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Déliberation - 2023 148 Convention Conservatoire CCAS
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 148 Convention Conservatoire CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
= Sant-flowr acts COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2023-148
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de partenariat :
Actions artistiques et/ou pédagogiques avec le CCAS de la Ville de Saint-Flour
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Flour, par le biais de ses services à savoir la Structure Multi-Accueil « Lutins Sanflorains » et le Centre Social Municipal, souhaite poursuivre la mise en place d'actions artistiques et/ou pédagogiques, à caractère social, avec le Conservatoire Saint-Flour Communauté ;
Vu le projet de convention de partenariat susvisé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de partenariat présentée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Flour sis 5 avenue du Docteur Mallet- 15100 SAINT-FLOUR, représenté par son vice-président Monsieur Jérôme GRAS, et Saint-Flour Communauté, pour une durée de trois ans à compter 1®* janvier 2022 ;
Article 2 : Dit que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge de la gestion pédagogique et artistique des usagers du CCA $ par l'intermédiaire de son professeur intervenant (DUMISTE) et de l'ensemble des professeurs concernés par les engagements du Conservatoire selon l'article 2 de ladite convention ;
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2023 Enseignement / Diffusion artistique art. 64111, chap. 012 ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 6 avril 2023
AVR. 2073 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformémh * * ”
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 16 AUD 9n99
AYN, ZULJ
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230406-DEC2023-148-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023