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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 174 Reamenagement chalet interco choix des Ets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 174 Reamenagement chalet interco choix des Ets)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A CŒUR DE CRARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET
; PROJET DE
REAMENAGEMENT DU CHALET INTERCOMMUNAL
— CHOIX DES
Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le 20/12/2021 ID : 038-2000401 11-20211216-21_174-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL COMMU)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 21_174
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quatorze
décembre
à
19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
ENTREPRISES
Date
de
la convocation
: mercredi
8 décembre
2021
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
{Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers) ; Anne
LENFANT
{Entremont-le-Vieux}
; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 31
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SÉGUIN
{Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-
Pouvoirs
:4
Christapke
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
Votants : 35
GUHARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de Rivière) ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de
Cour};
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}
;
Jean-Claude
SARTER,
Résultat des votes:
Véronique
MOREL,
Céline BOURSIER,
Cédric MOREL, Jean Paul SIRAND
PUGNET {Saint-Laurent
du Pont)
: Denis BLANQUET,
Marylin
ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour}; Pascal SERVAIS
(Saint Pierre d'Entremont
Pour
: 35
38);
Wilfried
TISSOT
{{Saint
Pierre
d’Entremont
73), Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Abstention : 0
Christiane BROTO-SIMON
(Saint-Franc} ; Évelyne LABRUDE
(La Bauche)
Contre
: 0
Pouvoirs:
Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul
SIRAND-
PUGNET; Bertrand PICHON
MARTIN
à Anne
LENFANT
; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
réaménagement
des
espaces
garages
du
Chalet
intercommunal
dans
l’objectif d'aménager
un
espace
jeunes
et
de
mieux
organiser
les espaces
de
circulation
des
publics
fréquentant
le bâtiment,
CONSIDÉRANT
les financements
obtenus,
à hauteur
de
80%,
et
le
permis
de
construire
accordé
en
juillet
2020,
CONSIDÉRANT
le conseil
communautaire
du
4
mai
2021
précisant
le lancement
de
l’appei
d'offres,
CONSIDÉRANT
fl'analyse
des
offres
effectuée
par
ta
maîtrise
d'œuvre
pour
les
lots
2,
3,
5
et
7;
présentée
le
13/12/2021
à la Commission
d'élus
en
charge
des
appels
d'offre.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(35
POUR)
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
ci-dessous
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’établissement
des
marchés
Lot
Entreprise
retenue
Montant
en
€ HT
02
— Ossature
bois
- Isolation
SARL
DB
Charpente
53
154,32€
ni
é
sn
EURL
CARRE
03
- Menuiseries
extérieures
et
intérieures
MENUISERIE
34
558€
05
—
Electricité
- CF
- VMC
— Chauffage
- Alarme
CAB'BAT
12
930€
97 -
Façades
YASAR
8
916€
TOTAL
en
€ HT
109
558,32€
Le Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
/
La Présidénte)
.
Aou
LÉRFAN
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 16 décembre
2021,