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Arrêté - Ar2024 118 Alepfa concours petanque
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 118 Alepfa concours petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t118
,^ viile de
'liellevigny ?
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Pol TESSIER, représentant I'ALEFPA est
temporaire 6s 3ème catégorie Ie t9 juin 2024
d'un tournoi de pétanque.
ARRETE n" 2024- rB
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - ALEFPA
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-1" etL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à resterouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00les nuits du vendrediau samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 13 juin 2024 formulée par M. Daniel DUBOIS, agissant pour le compte de I'ALEFPA;
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
autorisé à établir un débit de boissons
au boulodrome rue du Stade à l'occasion
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
A Bellevigny, le L3 juin 2024
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publioue.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr