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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 04 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 04 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT République Française
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE LIMOUX PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du lundi 28 avril 2025 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit avril l'assemblée régulièrement convoqué
le 22 avril 2025, s'est réuni sous la présidence de Eulalie PINTO.
Présents : 8
Sont présents: Eulalie PINTO, Marie-Christine SARDA, Pierre CHEVENARD, Votants: 9 Antoine BARATIER, Vincent LLORENS, Denise FRÔSCHL, Ludovic ROUSSILLE, Johann GAUDERLOT
Représentés: Michael JUNG
Excuses:
Absents: Dirk EBERHARD, Camille XAVIER
Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA
Demande de rajout à l'ordre du jour : Subvention 2025 à l'association Cordes et Plus, accepté à l'unanimité.
Objet: TARIFS ET CONVENTIONS CANTINE AVEC LES COMMUNES DU RPI-DE 2025 25
Mme la maire, présente à l'assemblée les nouvelles propositions de conventions du restaurant scolaire
avec les mairies du RPI à compter du 1er mai 2025.
Ouï l'exposé de Mme la Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil municipal :
FIXE le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er mai 2025 comme suit :
Communes du RPI de la Corneilla à 12.20 €
Salariés de l'ALAE et de la mairie à 4.90 €, la différence de 7.30 € sera prise en charge par le budget
général de Festes et Saint André.
MAINTIENT des tarifs 2024 :
- Pour les enfants hors RPI et personnes travaillant au sein du regroupement pédagogique à 5.80 € la
différence de 6.40 € sera prise en charge à parts égales par les 4 mairies,
- Repas à emporter : 9.50 €
DONNE pouvoir à madame la maire pour signer les nouvelles conventions avec les différentes mairies du
RPI jusqu'au 31 juillet 2025.
DIT les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets respectifs.
Objet: REPARTITION DU RESULTAT DEFICITAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LES COMMUNES DU RPI - DE 2025 26
Mme la maire, rappelle à l'assemblée les résultats financiers du restaurant scolaire de l'année 2024, et les conventions signées avec les mairies du RPL.
Oui l'exposé de Mme la Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : APPROUVE conformément aux conventions 2025 l'émission de titres pour la répartition du déficit de fonctionnement d'un montant de 6 174.88 € réparti au prorata du nombre de repas pris par commune : Commune Nbre repas Résultat Résultat Tot déficits part non Tot conv
2023 facturée
Bouriège 11,50 512 -623,68 -335,59 -959,27 -6,4 -265,67
Bourigeole 11,50 263 -320,37 -95,41 -415,78 -6,4 -422,18
Festes et St 6,80 866 -1 054,90 -357,12 -1412,02 -6,4 -1418,42
André
Roquetailla 11,50 2136 -2601,93 -760,28 -3 362,21 -6,4 -3 368,61
de
Total 3777 -4600,88 -1548,40 -6149,28 -25,60 -6 174,88
DONNE pouvoir à madame la maire émettre les titres correspondants et pour signer tout document en lien avec cette affaire.
Objet: MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Une discussion est engagée et une réunion aura lieu le 6 mai prochain avec quelques membres du conseil municipal afin de compléter et rectifier les informations pour être voté lors du prochain
conseil.
Objet: SUBVENTION 2025 ASSOCIATION CORDES ET PLUS - DE 2025 27
Madame la maire présente la demande de subvention de fonctionnement 2025 de l'association "Cordes et Plus" et demande au conseil municipal de se prononcer :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE :
- La subvention de 1 000 € pour l’association Cordes et Plus.
DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus au budget primitif 2025 au chapitre 65 compte 65748.
Objet: QUESTIONS DIVERSES
Rénovation de l’appartement au dessus de l’école de St André : un aménagement a été proposé par
Cécile et Pierre.
Prochain conseil municipal le dimanche 25 mai à 11 heures
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Christine SARDA Eulalie PINTO
s
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