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Déliberation - 2023 094 conventions Arthoteque
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 094 conventions Arthoteque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
V4
À y
.…“: Sant-flow mEint COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-094
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Médiathèques communautaires
Convention artothèque
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13
octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que les médiathèques communautaires souhaitent mettre à disposition du public des œuvres d'art du 28 février 2023 au 27 juin 2023 ;
Considérant la convention artothèque définissant les modalités de prêt entre le Conseil Départemental du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt entre le Conseil Départemental
du Cantal représenté par Bruno FAURE, Président et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que les transports des œuvres seront assurés par les agents du service développement culturel et qu'un
état des lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-FJaur, le 6 mars 2023
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 3 {] MARS 2023
= Le Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conforménh
7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles delpublicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 3 0 MARS 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230313-DEC2023-094-AU
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023