Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU NORD LIBOURNAIS

COMMUNE de LE FIEU

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la mairie de Le Fieu, sous la présidence de Monsieur Michel VACHER, Maire sortant.

Date de convocation : 16 mars 2026.

Installation des conseillers municipaux

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

VACHER Michel

BERNARD Sandra

RAMBAUD Alain

LOBIT Marielle

LACOUTURE Guy

ALGANS Laurence

POINTET Cedric

CAMOUSSEIGT Jennifer

PLUVINAGE Alain

LABOÉ Pauline

CHEVRIER Jean-Michel

DA TORRE Rose

FURDELLE Marc

LASSERRE Geneviève

VENTELOU Anthony

VACHER Michel, Maire sortant donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales et déclare installer dans leurs fonctions les membres du Conseil Municipal cités ci- dessus.

Nombre d’inscrits 384

% de participation 54,17 %

% exprimés 45,83 %

Puis M. LACOUTURE Guy, le plus âgé des membres du Conseil prend ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : LOBIT Marielle.

Sont désignés deux assesseurs : BERNARD Sandra et RAMBAUD Alain.

Délib. n° 09/2026 – Élection du Maire de la commune de Le Fieu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;Monsieur Guy LACOUTURE, Président, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Michel VACHER est candidat à la fonction de Maire de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier et unique tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Monsieur Michel VACHER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire prend la présidence.

Mot du Maire

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues élus,

Chers habitants du Fieu,

C’est avec émotion et un profond sens des responsabilités que je prends la parole aujourd’hui, à l’issue de l’élection du maire par le conseil municipal.

Je tiens tout d’abord à remercier les membres du conseil municipal pour la confiance qu’ils m’accordent. Cette confiance m’honore et m’engage pleinement.

Je remercie également les habitants du Fieu. Par votre participation à la vie démocratique, vous avez exprimé votre attachement à notre commune et votre volonté de la voir avancer.

Le mandat qui s’ouvre s’inscrit dans un contexte exigeant pour les communes rurales. Il nous faudra préserver notre cadre de vie, notre proximité, notre esprit de solidarité, tout en préparant l’avenir avec lucidité et responsabilité.

Au Fieu, nous avons des atouts précieux : des habitants engagés, un tissu associatif dynamique, des acteurs économiques investis. Nous veillerons à soutenir cette vitalité locale et à travailler en lien étroit avec l’ensemble de ces acteurs.

Nous aurons également à cœur de renforcer nos coopérations avec nos partenaires, publics comme privés.

Je tiens à associer pleinement à cette dynamique la communauté d’agglomération, qui constitue un partenaire essentiel pour accompagner le développement de notre commune et répondre aux enjeux de notre territoire.

Car une commune ne peut avancer seule. C’est en croisant les énergies, en construisant des coopérations que nous ferons progresser notre village.

Et c’est bien cela notre ambition : faire du Fieu un village d’avenir, un village capable de s’adapter, d’innover, tout en restant fidèle à son identité et à ses valeurs.

Un village qui peut aussi devenir, à son échelle, un véritable laboratoire d’initiatives rurales. Cette ambition se traduit concrètement : la commune du Fieu a été reconnue lauréate du programme national « Villages d’Avenir ».

Cette reconnaissance s’accompagne d’un travail engagé avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et des équipes d’experts, pour mieux analyser les spécificités de notre commune, les replacerdans leur environnement, et définir avec méthode les priorités qui guideront notre action durant cette mandature et dans les années à venir.

Des projets, présentés dans notre projet municipal, sont d’ores et déjà en cours de finalisation ; d’autres méritent d’être accompagnés, structurés et parfois repensés.

C’est dans cet esprit que nous avancerons, avec méthode mais aussi avec volonté.

À ce sujet, je m’adresse particulièrement aux nouveaux élus : votre mandat est une opportunité. Osez proposer vos idées, osez agir pour le bien de tous. Le conseil municipal est un lieu d’engagement, d’initiative et de responsabilité.

Ce mandat doit être celui du rassemblement.

Rassemblement au sein du conseil municipal, dans le respect de chacun. Rassemblement avec les habitants, que nous continuerons à écouter et à associer. Rassemblement enfin autour de ce qui nous unit : l’attachement au Fieu, à son identité et à son avenir.

Je souhaite également saluer et remercier celles et ceux qui ont servi la commune et qui ne poursuivent pas aujourd’hui leur engagement au sein du conseil municipal. Leur travail et leur implication ont contribué à faire avancer Le Fieu, et méritent toute notre reconnaissance.

Être maire d’une commune comme le Fieu, c’est être présent, à l’écoute, disponible, et agir concrètement au quotidien.

Aux côtés de l’ensemble du conseil municipal, je m’engage à exercer ce mandat avec sérieux, humilité et détermination. Les décisions ne seront pas toujours simples à prendre, mais elles seront toujours guidées par un seul objectif : l’intérêt du Fieu et de ses habitants.

Mesdames, Messieurs,

Le travail commence dès aujourd’hui.

Ensemble, continuons à faire du Fieu un village vivant, solidaire, tourné vers l’avenir et fidèle à ses racines.

Je vous remercie.

Lecture de la Charte de l’élu local

Conformément à l’article L. 2121.7 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, mentionnée à l’article L. 1111-12.

Délib. n° 10/2026 – Détermination du nombre de postes d’Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre Adjoints, Vu la proposition de Monsieur le Maire portant sur la création de 3 postes d’Adjoints ;

le Conseil Municipal décide la création de trois postes d’Adjoints au Maire.

POUR 15

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0Délib. n° 11/2026 – Élection des Adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 ayant modifié le scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ;

Vu la délibération n° 10/2026 du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à trois ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des Adjoints se fait au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L.2122-7-2 du CGCT.

L’obligation de parité ne s’applique pas « Maire-Adjoint ». Le premier adjoint peut donc être du même sexe que le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que, si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un appel à candidature, il est procédé au dépouillement du vote.

1- Première et unique liste d’Adjoints :

Alain RAMBAUD

Sandra BERNARD

Guy LACOUTURE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier et unique tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

L’unique liste ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée « liste adjointe » au Maire et a été immédiatement installée.

Le Conseil Municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin :

✓ Proclame et déclare immédiatement installés :

o Alain RAMBAUD, premier Adjoint,

o Sandra BERNARD, deuxième Adjointe,

o Guy LACOUTURE, troisième Adjoint

✓ Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délib. n° 12/2026 – Indemnités de fonction des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

Vu l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales précisant que les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération ;Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Alain RAMBAUD, Madame Sandra BERNARD, Monsieur Guy LACOUTURE, Adjoints au Maire et Madame Marielle LOBIT, Conseillère municipale déléguée ;

Considérant que la commune compte 511 habitants ;

Considérant qu'il convient de fixer le taux des indemnités de fonction allouées aux Adjoints au Maire et à la Conseillère Municipale déléguée ;

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner ; Considérant que la date d’installation du nouveau Conseil Municipal est intervenue le 20 mars 2026 à 18h30 ;

Considérant que les indemnités de fonction des élus du précédent mandat ont été liquidées jusqu’au 15 mars 2026 selon les modalités de gestion retenues par le comptable public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1er – À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des Adjoints et de la conseillère municipale déléguée est :

- dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ;

- fixé aux taux suivants :

1er Adjoint 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 2ème Adjointe 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 3ème Adjoint 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Conseillère municipale déléguée 5,885 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 – Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

Délib. n° 13/2026 – Délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et pour la durée de son mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :1. Domaine et patrimoine communal

• D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 € ;

• De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 15 000 € ;

2. Finances et marchés publics

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 € HT ;

• De passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

3. Urbanisme et foncier

• De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; • De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; • D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits conformément aux dispositions légales en vigueur ;

• De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune

préalable aux opérations menées par un établissement public foncier local ; • De déposer, au nom de la commune, les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux biens communaux ;

4. Administration générale

• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

commissaires de justice (ex-huissiers), et experts ;

• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, en toutes matières et devant toutes juridictions ;

5. Responsabilité et assurances

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € ;

6. Domaine public et gestion courante

• De délivrer et retirer les autorisations d’occupation du domaine public et d’en fixer les conditions

financières ;

• De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement et autres redevances dans la limite des

tarifs votés par le Conseil Municipal.

Délib. n° 14/2026 – Désignation de délégués auprès du SIVU Chenil du Libournais

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après discussion, il est décidé à l’unanimité de désigner auprès du SIVU Chenil du Libournais :

✓ Jean-Michel CHEVRIER, délégué titulaire ;

✓ Marielle LOBIT, déléguée suppléante.Délib. n° 15/2026 – Désignation de délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Études, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après discussion, il est décidé à l’unanimité de désigner auprès du SIETAVI de Guîtres, pour la compétence revenant à la commune :

✓ Alain RAMBAUD, délégué titulaire ;

✓ Jean-Michel CHEVRIER, délégué suppléant.

Délib. n° 16/2026 – Désignation des délégués et représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le Conseil Municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG ; Vu l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie ; Considérant qu’il convient de désigner un délégué au sein du Comité Syndical ; Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l’Energie de Saint Philippe d’Aiguilhe du SDEEG ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

✓ Décide de désigner :

Délégué au SDEEG :

- Monsieur Michel VACHER, en tant que délégué au SDEEG ;

Représentants à la Commission Locales de l’Energie de Saint Philippe d’Aiguilhe : - Monsieur Michel VACHER ;

- Monsieur Marc FURDELLE.

✓ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Délib. n° 17/2026 – Désignation de délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Conformément à l’article 24 du Règlement de Fonctionnement, chaque collectivité adhérente doit désigner deux délégués représentant le collège des élus et le collège des agents.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne : ✓ Collège des Elus : Sandra BERNARD

✓ Collège des Agents : Céline BOULERY

Communications et questions diverses

Désignation des représentants communaux au sein des syndicats intercommunaux Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des compétences exercées par la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali), notamment en matière « Eau – Assainissement » et « GEMAPI », il appartient à cette dernière de procéder à la désignation des représentants au sein des syndicats compétents.

La commune a toutefois été invitée à formuler des propositions de délégués.Après en avoir, sont proposés les délégués suivants :

• SIAEPAVID (compétences Eau – Assainissement)

o Monsieur Michel VACHER, délégué titulaire

o Monsieur Cédric POINTET, délégué suppléant

• SABV Dronne Aval (compétence GEMAPI)

o Monsieur Alain PLUVINAGE, délégué titulaire

o Madame Jennifer CAMOUSSEIGT, déléguée suppléante

• SIETAVI (compétence GEMAPI)

o Monsieur Alain RAMBAUD, délégué titulaire

o Monsieur Jean-Michel CHEVRIER, délégué suppléant

Ces propositions seront transmises à la CALI, qui procédera à la désignation officielle des représentants auprès des syndicats concernés.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 54.