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Déliberation - Deliberation Emploi Saisonnier
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Emploi Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le MAIRIE LABARTHE RIVIERE ID :031-213102478-20240629-2024 039-DE 31800 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juin 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 26 juin 2023. Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, : Nombre de Membres en exercice : 13 LAMOURE, DAVAND, PARMEGIANI, DUPLA, } Nombre de Membres présents: 10 LAFFORGUE, GOUZENES, PELUZZARI | Nombre de suffrages exprimés : 10 Formant la majorité des membres en exercice. ÿ > 1 Procuration : - otes POur: Absent(s) excusé(s) : MR ADOUE ; MME PLASSIN : : Votes Contre : 0 MR NASSANS. Abstention : [e) Le secrétariat a été assuré par : MIVE CAZAUX. ° N°2021 _ ORS Objet : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT/ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ Madame le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir le remplacement des agents titulaires en congés annuels, et l’organisation de la fête Votive du village ; Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré ; Le conseil municipal décide à l'unanimité : Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 02/08/2023 au 31/08/2023 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'agent technique à temps complet. Publiée le : 31/07/2023 Transmise au Représentant de l’État le : 31/07/2023 M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brud 1D: 031:213102478-20240629-2024 039 DE recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Claire VOUGNY. Publiée le : 31/07/2023 Transmise au Représentant de l'État le : 31/07/2023 M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.