Procès Verbal - PV conseil municipal 2820622022 ID 31395

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Conseil Municipal - D2026 12 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Procès Verbal - PV conseil municipal 2820622022 ID 31395 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 2820622022 ID 31395)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

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PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2022

L’an DEUX MIL VINGT-DEUX et le VINGT-HUIT JUIN à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy – MEKHATRIA Malick – NADAL BLIN Sylvie – DEGLIAME Vincent - SAEZ Muriel

Absents : CHAOUAT Claire - GIOVANNINI Elsa – BARSALOU André - JURCZYK Jean-Yves

Procuration : CHAOUAT Claire à CASTY Gilles - GIOVANNINI Elsa à SOLER Xavier – BARSALOU André à MEKHATRIA Malick - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

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M. le Maire ouvre la séance et rend hommage à Mme FABRE, maire de Montseret, récemment décédée.

****************

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2022

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022 est soumis à l’appréciation de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. Rétrocession parcelles A2208: consorts CASTEL-RABIXO : délibération D/2022-24

M. le Maire informe l’assemblée qu’afin d’agrandir la voirie chemin de Boutenac et améliorer la visibilité de l’intersection rue des Poissonnières, un accord a été trouvé avec les propriétaires, consorts CASTEL-RABIXO, de la parcelle A680 pour procéder à la rétrocession d’une partie de celle-ci à la Commune d’Ornaisons. Cette rétrocession est à l’euro symbolique sans versement de prix.

Un document d’arpentage a été établi par le bureau GEOSUDOUEST et la parcelle initialement cadastrée section A680 est devenue : section A2208 et A2207.

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M. le Maire propose à l’assemblée la rétrocession de la parcelle section A2208 d’une superficie de 158m² dans la voirie communale à l’euro symbolique sans versement de prix.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

APPROUVE la rétrocession de la parcelle section A2208 d’une superficie de 158m² dans la voirie communale à l’euro symbolique sans versement de prix.

DE CHARGER M. le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier

3. Convention mission temporaire CDG de l’Aude : délibération D/2022-25

M. le Maire rappelle à l’assemblée que celle-ci a approuvé par délibération n°2016-23 du 27/07/20216 l’adhésion de la commune au service de mission temporaire proposé par le Centre de Gestion de l’Aude.

L'article L 452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, et ce, soit pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, soit pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Depuis 2002, le financement de cette mission (6% des salaires bruts et cotisations patronales de l’agent mis à disposition) est resté inchangé.

En novembre 2021, le conseil d’administration du CDG a fait évoluer la grille tarifaire du service qui est désormais de 10% des salaires bruts et cotisations patronales de l’agent mis à disposition.

Ce service étant indispensable pour la collectivité, M. le Maire propose de renouveler cette adhésion et l’autoriser à signer cette la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

RENOUVELLE l’adhésion de la commune au service de mission temporaire proposé par le Centre de Gestion de l’Aude.

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

DECIDE que les crédits nécessaires au règlement du service fait seront portés au budget.

4. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2021 : délibération D/2022-26

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M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à M. le Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

D’ADOPTER le RPQS.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5. Demande de domiciliation du siège social de la SAS SOLÉOCC à la mairie : délibération D/2022-27

M. le Maire, Mme TISSEYRE Fanny et M. GALEYRAND Éric faisant partie du conseil d’administration de SOLÉOCC quittent la séance et ne prennent pas part au vote. Mmes CHAOUAT Claire et GIOVANNINI Elsa, faisant partie également du conseil d’administration de SOLÉOCC ne prennent pas part au vote.

M. le Maire laisse la présidence à M. GASPARINI Sébastien.

M. GASPARINI informe l’assemblée qu’il a reçu le 15/06/2022 une demande de domiciliation du siège social de la SAS SOLEOCC à la mairie.

Cette société de production d’énergie renouvelable et citoyenne, créée sur la commune d’Ornaisons le 25/05/2022, représente un intérêt public pour la commune. En effet, parmi les projets de la société deux concernent la collectivité : la mise en

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place de panneaux solaire sur la toiture de la salle polyvalente ainsi que sur l’ancienne déchèterie communale.

M. GASPARINI propose à l’assemblée d’approuver la demande de domiciliation du siège social de la SAS SOLEOCC à l’adresse de la mairie, place Jean Moulin 11200 ORNAISONS.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

APPROUVE la demande de domiciliation du siège social de la SAS SOLÉOCC à l’adresse de la mairie, place Jean Moulin 11200 ORNAISONS.

6. Classement de voirie dans le domaine public communal : délibération D/2022-28

M. le Maire informe l’assemblée que la répartition des dotations de l’État, et notamment celle de la dotation de solidarité rurale, nécessite le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Cette disposition du code général des collectivités territoriales CGCT (articles L.2334- 22 et L.2334-22-1) se traduit par la prise en compte de la longueur de voirie exprimée en mètres linéaires.

L’article L .2334-22 du CGCT précité prévoit qu’il convient de prendre en compte « la longueur de voirie classée dans le domaine public communal ». De cette règle découlent les conséquences suivantes :

- la commune doit être propriétaire de la voirie

- la voirie doit appartenir au domaine public de la commune

M. le Maire présente à l’assemblée le tableau de classement de la voirie dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

APPROUVE le classement dans le domaine public communal les voiries figurant dans le tableau annexé à la présente.

7. Décisions modificatives : délibération D/2022-29

M. le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu un avis des sommes à payer pour un trop perçu sur une taxe d’aménagement d’un montant de 2 821,73€. Il convient de payer cette somme au chapitre 10 article 10226 et donc de procéder à une décision modificative.

Il est nécessaire d’inscrire les crédits suivants :

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Investissement - comptes dépenses :

 Chapitre 10 Article 10226: taxe d’aménagement + 2 900 €

Investissement – comptes dépenses :

 Chapitre 020 Article 020 : dépenses imprévues – 2 900 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

DE PROCEDER au virement de crédit proposé et adopter la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2022.

8. DM n°1 – budget eau et assainissement M49 : délibération D/2022-30

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’après le vote, le budget est toujours susceptible d’être modifié. Ainsi, à tout moment, il est possible d’ajuster les prévisions budgétaires.

Il est nécessaire d’inscrire les crédits suivants :

Fonctionnement - comptes dépenses :

 Chapitre 042 Article 6811 dotations aux amortissements + 400 €

Fonctionnement – comptes dépenses :

 Chapitre 023 Article 023 virement à la section d’investissement – 400 €

Investissement – comptes recettes :

 Chapitre 040 Article 28188 opérations financières autres + 400 €

Investissement – comptes recettes :

 Chapitre 021 Article 021 virement de la section d’investissement – 400 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

DE PROCEDER au virement de crédit proposé et adopter la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement pour l’exercice 2022.

9. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité : délibération D/2022-31

Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;

Considérant qu’en raison d’une fréquentation en accroissement constant des services de l’ALAE et de la charge de travail au service technique, il y a lieu, de créer deux

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emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au service technique et au service enfance dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

Article 1 :

De créer deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique, catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois soit du 07/09/2022 au 06/09/2023 inclus.

Ces agents assureront les fonctions d’agent du service technique à temps complet et d’agent du service enfance à 25h/semaine.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, échelon 1, catégorie C.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 340.

Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 :

De modifier le tableau des emplois.

10. Subvention exceptionnelle à l’AFM téléthon : délibération D/2022-32

M. le Maire informe l’assemblée que l’association « l’outil en main » ayant offert 3 nichoirs d’un montant de 75€ à la collectivité pour la dernière manifestation du téléthon, il convient de reverser ce montant à l’AFM téléthon par le biais d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D E C I D E

D’ACCORDER à l’AFM Téléthon une subvention exceptionnelle de 75€.

DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65 autres charges de gestion courante.

11. Compte rendu commission urbanisme/travaux/sécurité

M. GASPARINI Sébastien donne lecture du compte rendu de la commission urbanisme/travaux/sécurité du 16/06/2022.

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Réfection place jean Moulin : Une bonne partie de la place est dégradée par le système racinaire des pins. Malgré les nombreuses interventions ces dernières années pour curer les racines et refaire certaines parties, les dégradations s’amplifient. Il convient donc comme nous en avons déjà débattus, de procéder à l’abattage de ces deux arbres afin de pouvoir procéder à une reprise pérenne du revêtement. Il apparait cependant nécessaire de prendre en considération plusieurs autres sujets avant de lancer des travaux, notamment :

- Sécurisation de l’accès à l’école

- Optimisation des places de stationnement

- Replantation de nouveaux arbres plus adaptés afin de recréer de l’ombrage. Afin d’avoir l’expertise indispensable sur cet aménagement, nous allons solliciter les services du CAUE de l’Aude (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Le rdv est fixé le 18/07/22 à 14h30, au cours de cette rencontre il sera également étudiée la mise en accessibilité de la mairie et du bureau de Poste. La recherche de financement par le biais de la DETR a également été abordée par les membres concernant les travaux de la place.

Cimetière : Après la construction d’un ossuaire et afin de répondre aux obligations légales en termes de capacité de notre cimetière, il convient à présent de procéder à la mise en vente des concessions. Pour ce faire, l’entreprise Jammes doit effectuer des relevés préalables dont le montant est de 150 € par concession. Il a été convenu lors du débat budgétaire de réaliser 10 concessions nouvelles par an. Il convient donc de lancer cette opération.

Cheminement piéton avenue des Corbières : La sécurisation des déplacements piétons dans le village est un sujet sur lequel la commune travaille malgré la difficulté d’engorgement l’étroitesse de certaines rues et les problématiques de stationnement. Les services de l’ATD nous ont livré une étude sur l’avenue des Corbières pour permettre les déplacements doux avec création de zones de rencontres mixant la circulation routière grâce à une signalisation adaptée du lotissement les Jardins d’Orphée jusqu’ à l’épicerie d’Artagnan. Les membres de la commission proposent d’inscrire cet aménagement dans une démarche de consultation citoyenne auprès des riverains de cette avenue. Un courrier explicatif avec un coupon réponse sera donc envoyé afin de recueillir les avis et observations. A l’issue de cette phase de consultation, il sera procédé aux éventuels ajustements avant de lancer une phase de test à l’aide de bornes articulées fournies par l’ATD qui permettront de matérialiser le tracé de la future réalisation sur le terrain.

Aménagement passe à poissons sur le barrage de l’Orbieu du canal de Luc : Une présentation technique du projet a été faite aux membres de la commission afin de mesurer le contexte dans lequel s’effectuent ces travaux (contrat de canal signé entre les différentes communes), les contraintes techniques ainsi que les enjeux financiers autour de cette réalisation indispensable.

Cour Fabre : Dans le cadre du projet d’aménagement de la cour Fabre pour la création d’une résidence adaptée notamment, il a été procédé par la commune à une expertise de la partie préau sur laquelle la réalisation de box à destination de professionnel de santé est envisagée. Cette réalisation passerait donc par une cession de cette parcelle communale à Mme Doriane Albert afin de faciliter ce projet. Deux agences immobilières ont effectuées une estimation de ce bien à hauteur de 15 000€. Une

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proposition d’achat doit être faite par l’intéressée avant le 20 Juin et nous l’étudierons au regard de ces estimations.

12. Compte rendu commission vie associative/culture/loisirs

 M. RICHARD François donne lecture du compte rendu de la réunion "vie associative, culture et loisir" du mercredi 13/04/2022

Solidarité avec l'Ukraine:

 Nous préparons la lettre à envoyer aux professionnels d'Ornaisons, aux

fournisseurs, aux associations, ALAE ... pour récolter des lots pour la tombola organisée en partenariat avec les associations localse et le CCAS au profit des ukrainiens.

 les lots peuvent aussi être des objets fabriqués par les ateliers associatifs,

couture, ALSH et ALAE.

 Xavier a contacté CAIMAN qui nous réalisera 1500 tickets gratuitement (150

carnets de 10 tickets).

 Sur le courrier adressé aux associations pour les dons, il leur sera proposé de

récupérer en Mairie des carnets de tickets pour les vendre par l'intermédiaire de leur bénévoles et/ou lors de leurs manifestations.

 la vente se fera en Mairie, au 1er mai, lors du vide grenier du comité des Fêtes,

au 8 mai, voir avec l'école si on peut donner un carnet par famille (Claire ?), la crèche, les enfants de l'école de rugby ...

 nous déciderons plus tard du jour du tirage au sort, filmé en direct sur Facebook

par exemple avec quelques représentants des associations, des enfants ...

Nouveaux arrivants:

 Gwen a déjà une liste de 100 familles, on regarde pour voir les modifications à

apporter. Ce sont les nouveaux arrivants depuis octobre 2019 date de la dernière édition de cette manifestation.

 on regarde la plaquette des professionnels pour voir les corrections à y

apporter, François verra avec Gwen, la plaquette de "Bienvenue"

 la réception est prévue le 12 mai à 19h dans la cour de l'école. Gwen enverra

les invitations.

 inviter: les élus, les associations, les directeurs/trices école, ALSH et crèche, +

Virginie, Christophe et Nathalie.

 noter sur l'invitation "merci dans la mesure du possible de confirmer votre

présence au secrétariat de mairie"

1er mai:

 l'édition 2022 sera un peu modifié, on rectifie le flyer habituel: 11h15

rassemblement place jean moulin, 11h30 dépôt de gerbe, défilé en fanfare dans les rues du village, apéritif dinatoire dans la cour de l'école (en remplacement de la grillade, la salle polyvalente étant a disposition de la Préfecture pour le 1er accueil des ukrainiens).

 commander la gerbe.

 prévoir des tables, des chaises, des mange-debout, ...

 boulangerie: quiches, pizzas, feuilletés, fouaces à l'anis et aux frittons, tartes

aux pommes,...

 vin de tous les producteurs muscat, jus de fuit ...

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 le muguet est commandé à Promocash.

 fanfare "L'Entrain Narbonnais"

 M. Gilles PILLAULT inaugurera son commerce, à la place de la boucherie ce

jour-là, avec également une animation musicale vers 13h. les 2 manifestations animeront le centre du village.

 vente des tickets pour l'Ukraine.

 M. RICHARD François donne lecture du compte rendu de la réunion "vie associative, culture et loisir" du mercredi 13/06/2022

1-Tombola Ukraine:

 il reste quelques tickets à vendre, on va relancer sur les réseaux sociaux, les

élus doivent ramener l'argent de leur carnet, les écoles avaient jusqu'au 10 juin pour rendre les carnets ou les tickets.

 tirage prévu le lundi 4 juillet à 18h30 à la mairie. On invite tous ceux qui ont

offert des lots, petite réception pour les remercier et tirage au sort. inviter les élus, Marion, le CCAS et tous ceux (associations, professionnels ou particuliers) qui ont offert un lot.

 voir avec "Aude Solidarité" comment procéder pour reverser les fonds réunis.

2- "Soirée des Saveurs Ornaisonnaises":

 les agents mettent en place les tables, chaise, manges debout, tonneaux le

samedi matin.

 les élus viennent à 17h pour finir les préparations: nappe, verre, mise en place,

accueil des exposants ....

 mettre les barrières dans la cour pour que les gens puissent aller au WC sans

avoir accès à l'ensemble la cour.

 mettre 10 pack d'eau dans le hall de la mairie.

 acheter des rouleaux de nappe en couleur pour les exposants et blanche pour

les tables utilisées pour manger. on a peut-être du stock niveau nappe.  prendre un arrêter pour fermer la place et l'avenue, prévoir un agent pour mettre en place la déviation.

 la commission demande aux élus de porter un haut blanc pour la soirée.

 le Conseil départemental nous offre 100 foulards rouges avec le blason de la

commune et "soirée des saveurs" pour les organisateurs (élus, agents et exposants).

 contacter l'agent de sécurité qui surveille les lieux de minuit à l'arrivée des

agents pour ranger la place.

 Animation par le groupe musical "Tonton à faim", qui nous a été recommandé

par Bastien Delarosa car la fanfare "sal y pebre" a un souci d'effectif et ne pourra donc intervenir.

 François contactera le sommelier qui intervient à la MJC de Lézignan pour voir

s’il peut proposer une animation.

 envoyer les invitations: au CM, sénateur, députée, conseil départemental,

président CCRLCM et maires de la CCRLCM.

 envoyer l'invitation par mail aux exposants pour qu'ils puissent la transmettre à

leurs clients.

 distribuer des affiches chez les commerçants, artisans, professionnels de la

commune.

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 faire l'inventaire de nos tables et chaises: combien en avons-nous. en

demander à Luc, Cruscades ou la CCRLCL si besoin surtout des chaises.

3- Fête nationale:

 préparation du flyer à distribuer dans les boites aux lettres: concours de

pétanque, grillade, dépôt de gerbe à 12h pour laisser du temps au concours, apéritif dans la cour de l'école, 16h jeu pour les enfants.

 jeux: course à l'œuf, course au sac, course à pied. on supprime la bassine et la

ficelle qui pour les membres de la commission sont des jeux peu compatibles avec les règles sanitaires qu'il faut encore maintenir.

 15h rendez-vous pour les élus à la mairie pour la mise en place des jeux.

 prévoir médailles, podium avec numéros, gouter et bonbons pour les enfants

(table, nappe, ecocup, assiettes ou corbeilles... )

 interdire le stationnement devant la Mairie pour le dépôt de gerbe et sur

l'ensemble de la place à partir du 15 pour le comité des fêtes.

4- comité des fêtes:

 fête place jean moulin les 15, 16 et 17 juillet.

 souhaite stocker du matériel dans la cour: ok attention au centre de loisir.

 31 juillet vide grenier: le comité des fêtes demande à faire le vide grenier sur

l'avenue des platanes. La commission propose de donner un avis favorable si le vide grenier va de devant le monument au mort jusqu'à la 2ème entrée du lotissement les lavandes. Cela permet de laisser l'accès à la cité les platanes et le Pech ainsi qu'au tennis pour le stationnement et cela ne bloque qu'une entrée du lotissent les lavandes. François rencontrera sur site le président du comité des fêtes pour lui présenter cette proposition. le comité des fêtes s'engage à informer les riverains sur les éventuelles nuisances. la commission demande que le comité des fêtes gère également le stationnement des exposants et des visiteurs, soit à la salle polyvalente avec accès au vide grenier par le chemin piéton soit au parking du tennis.

 la commission a souligné l'investissement du comité des fêtes lors de l'incendie

qui a frappé notre commune, et l'investissement de ses membres à la salle polyvalente au service des pompiers.

5-questions diverses:

On fera en septembre la réunion annuelle avec les représentants des associations locales pour établir le planning des manifestations de l'année, l'utilisation de la salle, du lavoir, etc ... c'est aussi un moment de rencontre et d'échange entre les élus et les bénévoles des associations locales.

13. Compte rendu enfance/école/jeunesse

Mme CHAOUAT Claire donne lecture du compte rendu de la commission enfance /école/jeunesse du 02/06/2022.

CR des AG de la crèche et de l’ALSH :

Crèche AG très tendue liée au fait du retard de paiement des salaires. Gilles était intervenu auprès de la CCRLCM pour débloquer les subventions plus vite. Cette situation met en exergue la problématique de la gestion d'une telle structure par une

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association. Une demande auprès de la CCRCLM a été faite pour intégrer nos structures associatives à la communauté.

La crèche est pleine et des listes d'attente sont en place jusqu'à 2023. Il y a un manque de garde alternative notamment d'assistante maternelle. Il en reste une sur Ornaisons.

La CCRCLM et la Caf travaillent sur un diagnostic du territoire pour mettre en place des actions.

ALSH : bonne fréquentation et ils proposent 2 séjours dont un 100% gagnant pour les jeunes de 15 à 17 ans.

Ecole : demande d'ajout d'une classe pour la piscine l'année prochaine. Acceptée par la commission.

16 juin conseil d'école Claire Cathy et Sylvie s'y rendent

20 juin remise des calculatrices

4 juillet kermesse

ALAE garderie : Claire et Nathalie ont remis à jour le projet éducatif. L'équipe a fait le projet pédagogique. Le thème : les étoiles.

CITY PARK : Le dossier de subvention city park a été déposé. Il faut travailler sur celui du département.

ACTICITY : Claire va appeler pour avoir à la rentrée une animation sur un thème soit la prévention ou la sexualité.

7 juillet remise des cartes aux enfants de 2007.

Les flyers sont faits et distribués cette semaine.

14. Questions diverses

 Etude de l’offre de Mlle ALBERT Doriane pour l’acquisition du préau de la cour Fabre :

M. le Maire donne lecture à l’assemblée de l’offre de Mlle ALBERT reçu en mairie le 20/06/22 d’un montant de 11200€ pour le préau d’une superficie de 110m² et d’une partie longeant celui-ci d’une superficie de 65 m ² pour une place de stationnement PMR. A titre informatif, le préau a été évalué par 2 agences immobilières : l’une à 15000€ et l’autre à une fourchette de prix entre 12000€ et 17000€.

L’assemblée délibérante décide de refuser l’offre de Mme ALBERT Doriane et de faire une contre-proposition d’un montant de 15000€ pour la cession du préau. M. le Maire et M. SOLEX Xavier recevront Mme ALBERT en rendez- vous le 30/06/2022 à 20h00.

 M. le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de M. ALLAIN Timothé à propos de l’incendie du 10/06/2022.

 M. le Maire, M. SOLER Xavier et Mme AZÉMA Virginie rencontreront M. le sous-préfet le 06/07/2022 à 16h00.

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 Mme TISSEYRE Fanny fait le compte rendu de la réunion du 21/06/22 à Ferrals-les-corbières « lancement de la campagne feux et forêts 2022» en présence du SDIS, de la DDTM et du Conseil Départemental.