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Arrêté - 1701161224 ARRETE 101
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1701161224 ARRETE 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
portant interdiction temporaire de stationnement
rue des Ecoles
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110- 1,R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411- 25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par l’entreprise GONZATO le 6 novembre 2023 sollicitant une réglementation du stationnement rue des Ecoles pendant les travaux de raccordement Enedis de la maison individuelle en cours de construction (PC n° 5515422A0009), Considérant la sécurité à mettre en place pendant la durée des travaux,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le mercredi 29 novembre 2023, le stationnement de tout véhicule sera interdit entre les n° 8 et 14 de la rue des Ecoles pendant les travaux de raccordement Enedis de la maison individuelle en cours de construction (PC n° 5515422A0009),
Sur toute la longueur du chantier, les manœuvres de dépassement seront interdites, et les piétons devront emprunter le trottoir côté n° impairs.
ARTICLE 2 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune: www.dieue-sur- meuse.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée :
> A l’entreprise GONZATO -— Rue du Maréchal Lannes — 55000 BAR-LE-DUC
> A la Gendarmerie de Verdun — Place du Gouvernement — 55100 VERDUN
> Aux riverains de la rue des Ecoles.
Fait à Dieue-sur-Meuse le 27 novembre 20
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.
Mairie de Dieue-sur- Meuse": Rue Capitaine arlin - 55320 Dieue-sur-Meuse __ Ti Tél. 03 29 87 61 68- matrie@dieue-sür-meuse. fr- ui. dieue-sur-meuse.fr
D
ne « Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en recommandé avec accusé de réception : soit par un
recours gracieux adressé au Maie soit par un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nancy — 5 Place de
la Carrière —- CO 20038 — 54036 NANCY CEDEX - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce
recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d’une période de deux mois. »