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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Brioux-sur-Boutonne
Salle des fêtes
Conseil communautaire
28 septembre 2023 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Désignation d’un secrétaire de séance : Gilles PICHON
- Pouvoirs
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 2 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
CLIMAT – AIR - ENERGIE
3 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 4
Rappels de la conférence des maires du 22 juin 2023
Les communes définissent les
zones préférentielles de
développement des énergies
renouvelables :
• Zones définies pour chaque filière
• En concertation avec la population
• Délibération de la commune
• Débat en conseil de l’EPCI
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sont définies : • pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables
• en fonction des potentiels du territoire concerné
• en fonction de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée • hors parc nationaux et réserves naturelles, sauf pour les installations photovoltaïques en toiture
• hors sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 pour l’éolien
• en valorisant les Zones d’Activité Économique (ZAE) présentant un potentiel pour le développement des EnR Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Retours reçus :
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 5
Zones d’accélération photovoltaïque :
• Fressines
• Saint-Coutant (pas de délibération)
• La-Chapelle-Pouilloux
Pas de zone d’accélération sur les autres filières EnR
Délibération d’absence de zone :
• Lorigné
• Saint-Vincent-la-Châtre
• Saint-Romans-lès-Melle à &
: Mellois » - en POITOU COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 6
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Adresse : LIEU DIT « MAYOLLE », FRESSINES
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Fressines : ancienne carrière de dépôt inerte ZH 67, 68, 69, 70
1466m²
1531m²
1135m²
1100m² à
ve
= Mellois © «= POITOU COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Saint-Coutant : 2 anciennes carrières, parcelles ZE 15, 37
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 7
Adresse : LE BAS DES TOUCHES, SAINT-COUTANT
Pas de délibération
10 986
m²
5 384 m² ES SLRR Pc SES S
PT
ELLE
| TRE CR
FE 2
A7 7 | NY
= Mellois » æ .__ tn POITOU
COMAIMAUTÉ DE CONMAUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
La-Chapelle-Pouilloux : terrains communaux
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 8
10 986
m²
5 384 m²
PARKING DU CIMETIERE
ABRI DE LOISIRS
ANCIENNE DECHARGE
BOIS DE LA GARE
PARKING DE LA SALLE DES FÊTES Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
La-Chapelle-Pouilloux : terrains privés
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 9
5 384 m²
LA CHAPELLE
POUILLOUX
VILLEBLANCHE, OCEALIA
LE JARRIGET
LA METAIRIE BASSE
LA LOUBATIERE Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 10
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
•Transmission du
modèle de
délibération aux
communes
14 septembre
•Identification des
zones d’accélération
par les communes
•Concertation des
habitants par les
communes
• Délibération des
communes sur les
zones choisies
Juillet à
novembre • Transmission
des
délibérations
communales à
l’EPCI et à la
Préfecture
10 novembre
•Débat en
conseil
communautaire
sur les zones
reçues des
communes
16 novembre r
Mise à disposition des
données
+
D
Responsables :
- Etat
- Gestionnaires de
réseaux de gaz et
d'électricité
( Délai : 2 mois
10 mai 2023
)
F- FM
Proposition des zones
par les communes
Le J
Responsables :
- Communes
- EPCI
LL nc
Fr. A
Modalités :
- Concertation du
public selon des
modalités librement
définies
- Délibération du
conseil municipal
- Débat au sein de
l'organe délibérant
de l'EPCI :
f
Délai : 6 mois )
&
10 novembre 2023 |
Concertation
territoriale
Es
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
( Modalités :
- Conférence
territoriale
- Transmission de la
cartographie
départementale au
comité régional de
l'énergie
Avis du comité
régional de l'énergie
Ki J
r
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
À
(Ü Modalités :
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
=
Délai : 3 mois
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 11
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables F à
Avis du comité
régional de l'énergie
Ve }
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
É:. : Modalités :
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
sn ÿ
F S
Délai : 3 mois
\ J
CEE
Si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs
f
Cartographie des
zones au niveau
départemental
À
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
Fe:
Modalités :
- Arrêt de la
cartographie après
avis conforme des
communes pour les
zones sur leur
territoires
= Transmission au
ministre de l'énergie
et aux collectivités
L 2711147
æ -_— :n POITOU
COMMANMUTÉ DE COMMUNE 5
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 12
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables GE
Avis du comité
régional de l'énergie
nil
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
lt
Modalités :
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
=
Si les zones
ne sont pas
suffisantes
pour
atteindre les
objectifs
Demande de zones
complémentaires aux
communes
Responsables :
vers les communes
- Référent préfectoral
pe mem "2
Avis du comité
régional de l'énergie
,
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
_ ——————/]
Modalités :
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
EE EE
>
Que les
zones soient
suffisantes
ou non
A
Cartographie des
zones au niveau
départemental
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
Modalités :
- Arrêt de la
cartographie après
avis conforme des
communes pour les
zones sur leur
territoires
- Transmission au
ministre de l'énergie
et aux collectivités
mms
« doit » \Lre »
PCAET PLU
> Mellois »æ -_— :n POITOU COMMARMUTÉ DE COMMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 13
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 14
Retour des zones identifiées par les communes à poursuivre
• Modèle de délibération transmis aux mairies
• Débat de l’EPCI au prochain conseil communautaire du 16 novembre, sur l’adéquation des zones d’accélération des communes avec le projet de territoire communautaire
• Envoi des zones par mail à l’adresse noemie.boivineau@melloisenpoitou.fr jusqu’au 10 novembre
1. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
15 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 15 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
2. Conseil communautaire de 29 juin 2023 - Approbation du procès- verbal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2023.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 16 16 000
> Mellois » æ .__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet 3. Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Modification de la composition
Contexte
Quorum atteint difficilement, voire absence de quorum nécessitant une nouvelle convocation
Proposition
Ajout d’un suppléant pour chaque titulaire, qui devra être désigné par les communes avant le 31 octobre 2023
Prochaine CLECT 14/11 à 18h à Saint-Romans-lès-Melle
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 17 17 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
3. Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Modification de la composition
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les modalités de composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Mellois en Poitou à raison de :
– 62 titulaires, soit un représentant titulaire par commune,
– 62 suppléants, soit un représentant suppléant par commune.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 18 18 000
> Mellois » æ -__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
4. Commission finances - Election d’un nouveau membre
Contexte
Sollicitation de M. Patrice FOUCHÉ
Composition de la commission finances
20 membres + président membre de droit
Actuellement 19 membres
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 19 19 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
4. Commission finances - Election d’un nouveau membre
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la désignation de Monsieur Patrice FOUCHÉ afin d’intégrer la commission finances.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 20 20 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
ARCHIVES
21 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 000 |
> Mellois D te. POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Archives - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 5. Mise à disposition du service Archives auprès des communes de Mellois en
Poitou
22 Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Les services proposés :
✓ Tri, classement et rédaction d’inventaires pour les archives anciennes, modernes ou contemporaines ;
✓ Préparation des éliminations et rédaction des bordereaux d’élimination, gestion avec le prestataire ;
✓ Formation et accompagnement des agents aux procédures d’archivage ; ✓ Elaboration de procédures d’archivage (plan de classement, tableau de gestion, etc.) ; ✓ Récolement réglementaire ;
✓ Organisation et suivi d’aménagement ou déménagement de locaux, conseils pour l’aménagement de locaux;
✓ Maintenance (suivi annuel) de la production archivistique ;
✓ Conseil et accompagnement sur la gestion des archives, leur conservation ou communication ;
✓ Informatisation : les missions sont réalisées sur le logiciel métier de la CCMP et les livrables seront transmis aux communes au format bureautique.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 22 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Archives - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
23 Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Une convention d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans :
Le temps nécessaire à la réalisation de la mission d’archivage sera défini après demande d’intervention et réalisation d’une fiche d’intervention qui établira annuellement le nombre de jours de mise à disposition dans la commune.
La mission pourra être phasée sur la durée de la convention.
5. Mise à disposition du service Archives auprès des communes de Mellois en Poitou
23 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Archives - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
24 Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Coût unitaire de fonctionnement : 300 €/jour :
- Personnel
- Frais de déplacement et de repas
- Frais de structure
- Fournitures administratives (boîtes, chemises, … )
- Matériel bureautique et communication
- Mobilier de travail et matériel nécessaire au port de charges
- Equipements de protection individuelle
- Formation continue des agents
5. Mise à disposition du service Archives auprès des communes de Mellois en Poitou
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 24 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Archives - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
5. Mise à disposition du service Archives auprès des communes de Mellois en Poitou
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la convention jointe en annexe et mettre à disposition des communes de Mellois en Poitou le service Archives,
• AUTORISER le Président à signer la convention de mise à disposition avec les communes de Mellois en Poitou qui en feront la demande.
25 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 25 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
SYSTEMES D’INFORMATION
26 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 26 ,° vp .
> Mellois D t- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
6. Convention cadre du service commun de la Direction des systèmes d’information – Déploiement du socle commun de conseils et assistance
Contexte
Séminaire des secrétaires de mairies du 22/06/22
Mise en avant du besoin des communes
Proposition
Création d’un service commun pour bénéficier d’un socle d’assistance et de conseil
Des « briques » de services complémentaires seront définies
ultérieurement à la carte en fonction des besoins des communes
27 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 27 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
6. Convention cadre du service commun de la Direction des systèmes d’information – Déploiement du socle commun de conseils et assistance
Socle commun
• La réalisation d’un état des lieux du système d’information de la commune avec des préconisations pour sa sécurité.
• L’assistance à la commune pour l’analyse des devis ou marchés.
• La réalisation d’une veille technique et réglementaire dans les domaines touchant au système d’information sous forme de conseil.
Coût du service (forfaitaire annuel)
200 € par tranche de 1000 habitants
28 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 28 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
6. Convention cadre du service commun de la Direction des systèmes d’information – Déploiement du socle commun de conseils et assistance
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVE la convention de service commun jointe en annexe,
• AUTORISE le Président à la signer, ainsi que tout document afférent.
29 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 29 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
30 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 30 000
> Mellois » æ .__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
7. Remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial
Nature du déplacement
Temps d’échange sur la restauration collective locale prévu le 13 octobre 2023 à Bordeaux
Intervention de Mme Marie-Emmanuelle SAINTIER afin de
partager son expérience et son engagement dans le cadre
du dispositif Mangeons Mellois
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 31
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
31 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
7. Remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER la prise en charge et le remboursement des frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial, par Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER, vice-présidente en charge de la politique scolaire, à l’occasion d’un échange entre pairs sur la restauration collective organisé le 13 octobre 2023 à Bordeaux.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 32
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
32 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 33
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Modifications de postes (suite recrutement, évolution organigramme, etc.)
Créations-suppression de poste
Responsable de production culinaire – Site de Brioux sur Boutonne
Direction de l’éducation
Responsable de production culinaire – Site de Brioux sur Boutonne
Direction de l’éducation
Création
Agent de maîtrise
Catégorie C
1 ETP 01/10/23
Suppression
Adjoint technique principal de 2ème classe
Catégorie C
1 ETP 01/10/23
Responsable de production culinaire – Site de Sauzé-Vaussais
Direction de l’éducation
Responsable de production culinaire – Site de Sauzé-Vaussais
Direction de l’éducation
Création
Agent de maîtrise
Catégorie C
1 ETP 01/10/23
Suppression
Adjoint technique principal de 1ère classe
Catégorie C
1 ETP 01/10/23
Chargé fonctionnel CONCERTO
Direction de l’Éducation
Chargé fonctionnel CONCERTO
Direction de l’éducation
Chargé fonctionnel CONCERTO
Direction de l’éducation
Création
Adjoint administratif territorial
Catégorie C
1 ETP 01/10/23
Suppression
Adjoint administratif territorial
Catégorie C
0,3 ETP 01/10/23
Suppression
Adjoint administratif territorial
Catégorie C
0,7 ETP 01/10/23
33 ” TOITS ST
e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 34
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Assistante marché public et maîtrise d’ouvrage
Direction des services techniques
Assistante administrative
Grands Projets (contrat de projet)
Direction des services techniques
Création
Rédacteur
Catégorie B
1 ETP 01/10/2023
Suppression
Rédacteur
Catégorie B
1ETP 01/10/2023
Gestionnaire carrières et paies
Direction des ressources humaines et de la communication interne
Gestionnaire carrières et paies
Direction des ressources humaines et de la communication interne
Création
Rédacteur
Catégorie B 1 ETP 01/10/2023
Suppression
Adjoint administratif territorial
Catégorie C
1 ETP 01/10/2023
Gestionnaire carrières et paies
Direction des ressources humaines et de la communication interne
Gestionnaire carrières et paies
Direction des ressources humaines et de la communication interne
Création
Rédacteur
Catégorie B
1 ETP 01/10/2023
Suppression
Adjoint administratif territorial
Catégorie C
1 ETP 01/10/2023
34 Création de postes suite nouveaux besoins
Gestionnaire remplacements Adjoint administratif territorial
Direction de l'éducation L'ETP 01/10/23 Catégorie C
Création de poste dans la perspective d’un tuilage
Chargée de mission commande Attaché territorial
publique Catégorie À 1ETP 01/12/23
Direction des affaires juridiques
Chargé de mission éducatif Assistant de conservation
Direction de l'animation du territoire - |Catégorie B O6ETP | 01/11/23 PAH
Suppression de poste suite disparition du besoin
Chargé de mission PCAET (contrat de Ingénieur territorial projet)
Catégorie A 1ETP 01/10/23
Direction générale adjointe aux services
techniques
00
Mellois tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
%
%
e
8. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 35
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
35 e /PEUUU s em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 36
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Modification de grade
Magasinier
Direction des services techniques
Magasinier
Direction des services techniques
Suppression
Agent de maitrise
Cat C
1 ETP 01/10/2023
Création
Adjoint technique
Cat C
1 ETP 01/10/2023
ATSEM école maternelle de Lezay
Direction de l’éducation
ATSEM école maternelle de Lezay
Direction de l’éducation
Suppression
ATSEM
Cat C
0,26 ETP 01/11/2023
Création
Adjoint d’animation
Cat C
0,26 ETP 01/11/2023
36 Filière administrative
Administrateur hors classe
Administrateur
Directeur territorial
Attaché hors classe
Attaché L
Attaché L
Attaché territorial
Rédacteur 1ère cl
Rédacteur 2ème cl
Rédacteur territorial
administratif 1ère cl
administratif 2ème cl
administratif
Filière animation
Animateur 1ère cl
Animateur 2ème cl
Animateur territorial
d'animation l'ère cl
d'animation 12ème cl
d'animation
Filière culturelle
Attaché de Conservation du Patrimoine
Assistant de conservation du
Territorial du Patrimoine 2ème cl
»lw|blulsle|s|o|s]|E
il
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cures
|rs
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BIS
|S|S1R
|
HAL)
BREk
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> Mellois a tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 37
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
37 Filière sociale
EJE classe le
Educateur de enfants
ATSEM principal 1ère cl
ATSEM principal 2ème cl
social principal 1ère cl
social principal 2ème cl
social
Filière médico-sociale
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice classe
Puéricultrice classe normale
Auxiliaire de ture de classe
Auxiliaire de Iture de classe normale
Filière
Educateur des APS l1ère cl
Educateur des APS | 2ème cl
Educateur des APS
| 41 0 6 23 6
2
4
0
3
1
0
0
1
1
2
1
1
0
|
olmlmimielmlsls|m|wis|sininlDlals|ë
» e
e em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 38
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
38 Filière
ieur en chef
ieur principal
ieur principal
ieur territorial
Technicien l 1ère cl
Technicien | 2ème cl
Technicien territorial
de maîtrise princi
de maîtrise
nt techn ncipal 1ère cl
nt techn ncipal 2ème cl
nt techn
Total
de droit
fonctionnels
Contrats de
de collaborateur de cabinet
è
niwlIr- HIn|o
=
-HH-BEReLE
LL
LLEEL
RS
e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 39
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
39 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 40
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
40 e em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
9. Modification du tableau des emplois non permanents du 1er janvier au 31 juillet 2023
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 41
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Fondement du recrutement Directions Nombre de contrats Durée du contrat
Accroissement temporaire d’activité
(ATA- Article L.332-
23 1° du code
général de la fonction publique)
Animation du territoire 2
Contrats de durée variable établis
entre le 1er janvier 2023
et le 31 juillet 2023
Animation sportive 2
Communication 2
Direction générale / Archives 1
DPGD 5
Éducation 17
RH et communication interne 4
Accroissement saisonnier d’activité
(Article L.332-23 2° du code général de la
fonction publique)
Animation du territoire 5 Contrats de durée variable établis entre le 1er janvier 2023
et le 31 juillet 2023 Animation sportive 19
Contrat d’Engagement Éducatif
(Article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à
D.432-9 du code de l'action sociale et des
familles)
Éducation 77
Contrat de durée variable établis
entre le 1er janvier 2023
et le 31 juillet 2023
41 ANAL
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
9. Modification du tableau des emplois non permanents du 1er janvier au 31 juillet 2023
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les contrats conclus sur des emplois non permanents, mis en place sur la période du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 pour faire temporairement face à des besoins d’une durée déterminée et renouvelés par décision expresse suite :
– à un accroissement temporaire d’activité, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,
– à un accroissement temporaire saisonnier, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique,
– à un contrat d’engagement éducatif, selon les conditions fixées à l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l'action sociale et des familles.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 42
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
42 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 43 AL
S Mellois em POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
10. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023
Proposition
Répartition de droit commun.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
FPIC 2022
FPIC 2023 –
Dérogatoire
(position BP 2023)
FPIC 2023 –
Droit commun
Montant total 1 585 645 € 1 471 680 € 1 471 680 €
Part EPCI 859 452 € 990 383 € 811 789 €
Part des communes 726 193 € 481 297 € 659 891 €
44 Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 10. FPIC 2023
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Nom Communes Reversement 2022 Reversement 2023
CHENAY 7 040 € 6 375 €
CHERIGNE 2 404 € 2 022 €
CHEY 9 548 € 8 626 €
CHIZE 13 555 € 12 491 €
CLUSSAIS-LA-
POMMERAIE 9 736 € 8 763 €
COUTURE-
D'ARGENSON 6 693 € 6 095 €
ENSIGNE 5 563 € 5 051 €
EXOUDUN 9 617 € 8 526 €
FONTENILLE-SAINT-
MARTIN-
D'ENTRAIGUES
7 956 € 7 408 €
FOSSES 8 002 € 7 179 €
Nom Communes Reversement 2022 Reversement 2023
ASNIERES-EN-
POITOU 3 384 € 2 918 €
AUBIGNE 3 136 € 2 568 €
BEAUSSAIS-VITRE 16 641 € 14 717 €
BRIEUL-SUR-CHIZE 2 032 € 1 835 €
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE 23 408 € 21 296 €
CAUNAY 2 990 € 2 661 €
CELLES-SUR-BELLE 55 925 € 51 469 €
FONTIVILLIE 15 005 € 13 257 €
CHAPELLE-
POUILLOUX 2 995 € 2 670 €
CHEF-BOUTONNE 34 674 € 31 387 €
45 > Melloi e em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 10. FPIC 2023
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Nom Communes Reversement 2022 Reversement 2023
FRESSINES 32 741 € 30 069 €
ALLOINAY 10 154 € 9 758 €
VALDELAUME 14 394 € 13 031 €
JUILLE 2 123 € 1 856 €
LEZAY 27 857 € 26 188 €
LIMALONGES 14 005 € 13 035 €
LORIGNE 5 459 € 5 017 €
LOUBIGNE 2 464 € 2 165 €
LOUBILLE 6 771 € 5 890 €
LUCHE-SUR-
BRIOUX 2 006 € 1 731 €
Nom Communes Reversement 2022 Reversement 2023
LUSSERAY 2 391 € 2 181 €
MAIRE-LEVESCAULT 9 655 € 8 511 €
MAISONNAY 4 428 € 3 875 €
MELLE 66 826 € 60 523 €
MELLERAN 7 177 € 6 534 €
MESSE 3 341 € 3 005 €
MONTALEMBERT 6 350 € 5 711 €
MOTHE-SAINT-
HERAY 24 751 € 22 855 €
AIGONDIGNE 78 241 € 71 539 €
PAIZAY-LE-CHAPT 5 475 € 4 665 €
46 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 10. FPIC 2023
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Nom Communes Reversement 2022 Reversement 2023
PERIGNE 17 116 € 15 141 €
PERS 1 190 € 1 046 €
PLIBOUX 3 117 € 2 911 €
PRAILLES-LA COUARDE 15 335 € 14 301 €
ROM 14 014 € 12 213 €
SAINT-COUTANT 4 711 € 4 268 €
MARCILLE 13 149 € 11 976 €
SAINT-ROMANS-LES-MELLE 12 133 € 11 238 €
SAINTE-SOLINE 5 957 € 5 408 €
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE 10 339 € 9 426 €
SAUZE-VAUSSAIS 18 739 € 17 331 €
Nom Communes Reversement 2022 Reversement 2023
SECONDIGNE-SUR-BELLE 6 259 € 5 737 €
SELIGNE 1 718 € 1 535 €
SEPVRET 11 010 € 10 163 €
VANCAIS 3 882 € 3 514 €
VANZAY 4 653 € 4 423 €
VERNOUX-SUR-BOUTONNE 3 166 € 2 834 €
VERT 1 994 € 1 729 €
VILLEFOLLET 4 596 € 3 774 €
VILLEMAIN 2 020 € 1 772 €
VILLIERS-EN-BOIS 1 620 € 1 428 €
VILLIERS-SUR-CHIZE 2 562 € 2 270 €
47 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
10. FPIC 2023
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la répartition de droit commun pour les montants du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) 2023 comme suit :
– Part EPCI : 811 789 €,
– Part communes membres : 659 891 €.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 48 48 è Vo
Mellois v % æs ew POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 11. Fixation des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises
(CFE) à compter du 01/01/2024
Estimatif 2024 : 2 555 000€
+ 90K€ effet base et hausse montants plafonds + 200K€
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 49
Montant du chiffre d’affaires ou des
recettes
Montant de la base
minimum 2023
Montants
minimums
2023
% CCMP
2023/
Plafond
Montants
proposés
2024
% CCMP
2024/
Plafond
Inférieur ou égal à 10 000 Entre 237 et 565 536 95% 430 76% Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal
à 32 600 Entre 237 et 1 130 989 88% 800 71% Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal
à 100 000 Entre 237 et 2 374 1151 48% 1550 65% Supérieur à 100 000 et inférieur ou
égal à 250 000 Entre 237 et 3 957 1234 31% 2400 61% Supérieur à 250 000 et inférieur ou
égal à 500 000 Entre 237 et 5 652 1204 21% 3100 55% Supérieur à 500 000 Entre 237 et 7 349 1202 16% 3700 50% 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
11. Fixation des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à compter du 01/01/2024
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la fixation des bases minimum de la CFE à compter du 1er janvier 2024 telle que présenté ci-dessus.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 50 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
12. Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Coefficient appliqué depuis le 01/01/2022 : 1,05
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’application d’un coefficient multiplicateur de la TaSCom de 1.10 à compter du 1er janvier 2024.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 51 e /VIEUUTLY
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 13. Redistribution de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux (IFER)
Pacte financier et fiscal (période 2018-2020)
Reversement aux communes de 30 % de la recette perçue en année N au titre pour tout nouveau parc créé à compter du 1er janvier 2017.
Reconduction de la répartition à partir de 2023 et pour les
années suivantes
Communes concernées
Clussais-la-Pommeraie, Lusseray, Mairé-l-Evescault, Melle (Paizay-le- Tort), Périgné, Plibou et Sauzé-Vaussais
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 52 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
13. Redistribution de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le versement de 30% des recettes d’IFER de l’année N aux communes concernées pour les parcs créés en 2017 et 2018 à compter de l’exercice 2023 et maintenir ces versements sur les exercices suivants,
• INSCRIRE chaque année les sommes correspondantes au budget de l’exercice.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 53 A Vo
> Mellois Le) té POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
14. Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP)
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
CP CP CP
2022 2023 2024
2022 DEPENSES 131 800,00 € 50 600,00 € 40 600,00 € 40 600,00 €
2022 RECETTES 21 620,60 € 8 202,00 € 6 561,60 € 6 857,00 €
2022 DEPENSES 131 800,00 € - € 75 600,00 € 56 200,00 €
2022 RECETTES 21 620,60 € - € 6 561,60 € 15 059,00 €
MONTANT AP LIBELLE
BP 2023
DM SEPT
19-RENOUVELLEMENT DU PARC
INFORMATIQUE
PROGRAMME ANNEE AP DEP/REC
54 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
14. Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP)
Le conseil communautaire est invité à :
• MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses de l’autorisation de programme tels que présenté.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 55 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 15. Avance remboursable du budget principal au budget annexe
assainissement collectif
Contexte
Insuffisance de la trésorerie du budget annexe pour financer les travaux en cours de la STEP de Sauzé-Vaussais, dont l’exécution est plus rapide qu’initialement prévue, et qui devraient se terminer début 2024.
Proposition
Versement d’une avance remboursable du budget principal au budget annexe à hauteur de 700 000 €, correspondant à ce que percevrait la collectivité au titre des subventions
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 56 56 æ 4 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
15. Avance remboursable du budget principal au budget annexe assainissement collectif
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe assainissement collectif pour un montant de 700 000 €, afin d’abonder la trésorerie dudit budget ;
• DÉCIDER sur l’avance sera mobilisée en une seule fois
• DÉCIDER que l’avance nécessaire sera remboursée en une fois au plus tard au 31 octobre 2025
• DIRE que la somme correspondante sera inscrite au budget principal 2023 par décision modificative à l’article 27638 des dépenses et des recettes d’investissement et au budget annexe assainissement collectif 2023 à l’article 1687 des dépenses et recettes d’investissement.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 57 57 VD /FILAAW KZ
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 16. Emprunt – Budget assainissement collectif - Station d'épuration des
eaux usées de Sauzé-Vaussais
Contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
• Ligne du Prêt : PSPL Transformation écologique
• Montant : 700 000 euros
• Durée d’amortissement : 30 ans
• Périodicité des échéances : Trimestrielle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %
• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
• Amortissement : Prioritaire
• Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation,
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
• Typologie Gissler : 1A
• Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 58 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
16. Emprunt – Budget assainissement collectif - Station d'épuration des eaux usées de Sauzé-Vaussais
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le président ou son délégataire à signer le contrat de prêt dont les conditions sont décrites ci-dessus au nom de la communauté de communes, pour les travaux de la STEP de Sauzé- Vaussais, et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 59 æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 17. Emprunt – Budget annexe assainissement collectif - Financement des équipements
de télégestion du système de collecte et de traitement des eaux usées
Proposition de la Caisse d’Epargne
• Score Gissler : 1A,
• Montant du contrat de prêt : 800 000.00 EUR,
• Durée du contrat de prêt : 20 ans à compter de la date de versement des fonds,
• Versement des fonds : dans les 6 mois après signature du contrat en une fois avec versement automatique à cette date,
• Objet du contrat de prêt : financement des équipements de télégestion du système de collecte et de traitement des eaux usées
• Taux d’intérêt annuel : Livret A +0,98 % avec possibilité de blocage du taux à date anniversaire
• Base de calcul des intérêts : 30 / 360,
• Échéances d’intérêts : périodicité trimestrielle,
• Amortissement : constant,
• Commission d’engagement : 800 EUR payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 60 60 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
17. Emprunt – Budget annexe assainissement collectif - Financement des équipements de télégestion du système de collecte et de traitement des eaux usées
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER Monsieur le Président à signer les dossiers de prêts relatifs aux équipements de télégestion du système de collecte et de traitement des eaux usées selon les caractéristiques présentées et tout acte afférent.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 61 61 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
18. Emprunt relais – Budget zones d’activités
Proposition de la Caisse d’Epargne
• Montant du contrat de prêt : 1 400 000.00 €
• Durée du contrat de prêt : 3 ans
• Objet du contrat de prêt : aménagement de zones d’activités
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 4,37 %
• Échéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 62 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
18. Emprunt relais – Budget zones d’activités
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le président ou son délégataire, à signer le contrat de prêt relais au nom de la communauté de communes, pour l’aménagement de zones d’activités, et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 63 Section d'investissement
Dépenses Recettes
27/27638/01 700 000,00 € | 021/01 700 000,00 €
21/2183/020/op. 19 35 000,00 €
21/2182/830 - 35 000,00 €
21/21731/212/op. 12 - €
20/2031/520/op. 12 - €
23/2313/520/op. 12 - €
Total 700 000,00 € | Total 700 000,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011/60621/020 - 1 000,00 €
011/611/020 - 1 200,00 €
011/611/520 - €
011/6156/020 2 330,40 €
023/01 700 000,00 €
65/6518/020 - 2 330,40 €
65/65888/020 - 700 000,00 €
67/6745/71 1 000,00 €
67/673/020 1 200,00 €
Total - € ]|Total - €
0 0
Mellois tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
%
%
e
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 19. Budget principal - Décision modificative n°3
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 64 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
19. Budget principal - Décision modificative n°3
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°3 du budget principal.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 65 Section d'investissement
Dépenses Recettes
21/2188/op.400 56 000,00 € | 021 379 080,00 €
23/2313 77 080,00 €
23/2313/op. 403 246 000,00 €
Total 379 080,00 € | Total 379 080,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
012/64131 55 000,00 € 1013/6419 37 000,00 €
011/6184 - 6 500,00 €
011/6161 - 11 000,00 €
011/6135 - 500,00 €
011/611 56 000,00 €
011/60632 1 600,00 €
023 379 080,00 €
65/65888 - 436 680,00 €
Total 37 000,00 € | Total 37 000,00 € | 0 & mellOis e em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 20. Budget annexe taxe TEOM - Décision modificative n°3
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 66 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
20. Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Décision modificative n°3
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°3 du budget annexe TEOM.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 67 67 e em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 21. Budget annexe assainissement collectif - Décision modificative n°2
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Section d'investissement
Dépenses Recettes
16/1678 - Capital 700 000,00 € 16/1678 - Capital 700 000,00 €
Total 700 000,00 € Total 700 000,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
66/66111 - Intérêts 7 000,00 €
65/658 - Charges - 7 000,00 €
Total - € Total - €
68 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
21. Budget annexe assainissement collectif - Décision modificative n°2
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 69 A Vo
= Mellois Le) té POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 22. Régularisation des comptes de subventions des anciennes
collectivités - Budget principal
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
DEBIT CREDIT MONTANT
1068 1311 1 488,81 €
13911 1068 18 127,81 €
1068 1312 288,01 €
13912 1068 288,01 €
1068 1316 8 411,50 €
13916 1068 3 289,39 €
1068 1317 2 792,20 €
13917 1068 8 878,97 €
1068 1318 27,16 €
13918 1068 32 164,13 €
1068 1331 333,77 €
13931 1068 323,54 €
70 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
22. Régularisation des comptes de subventions des anciennes collectivités - Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
• RÉGULARISER les écarts constatés sur les comptes de subventions par une opération d’ordre non budgétaire au compte 1068.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 71 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
AMENAGEMENT
72 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 Modification n°4
Révision allégée n°1 , v°.
5 Mellois © -——— «x POITOU COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
23. PLU de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 73
Objet de la révision
• Réduction d’une zone agricole
(secteur de la Garenne)
• Instauration d’un zonage adapté
à deux parcelles d’habitat AL .
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
23. PLU de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1
Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
Aucune sensibilité particulière n’ayant été mise en évidence
Conclusion confirmée par l’avis conforme de la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAe)
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 74 ,®°?7
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 23. PLU de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1
Le conseil communautaire est invité à :
• CONFIRMER, au regard de l’avis conforme de la MRAe, de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de révision allégée n°1,
• APPROUVER le dossier de révision allégée n°1 du PLU de Saint- Romans-lès-Melle,
• RENDRE EXÉCUTOIRE, conformément à l’article L.153-23 du Code de l’Urbanisme, la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Romans-lès- Melle.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 75 Modification n°4
= Mellois » æ ___ tn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Révision allégée n°1
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 24. PLU de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale et approbation de la modification n°4
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 76
Objet de la modification
• Réduire une zone à urbaniser dans le secteur de la
Garenne de sorte que deux parcelles soient
classées en zone agricole afin de pérenniser
l’exploitation agricole qui est située à proximité et
éviter les conflits d’usage,
• Réduire la superficie d’une zone urbaine dans le
secteur de la Garenne afin d’assurer la pérennité de
l’activité agricole existante et dans la continuité de
la réduction de la zone Auh,
• Etendre un secteur de taille et de capacité d’accueil
limité (STECAL) compte tenu de la réalité
d’occupation du sol,
• Créer deux STECAL autour d’habitations isolées,
• Supprimer les emplacements réservés n°3 et 4,
• Corriger des erreurs matérielles constatées dans le
règlement écrit (Article 11). AL .
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
24. PLU de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et approbation de la modification n°4
Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
Aucune sensibilité particulière n’ayant été mise en évidence
Conclusion confirmée par l’avis conforme de la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAe)
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 77 ,®°?7
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 24. PLU de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale et approbation de la modification n°4
Le conseil communautaire est invité à :
• CONFIRMER, au regard de l’avis conforme de la MRAe, de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de modification n°4,
• APPROUVER le dossier de modification n°4 du PLU de Saint- Romans-lès-Melle,
• RENDRE EXÉCUTOIRE, conformément à l’article L.153-23 du Code de l’Urbanisme, la modification n°4 du PLU de Saint-Romans-lès- Melle.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 78 RA1 - VEZANÇAIS
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COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
25. PLU de Brioux-sur-Boutonne - Prescription de la révision allégée n°1
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 79
Modalités de la concertation
• Publication d’informations sur le
site internet de la communauté de
communes Mellois en Poitou
• Mise à disposition d’un registre
d’observation et d’un dossier au
siège de la Communauté de
Communes et en mairie de Brioux-
sur-Boutonne, aux jours et heures
habituels d’ouverture au public AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 25. PLU de Brioux-sur-Boutonne - Prescription de la révision allégée n°1
Le conseil communautaire est invité à :
• PRESCRIRE la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Brioux- sur-Boutonne,
• FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et n°2 et de modification de droit commun n°1 feront l’objet d’une concertation commune,
• AUTORISER le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 80 IVIAAA/ Lg
æ - nr POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
26. PLU de Brioux-sur-Boutonne - Prescription de la révision allégée n°2
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 81
Modalités de la concertation
• Publication d’informations sur le
site internet de la communauté de
communes Mellois en Poitou
• Mise à disposition d’un registre
d’observation et d’un dossier au
siège de la Communauté de
Communes et en mairie de Brioux-
sur-Boutonne, aux jours et heures
habituels d’ouverture au public 4 : .
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 26. PLU de Brioux-sur-Boutonne - Prescription de la révision allégée n°2
Le conseil communautaire est invité à :
• PRESCRIRE la procédure de révision allégée n°2 du PLU de Brioux- sur-Boutonne,
• FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et n°2 et de modification de droit commun n°1 feront l’objet d’une concertation commune,
• AUTORISER le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 82 æ «0 POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
27. PLU de Brioux sur Boutonne - Prescription de la modification n°1
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 83
Modalités de la concertation
• Publication d’informations sur le
site internet de la communauté de
communes Mellois en Poitou
• Mise à disposition d’un registre
d’observation et d’un dossier au
siège de la Communauté de
Communes et en mairie de Brioux-
sur-Boutonne, aux jours et heures
habituels d’ouverture au public 4 : .
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 27. PLU de Brioux sur Boutonne - Prescription de la modification n°1
Le conseil communautaire est invité à :
• PRESCRIRE la procédure de modification de droit commun n°1 du PLU de Brioux-sur-Boutonne,
• FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et n°2 et de modification de droit commun n°1 feront l’objet d’une concertation commune,
• AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 84 Site de l'ancienne
carrière
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
28. PLU de Limalonges - Prescription des modalités de concertation de la modification simplifiée n°2
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 85
Modalités de la concertation
• Mise à disposition d’un dossier complet à la mairie
de Limalonges et au siège de la communauté de
communes Mellois en Poitou aux jours et heures
habituels d'ouverture au public, du 5 octobre au 6
novembre 2023,
• Mise à disposition d’un registre en mairie de
Limalonges et au siège de la communauté de
communes Mellois en Poitou aux jours et heures
habituels d'ouverture au public,
• Publication d'un avis dans la presse locale 8 jours
avant le début de la mise à disposition. AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 28. PLU de Limalonges - Prescription des modalités de concertation de la
modification simplifiée n°2
Le conseil communautaire est invité à :
• ADOPTER les modalités de mise à disposition suivantes :
– un dossier complet portant sur le projet de modification simplifiée sera consultable à la mairie de Limalonges et au siège de la
communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et heures
habituels d'ouverture au public, du 5 octobre au 6 novembre
2023,
– un registre sera mis à disposition en mairie de Limalonges et au siège de la communauté de communes Mellois en Poitou aux
jours et heures habituels d'ouverture au public,
– une publication d'un avis dans la presse locale 8 jours avant le début de la mise à disposition.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 86 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CLIMAT – AIR - ENERGIE
87 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 CR CT UT
æ -_— «n POITOU
COMMUNAUTÉ DE DOVMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
29. Avis sur le projet éolien de la Marche Boisée (Aubigné)
• Le projet éolien est situé sur la commune d’Aubigné
• Il se compose de 4 éoliennes dont trois de 4,8 MW et une de 3,6 MW, pour une hauteur maximale en bout de pale de respectivement 180m et 170m
• Le parc éolien est développé par JPEE, société française fondée en 2004
• Son siège national se situe à Caen, avec 5 bureaux en région
• La Préfecture sollicite l’avis du conseil communautaire sur ce projet éolien dans le cadre de l’enquête publique se tenant du 26 septembre au 26 octobre 2023
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 88 Ë
Avis sur le projet éolien
de la Marche Boisée
se -
Eolienne
@ Enservice
@ Autorisée
® Eninstruction
Là Parc éolien de la Marche Boisée +
C2 Rayon de 6 km - périmètre d'affichage de l'enquête publique
M Gt résidentiel
MM Distance de 800m aux habitations
| Zone naturelle (N2000, ZNIEFF, trames vertes et bleues)
Zonage du guide éolien
| | Zone "ouverte à la prospection"
| | Zone "fermée à la prospection"
[_] Limite communale
vts Sources : IGN BD TOPO, DREAL NA, communauté de communes Mellois en Poitou S ellcis Conception : Mission climat air énergie, communauté de communes Mellois en Poitou - septembre 2023 0 2,5 5 km & D ro Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Ilen est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. _
æ 4 POITOU
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
29. Avis sur le projet éolien de la Marche Boisée (Aubigné)
89
• Le projet éolien est situé à 595
m des habitations
• Il est situé en ZNIEFF de type II,
identifiée à forts enjeux
environnementaux (oiseaux de
plaine, outardes et chiroptères),
et à proximité de la zone
Natura2000 du massif Chizé-
Aulnay
• Il présente des covisibilités avec
les parcs éoliens autorisés les
plus proches
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
29. Avis sur le projet éolien de la Marche Boisée (Aubigné)
Le conseil communautaire est invité à :
• DONNER UN AVIS DEFAVORABLE au projet éolien de la Marche
Boisée
• AUTORISER le Président ou le vice-Président délégué, à signer
l’acte à intervenir ainsi que toute pièce afférente.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 90
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CYCLE DE L’EAU
91 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 - Changement de périmètre :
Mise en service STEP de ROM (325 EH ; 3 000 ml réseaux ; 3 PR et 95 abonnés)
Fin de la mise à disposition du personnel du SIAEP de Lezay au 31/12/2021
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
- Mise en place de l’organigramme cible :
Renouvellement de la Direction : Avril 2022
Modification de poste avec création d’un poste de Chargé d’Etudes : Juin 2022
Arrivée de la Cheffe Service AC/ANC : Novembre 2022
Arrivée du Responsable
92
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
30. RPQS - Exercice 2022
92 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
30. RPQS - Exercice 2022
MARCHES / TRAVAUX
- Lancement et réalisation d’un marché de 500 CBF sur Celles sur Belle
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
- Lancement d’un marché de 2 000 CBF / an sur 3 ans
→ 6 000 contrôles sur 2023 - 2025
- Lancement du renouvellement du marché de prestations de services pour la réalisation des vidanges en ANC
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
93 e
« /VIEUULS æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
9
4
- Réalisation de travaux à Brioux s/Boutonne :
(Rue du Pont : 525 ml de réseau et 46 branchements)
- Attribution du marché de réhabilitation de la télégestion et supervision
- Réalisation de travaux à Melle :
(Rue du Theil / Tapis Vert : 410 ml de réseau et 12 branchements)
- Démarrage du marché de rénovation de la STEP S-V et du réseau EU/EP
- Attribution du marché de sécurisation STEP Celles s/Belle
(Tamis rotatif + PR Treuil)
- Lancement du marché de rénovation du PR Rochelais à Triou (Aigondigné)
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
30. RPQS - Exercice 2022
94 = recettes du budget SPANC RPQS – Bilan ANC
En 2022, les non conformes représentent
66 % des filières contrôlées,
En 2021, elles représentaient 68%
155
209
285
100
206 187
401
3
190
153
513
304
242
160
501 509
CONTRÔLES DE
CONCEPTION
CONTRÔLES DE
RÉALISATION
CONTRÔLES -
VENTE
CONTRÔLES DE
FONCTIONNEMENT
Evolution du nombre de
contrôles
2019 2020 2021 2022
Celles /Belle
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
4%
62%
28%
6%
Classification des filières lors des
contrôles - vente en 2022 Installations non conformes -
Absence d'installation
Installations non conformes -
Travaux obligatoires
Installations conformes -
Recommandations de travaux
et d'entretien
Installations conformes - Sans
défaut apparent
95
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 30. RPQS - Exercice 2022
95 000
> Melloia » æ -__ : POITO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNI
RPQS – Bilan financier ANC
Les -53 665 euros de résultats en fonctionnement sont
absorbés par l’excédent de 89 660 € à fin 2021.
CA 2022 Dépenses €HT Recettes €HT Résultats de l’exercice €HT
Section de fonctionnement 326 482 272 816 -53 666
Section d’investissement 32 944 49 227 16 282
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 96
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
30. RPQS - Exercice 2022
96 % rmvuO4
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RPQS – Prospectives et évolutions ANC
• Poursuite de l’actualisation du plan de Contrôles de bon fonctionnement : – Suite à la campagne 2021 à La Mothe et Exoudun,
– Campagne de 500 CBF sur Celles sur Belle (06/2022 à 12/2022),
– A compter de 2023, nouveau marché confié à l’entreprise Génie de l’Eau pour contrôler 2 000 installations par an sur 3 ans.
– La mise à niveau se poursuivra au-delà afin d’atteindre le rythme optimum d’un contrôle sur 8 ans
• Numérisation des données administratives des dossiers ANC sur Yprésia : – Près de 14 500 dossiers
– Recrutement d’un renfort ponctuel pendant 6 mois pour la numérisation des dossiers papier
objectif d’accessibilité des dossiers et de traçabilité, de fiabilisation des données techniques et pour la facturation des CBF.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
9
7
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
30. RPQS - Exercice 2022
97 73% de
conforme
000
> Melloi > Mellois æ .__ tr POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Type de prestations réalisées 2019 2020 2021 2021 Nombre de nouveaux branchements
(Dans le cadre du marché à bons de commandes)
21 33 32 31
Nombre de diagnostics – vente 154 217 248 273
Nombre de contre-visite pour mise en conformité 27 26 67 20
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
62% 21%
8%9%
Classification des non-conformités lors des
contrôles vente en 2022
Points d'eaux non raccordés
Eaux pluviales dans eaux usées
eaux usées dans eaux pluviales
autres
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 30. RPQS - Exercice 2022
98 V0 v .
2 Mellois æ .__ tr POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RPQS – Bilan AC
112 150 m³ d’eau traités non facturés :
- Arrivées d’Eaux Claires Parasites
- Utilisation de forages non déclarés
2020 2021 2022
Nombre d’abonnés
domestiques
11 099 11 274 11 445
Total des volumes facturés
aux abonnés (m³)
976 366 1 001 343 987 123
Volumes traités :
1 099 273 m³
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
30. RPQS - Exercice 2022
99 110 « bo | > Mellois D tm POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RPQS – Bilan AC
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2018 2019 2020 2021 2022
212,05 225,75
170,15
306,34
356
Q UA N T IT É D E B O U E P R O D UI TE E N T M S
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
En 2022, ON NOTE UNE
AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DE
LA PRODUCTION DE BOUES SUR LA
STEP DE MELLE.
La diminution de la chaux a permis plus
d’extraction en volume et en poids
également.
1ère EXTRACTION SUR EXOUDUN
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 30. RPQS - Exercice 2022
100 AL
> Mellois » æ -___ +: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RPQS – Bilan financier AC
CA 2022 Dépenses €HT Recettes €HT Résultats de l’exercice €HT
Section de fonctionnement 3 450 178 3 539 358 89 180
Section d’investissement 2 001 938 2 084 058 82 120
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
30. RPQS - Exercice 2022
101 V0 » .
2 Mellois æ .__ tr POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2020 2021 2022
Etat de la dette au 31/12 (€) 5 830 659 6 840 268 6 354 982
Montant remboursé en capital (€) 529 841 515 230 485 285
Montant remboursé en intérêts (€) 187 618 172 877 159 442
DUREE EXTINCTION DETTE = 7.5 ANS
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
RPQS – Bilan financier AC
Etat de la Dette
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 30. RPQS - Exercice 2022
102 00
> Mellcis e- en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RPQS – Perspectives et évolutions AC
• Grands travaux et investissements structurants :
– Sauzé-Vaussais : réhabilitation de réseaux EU / EP et de la station d’épuration – Celles sur Belle : modernisation du pré-traitement et sécurisation des postes de relevage
• Mise à niveau de la télégestion et supervision des 37 stations d’épuration et 100 postes de relevage – Uniformisation des interfaces de télégestion
– Mise à niveau des automates et actualisation des moyens de télétransmission des données – Programme sur 4 ans de fin 2022 à 2025
• Travaux de maintien et renouvellement :
– Renouvellement du poste de relevage de Triou à Aigondigné
– Renouvellement du réseau de collecte dans le cadre d’une opération immobilière à Melle (Rue du Theil, 410 ml + 12 branchements réhabilités)
• Pré-étude pour l’agrandissement des locaux de la direction
Conseil communautaire – 28 septembre 2023
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 30. RPQS - Exercice 2022
103 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public service public d'assainissement de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 104
30. RPQS - Exercice 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
SOLIDARITES
105 Conseil communautaire – 28 septembre 2023 « /VIEUUTLI æ 4 POITOU
COMMAAITÉ DE COMMUNES
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 31. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Contexte
Fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Melle depuis juin 2021 à la suite des dégradations subies par cet équipement.
Installation des gens du voyage sur des terrains publics ou
privés de manière illégale.
Conséquence
Police spéciale des maires sur le stationnement des gens du voyage entravée par le fait que le concours de la force publique ne peut être obtenu en l’absence de conformité de notre territoire au schéma départemental.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 106 AL .
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 31. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 107
Hausse des coût des travaux
Estimation revue à la hausse du fait :
Des dégradations successives
De la hausse du coût des prestations de travaux
Du coût des nouvelles normes applicables à ce type d’installations
Montant estimatif de l’opération incluant gardiennage, études et maitrise d’œuvre :
➢ 453 060 € TTC dont part travaux à 367 200 € TTC
Montant annuel du marché de gestion et régie de l’aire :
➢ 57 000 € TTC r »
»
s
&
ellois en. POITOU
vo
M
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 31. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 108
Plan de financement (coût total de l’opération de 2022 à 2024)
Dépenses Recettes
Etudes préalables 1 500 Etat - Plan de relance 51 223 Coût MOE et BET 29 400
Coût BE structure 1 400
CT - SPS 4 250
Coût travaux (Phase DCE) 300 000 FCTVA 74 320 Gardiennage 35 000 Communauté de communes 327 517 Imprévus, révisions et
publicité 6 000
TOTAL HT 377 550
TOTAL TTC 453 060 453 060 +
_ Mellois = tn POITOU
CEVPAINMUTÉ DE COMENT
31. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 109
Crédits d’investissement :
Coûts de fonctionnement de l’AAGV : (les recettes des emplacements et remboursements fluides ne sont pas connues de la DST)
Crédit travaux pour terrains provisoires ( A vérifier si c’est bien ce vocable) : 70 000 € 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
Charges de
personnel
Charges courantes
½ ETP = 21 000 €
17 502,68 €
½ ETP = 21 000 €
20 047,55 €
0 €
32 292,59 €
0 €
53 001,54 €
0 €
38 151,36 € (27/09)
57 000,00 €
17 000 €
Recettes 16 333,22 € (CAF + location) 13 533,31 € 13 116,17 € 20 070,36 € 1 273,40 € (27/09) 14 000,00 € (CAF)
Coût net 22 169,46 € 27 514,24 € 19 176,42 € 32 931,18 € 36 877,96 € 60 000 €
Période COVID
Aire provisoire
Avant la présente DM:
Crédit AAGV : 170 000 €
Crédit terrains familiaux : 180 000 €
Après la présente DM (budget 2023) :
Crédit aire : 384 300 €
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN Section d'investissement
Dépenses Recettes
21/21731/212/op.
12 - 104 300,00 €
20/2031/520/op.
12 12 000,00 €
23/2313/520/op.
12 92 300,00 €
Total € [Total - €
6
S, Meloë »æ ___ tn POITOU
CEVPAINAMUTÉ DE COVRELENE
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 31. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 110 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 31. Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE du projet de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage et de gestion en régie par un prestataire,
• APPROUVER la décision modificative n° 4 du budget principal correspondant à l’opération.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 111 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 112 æ -_— :n POITOU
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Information - Rapport d’activité 2022 et gouvernance
Un quorum difficilement atteint à 3 reprises depuis le début du mandat
Conseil : 1 séance
Bureau : 2 séances
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 113
Nombre moyen d’absents
(ayant donné ou non un pouvoir) Nombre moyen de pouvoirs
Conseils 2022 24 10
Conseils 2023 33 9
Bureaux 2022 9 3
Bureaux 2023 10 3 Mellois æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
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Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Information - Rapport d’activité 2022 et gouvernance
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 114
Conseils 2022 (8 séances) Bureaux 2022 (10 séances)
Nombre de délibérations 235 99
Nombre moyen de
délibérations par séance 30 10
Durée moyenne des séances 3h45 1h30 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 115 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des
Maires du 21/09/2023
• Présentation de la commune de Caunay,
• Mutualisation de la DSI,
• Mise à disposition du service Archives,
• Présentation des intervenants en santé et prévention du Pôle Solidarités,
• Expérimentation « France Services » - Ville de Melle,
• Questions diverses.
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 116 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 12 octobre 2023 – Conférence des maires – Salle des fêtes
de Bouin à Valdelaume
• Jeudi 19 octobre 2023 – Bureau communautaire – Salle de la
Béronne, Les Arcades à Melle
• Jeudi 9 novembre 2023 – Conférence des maires – Salle des
fêtes à Sauzé-Vaussais
• Jeudi 16 novembre 2023 – Conseil communautaire – Salle des
fêtes à Lezay
Conseil communautaire – 28 septembre 2023 117 vèe è (L .
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Conseil communautaire – 28
septembre 2023 118