Procès Verbal - PV de la seance du 25.11.2024 ID 52989

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Procès Verbal - PV de la seance du 25.11.2024 ID 52989 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 25.11.2024 ID 52989)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, Mairie d'Ornaisons

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2024

L'an Deux Mil vingt-quatre et le vingt-cinq novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le 21 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents : Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD- Vincent DEGLIAME -André BARSALOU - Jean-Yves JURCZYK

Absents : néant

Procurations : néant

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD.

k k k #/k k k k k k k k k k k k

Présentation par l'entreprise UNILAB du projet de mise en accessibilité de la mairie.

État des lieux : une mairie inaccessible et une toiture dégradée.

Récap projet :

Positionner un ascenseur en façade est exclu (esthétisme du bâtiment ancien et luminosité des locaux). Installation d'un « monte personne» (et non d'un ascenseur car absence d'un impératif de rapidité pour un seul étage) au cœur du bâtiment. Conservation de l'escalier et de sa cage dans leur intégralité. Réagencement des pièces actuelles (création d'un bureau pour M. le Mairie dans le local des archives à l'étage, création d'un bureau des adjoints dans le local du cadastre en ROC, rétrécissement des bureaux pour l'accueil du monte-personne) et réfection de la toiture.

Chiffrage estimatif :

Travaux: 296 859 € HT (toiture comprise)

Maitrise d'œuvre : 32 000 € HT (19 500 € HT pour l'architecte/ 12 500 € HT pour les bureaux d'études techniques) Soit un total de 328 859 € HT (hors salle polyvalente).

Pas d'estimation de la durée des travaux.

Subventions :

M. le Maire rappelle les accords de subventions des partenaires financiers :

État (DETR + DSIL) : 35 %

Département : 20 %

Région: 10%

Prochaines étapes :

L'architecte se renseigne sur l'obligation d'une éventuelle étude de sols ;

La commune doit faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ;

L'architecte réalisera le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité (partie technique et partie administrative dont notamment le règlement de la consultation et le CCAP) ;

La publicité (BOAMP + journal d'annonces légales) incombera à la commune.

1Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024

M. le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 et le soumet à l'appréciation de l'assemblée délibérante.

M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal tel que présenté.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part de l'Assemblée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ouï l'exposé de son Président, approuve le procès-verbal tel que présenté ci- avant.

1. Cession d'une partie de la parcelle cadastrée A536 à la commune

Documents remis aux élus avec la note de synthèse :

Le procès-verbal de délimitation du géomètre (entreprise GÉAUDE de Narbonne)

Rapport de M. le Maire :

Dans le cadre du projet l'élargissement du chemin des Poissonnières au niveau de l'intersection avec l'avenue des Corbières, la SCA Distillerie Sud Languedoc souhaite céder à la commune, à l'euro symbolique, un angle de 78m2 de la parcelle A536 lui appartenant afin de faciliter le passage des véhicules, et notamment des poids lourds, et de sécuriser la circulation au niveau de cette intersection.

M. le maire propose à l'Assemblée :

- d'accepter cette cession à l'euro symbolique ;

- et que la commune prenne à sa charge tous les frais annexes afférents à cette cession (bornage, honoraires, enregistrement, frais de déplacement de la clôture ... ).

Discussion :

M. le Maire: je remercie M. le Président de la distillerie, ici présent, pour son aide précieuse dans le règlement de ce problème de sécurité/circulation. Je remercie également M. Sébastien GASPARINI pour son intervention auprès du Département dans le sens d'une réhabilitation programmée de la voirie départementale au niveau de cette intersection.

M. André BARSALOU: cela ne règlera pas l'entièreté du problème mais c'est déjà une bonne chose.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'ACCEPTER cette cession à l'euro symbolique;

DIT que la commune prend à sa charge tous les frais annexes afférents à cette cession (bornage, honoraires, enregistrement, frais de déplacement de la clôture ... ).

2. Vente de la parcelle bâtie cadastrée A1819

Documents remis aux élus avec la note de synthèse : Néant

Rapport de M. le Maire :

Rappels sur l'historique de la zone d'activité artisanale.

La commune souhaite vendre la parcelle bâtie cadastrée A 1819 relevant de son domaine privé. Le service des domaines a estimé la valeur de cet ensemble immobilier à 25 000 €, avec une marge d'appréciation de plus ou moins 15%.

Une offre a été faite à la commune à hauteur de 15 000 € par un particulier, M. Michel COLLADO.

2La commune a fait une contre-offre à 17 000 €.

Cette contre-offre a été acceptée par M. Michel COLLADO.

Précisions sur cet ensemble immobilier :

- Situation : zone d'activité artisanale d'Ornaisons ;

- Parcelle cadastrée A 1819 d'une contenance de 174 m2 ;

- La parcelle supporte un hangar ;

- La parcelle est située en zone UX du PLU.

M. le Maire propose à l'assemblée de céder la parcelle ci-avant référencée au prix de 17 000 €.

Discussion :

M. le Maire : je vous informe au passage que des travaux de réfection de voirie débuteront en décembre prochain

sur le secteur de la zone artisanale et j'en remercie la CCRLCM.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'APPROUVER la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 1819 au prix de 17 000 € à M. Michel COLLADO ;

DIT que la délibération n° 0/2022-23 du 11 avril 2022 "Vente parcelle A1819 à la sté LÉZI CHEVAL" est de ce fait abrogée.

3. Lotissement "Les Résidences du Pic": installation d'une borne de défense incendie Documents remis aux élus avec la note de synthèse :

Devis de l'entreprise VÉOLIA

Rapport de M. le Maire :

Le permis d'aménager (PA) avait été présenté avec une défense incendie à créer à proximité (règle des 200 mètres). Ce PA avait été validé par le SOIS sur ce point.

Le cabinet d'études alors en charge de la viabilisation du lotissement avait estimé cette défense incendie inutile en raison de la présence d'une borne à incendie en contre bas.

Un administré a alors fait un recours amiable contre chacun des permis de construire déposés en arguant du défaut d'une défense incendie suffisante car trop éloignée du nouveau lotissement.

M. le Maire propose à l'Assemblée :

- que conformément aux prescriptions du PA validées par le SOIS, et à la suite d'essais de pression, la commune fasse installer une borne de défense incendie rue du Pech afin de répondre aux impératifs de défense incendie des futures habitations du lotissement "Les Résidences du Pic";

- de retenir une entreprise pour exécuter les travaux le plus rapidement possible au cours du premier semestre 2025.

blé I d . M. « M .e aire presente a assem ee es evis suivants :

ENTREPRISE MONTANT HT TVA20% MONTANT TTC Entreprise VEOLIA (Narbonne) 26 200.97 € 5240.19€ 31441.16€

Entreprise LOCA MAT (Montredon-des-Corbières) 18 043.00 € 3 608.60 € 21 651.60 € SRI (Lézignan-Corbières) 20 850.00 € 4 170.00 € 25 020.00 €

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, O contre, O abstention

DÉCIDE

3D'APPROUVER l'installation d'une borne de défense incendie rue du Pech afin de répondre aux impératifs de défense incendie des futures habitations du lotissement "Les Résidences du Pic" au cours du premier semestre 2025 ;

DE RETENIR l'entreprise LOCA MAT de Montredon-des-Corbières pour l'exécution des travaux pour un montant de 18 043.00 € HT;

D'INFORMER au plus vite l'administré ayant déposé des recours gracieux de la présente décision afin que le différent soit réglé;

D'INFORMER au plus les pétitionnaires, dont les permis de construire sont actuellement bloqués, de la présente décision;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025.

4. Adhésion au Syndicat Mixte ouvert Réseau Solidarité Eau 11« RéSeau11 » Documents remis aux élus avec la note de synthèse:

Statuts du Syndicat Mixte ouvert« RéSeaul1 »

Rapport de M. le Maire :

Présentation du syndicat dans les grandes lignes (Cf. statuts).

Le Syndicat Mixte Ouvert RéSeau11 a pour objet la mise en œuvre de compétences, missions et services, communs entre ses membres principalement en matière d'alimentation en eau potable et au titre de la solidarité territoriale et l'aménagement du territoire en matière d'assistance technique de la protection de la ressource en eau.

M. le Maire propose à l'Assemblée :

• l'adhésion de la commune au Syndicat RéSeau11 dans les conditions des statuts adoptés par le Syndicat, pour l'intégralité de ses compétences, à savoir:

La compétence obligatoire du Syndicat mixte RéSeau11 relative à la protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'assurer l'alimentation des services de distribution d'eau potable;

La compétence optionnelle du Syndicat mixte RéSeau11 relative aux missions définies par l'article L2224-7 du CGCT, à savoir le prélèvement par captage, pompage ou dérivation, le traitement, le transport, le stockage d'eau destinée à la consommation humaine (dans mesure où il concourt aux missions citées ci avant) en vue d'assurer l'alimentation des services de distribution d'eau potable de la commune ;

• que la part d'actif et de passif relative à ces compétences soit déterminée à la lecture des comptes clos de l'exercice 2024 en vue de son transfert au Syndicat RéSeau11 ;

• et que les contrats et personnels concernés par ces compétences soient prochainement identifiés en vue de leur transfert au Syndicat RéSeau11 par voie de convention.

Discussion :

Sébastien GASPARINI: adhérer à ce syndicat c'est la garantie d'une répartition équitable de la ressource en eau potable sur tout le territoire qu'il est amené à gérer ainsi que de la protection de cette dernière. Dans le secteur de Tourouzelle, des travaux à hauteur de 2 millions d'euros vont être entrepris pourJaire face à la crise de la ressource en eau potable et c'est grâce à une maitrise d'ouvrage assurée par Réseau 11 que les aides financières, indispensables à la réussite de ce projet d'envergure, vont pouvoir être débloquée auprès des partenairesfinanciers que sont ici l'Agence de l'eau et le Département de l'Aude.

Éric GALEYRAND: demain les aides financières ne seront plus qu'accordées, en la matière, aux structures supra-communales car la commune n'est plus l'échelon pertinent en matière de protection et de répartition de la ressource en eau sur les territoires. Qui aujourd'hui peut encore prétendre obtenir une participation financière de la part de l'Agence de l'eau en direct ? ...

André BARSALOU: comment on va payer ce syndicat ?

Éric GALEYRAND : demain mardi 26 novembre est prévue une rencontre sur la commune, in situ. Des techniciens de Réseau 11 vont venir visiter les installations de production et d'adduction d'eau afin justement de pouvoirfinaliser l'adhésion de la commune et notamment de déterminer un tarif

4André BARSALOU: et par rapport à l'ASA ?

Éric GALEYRAND: ça ne change rien par rapport à l'ASA.

M. le Maire: sur le court terme, toutes les communes vont venir adhérer à ce syndicat parce qu'il a pour but d'assurer un approvisionnement en eau potable pour tous. Il est par exemple prévu que la commune de Lézignan-Corbières y adhère sous peu. Réseau 11 c'est le « SYADEN de l'eau».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

DE L'ADHÉSION de la commune au Syndicat RéSeau11, dans les conditions des statuts adoptés par le Syndicat, pour l'intégralité de ses compétences, et tel que présenté ci-avant.

5. Approbation des Zones d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables ZAER-2d partie

Documents remis aux élus avec la note de synthèse : Néant

Rapport de M. le Maire :

Lors de sa séance du 16 septembre 2024, le conseil municipal a lancé la concertation pour le développement des Zones d'Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAER) - 24 partie. Du 30 septembre au 18 octobre 2024, les documents permettant au public de formuler ses observations écrites quant aux propositions de zones d'accélération consultables ont été mis à sa disposition en mairie. Une seule contribution a été apportée par une administrée qui souhaitait une intégration de ses parcelles agricoles au projet. Sa proposition n'a pas été retenue car les terres agricoles ne sont pas concernées par ce projet de ZAER.

M. le Maire propose à l'assemblée de :

- définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l'article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que présentées lors de la séance du 16 septembre 2024; - notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Département de l'Aude et ampliation à la CCRCLM et à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).

Discussion :

Fanny TISSEYRE: l'administré ayant souhaité proposer de ses parcelles agricoles ne pourra pas le Jaire dans la cadre de ce présent projet d'identification de ZAER qui ne concerne que des zones déjà artificialisées/ imperméabilisées (urbanisées ou à urbaniser), mais pourra tout de même les proposer auprès des services de l'Etat dans le cadre de l'atteinte des objectifs nationaux.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

DE DÉFINIR, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l'article 15 de la loi n"2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que présentées lors de la séance du 16 septembre 2024;

DE NOTIFIER ces propositions au référent préfectoral unique du Département de l'Aude et ampliation à la CCRCLM et à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).

56. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets

2025

Documents remis aux élus avec la note de synthèse : Néant

Rapport de M. le Maire :

Le budget s'exécute du 1janvier au 31 décembre et que le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l'ordonnateur.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1e janvier de l'exercice auquel il s'applique, M. le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

M. le Maire propose donc à l'assemblée, afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services et comme lors des exercices précédents, de bien vouloir l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote des budgets 2025, comme suit :

P I b d t . . 1 our e udge! pnncpal :

Chapitres/ .Articles Crédits ouverts 25% des crédits avant auEP2024 le vote du EP 2025

20- Immobilisations incorporelles 40540,00€ 10135,00€

204 Subventions d'équipement versées 14600,00€ 3650,00€

M. 204182 Autres org pub - Bâtiments et i nstal I ati ons 14 600,00€ 14600,00€

21 - Immobilisations corporelles 159 961,00€ 39990,25€

M. 213.5 Installations générales, agencements 39771,00€ 9942,75€ M. 2138A.Jtres constructions 25CXXJ,00€ 6250,00€ M. 2151 R§seauxdevoirie 36CXXJ,00€ 9CXXJ,00€ M. 2152 Installations de voirie 5CXXJ,00€ 1250,00€ M. 2157Matériel, outillagetechnique 1200,00€ 300,00 € M. 2158 Autres i nstal I ations, matériel, outi 11 age tech 9840,00€ 2460,00€ M. 21538.AiJtres réseaux 15 CXXJ,00€ 3750,00€ M. 2181 Installations générales, agencements 12CXXJ,00€ 3CXXJ,00€ M. 2183Matériel informatique 8300,00€ 2007,50€ M. 2184 Matériel de bureau et mobilier 2CXXJ,00€ 500,00 € M. 2188A.Jtres immobilisations corporelles 5700,00€ 1440,00€ TOTAUX 215101,00€ 53775,25€

E tA P I b d t our e u 1ge annexe au e ssamnrssement .

Chapitres/ .Articles Crédits ouverts 25%des crédits avant auEP2024 le vote du EP 2025

20- Immobilisations incorporelles 32400,00€ 8100,00€

M. 2031 Frais d'études 32400,00€ 8100,00€

21 - Immobilisations corporelles 59960,00€ 14990,00€

M. 21531 R§seauxd'adduction d'eau 50500,00€ 12625,00€ M. 21532R§seauxd'assinissement 6500,00€ 1640,00€ M. 21561 Sa.-vicededistribution d'eau 900,00€ 225,00€ M. 21562Sa.-viced'assinissement 2CXXJ,00€ 500,00€

020- Dépenses imprévues 2725,41€ 681,35€

lOTALIX 95 085,41 € 23771,35€

6Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part de l'Assemblée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote des budgets 2025, et selon la répartition par chapitre ci-avant présentée :

À hauteur de 53 775.25 € sur le budget principal ;

À hauteur de 23 771.35 € sur le budget annexe eau et assainissement.

7. Convention tripartite 2025 de gestion de la population féline sans maitre sur le territoire de la

commune

Documents remis aux élus avec la note de synthèse :

Le projet de convention tripartite 2025

M. le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre l'association ORNAISONS NATURE, la clinique vétérinaire FAMILYVETS de Lézignan-Corbières et la commune pour la gestion et la régulation des populations de chats sans maitre sur le-territoire de la commune et demande à l'Assemblée de l'autoriser à signer ladite convention. ,· •' ;\.) (j

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:."- Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,

- ",,' Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'AUTORISER M. le Maire à signer convention tripartite 2025 de gestion de la population féline sans maitre sur le territoire de la commune dans les termes exacts de l'actuel projet.

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2025.

Informations de M. le Maire :

✓ L'importante fuite qui sévissait depuis 3 mois sur le réseau d'eau potable a enfin été trouvée. Il s'agissait d'un

tuyau déboité au niveau du lavoir. Remerciements aux membres du service technique pour leur travail et notamment de nuit.

✓ L'acte sous-seing privé pour la vente de la cour Fabre a été signé le mercredi 6 novembre.

Informations et questions diverses :

❖ Sylvie NADAL BLIN informe, à la suite de l'assemblée générale du CCFF qui s'est tenue à Vinassan samedi dernier, qu'il va falloir se pencher sur la constitution d'une réserve communale pour structurer et officialiser le groupe de surveillance des feux de forêts nouvellement créé en 2024 sur la commune.

❖ Fanny TISSEYRE : la réunion publique sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) s'est tenue jeudi 21 au soir à la salle polyvalente. La phase active peut maintenant être engagée. La commune, en partenariat avec la DDTM et l'ONF se doit d'accompagner les personnes concernées par ces obligations. À

7cet effet, l'ONF sera de passage sur le territoire de la commune les 10 et 12 décembre pour se rendre chez les particuliers afin de leur expliquer les bons gestes. Élus et agents du service technique sont invités à être présents aux cotés de l'ONF pour encore plus de sensibilisation de la population au risque incendie qui ne fait que s'accroitre.

❖ Fanny TISSEYRE : La mairie a été lauréate en 2018 de l'appel à projet ADEME / Région Occitanie "Énergie renouvelable citoyenne et coopérative". Après 6 années de travail, le collectif de citoyens et d'élus municipaux SOLEOCC a enfin pu réaliser un parc photovoltaïque citoyen sur l'ancienne décharge, fermée en 2016. Les travaux ont été effectués en seulement 15 jours, et terminés le 21 novembre. L'inauguration aura lieu en débit d'année 2025.

Un grand BRAVO de la part de l'assemblée.

Séance levée à 20h15.

Procès-verbal arrêté à Ornaisons le 30 décembre 2024,

Le secrétaire de séance,

François RICHARD

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Le Maire,

Gilles CASTY