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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-105
OBJET : DEMANDES DE
SUBVENTIONS RÉAMÉNAGEMENT
CHALET BLEU
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 11 juillet 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 22
Votants : 30
Résultat du vote :
Pour : 20
Contre : 2
Abstention : 8
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean Louis MONIN, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Stéphane GUSMEROLI à Jean Paul PETIT ; Gérard DAL’LIN à Martine MACHON ; Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB ; Myriam CATTANEO à Cédric VIAL ; Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN ; Jean Claude SARTER à Céline BOURSIER ; Bruno GUIOL à Gilles PERIER MUZET ;
CONSIDERANT le bâtiment dit « Chalet bleu », siège de l’ancienne Communauté de Communes Chartreuse Guiers et propriété de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
CONSIDERANT que le bâtiment héberge deux associations partenaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse : Radio Couleur Chartreuse (RCC) et Pour l’Action Jeunes (PAJ)
CONSIDERANT la délibération du 6 décembre 2018 sollicitant les aides du CD38, de la DETR et de la CAF, pour le projet d’aménagement des espaces garages et des espaces intérieurs liés, et des aménagements extérieurs,
CONSIDERANT le travail en phase Avant-Projet Sommaire et le chiffrage indiqué ci-dessous,
CONSIDERANT le plan de financement et les demandes d’aides financières correspondantes présentés en séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ.
20 POUR - 8 ABS (C. MOREL, N. HENNER, C. COLLOMB, P. BAFFERT, E. SAUVAGEON, S. REY, JP PETIT, B. PICHON MARTIN) - 2 CONTRE (C. VIAL, M. CATTANEO)
- VALIDE le plan de financement ci-dessous,
- AUTORISE le Président à solliciter les financeurs. Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 25 juillet 2019, Denis SEJOURNE.
REAMENAGEMENT LOCAUX INTERCOMMUNAUX DITS "CHALET BLEU"
MONTANT €HT
01 -DEMOL- MACONNERIE -VRD AMENAGTS EXT. 34 600,00 70 860,00 CD 38 (30%)
02 –OSSATURE BOIS – ISOLATION 36 200,00 47 240,00 DETR (20%)
03 – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 26 500,00 70 860,00 CAF 38 et MSA (30%)
04 – MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS 21 000,00
05 -ISOLATION - CLOISONS, DOUBLAGES, PLAFONDS 39 800,00
06 - PEINTURES – REVÊTEMENTS MURAUX 20 000,00
07 - CARRELAGES - FAÏENCES 7 300,00
08 – ELECTRICITE – CF – VMC – CHAUFFAGE 15 000,00
09 – PLOMBERIE 9 800,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 210 200,00
Géomètre 1 800,00 47 240,00 CCCC (20%)
Mission CT 2 000,00
Mission SPS 2 000,00
Mission architecte 20 200,00
SOUS TOTAL ETUDES 26 000,00
MONTANT TOTAL PROJET EN € HT 236 200,00 236 200,00 TOTAL
ESTIMATION TRAVAUX AIDES SOLLICITEES
AUTOFINANCEMENT