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Procès Verbal - 2026 03 20 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PORCHERES
(Gironde)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
REDON
David.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
Etaient_présents:
M.
David
REDON,
Maire;
M.
Christian
AÏÇOBERRY,
Mme
Bernadette
BOUFFARD-
GOURLOT,
M.
Alexandre
FARENZENA,
adjoints;
M.
Richard
LEVY,
M.
Guy
VAYSSE,
Mme
Véronique
BOGDANOFF
JOSEPH,
M.
Amaury
GOUEDO,
Mme
Audrey
LAMBERT,
Mme
Elodie
LABROUSSE,
Mme
Samantha
LABROUSSE,
Mme
Manon
BIZZOTTO,
M.
Xavier
DOUCET-BARRAUD,
M.
Régis
MERCIER,
Mme
Dominique
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX,
conseillers
municipaux.
Pouvoir(s)
: de
Mme
Elodie
LABROUSSE
à Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT.
Etai(en)t
excusé(e)s
: /
Etai(en)t
absent(e}s
: /
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT.
EL
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
ELECTION
DU
MAIRE
David
REDON,
Maire
sortant,
rappelle
qu’à
l'issue
du
scrutin
du
15
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
a
été
élu
au
complet
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à
l’élection
de
Maire.
Il
précise
que
Pélection
du
Maire
est
présidée
par
Le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal
et cède
sa place
à M.
Richard
LEVY.
M.
Richard
LEVY
expose
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
suivantes
:
°
Article
L.
2122-7
: Le
Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
e
Article
L.
2122-8
: La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Richard
LEVY
prend
acte
des
candidatures
de
M.
David
REDON
et de
M.
Régis
MERCIER.
Mme
Dominique
DIOT
et M.
Gilles
MARECHAUX
sont
désignés
assesseurs.
Chaque
conseiller
municipal,
à Pappel
de
son
nom,
s’approche
de
la table
de
vote.
Il fait constater
au
Président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie
et
la dépose
lui-même
dans
l’urne.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
résultat
donné
est
le suivant
:
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
Bulletins
blancs
00
Suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
08
Ont
obtenu
:
°
David
REDON:
12
voix
e
Régis
MERCIER : 3
voix
Monsieur
David
REDON
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix,
il est
proclamé
Maire
et immédiatement
installé.
Délibération
n°
2026/009,
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
>
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la présidence
de
Monsieur
David
REDON,
élu
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
arrondi
à
l’entier
inférieur.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Porchères
un
effectif
maximum
de
4
adjoints,
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à 3
le
nombre
d’adjoints
à
élire
auquel
il souhaite
ajouter
la nomination
de
2 conseillers
municipaux
délégués.
Délibération
n°
2026/010
approuvée
à
la
majorité,
avec
12
voix
pour
et
3
voix
contre
(Xavier
DOUCET-
BARRAUD,
Régis
MERCIER,
Dominique
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX)
enregistrée
à
la
Sous-
Préfecture
de
LIBOURNE. >
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
A
l'issue
du
délai
de
réflexion,
le Maire
prend
acte
d'une
seule
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire :
«
Liste
1 : Christian
AÏCOBERRY,
Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT,
Aiexandre
FARENZENA
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'approche
de
la table
de
vote.
If fait constater
au
Président
qu’il
nest
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie
et
la dépose
lui-même
dans
Purne.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
résultat
donné
est
le suivant :
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
15
Bulletins
blancs
03
Suffrages
exprimés
12
Majorité
absolue
08
Ont
obtenu
:
- Liste
1:
12
voix
(douze).
.
La
liste
1ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
:M.
AÎIÇOBERRY
Christian,
Mme
BOUFFARD-GOURLOT
Bernadette,
M.
FARENZENA
Alexandre.
Délibération
n°
2026/0114,
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
}
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal,
il
doit
être
procédé
à la
lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
et
qu'un
exemplaire
de
cette
charte
doit
être
remis
à chaque
membre
pour
signature.
I! procède
à la lecture
de
la Charte
de
l’élu
locai
présentée
comme
suit
:
°
Devoirs
(article
L.
1111-13
du
CGCT):
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les lois et
les
symboles
de
la République
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
Les
ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
*+
Droits
(article
L.
1111-14
du
CGCT):
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice effectif de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies à
l'article
L.
382-31
du
Code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code. Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés à
l'article
L.
1111-13.
Il procède
ensuite
à la distribution
de
celle-ci
qui
est
signée
par
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
2026/012
approuvée
à l’unanimité,
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
2 >
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
LOCAUX
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lassemblée
délibérante
est
tenue
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi,
en
dehors
du
Maire
qui
les
perçoit
de
droit,
Il
précise
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
est
calculé
en
prenant
en
compte
l'indemnité
maximale
due
au
Maire
à laquelle
on
ajoute
l'indemnité
maximale
due
aux
adjoints
ayant
une
délégation,
multipliée
par
le nombre
d'adjoints
maximal
théorique,
comme
suit
:
Fonction
Taux
maximal
Indemnité
maximale
brute
(en
%
de
l’indice
brut
terminal)
Annuelle
Mensuelle
Maire
44,30
21
851,55
€
1820,96
€
“adjoint
ayant
délégation
11,70
5 805,70
€
483,81
€
2ÿ"e adjoint
ayant
délégation
11,70
580570€
483.,81€
3°
adjoint
ayant
délégation
11,70
5
805,70
€
483,81
€
4îme
adjoint
ayant
délégation
11,70
5
805,70
€
483,81€
Soit
une
enveloppe
globale
d’indemnités
maximales
autorisées
45
074,36
€
3 756,20
€
Il propose
de
fixer
les
indemnités
des
élus
locaux
de
la façon
suivante
:
e
Maire
: 44,30
%
de
l’indice
brut
terminal
«Adjoints
ayant
délégation
: 8,83
%
de
l’indice
brut
terminal
°
Conseillers
municipaux
ayant
délégation
: 4,50
%
de
l'indice
brut
terminal
Délibération
n°
2026/013
approuvée
à
la
majorité,
avec
12
voix
pour
et
3
voix
contre
(Xavier
DOUCET-
BARRAUD,
Régis
MERCIER,
Dominique
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX)
enregistrée
à
Ia
Sous-
Préfecture
de
LIBOURNE,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h,
Le
Maire
de
Porchères,
M.
David
REDON
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Bernadette
BOUFFARD-
GQOURLOT
# F