Procès Verbal - PV CM 0509

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Procès Verbal - PV CM 0509 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 0509)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le 05 septembre, par suite d’une convocation en date du 29 août, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

PRESENTS : (9) M. Sébastien TREBUCQ, Maire, MM. Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR, Grégory YVETOT, Mmes Corinne ROTON, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire, Mmes Myriam BERNATET, Julie GAIDE, M. Nicolas BERTAUD.

EXCUSES : (2) Mmes Céline DE OLIVEIRA (ayant donné pouvoir à M. PASTOR), M. David SEGUIN (ayant donné pouvoir à Mme GAIDE).

ABSENT : (3) Mme Séverine FOGRET, MM. Patrice GLEMET, John OUAMER.

Mme Françoise TREBUCQ a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité,

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juillet 2024.

AFFAIRES GENERALES :

- Renouvellement de la convention avec La Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale,

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

- Créations de postes,

- Tarifs location ancienne Mairie,

- Tarif Bières et Sons 2024,

- Subvention Jeunesse Sportive Bersonnaise.

QUESTIONS DIVERSES.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juillet 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans aucune modification.

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AFFAIRES GENERALES

1- AGENCE POSTALE COMMUNALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'AGENCE POSTALE

Rapporteur M. TREBUCQ

La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990. La 1ère convention a été signée par la commune de Berson le 05 janvier 2015 pour une durée de neuf ans, suivie d'un an de prolongation de la durée de la convention en 2024 et arrive ainsi à son terme le 04 janvier 2025. Le Maire expose le nouveau projet de convention et les modalités d'organisation du point contact « La Poste Agence Communale », offrant toute la gamme des services de la Poste.Page 2 sur 5

Après étude de la convention de partenariat proposée, des droits et obligations de chacune des parties et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, : Décide de renouveler la convention de partenariat pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1185€ par mois et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies,

Fixe les horaires d’ouverture à 32h30 hebdomadaires,

Autorise M. Le Maire à signer la convention de partenariat proposée et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

2- CREATION DE POSTE

Rapporteur M. YVETOT

Discussion : M. BERTAUD souligne l’effort de la collectivité visant à promouvoir les carrières des agents.

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2313-3, Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n°83-634 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2006-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les échelles indiciaires applicables aux Adjoints Administratifs et Adjoints techniques territoriaux et le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié fixant la durée de carrière applicable à ces grades ;

Vu le tableau annuel d’avancement de grades transmis par le Centre de Gestion de la Gironde, Vu le tableau des emplois permanents dans sa version du 22 décembre 2022, Vu l’avis de la Commission RH-Finances réunie le 23 juillet 2024,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La création :

- D’un emploi permanent d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2024,

- D’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) à compter du 1er octobre 2024,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Crée un emploi permanent d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet et un emploi permanent d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) à compter du 1er octobre 2024, Autorise,

 Les crédits nécessaires au budget principal de la collectivité

 M. Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux nominations.

Adopte le tableau d’emploi ci-dessous,

FILIÈRES CADRES ET GRADES Catégorie Quotité EFFECTIFS Budgétaires Ouverts Pourvus

Administrative attaché principal A 35 1 1 1 Administrative rédacteur B 35 0 1 0 Administrative adj adm ppal 1ère classe C 35 1 1 1 Administrative adj adm ppal 2ème classe C 35 4 5 4 Administrative adjoint administratif C 35 2 2 2 Administrative adjoint administratif C 29 1 1 1 Animation Adjoint d’animation C 17.5 1 1 1

Culturelle

adj du patrimoine ppal

2ème classe C 35 1 1 1 Médico sociale atsem ppal 2ème classe C 35 2 2 2 Technique agent de maîtrise C 35 1 1 1 Technique adj tech ppal 1ère classe C 35 1 1 1Page 3 sur 5

Technique adj tech ppal 2ème classe C 35 1 2 1 Technique adj tech ppal 2ème classe C 20 1 1 1 Technique adj tech territorial C 35 2 2 1 Technique adj tech territorial C 20 1 1 1 Technique adj tech territorial C 6 1 1 1 21 24 20

3- TARIFS LOCATION ANCIENNE MAIRIE

Rapporteur M. TREBUCQ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2121-29 par lequel, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°11/30/03/2017 du 30 mars 2017, fixant les tarifs de location de l’ancienne Mairie, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Finances réunie le 23 juillet 2024, Considérant la demande de réservation d’une salle communale afin d’organiser des ateliers floraux,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

Décide de modifier les tarifs de location de l’ancienne Mairie comme suit et de les appliquer à compter du 15 septembre 2024 :

Locations avec

chauffage 1 jour 2 jours

Journée

supplémentaire A l’heure

Personne et

entreprise

résidant ou payant

des impôts sur la

commune

90€ 150€ 60€ 20€

Personnes et

entreprises hors

communes

150€ 250€ 60€ 20€

Associations de la

commune Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Associations hors

commune 50€ 75€ 60€ 20€

Dit que les tarifs pour les expositions culturelles de plusieurs jours fixés par la délibération n°5/08/11/2018 du 08 novembre 2018 restent inchangés.

4- TARIF BIERES ET SONS

Rapporteur M. PASTOR

La Commune de Berson organise les 06 et 07 septembre 2024 la 4ème édition de Bières et Sons pour laquelle une réflexion sur les tarifs a eu lieu.

Cette délibération concerne la tarification de l’événement suivant :

Bières et Sons qui se déroulera les 06 et 07 septembre.

Pour l’année 2024, il est proposé la grille simplifiée suivante :

Tarif plein 1€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le tarif énoncé ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à faire appliquer ce tarif pour la 4ème édition de Bières et Sons qui se déroulera les 06 et 07 septembre 2024.Page 4 sur 5

5- SUBVENTION A LA JEUNESSE SPORTIVE BERSONNAISE

Rapporteur M. YVETOT

Discussion : M. BERTAUD précise qu’à l’initiative de Mme Valérie GUINAUDIE, Conseillère Départementale, une aide d’urgence de 1 000€ sera octroyée à la JSB. Mme GAIDE demande des explications sur l’attribution de cette subvention. M. Le Maire revient sur l’historique et notamment les demandes de pièces comptables de cette association. Deux exercices ont été communiqués et des remarques ont été formulées. Depuis, le bureau de la JSB a totalement changé. Une nouvelle équipe, en lien régulier avec la Mairie est aux commandes. Elle travaille sur un projet du club. Il est proposé de ne verser qu’une partie de la subvention mais après exposé de la situation financière de l’association, le versement de la totalité s’avère nécessaire pour permettre la poursuite de ses activités. M. PASTOR, étant membre du club, ne participe pas au vote.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal la liste des subventions aux associations pour l’année 2024, proposée par la commission prospective financières et ressources humaines comme suit :

ASSOCIATION SUBVENTION 2023 PROPOSITION 2024 VOTE 2024

JSB 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et trois abstentions (Mme Julie GAIDE, MM. David SEGUIN, Grégory YVETOT) : Décide d’accorder la subvention ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal, Charge M. Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H57.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 2ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 3ème Adjoint

PASTOR Benoît 4ème Adjoint

ROTON Corinne 5ème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale

SEGUIN David Conseiller Municipal Pouvoir à Mme GAIDE

FOGRET Séverine Conseillère Municipale AbsentePage 5 sur 5

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal

OUAMER John Conseiller Municipal Absent

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale Pouvoir à M. PASTOR

BERNATET Myriam Conseillère Municipale

GLEMET Patrice Conseiller Municipal Absent

La secrétaire de séance, Le Maire, Françoise TREBUCQ Sébastien TREBUCQ