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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 50 pour site)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°25/50 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - COMMUNE
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 Février 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2025,
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
Vu la délibération du conseil municipal du 21 Mai 2025 approuvant le compte administratif 2024 de la commune et les restes à réaliser 2024 à reporter sur l’exercice 2025,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :
Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT.
L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les modifications apportées au budget primitif.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2024 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits. Le détail des modifications est joint en annexe.
Pour l’essentiel :
Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes d’investissement pour des montants respectifs de 1 392 650.51 € et 455 260.54 € ainsi que les résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement 2024 soit :
+ 1 014 804.08 € en fonctionnement
+ 1 052 114.97 € en investissement
En section de fonctionnement :
Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses de fonctionnement de + 100 333.44 €.
En recettes :
Il est à noter un certain nombre d’ajustements de certains crédits ou l’inscription de recettes nouvelles :
- l’affectation du résultat reporté de fonctionnement pour + 25 563.26 €
- l’ajustement de l’intégration de la quote-part du résultat du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) suite à sa dissolution pour - 0.82 € au chapitre 002 - l’ajustement des recettes liées aux impositions directes et aux compensations suite à la notification de l’Etat 1259 par les services de l’Etat : + 60 462 €
- l’ajustement des compensations d’exonération de taxe foncière : + 3 100 € - l’ajustement de la dotation de solidarité rurale (DSR) : + 14 159 €
- la taxe sur les pylônes électriques : + 177 €
- l’ajustement de la dotation forfaitaire : - 3 127 €
En dépenses :
Il est à noter :
- Au global du chapitre 011, une augmentation des charges à caractère général pour un montant de + 34 935.56 € comprenant :
Une augmentation des crédits à hauteur de 26 000 € pour la prise en charge par le CDG42 du traitement des payes de la collectivité (prorata temporis depuis le 01/05/2025) Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
Une augmentation des crédits à hauteur de 4 000 € pour le gardiennage temporaire des équipements communaux
Une augmentation des crédits à hauteur de 4 936.38 € relatifs à l’assurance tous risques chantier du restaurant scolaire comptabilisé en APCP
Une baisse de 0.82 € du compte budgétaire 6288 – Autres, correspondant à la contrepartie de l’intégration de la quote-part du résultat du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC)
- Au chapitre 012, consacré aux dépenses de personnels, sont déduits les charges de personnel liés au transfert du traitement de la paye par le CDG42 et du gardiennage temporaire des équipements communaux pour la somme de – 30 000 €.
- Au chapitre 014, des crédits complémentaires à hauteur de 11 237.88 € sont inscrits suite à la notification de la pénalité SRU pour 2025 et l’inscription d’un crédit de 84 160 € relatif au Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités (DILICO). Il s’agit d’un prélèvement prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025 dont l’objectif est de faire participer les collectivités au redressement des finances publiques.
En section d’investissement
Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses d’investissement de + 1 496 616.33 € avec pour l’essentiel :
En recettes :
L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 989 240.82 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.
L’excédent d’investissement est repris à la ligne budgétaire 001, « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », pour 1 052 114.97 €.
Les subventions d’investissement d’un montant de 455 260.54 € dont l’essentiel concerne les travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 349 901.54 €)
Enfin, l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2025 pour un montant de 3 300 000 € est diminué de 1 000 000 €.
En dépenses :
En dépenses, sont comptabilisés :
- les restes à réaliser d’un montant de 1 392 650.51 €
- une étude de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la place Bellevue haut : + 30 000 €
- un crédit de + 78 902.20 € destiné à d’éventuels travaux et/ou achats de matériels - la réduction de l’APCP Restaurant scolaire d’un montant de - 4 936.38 € relatif à l’assurance tous risques chantier comptabilisé en fonctionnement.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le budget supplémentaire 2025 qui s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses + 100 333.44 € Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
Chapitre 011 - Charges à caractère général + 34 935.56 € Chapitre 012 – Charges de personnel - 30 000 € Chapitre 014 – Atténuations de produits + 95 397.88 €
Recettes + 100 333.44 € Chapitre 73 – Impôts et taxes + 60 639 € Chapitre 74 - Dotations et participations + 14 132 € 002 – Résultat reporté de la section de fonctionnement + 25 563.26 € 002 – Résultat reporté de la section de fonctionnement (régularisation) - 0.82 €
Section d’investissement :
Dépenses + 1 496 616.33 € Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles + 16 093,64 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles + 727 889,61 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 757 569,46 € Chapitre 3053 - Restaurant scolaire, salle poly, terrain sportif - 4 936.38 €
Recettes + 1 496 616.33 € Chapitre 10 - Dotations et fonds divers + 989 240.82 € Dont article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 989 240.82 € Chapitre 13 - Subventions d’investissement + 455 260.54 € Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées - 1 000 000 € 001 - Résultat antérieur reporté + 1 052 114.97 €
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN