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Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 06 SNU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 FEVRIER deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/06 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
PROMOTION DE LA CITOYENNETE
ADHESION AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL (SNU)
Publié le : 23 février 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 février 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 février 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
Exposé des motifs :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du service national, et notamment les articles L111-1, L111-2, L 112-1 et suivants, Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
Considérant que depuis 2019, l’Etat a mis en place le Service national universel (SNU) avec pour finalité de renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l’engagement et en affirmant les valeurs de la République ;
Considérant que le SNU s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et qu’il consiste à les impliquer davantage dans la vie de la Nation ;
Considérant que le dispositif se décline en trois phases dont les deux premières sont obligatoires et la dernière est facultative :
• Phase 1 : un séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule dans un département autre que celui du lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 2 : une mission d’intérêt général de 84 h ou 12 jours minimum qui se déroule à proximité du lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 3 : un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique, réserve des armées, jeunes sapeurs-pompiers....
Considérant que les collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de la phase 2 pour l’accomplissement d’une Mission d’intérêt général (MIG) dans plusieurs domaines d’intervention dont notamment : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté ;
Considérant que l’accueil de jeunes volontaires afin de réaliser ces missions d’intérêt général doit faire l’objet d’une déclaration préalable sur le site internet dédié aux fins de contrôle, qu’il ne donne pas lieu à une contrepartie financière à l’égard des volontaires et qu’il nécessite la mise en place d’un mentor encadrant les jeunes volontaires ;
Considérant que la Ville de Chaponost met en place des dispositifs d’accompagnement des jeunes dans leur parcours de citoyenneté tel que le Conseil municipal des jeunes, elle souhaite donc poursuivre cet accompagnement en proposant des missions d’intérêt général en faveur des jeunes Chaponois.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’adhésion de la commune au dispositif du SNU et l’accueil, au sein de ses services, de jeunes volontaires pour la réalisation de missions d’intérêt général dans le cadre de la phase 2,
• Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN