Procès Verbal - pv cm du 04 JUILLET

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Procès Verbal - pv cm du 04 JUILLET Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 JUILLET)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 04 JUILLET 2019

PROCES-VERBAL

Le quatre juillet deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 28 juin 2019.

ETAIENT PRESENTS : 12

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame

Francette CHOVERO, Adjoints au Maire.

Mesdames Marie-Claire FILLIATREAU, Aude BORTOLI, Nadine HERAUD et Marie-Claude NOEL. Messieurs Jean-Paul ROY, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Nadine HERAUD,

Madame Danièle BOIS a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques MARTIN, Monsieur Didier ROMAT a donné procuration à Monsieur Denis NOEL,

Monsieur Philippe FRUCHET a donné procuration à Monsieur André MATHIA,

ETAIENT ABSENTS : 3

Madame Marie-José LEONIE,

Messieurs Jacques DAVOUST et Nicolas BERTAUD.

Monsieur Jean-Paul ROY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité,

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2019*,

- Décisions du Maire.

FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

- Décision Modificative n°2 Budget Commune,

- Décision Modificative n°2 Budget Lotissement Le Baraïl Les Lauriers, -__ Modificatif Tarifs Restaurant Scolaire,

- Convention pour le Diagnostic Flash Gironde Numérique.

VOIRIE

- Création voirie du lotissement Les Lauriers.

+ Questions diverses.

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Le procès-verbal du 06 juin 2019 a été adopté à 16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, avec les modifications portées pages 1, 9, 10 et 11, suivantes :

— Page 1 ligne 16 : Monsieur ROMAT est excusé et pas Absent,

Page 9 ligne 39 : remplacer « intervient » par « confirme », modifier le tableau de présentation par 0.85 au-lieu de 0.90,

Page 10 ligne 26 : « et les autres à » par « puis un forfait à 1.70 € (soit 2.55 € le matin » Page 10 ligne 39 : rajouter après CHOVERO « trouve trop cher et elle »

Page 10 ligne 45 : rajouter après CONTRE « Mesdames CHOVERO, FILLIATREAU et NOEL »,

Page 1 sur 8,

- Page 11 ligne 27 : remplacer « annonce » par « propose », et « va être » par « soit ». 0000000000000000000

Décisions du Maire

Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 1/10/04/2014 du 10 avril 2014.

N° MARCHE - Feu d’artifice 2019

D/7/2019 | ATTRIBUTAIRE : PYROMA Artifices — Piquetterie 33220

FOUGUEYROLLES (Gironde)

DESIGNATION : Feu d’artifice du lundi 12 août prochain lors de la fête du mois

d’août

MONTANT : 3333.33 EHT.

N° MARCHE — Mission Etude Avant-projet

D/8/2019 | ATTRIBUTAIRE : Cabinet ECTAUR Ingénierie 120 Rue de l'Hôpital 33393 BLAYE (Gironde)

DESIGNATION : Mission d’étude pour un avant-projet concernant le futur

aménagement de la zone AU situé au lieu-dit de la Croix de Martin

MONTANT : 3 140.00 EHT.

0000000000000000000 FINANCES - MARCHÉS PUBLICS DELIBERATION 01/04/07/2019 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 approuvant le Budget Commune, Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

Page 2 sur 8MODIFICATIONS À EFFECTUER

Désignation Comptes Dépenses Recettes

Investissement - 169 472.68 € + 169 472.68 €

Dépenses Imprévues 020 - 18 750.00 €

Opération 120 Voiries 23 + 18 750.00 €

204111 -4 192.71 €

2041582 +4192.71 €

2132 + 150 722.68 €

Opération 102 Ecole 2132 - 150 722.68 €

Fonctionnement - 2 500.00 € +2 500.00 €

Dépenses imprévues 022 - 2 500.00 €

Intérêts des comptes | 6615 +2 500.00 €

courants et dépôts débiteurs

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, Le conseil municipal, à 16 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, adopte la Décision Modificative n°2 du Budget Commune telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 02/04/07/2019

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL LES LAURIERS

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Lotissement Le Barail Les Lauriers, sur demande de Monsieur le Percepteur.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 approuvant le Budget Lotissement Le Barail Les Lauriers,

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget lotissement Le Barail Les Lauriers jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

MODIFICATIONS À EFFECTUER

Désignation Comptes Dépenses Recettes

Fonctionnement

71355-042 + 83 072.26 €

71355-042 + 83 072.26 €

Page 3 sur 8

Investissement 3555-040 + 83 072.26 €

3555-042 + 83 072.26 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 POUR -- 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, adopte la Décision Modificative n°2 Budget Lotissement les Lauriers telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 03/04/07/2019

MODIFICATIF TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal, qu’une erreur administrative a été effectuée lors de la rédaction de la délibération portant sur les tarifs du restaurant scolaire.

En effet, le conseil municipal a voté le tarif du repas permanent à 2.85 € et la délibération a été prise pour un tarif de 2.95 €. Il convient d'effectuer la régularisation :

o Restaurant scolaire

Tarifs actuels Tarifs à partir du 1°” septembre 2019

Permanent 2.75 € 2.85 €

Occasionnel 3,70 € 4.00 €

Adulte 4.80 € 4.80 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, Le conseil municipal, à 16 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la régularisation des tarifs du restaurant scolaire à partir du 1* septembre 2019.

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DELIBERATION 04/04/07/2019

CONVENTION DIAGNOSTIC FLASH GIRONDE NUMERIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’un diagnostic flash portant sur l’étude de la consommation et des contrats de téléphonie à la demande de certaines communes va être mis en place par la Communauté de Communes de Blaye.

Pour pouvoir en bénéficier, une convention financière doit être signée avec la Communauté de Communes de Blaye et Gironde Numérique.

La prestation est détaillée comme suit :

- Recensement des contrats mobile, fixe et internet,

- Recensement des factures afférentes,

- Analyse des coûts,

- Remise d’un rapport sur l'optimisation des coûts et axes d’amélioration générale et par communes.

Onze communes sont intéressées par cette prestation : Berson, Blaye, Campugnan, Cars, Gauriac, Plassac,

Saint Christoly de Blaye, Saint Girons, Saint Martin Lacaussade, Saint Paul et Samonac.

La tarification globale appliquée à la Communauté de Communes de Blaye est de 1 250.00 € T.T.C,, après répartition entre chaque commune le montant estimé est de : 113.64 € T.T.C.

Page 4 sur 8 Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 POUR — 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, valide le principe de refacturation par la Communauté de Communes de Blaye, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes démarches nécessaires à cette mise en place.

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DELIBERATION 05/04/07/2019

CREATION DE VOIRIES

Rapporteur : Monsieur René BOUSSERON

Le rapporteur informe le conseil municipal de la nécessité de créer deux voiries supplémentaires au tableau du linéaire de voirie communale, la voirie du lotissement Les Lauriers et celle de la rue de Ferrand au niveau topographique et fiscal :

— 443 mètres linéaires pour le lotissement Les Lauriers,

— 103 mètres linéaires pour la rue de Ferrand.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L2121-29, et les articles de L2334-1 à L2334-23,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 16 POUR — 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, l'intégration de ces linéaires de voiries dans la voirie communale et autorise Monsieur le Maire à déclarer ces nouveaux linéaires auprès des services compétents de la Préfecture.

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QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire présente la liste des manifestations, et des réunions à venir du 4 juillet au 5 septembre 2019:

MANIFESTATIONS ET REUNIONS

FOYER RURAL

9 juillet Réunion publique SIAEPA à 18 heures

9-12 août Fête Locale

24-25 août PRIVÉ

31août-1* septembre PRIVÉ

ANCIENNE MAIRIE

4 juillet Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

11 juillet Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

5 septembre Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

SALLE DU CONSEIL

6 juillet Mariage

11 juillet Atelier informatique : niveau confirmé

12 juillet PACS

20 juillet Mariage

3 août Mariage à 14 heures

3 août Mariage à 15 heures

3 août Baptême à 16 heures

31 août Mariage

Page 5 sur 8 e Monsieur le Maire indique qu’une convention a été signée avec P'ACCA pour mettre à disposition des chasseurs des communes environnantes, un congélateur où sera stocké les viscères des sangliers tués atteint par la maladie de la fièvre porcine. Une société d’équarrissage est chargée de les récupérer et de Les détruire.

— Monsieur le Maire évoque la rentrée scolaire 2019.

La commune comptait 159 enfants pour l’année scolaire qui s’achève. A ce jour, les prévisions d'inscriptions ne sont pas atteintes : 52 inscriptions en Maternelle et 98 en Primaire pour la rentrée prochaine, d’autres sont attendues. If faut prendre en compte le mouvement des populations que l’on ne peut prévoir et dont la Mairie n’a pas connaissance (les administrés informent rarement les services de la mairie quand ils emménagent ou déménagent). :

Madame NOEL indique que certains parents d’élèves (une dizaine d’enfants concernés) se sont plaints auprès d’elle au sujet de l’augmentation des tarifs garderie et cantine pour l’année prochaine. Elle craint que les parents les inscrivent dans d’autres écoles ou dans le privé.

Monsieur le Maire rappelle que les Maires des communes voisines (où les tarifs cantine et garderie sont souvent plus élevés) se sont entendus pour refuser des inscriptions hors commune quand elles ne sont pas justifiées, et que seule une inscription dans le privé reste possible, le coût est alors bien plus élevé.

Il rappelle que les tarifs de la garderie ont changé et que l'ouverture dès 7 heures du matin sera testée jusqu’à Noël. L'horaire de sortie de cours a été avancé à 16 h15 sur demande des parents d’élèves, ce qui modifie le temps de la demi-heure d’APC (Activité Pédagogique Complémentaire). Celle-ci aura lieu de 16 h15 à 16 h 45 le lundi et le jeudi. Il a été décidé de ne pas facturer la garderie de 16 h 30 à 16 h 45 pour Les enfants dont un de la fratrie de la même famille serait à lAPC. La mairie devra donc avoir connaissance chaque semaine de la liste des enfants participant à l’APC, elle sera demandée aux enseignants toutes les semaines.

= Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de Blaye a changé de prestataire pour la distribution de son Journal, et il souhaite vérifier la qualité du travail effectué. Apparemment, tous les élus du Conseil Municipal ne l’ont pas reçu.

— Le journal municipal de la commune sera livré après le 14 juillet et distribué pour le 22 juillet prochain.

La cérémonie à la Stèle du Caud aura lieu le lundi 19 août à 18 h 30 salle du conseil municipal.

— Monsieur le Maire évoque la perte de la taxe d’habitation (qui représente 1 tiers des recettes de La commune) et les propositions de l'Etat pour la compenser. Elles auraient 3 conséquences possibles (selon « La Lettre du Maire ») :

© Pour 24 000 communes, la taxe foncière reversée par le conseil général, représenterait des recettes plus importantes que celles de la taxe d’habitation,

o Pour une centaine de communes, il n’y aurait pas de différence,

© Pour 10 000 communes, les nouvelles ressources seront inférieures à celles actuelles.

— Suite à l’affaissement, rue de l'Eglise, du muret de Monsieut de Hauteclocque lors de la dernière tempête, les experts vont se rencontrer dans les prochaines semaines.

— Par ailleurs, il est confirmé que les travaux d’élagage et de reconstruction de la clôture du stade suite à l'effondrement de l’arbre seront remboursés par l'assurance du propriétaire de l’arbre.

— Monsieur MARTIN présente le rapport annuel 2018 du prix et de la qualité de l‘eau potable du Syndicat des Eaux du Blayais.

Ce syndicat mixte composé de communes de la Communauté de Communes de Blaye et de la Communauté de l’Estuaire est exploité en affermage par la SAUR et, dessert 39 299 personnes en eau potable.

Page 6 sur 8

ROTURIER Jacky Le Maire

NOEL Denis 1% Adjoint

CHOVERO Francette 2% Adjoint

MARTIN Jean-Jacques 3% Adjoint

DAUBE Magalie 4% Adjoint Procuration donnée à

Madame HERAUD

BOUSSIRON René 5% Adjoint

FILLIATREAU Marie-Claire Conseillère Municipal

ROMAT Didier. Conseiller Municipal Procuration donnée à

Monsieur NOEL

LEONIE Marie-José Conseillère Municipal Absente

BOIS Danièle Conseillère Municipal Procuration donnée à

Monsieur MARTIN

BORTOLI Aude Conseillère Municipal

ROY Jean-Paul Conseiller Municipal

MOUILLOT Joël Conseiller Municipal

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal Absent

HERAUD Nadine Conseillère Municipal

DAVOUST Jacques Conseiller Municipal Absent

MATHIA André Conseiller Municipal

NOEL Marie-Claude Conseillère Municipal

FRUCHET Philippe Conseiller Municipal Procuration donnée à

Monsieur MATHIA Page 8 sur 8# v

Cela représente 2 556 362 m3 d’eau prélevés et 2 486 077 m3 d’eau potable produits, dont 10 000 m3 sont exportés et le reste est distribué aux communes adhérentes.

Le nombre d’abonnés à Berson a augmenté de 0,7 % en un an, a contrario ce chiffre a chuté de 4,3 % à Saint Christoly de Blaye.

La longueur du réseau est de 957 km.

Les tarifs ont augmenté de 2,59 %. Le prix théorique pour un usager consommant 120 m3 est de 1,90 € le mètre cube.

Les recettes d’exploitation :

"Pour le syndicat : 1 662 337.00 € dont 676 451.00 € d’abonnement,

“Pour la SAUR : 1 330 250.00 € dont 367 044.00 € d’abonnement.

La qualité de l’eau est contrôlée par :

- 108 prélèvements bactériologiques dont 1 a révélé la présence d’un entérocoque le 07/02/2018 qui n’a pas été confirmé lors des suivants.

— 112 prélèvements physico-chimiques satisfaisants.

La performance du réseau se traduit par un rendement du réseau de 83,2 % et un indice linéaire de pertes en réseau de 1,20 m3 par km.

Le taux de respect du délai d'ouverture de branchement est de 96,3 %, et le taux de l’ensemble des réclamations reçues par la SAUR a fortement diminué : 28 en 2018 contre 41 en 2017. Le taux d’impayés est de 1,85 %, le syndicat compense à hauteur de 13 000.00 € en aide sociale.

Point sur les Travaux d'accessibilité au Foyer Rural par Monsieur MARTIN : la Mairie, comme les autres communes, n’a pas encore reçu les subventions DETR donc les travaux initialement prévus dans l'été se feront ultérieurement. ‘

De plus, les entreprises n’ont pas reçu tous les matériaux. Il présente le projet de l’architecte. Madame BORTOLI est étonnée que la porte d’accès aux toilettes handicapées se trouve dans la partie cuisine du Foyer.

- Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à tout le monde.

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DELIBERATION 01/04/07/2019

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

DELIBERATION 02/04/07/2019

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEMENT LE BARAIL LES LAURIERS

DELIBERATION 03/04/07/2019

MODIFICATIF TARIF RESTAURANT SCOLAIRE

DELIBERATION 04/04/07/2019

CONVENTION DIAGNOSTIC FLASH GIRONDE NUMERIQUE

DELIBERATION 05/04/07/2019

CREATION DE VOIRIES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 05 septembre 2019 à 20 h 30.

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