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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 003B Marche OTi choix ets lot photovoltaique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 003B Marche OTi choix ets lot photovoltaique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023 Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
REGISTRE
DES DÉLIBÉ|
:
|:
SL
ucoNSEL
COMMUN
Publié le 31/01/2023 ID : 038-2000401 11-20230124-23_003B-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
LAURE
eo
DÉLIBÉRATION
N° 23_003B
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier à 19h,
OBIET: CONSTRUCTION OFFICE
DE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pâle tertiaire -
TOURISME INTERCOMMUNAL ET DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
LA MAISON DU PARC — CHOIX ENTREPRISES LOT PHOTOVOLTAÏQUE
Date de la convocation : mercredi 18 janvier 2023
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN-Raphaë- MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
{ta Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) Claude Eux,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte) ; Maryiène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
RogerJOURNEF
(Saint Joseph
de Rivière) ; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc): Stéphane
GUSMEROLI-CéeleLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER, Sertrand_PICHON MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Chistine-SOURIS—{Saint-Biexede-Genebrez); Murielle
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents
: 26
Pouvoirs : 6 Votants : 32 Résultat des votes : Pour :32
| GIRAUD {Saint-Jean de Cour; Denis-BLANQUEF, Maryiine ZANNA (Saint-Thibaud de Cour)
; PascalSERVAIS Saint
Abstention
: 0
Pierre d'Ertremont38} ; Wilfried
TISSOT
{Saint
Pierre
d'Entremont
73)
Contre : 0
Pouvoirs
; Nathalie HENNER à Véronique MOREL,
Céline BOURSIER à Anne
LENFANT,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Denis
BLANQUET
à Maryline ZANNA,
Roger JOURNET
à Marylène
GUUARRO,
Claude COUX
à Eric
PHERITIER
CONSIDÉRANT
la
consultation
pour
la
construction
de
l'office
du
tourisme
et
de
la
maison
du
parc
et
les
lots
photovoltaïque
et serrurerie
infructueux.
CONSIDÉRANT
la nouvelle
consultation
sur ces deux
lots conformément
à
l’article
142
de
la loi « Asap
».
CONSIDÉRANT
que
deux
offres
ont
été
reçues
mais
seulement
une
conforme
après
l'analyse
du
maître
d'œuvre,
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
HT
PHOTOVOLTAÏQUE
TAOVA
43
200€
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offre
réunie
le 24
janvier
2023
de
retenir
entreprise
TAOVA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la
MAIORITE
:
=
AUTORISE
la présidente
à signer
les marchés
et
retenir
l’entreprise
TAOVA
pour
un
montant
de
43
200€
pour
le
lat
photovoltaïque.
La Présidente, +
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour
extrait certifié
canforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en Préfecture
La Présidente,
A
Le 26 janvier 2023,
Anne LENFANT