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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 057 Convention CCI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 057 Convention CCI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
y Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-057 - Développement économique - Convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne portant sur des actions d'accompagnement dédiées aux créateurs d'entreprise
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 56
Ne prend pas part au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony
VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-057-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHEÉ.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Thomas IANZ. |
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : M. BAGUET
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 9 mars 2021 et à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 17 mars 2021.
Dans la continuité des précédentes conventions, une nouvelle convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne portant sur des prestations dédiées aux créateurs et jeunes entreprises du territoire est proposée pour l’année 2021.
En 2020, considérant l'impact du contexte économique sur la création d'entreprises, les actions suivantes ont été déployées :
-_ 4 accompagnements au montage de projet en amont de l'entrée dans la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau.
-__ Points d'étape développement avec les entreprises de la pépinière. - 2 ateliers animés dans le cadre des mardis du Booster (programme d'ateliers organisés par le Pays de Fontainebleau).
- Préparation d'un nouveau dispositif : groupe « PLATO jeunes entreprises du Pays de Fontainebleau ».
Les actions proposées sur 2021 portent sur 3 volets :
- Animation d'ateliers d'informations portant sur le dispositif régional dédié à la création : Il s'agit du dispositif Entrepreneur#Leader qui organise l'intervention des différents opérateurs de l'accompagnement et du financement de la création (contenu des prestations et tarifs). La CCI Seine-et-Marne est un des opérateurs de ce dispositif.
- Accompagnement et suivi personnalisé pour les entreprises en pépinière : En vue de leur passage en comité de sélection à l'entrée dans la pépinière du Pays de Fontainebleau, la CCI Seine-et-Marne accompagnera les entreprises préalablement identifiées et sélectionnées par le Pays de Fontainebleau. Cet accompagnement correspond à la phase 1 du programme régional Entrepreneur#Leader et ne sera pas facturé aux entreprises (coût pour une entreprise en dehors du dispositif pépinière = 70 €). A l'issue de cette phase d'accompagnement, la CCI Seine-et-Marne présentera au Pays de Fontainebleau, et si la candidature se confirme, au comité de sélection, un rapport de synthèse sur chacun des projets qu'elle aura ainsi été amenée à expertiser.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-057-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021Par ailleurs, la CCI Seine-et-Marne assurera un suivi des entreprises en pépinière en réalisant 2 entretiens annuels minimum par entreprise, permettant ainsi de veiller au bon développement de l'activité, de vérifier l'atteinte des objectifs fixés en amont et le cas échéant de réviser le modèle économique ainsi que les prévisions financières. Cet accompagnement correspond à la phase 3 du programme Entrepreneur#Leader et ne sera pas facturé aux entreprises (coût pour une entreprise en dehors du dispositif pépinière = 90 € sur 3 ans).
-__ Animation d’un groupe de jeunes entreprises du Pays de Fontainebleau dans le cadre d’un dispositif « PLATO Jeunes Entreprises » :
Dans la continuité de la mise en place de cette action sur la fin d'année 2020, la CCI Seine- et-Marne animera une prestation collective dédiée aux jeunes entreprises du Pays de Fontainebleau au travers d’un premier groupe « PLATO Jeunes Entreprises » réunissant entre 10 et 15 dirigeants d'entreprises du territoire de moins de 3 ans. Le programme se déroule sur 12 mois à raison de 11 ateliers dont les thèmes et le format sont convenus en accord avec les adhérents. Le coaching du groupe sera assuré par des consultants, dirigeants ou cadres d'entreprise. L'animation du groupe débutera à partir du moment où les conditions sanitaires permettront la tenue des soirées en présence. La CCI Seine-et-Marne s'engage ensuite à organiser, définir et à proposer aux adhérents du groupe un programme de 11 ateliers, à trouver et financer les intervenants, à prendre en charge les frais de traiteur et à être présent à chaque réunion.
Pour tenir compte du contexte économique compliqué, l’adhésion au dispositif PLATO est proposé aux entreprises à un tarif de 300 euros HT pour la durée d’un an du programme (le tarif habituel est de 600 euros HT).
Dans le cadre de cette convention, la CCI Seine-et-Marne sollicite une contribution financière du Pays de Fontainebleau de 5 000 € HT.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- autoriser M. le Président à signer une convention opérationnelle avec la CCI Seine-et- Marne portant sur des prestations dédiées aux créateurs d'entreprise sur l'année 2021 et prévoyant le versement d'une contribution financière de 5 000 € HT, -__ dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
-_ d'autoriser M. le Président à signer une convention opérationnelle avec la CCI Seine-et- Marne portant sur des prestations dédiées aux créateurs d'entreprise sur l’année 2021 et prévoyant le versement d’une contribution financière de 5 000 € HT, - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Pascal GOUHOURY
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Certifié exécutoire le Joie ss 271,
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021