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Déliberation - Deliberation 011 Emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 011 Emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
ure
Le C2/03/2026
ele 02/08/2026 6
RS
Page 021
ID
:051-213101355-20260224-2402011-DE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convo-
31220
CAZERES
qué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
css.
Raymond
DEFIS,
Maire.
Délibération
n°2026-24/02-01
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2026
Présents :
21
z
Procuration
: 5
Étaient
présents
:
Absents:
|
Raymond
DEFIS
Thierry
COSTES
Christelle
SAINTRAPT
Frorimés :26
Pierre LANFRANCHI
Frédéric
COUASNON
Conre-0
Isabelle COUZINIÉ
Jean-Michel
DELUC
Jean-Luc
RIVIERE
Abstention
: O
Ahmed
HAMADI
Katy
BAJOUE
Marie-Anne
DRIEF
Andrée
ROUSSEAU
Pascal
LABLANCHE
.
Jean-François
COMBES
Evgenia
LOPEZ
d'emplois
Valérie LOURDE
Florence DUC
:
.
Thierry
GRILLOU
Roland
PONTIN-MANENT
saisonniers
et
f
accroissements
Charlène
BOUE
Sandy
SARROLA
temporaires d'activités
Absents
ayant
donné
procuration
: Ouadie
HRITANE
à
Raymond
DEFIS,
Michelle
PAOLINI
à
Andrée
ROUSSEAU,
Madame
Mathilde
RIVIERE
à
Monsieur
Thierry
COSTES,
jean-Charles
MUNIER
à Pascal
LABLANCHE,
Anne-Sophie
LEFEVRE
à Flo-
rence
DUC.
Absent(s)
: Anne-Marie
MONTHUS
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel!
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L.332-23
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
N°2024-29/01-013
prise
en
séance
du
29
janvier
2024
portant
actualisation
du
RIFSEEP,
Considérant
que
la
collectivité
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
ou
temporaire
(services
techniques,
piscine,
service
culturel
….)
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
non-
permanents
afférents,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
En
prévision
de
l'organisation
des
services
pour
l’année
2026,
Monsieur
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
afin
de
procéder,
au
besoin,
à
des
recrutements.
Toutefois
cela
ne
signifie
pas
que
l'ensemble
de
ces
emplois
tels
que
créés
viendront
à
être
pourvus.
En
effet
cette
prévision
est
nécessaire
comme
telle
afin
de
pouvoir
adapter
les
possibilités
de
recrutement. Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
des
services
administratifs,
il
convient
de
prévoir
et
permettre
le
recours
à
des
agents
contractuels,
dans
là
mesure
des
nécessités
rencontrées,
au
titre
de
l'article
L.332-
23
1°. Aussi,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil : Envoyé an préfecture 1e 02/02/2028 D
202028
01-2181
01388-20260224-2402011-DE
Page
022
-
De
créer
|
emploi
non-permanent
à
temps
complet
soit
35/35ème,
au
grade
d'Adjoint
Administratif,
permettant
un
recrutement
par
contrat
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
12 mois
conformément
aux
dispositions
du
CGFP.
La rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
ensuite
que
l'article
L. 332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Monsieur
Le
Maire
propose
dans
ce
cadre :
- La création
de
2 emplois
non
permanents
au grade
d'ETAPS
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
4
mois,
à compter
du
ler
juin
2026.
Ces
emplois
sont
dédiés
au
recrutement
de
Maitres-Nageurs
Sauveteurs
à temps
complet
soit 35/35ème.
Les
conditions
pour
postuier
l'emploi
sont
les
suivantes
: justifier
du
BPJEPS
AAN
où
BEESAAN
et
être
à
jour
de
ses
connaissances
obligatoires
en
secourisme.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. - La
création
de
2
emplois
non
permanents
au
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
4
mois
à
compter
du
ler
juin
2026.
Ces
emplois
sont
dédiés
au
recrutement
de
Surveillants
de
baignade
à
temps
complet
soit
35/35ème.
Les
conditions
pour
postuler
l'emploi
sont
les
suivantes
: justifier
du
BNSSA
et
être
à
jour
de
ses
connaissances
obligatoires
en
secourisme.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. - La
création
de
| emploi
non
permanent
au
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
ou
d’un
emploi
au grade
d'ETAPS
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
4
mois
à compter
du
ler
juin
2026.
Cet
emploi
sera
dédié
au
recrutement
d'un
Surveillant
de
baignade
à temps
non
complet
soit
17,5/35ème.
Les
conditions
pour
postuler
l'emploi
sont
les
suivantes
: justifier
du
BNSSA
ou
BPJEPS
AAN
ou
BEESAAN
et
être
à jour
de
ses
connaissances
obligatoires
en
secourisme.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. - La
création
de
4
emplois
non
permanents
au
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
3 mois
à compter
du
Îer
juillet
2026.
Ces
emplois
sont
dédiés
au
recrutement
d'agents
polyvalents
à
temps
complet
soit
35/35ème
(entretien,
piscine,
espaces
verts,
voirie
etc).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
D'approuver
la
création
des
emplois
non-permanents
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
tels
qu'exposés
ci-avant
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Félérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
à été
préa-
lablement
exercé. Envoyé en préfeclure le 02/03/2025 Reçuen
préfecture le 02/02/2025 Em
Publié le 02/08/2026 ID:
oe1-218101255-20260224-2402011-DE
Page
023
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toute
opération
afférente
à
la
présente,
procéder
aux
recrutements,
fixer
les conditions
d'emplois
et affec-
tations
des
agents,
ainsi
que
leurs
conditions
de
rémunération
dans
le respect
de
l'application
des
grilles
indiciaires
et
du
RIFSEEP
des
grades
de
recrute-
ment ;
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
collectivité.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
TA Jean-Michel
DELUC
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a été
préa-
lablement
exercé.