Procès Verbal - PV conseil municipal 26 juin 2024 ID 49828

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Procès Verbal - PV conseil municipal 26 juin 2024 ID 49828 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 26 juin 2024 ID 49828)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Éducation, 1

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

L’an Deux Mil vingt-quatre et le vingt-six juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien – CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy – MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie –DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves

Absent : BARSALOU André

Procuration :

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

****************

M. le Maire, ouvre la séance et donne lecture du Procès-verbal de la dernière séance. Il retire de l’ordre du jour le point n°4 : Vente cour Fabre - section A n°112, A n°113 et une partie A n°2198

Accord de l’assemblée à l’unanimité

*****************

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 et le soumet à l’appréciation de l’assemblée délibérante.

M. le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal tel que présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouï l’exposé de son Président

APPROUVE

le procès-verbal tel que présenté

2. Convention avec le SYADEN pour un accompagnement personnalisé de projet énergie renouvelable (ENR) électrique

M. le Maire informe à l’assemblée qu’il a été sollicité par deux sociétés pour des projets ENR sur la commune (projets agrivoltaïques). Il expose l’intérêt de s’engager dans une démarche de développement des énergies renouvelables. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de conseil au2

profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février 2016, décidant de mettre en place les missions d’accompagnement de projets d’énergies renouvelables.

Le SYADEN propose un service de Conseil en Energies Renouvelables dont les modalités ont été fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016. L’accompagnement personnalisé de projet énergie renouvelable (ENR) est un service sur 1 an qui permet d’aider la collectivité dans ses projets d’énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les accompagnements techniques administratives et financières des projets afin de déterminer leur faisabilité et leur cohérence au sein du territoire. Il donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement. La collectivité s’engage à respecter la charte Energie Renouvelable (ENR) du SYADEN jointe à la convention d’accompagnement personnalisé. En cas de non-respect de la charte ENR du SYADEN par la collectivité, le SYADEN se réserve la possibilité de résilier la mission d’accompagnement personnalisé.

La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’un forfait de 1 500 € pour une durée de 1 an.

M. le Maire propose de désigner Mme TISSEYRE Fanny et M. GASPARINI Sébastien comme interlocuteurs.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

D’ADHERER à la prestation d’accompagnement personnalisé de projet d’énergie renouvelable (ENR) électrique du SYADEN pour les projets agrivoltaïques situés au lieu- dit Hauterive.

DE DESIGNER Mme TISSEYRE Fanny et M. GASPARINI Sébastien comme interlocuteurs.

3. Approbation convention pour une assistance à maitrise d’ouvrage avec l’ATD11

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD11) qui peut apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de délégation de service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la voirie, du bâtiment et des ouvrages d’art.

Monsieur le Maire rappelle que les prestations fournies par l’ATD11 seront facturées à l’heure pour l’intervention des ingénieurs et des techniciens (assistance à maîtrise d’ouvrage AEP-Assainissement, voirie, bâtiment et négociation de délégation de service public) et à l’ouvrage pour la surveillance des ouvrages d’art.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) entre la commune et l’ATD11, en vue du projet de la réfection de la rue de la distillerie. Le coût de cette mission est estimé à 25h à 64€ l’heure soit un total de 1 600€ HT.3

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

DEMANDE à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATD11 ;

APPROUVE le principe de signature de la convention pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout bon de commande avec l’ATD11 pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

4. Approbation décisions du maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° D2020-11 du Conseil Municipal en

date du 11 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire

en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

APPROUVE

- Décision n°1 : virement de crédit budget principal M57

Considérant la nécessité d’abonder l’article 739211 pour le paiement à la CCRCLM de

l’attribution de compensation pour l’exercice 2024;

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

014 / 739211 Attribution de compensation 15 000,00

Total 15 000,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

011 / 6288 Autres services extérieurs 5 500,00

011 / 615221 Bâtiments publics 1 500,00

011 / 61558 Autres biens mobiliers 1 000,00

65 / 6558 Autres contributions obligatoires 3 000,00

011 / 6068 Autres matières et fournitures 1 000,004

011 / 60631 Fournitures d'entretien 1 500,00

011 / 615232 Réseaux 1 000,00

011 / 6184 Versements à des organismes de formation 500,00

Total 15 000,00

- Décision n°2 : signature d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne du

Languedoc Roussillon pour les programmes d’investissements prévus sur le budget

principal M57 aux conditions suivantes :

Montant : 50 000€

Durée: 1 an maximum

Taux : EURIBOR 1 semaine + marge 1,19%

Frais de dossier : 100€

Commission de non utilisation : 0,10%

Périodicité paiement intérêt : mensuelle

- Décision n°3 : signature d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de

Crédit Agricole Mutuel Languedoc aux conditions suivantes:

Montant : 50 000€

Durée: 1 an maximum

Taux : EURIBOR 3 mois + marge 1,31%

Frais de dossier : 125€

Commission de non utilisation : néant

Périodicité paiement intérêt : mensuelle

5. Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 juin 2024;

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en

vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une

rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la

prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre

2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de

versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,5

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

Article 1er : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune d’Ornaisons.

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux

Rémunération brute perçue au titre de la

période de référence (du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023)

Montant de la prime

I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 € 700 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 € 300 €6

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune (ou l’établissement), par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls7

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du … après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication

6. Créations de postes

❖ Suite aux propositions d’avancement de grade du CDG de l’Aude pour l’année 2024, M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

Conformément aux Lignes Directrices de Gestion et à la délibération D2021-38 fixant les taux d’avancements de grade à 100%, M. le Maire propose les créations des emplois suivants :

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au service technique.

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet soit 25/35ème au service enfance.

Le tableau des effectifs de la commune sera modifié en conséquence.8

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

D'ADOPTER la proposition de M. le Maire

DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois à compter du 26 juin 2024.

❖ Suite à la grossesse de Mme ESPOSITO Laurie, M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

M. le Maire propose de recruter un agent contractuel en CDD à 17h30 hebdomadaires pendant l’absence de Mme ESPOSITO.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer un fonctionnaire autorisé à exercer ces fonctions à temps partiel. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience du candidat.

DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

7. Création d’emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 et d’un coordonnateur communal

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs

et de coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement qui vont se

dérouler du 16/01/2025 au 15/02/2025,

La commune étant découpée en 3 districts, il propose de créer 3 postes d’agents recenseurs à temps non complet.

Les agents recenseurs seront rémunérés à raisons de :

- 1,00€ par feuille de logement

- 1,15€ par bulletin individuel

- 30,00€ par séance de formation9

M. le Maire propose de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur communal sera rémunéré à raison d’un salaire forfaitaire brut de 154,00€ incluant les frais de formations et de transport.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

DE CREER 3 postes d’agents recenseurs à temps non complet pour les opérations de recensement de l’année 2025.

DIT que les agents recenseurs seront rémunérés à raisons de :

- 1,00€ par feuille de logement

- 1,15€ par bulletin individuel

- 30,00€ par séance de formation

DE DESIGNER un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour la période de recensement de l’année 2025.

DIT que le coordonnateur communal sera rémunéré à raison d’un salaire forfaitaire brut de 154,00€ incluant les frais de formations et de transport.

HABILITE M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

8. Approbation des Zones d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables

M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 27 février 2024 il a lancée la concertation pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération consultables en mairie du 11 au 31 mars 2024,

Après consultation le 29 mars 2024 des organes délibérants de la CCRCLM dont il est membre,

Après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

Article 1 : de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné10

conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que présentées lors de la séance du 27 février 2024.

Article 2 : de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Département de l’Aude et ampliation à la CCRCLM et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

9. Compte rendu commission « vie associative, culture et loisirs »

M. le Maire laisse la parole à M. RICHARD François qui donne lecture du compte rendu de la commission « vie associative, culture et loisirs » du jeudi 13 juin 2024.

• La Soirée des Saveurs Ornaisonnaises :

- Points sur les exposants : Cave coopérative et Distillerie qui font stand commun, Grain de Fanny, LaRouge d’Oc, Château Saint Louis, Snack Melissa Cambriel, Fruits et légumes Cambriel, Huile D’olive Lionel Tisseyre, Terre D’amandes, Nicolas Mathey Esprit Dclic, Roque Sestières Fontanille.

- Merci à Claire pour l’affiche.

- La soirée est déplacée sur le site du lavoir en raison des élections législatives. Il faut augmenter l’éclairage sur l’ancien boulodrome et mettre de l’éclairage sur l’ancien jardin d’enfant. Nous verrons avec d’autres communes pour nous faire prêter des guirlandes en fonction des besoins.

- Éric demandera à Ornai ‘Songs les marches utilisées pour faciliter les déplacements sur les gradins.

- Voir si on peut avoir des bacs rouges pour mettre le verre tout au long de la soirée et ainsi faciliter le tri (on doit avoir des bacs rouges et on peut en demander à la cave coopérative).

- Les élus ont rendez-vous à 17h pour mettre les nappes et faire les derniers préparatif, les exposants sont accueillis à partir de 18h.

- Les agents mettront les verres dans le cabanon.

- Il faut interdire le stationnement entre le boulodrome actuel et l’ancien jardin d’enfants pour laisser passer les véhicules des exposants.

• 14 juillet 2024 :

- La pétanque organise le concours à 9H

- Le comité des fêtes souhaite organiser un repas à midi le jour du 14 juillet. François contactera Yvon pour caler le dépôt de gerbe entre le concours de pétanque et le repas.

- 15h30 : jeux pour les enfants. Rendez-vous à 15h pour les élus.

- Acheter des gâteaux, bonbons et boisson pour le gouter des enfants. - Prévoir le podium, nous avons les médailles.

- Prévoir des protections pour les plantes place Jean Moulin, Cathy verra avec Muriel.

• Forum des associations :

- Le forum est prévu le samedi 14 septembre de 10h à 12h dans la cour de l’école.

- Faire un courrier à toutes les associations de la commune pour les informer et les inviter. Faire des invitations aux CCAS et le CM.11

- Les associations auront des tables à leurs dispositions pour déposer leurs flyers et présenter leurs activités. Prévoir des chaises et les barnums en fonction du temps. Prévoir sono, micro et roll up.

- Dans le courrier aux associations il faut leur demander si elles ont besoin de tables, mange-debout, grilles …

- La mairie offrira l’apéritif à midi pour clôturer cette manifestation.

- Le secrétariat de Mairie préparera une affiche pour cet évènement. - Prévoir un stand CCFF. Est-il possible d’avoir un véhicule dans la cour pour le forum ?

• Réception des nouveaux arrivants :

- Dans la cour de l’école le jeudi 12 septembre à 19h.

- La commission souhaite mettre cette réception 2 jours avant le forum des associations pour inviter les nouveaux arrivant au forum le samedi suivant. - Le service administratif nous préparera la liste des nouveaux arrivants, n’hésitez pas à transmettre des noms si vous en connaissez. Sont concernées : les personnes arrivées depuis septembre 2023.

- Il faut inviter les présidents d’associations et les chefs de services de la mairie : Virginie, Christophe et Nathalie, la directrice de la crèche et le directeur de l’école, et le CM.

- Prévoir un apéritif « niveau 1 » avec les mange-debout et quelques chaises + sono + roll up.

- Prévoir le pack : 1 bouteille de rouge de la cave (Orfée), 1 sac de tri, le flyer système d’alerte, l’écusson pour le véhicule, un flyer CCFF …

• Questions diverses :

- La section patrimoine de la MJC propose de faire éditer le livre écrit par Monsieur Laffont à partir des délibérations du conseil municipal de 1860 à 1922. La MJC nous demande si nous participeront au frais de cette réalisation, la commission propose de prendre à sa charge l’ensemble des frais (1800 euros) et de demander à avoir en contrepartie 30 exemplaires du livre. Ces livres pourront être utilisés comme cadeau lors des mariages, ou réception citoyenne, mise à l’honneur aux vœux ou aux ainées etc. … La MJC a fait une demande au CD, voir s’ils ont eu une réponse.

- Buste Adolphe Turrel : La petite fille de Monsieur Turrel souhaite nous offrir le buste de son grand père. Il est aux Etas Unis, elle va nous l’envoyer. Nous avions déjà évoqué cela avec la section patrimoine de la MJC avec laquelle nous organiserons une réception lors de la mise en place du buste dans le hall de la maison Turrel. Cette réception se fera au printemps 2025. Il faut répondre à la petite fille. Il faut demander au service technique d’entretenir le caveau D’Alphonse Turrel et la parcelle, voir si on peut améliorer l’accès avec la division de la parcelle Ferrand.

- Réunion avec les associations pour le planning salle polyvalente, lavoir, … et pour échanger le mardi 25 juin à 18h30 à la Mairie.

10. Compte rendu commission « enfance, école et jeunesse »12

M. le Maire laisse la parole à Mme CHAOUAT Claire qui lit le compte rendu de la commission « enfance, école et jeunesse » du lundi 24 juin 2024.

• ALAE

Nathalie Peillon présente aux élus les différents projets pour la rentrée prochaine. o Le projet éducatif, ce sont les grands principes éducatifs que les élus veulent voir mis en application à l’ALAE

o Le projet pédagogique, il découle du projet éducatif. Il trace dans le détail les principes et orientations pédagogiques de l’ALAE. Il est fait par la directrice en concertation avec son équipe.

o Le projet d’animation, il est la dernière trame. Il se base sur le projet pédagogique et au travers d’activités – animations. Il met en pratique les principes du projet pédagogique. Il est établi par l’équipe d’animation en concertation et supervisé par la directrice. Le thème choisi pour la rentrée : Le moyen-âge.

o Nathalie nous a répondu aux questions sur les points suivants :

- sur le déroulement des repas le midi et sur la fréquentation de l’ALAE durant la journée.

- Sur les prévisions communiquées à Jeunesse et sport en terme de nombre d’enfants et d’encadrants

- Sur le dossier d’inscription, nouveauté la fiche infos pratiques reprenant tous les renseignements utiles pour les parents.

- Sur son fonctionnement avec son équipe, la fréquence des réunions, la gestion de celle-ci, les formations internes….

• Ecole : Ouverture de classe et déménagement

L’inspection académique a rejeté l’idée de mettre la nouvelle classe de maternelle côté élémentaire. Elle souhaite qu’il y ai un pôle maternelle de plein pied. Cela implique des changements aux prévisions initiales :

o La nouvelle classe va être à la place de la BCD

o La BCD va être déménagée dans la classe vide à l’étage.

o Dans le couloir sas à côté de la BCD, les services techniques vont aménager un accueil et un coin sanitaire. Ce dernier va être fait par un plombier. Les deux espaces communiquent directement avec la classe.

o Le service technique va procéder au déménagement la semaine du 1er juillet. Ils récupèrent des meubles à l’école de Névian pour aménager la nouvelle classe. o Point architecte : Le rendez-vous a été déplacé au 10 juillet. Ce dossier doit avancer car il faut faire les demandes de subventions. Virginie doit se renseigner à ce sujet.

o La nouvelle enseignante : Claire a rencontré la nouvelle enseignante Mme RUIZ lundi 24 à midi. Claire va la mettre en relation avec Christophe pour l’installation de sa classe mercredi 3 juillet. Mme RUIZ est actuellement en maladie. La commission se demande si cela va être récurrent ou pas. Claire ou Gilles va appeler l’inspectrice pour soulever cette inquiétude.

o ATSEM : L’enseignante souhaite avoir une ATSEM à plein temps. La commission est favorable à cette demande. Stella et Valérie vont continuer d’assurer cette mission le matin. Flavie a été désignée pour faire les après- midis. En effet, il s’agit de l’agent le plus diplômé pour assurer cette mission. De plus elle a la volonté de passer le concours d’ATSEM. Virginie se chargera de13

rencontrer les agents concernés avec Nathalie et de procéder aux démarches administratives qui en découlent.

o Demande de dérogation : Des parents ont demandé une dérogation pour retirer leurs enfants de l’école. Cause : enseignants absents non remplacés et violence à l’école. La commission propose de rencontrer les parents pour en savoir plus et s’ils restent sur leur position accepter leur demande. Claire va prendre rendez-vous avec eux.

o La violence des enfants : Sylvie Nadal nous a fait un retour de ce qui s’est passé sur sa propriété et nous a fait part de son inquiétude. Cette violence semble également être à l’école puisque des parents souhaite retirer leurs enfants pour cette raison. Aussi, la commission propose que les agents de l’ALAE fassent des formations sur la gestion des conflits entre les enfants ou autre sur le même thème.

• Crèche : Démission du bureau et ré élection d’un nouveau bureau. Claire a souligné l’investissement de l’ancien président qui a su remettre à flot la structure en travaillant avec la nouvelle directrice, la CCRLCM et la commune. L’ancien bureau de la crèche a dû faire un gros travail RH suite aux nouvelles mesures liées aux accords de branches. La gestion des RH est de plus en plus lourde pour les bénévoles. Claire a demandé à ce que la commission rencontre le nouveau bureau en juillet.

11. Questions diverses

❖ M. GALEYRAND Eric et Mme TISSEYRE Fanny présente à l’assemblée une carte modifiant avec les zones d’OLD sur la commune d’Ornaisons. Cette carte va être transmise aux services de la DDTM et une réunion publique va être programmée pour la rentrée de septembre 2024.

❖ M. le Maire informe l’assemblée de la tenue d’un atelier management le lundi 24 juin 2024 avec Mme CAZALA du CDG du Tarn, Mme virginie AZÉMA secrétaire générale, Mme Nathalie PEILLON responsable du service enfance et M. Christophe MEKHATRIA responsable du service technique. A l’issue de cet atelier une charte du management au sein de la commune d’Ornaisons va être rédiger et approuvée par les responsables des services et les élus membres du bureau.

❖ Mme TISSEYRE Fanny fait le compte rendu de la réunion du vendredi 21 juin 2024 à la CCRCLM concernant l’extinction du réseau cuivre Orange programmé en janvier 2027 sur la commune d’Ornaisons.

❖ Mme TISSEYRE Fanny informe l’assemblée que les travaux de raccordement par ENEDIS pour SOLEOCC se terminent cette semaine.

❖ M. GALEYRAND Éric fait le compte rendu de la réunion du lundi 24 juin 2024 du COPIL de l’eau de la CCRCLM phase 3.14

❖ M. le Maire informe l’assemblée qu’il va recevoir, en tant qu’officier de police judiciaire, 3 mineurs accompagnés de leurs parents suite à une violation de domicile d’une administrée et à du vandalisme au sein de cette habitation.