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Déliberation - 2024 001 014 DSP pour gestion camping municipal Le Reclus Approbation choix delegataire et projet convention
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 014 DSP pour gestion camping municipal Le Reclus Approbation choix delegataire et projet convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
N° 2024/001/014
S JL DELIBERATION
ÉRERUAC DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ,
Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
MEN EE II IIINNNINENIIENE ANNEE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL « LE RECLUS » :
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU PROJET DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CAMPING
Monsieur le Maire :
RAPPELLE au Conseil Municipal sa délibération du 28 septembre 2023 par laquelle il à engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément au Code de la commande publique et au Code Général des Collectivités Territoriales en vue du renouvellement de la convention de délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal « Le Reclus »,
INDIQUE que la procédure arrive à son terme et qu’il appartient au Conseil municipal lors de la séance de se prononcer sur Le choix du délégataire et d’approuver le projet de convention de délégation de service public.
EXPOSE qu’au terme de la procédure dont les principales étapes sont rappelées dans son rapport qu'il a transmis à tous les conseillers 15 jours avant la présente séance (de même que le procès-verbal de la commission de délégation de service public), il propose de retenir la candidature et l’offre de Madame Mélanie BONATO. Les motivations de son choix sont également explicitées dans Le rapport précité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-014-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-014 du 19 février 2024.
PRESENTE ET DONNE LECTURE du projet de convention de délégation de service public qui est également soumis à approbation du Conseil Municipal,
INVITE le Conseil Municipal à approuver :
- Le choix de Madame Mélanie BONATO, en qualité de délégataire de service public du camping municipal « Le Reclus >
- Le projet de convention de délégation de service public et ses annexes à conclure avec Madame Mélanie BONATO ;
- La politique tarifaire du délégataire pour l’année 2024 ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la partie sur les concessions du Code de la commande publique ;
VU Le rapport du Maire et le procès-verbal de La commission de délégation de service public en date du 14 décembre 2023,
VU Le projet de convention de délégation de service public ;
Vu la politique tarifaire proposée pour 2024 ;
Vu l'exposé de Monsieur le maire ;
> APPROUVE le choix de Madame Mélanie BONATO en qualité de délégataire de service public pour l’exploitation du camping municipal « Le Reclus »
> APPROUVE le projet de convention de délégation de service public et ses annexes à conclure avec Madame BONATO
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public avec Madame Mélanie BONATO, ainsi que tous Les actes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre
> APPROUVE la politique tarifaire proposée pour 2024
> MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités de publicité liées à la signature du contrat.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christine CLEMENT
5 À
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-014-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024