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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 206 Convention partenariat conservatoire Com Agglo Issoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
a ms Sant-flour custarsurenee COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-206
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de partenariat
Conservatoire intercommunal / Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant l'intérêt pour le Conservatoire de Saint-Flour Communauté d'établir une convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire dans le cadre de partage de concerts de musiques pour l'année scolaire 2022-2023,
DECIDE
Article 1: : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités du partenariat entre le Conservatoire de Saint-Flour Communauté, sise Village d'entreprises, ZA Rozier Coren — 15100 SAINT-FLOUR, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, et la Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire 20 rue de la Liberté — BP90162 — 63504 ISSOIRE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Bertrand BARREAUD ;
Article 2 : Que cette convention est établie pour les projets communs se déroulant au cours de l'année scolaire 2022-2023
Article 3 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier public de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Re
Il sera rendu compte de D DV N PA] prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le û 5 M Al 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230502-DEC2023-206-AU
Date de télétransmission : 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023