Déliberation - liste des deliberations cm 07 12 24

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Déliberation - liste des deliberations cm 07 12 24 Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune d'Harfleur. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 07 12 24)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances, Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/7 décembre 2024 1

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SAMEDI 7 DÉCEMBRE 2024 A 9H30

. Ouverture de la séance

DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

24 12 01 APPEL NOMINAL

24 12 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE

. Désignation

Adoptée à l’unanimité

24 12 03 PROCÈS-VERBAL

Séance du 28 septembre 2024

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 04 DÉCISIONS

Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

. Communication

Communiquée

24 12 05 HUIS CLOS

. Acceptation

Adoptée à l’unanimité

VOEUX

24 12 06 Commémoration de la première abolition

de la peine capitale

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

INTERCOMMUNALITÉ

24 12 07 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Fonds de concours

. Sollicitation

. Conventions – Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 08 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Création d’une zone à faibles émissions mobilité

. Avis

Adoptée à l’unanimité

24 12 09 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Convention de services partagés 2023/2028

Avenant n° 1

. Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

AMÉNAGEMENT URBAIN

24 12 10 URBANISME ET TRAVAUX

Rénovations de façades en site inscrit

Aide à la réalisation d’enseignes

. Aides financières municipales - Attribution - Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 11 URBANISME ET TRAVAUX

Droits de voirie

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/7 décembre 2024 2

24 12 12 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Garages, emplacements de stationnement Arthur

Fleury

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée par 25 voix POUR

(M. Hervé TOULLEC ne participant

pas au vote de cette délibération)

24 12 13 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Prévention routière – Actions 2025

. Demande de subvention – Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 14 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Bornes escamotables – Barrières

. Caution – Autorisation

. Convention – Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

ATTRACTIVITÉ

24 12 15 COMMERCES ET MARCHÉS

Droits de terrasses

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

POPULATION ET VIE SOCIALE

24 12 16 RESTAURATION

Marchés alimentaires 2025-2028

Groupement de commandes Intercommunal

Villes d’Harfleur/Gonfreville l’Orcher/Octeville sur

Mer/Montivilliers et CCAS de Gonfreville l’Orcher

. Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 17 RESTAURATION MUNICIPALE

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 18 RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 19 FAMILLE

Activités Éducation/Loisirs/Famille

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 20 VIE ASSOCIATIVE

Exercice 2024

Attribution de subventions n° 5

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 21 VIE ASSOCIATIVE

Subventions municipales – Versement par douzième

. Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 22 VIE ASSOCIATIVE

Maison des Associations - Salle Schneider

Mise à disposition de locaux

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 23 VIE ASSOCIATIVE

Location de salles municipales

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/7 décembre 2024 3

24 12 24 VIE SPORTIVE

Equipement sportif – Collège – Utilisation

Convention tripartite Département/Collège/Ville pour

les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027

. Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

SOLIDARITÉ

24 12 25 AFFAIRES SOCIALES

Bourses Communales

Revalorisation du barème de quotients

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 26 RETRAITÉS

Sortie retraités – année 2025

. Tarifs - Adoption

Adoptée à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES

24 12 27 FINANCES

Budget Ville - Exercice 2024

Décision Modificative 3/2024

Ouvertures et virements de crédits - Dépenses et

recettes

. Adoption

Adoptée par 21 voix POUR,

5 ABSTENTIONS ((M. Franck

GROUSSARD, Mme Coralie

FOLLET et Mme Aurélie

REBEILLEAU [procuration],

M. Pierre GRISEL et Mme Julie

LETHEUX [procuration])

24 12 28 FINANCES

Dépenses d'investissement

Mandatement du quart des crédits ouverts

. Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 29 FINANCES

Destruction des nids d’hyménoptères

Remboursement aux particuliers 3/2024

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 30 FINANCES

Taxis – Taxe annuelle d’autorisation d’exploiter

Montant au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 31 ÉTAT CIVIL ET CIMETIÈRES

Cimetières - Concessions

Tarifs au 1er janvier 2025

. Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 32 PERSONNEL

Tableau des effectifs

. Transformations – Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 33 PERSONNEL

Emplois non permanents – Recrutement - Année 2025

. Principe – Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 34 PERSONNEL

Nouveau régime indemnitaire pour les policiers

municipaux et

gardes-champêtres

Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)

. Principe – Instauration – Mise en place – Adoption

Adoptée à l’unanimitéSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/7 décembre 2024 4

24 12 35 PERSONNEL

Participation à la Protection Sociale Complémentaire

prévoyance

dans le cadre d’une procédure de labellisation

. Principe – Montant brut – Adoption

Adoptée à l’unanimité

24 12 36 PERSONNEL

Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

. Autorisation - Signature

Adoptée à l’unanimité

24 12 37 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité

Convention entre la Préfecture de Seine-Maritime et la

Ville d’Harfleur

. Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 38 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Marché assurances

Groupement de Commandes Ville d’Harfleur / Centre

Communal

d’Action Sociale d’Harfleur

. Lot n° 3 – Attribution – Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 39 AFFAIRES IMMOBILIÈRES

56/58 rue Paul Doumer

Vente entre la Ville d’Harfleur et La Petite Surface

. Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 40 CULTURE DE PAIX

Association Française Buchenwald-Dora et

Kommandos

Séjour Action Mémoire 2025

. Convention – Signature – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 41 POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de ville de l'agglomération havraise

FODENO

. Subvention - Versement – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

24 12 42 POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de ville de la Communauté Urbaine Le Havre

Seine Métropole

. Conventions – Signature - Autorisation

Adoptée à l’unanimité

HUIS CLOS

24 12 43 AFFAIRES SOCIALES

Bourses communales 2024/2025

. Attribution

Adoptée par 25 voix POUR,

1 ABSTENTION

(M. Franck GROUSSARD)