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Arrêté - DICT HECQ entre 12 16 Corbeau 18.03.2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - DICT HECQ entre 12 16 Corbeau 18.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, 6 mars 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de br anchement
d’eau dans la rue du Corbeau à partir du 18 mars 2024 et pour la durée des travaux, et, pour
éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera alternée par
signaux manuels K.10. Il sera interdit de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par HECQ TP représentée par GROUPE NAT à Lesquin.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Nicollin à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de HECQ TP représentée par GROUPE NAT à Lesquin.
Publié sur le site Internet
le 11.03.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER