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Compte-Rendu - CRCM du 04 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 04 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
sur
Isère
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 juin
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le 4
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Gérard
FUHRER,
Etaient
présents
: REGAZZONI
Pascal,
Adjoint
au
Maire
Mesdames
ANTONIETTI
Martine,
DINIS
Céline,
SIBUT
Colette,
VORON
Marie-Hélène,
Mme
BARD
Anne-Lise,
ROOSEBOOM
Marielle,
Messieurs
MOURRARD
Michel,
ODEYER
Bernard,
VANHAECKE
Gérard,
Conseillers
Municipaux
Etaient
excusés
:
- M.
DEBRIS
Roger,
Adjoint
au
Maire
qui
a donné
pouvoir
à M.
Michel
MOURRARD,
Conseiller - M.
BENEZET
Damien,
Conseiller
qui
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
FUHRER,
Maire,
- M,
GARCIA
Roland,
Conseiller
qui
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
REGAZZONI,
Adjoint
au
Maire, Etait
en
retard
: Mme
GONDEAU,
arrivée
à 19
h 40
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
: 14
Date
de
la
convocation
: le
28
mai
2019
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Marie-Hélène
VORON
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
adopte
le Compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
à l'unanimité.
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
tenu
le
bureau
de
vote
lors
des
Elections
Européennes
du
26
mai
dernier.
Il rappelle
en
quelques
mots
les
résultats
obtenus
par
les
listes
ayant
recueilli
le
plus
grand
nombre
de
voix.
Toujours
sur
le
thème
des
élections
mais
sur
les
élections
municipales
cette
fois,
qui
auront
lieu
en
mars
2020,
Monsieur
le
Maire
évoque
devant
l'assemblée
des
propos,
des
rumeurs
qui
lui
ont
été
rapportés
sur
le
Conseil
Municipal
actuel
qui
sont
tout
à fait
inacceptables.
I -
COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la démission
de
Mme
Anne-Lise
BARD
de
son
poste
de
3è"e
adjoint
au
Maire,
acceptée
par
le Préfet,
par
courrier
reçu
le
26/04/2019.
Pour
le temps
restant
avant
les
prochaines
élections
municipales
en
2020,
le
conseil
municipal
peut
à l'occasion
de
la démission
d’un
adjoint
:
- prendre
une
délibération
afin
de
réduire
le nombre
des
adjoints,
en
l'occurrence
il ne
resterait
que
2 adjoints
au
Maire, - ou
décider
de
maintenir
à 3
le nombre
des
adjoints
et
de
procéder
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
auquel
cas
s'applique
l’article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
sur
la question
du
nombre
des
adjoints,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Mme
BARD
assurait
plus
particulièrement
le rôle
de
délégué
aux
affaires
scolaires
et
à la
jeunesse.
A l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
qu'il
est
préférable
de
désigner
un
3è"e
adjoint
au
Maire
pour
continuer
d'assurer
cette
délégation.
2)
sur
la question
de
la désignation
des
candidats
et
de
l'élection
à ce
poste
de
3ème
adjoint
- Tout
conseiller
municipal
peut
se
porter
candidat
au
poste.
Le
scrutin
se
tient
à bulletin
secret
(art
L 2122-7
et
suivants
du
CGCT)
et
il
faut
la majorité
absolue
pour
cette
élection.
Monsieur
le Maire
requiert
de
l'assemblée
que
les
candidats
se
fassent
connaître.
Mme
Céline
DINIS,
seulement
se
porte
candidate.
Résultats
du
vote
à bulletins
secret
:
Votants
: 14
Pour
Mme
Céline
DINIS
: 12
voix
Pour
M.
Michel
MOURRARD
: 1 voix
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Mme
DINIS
au
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire
avec
la délégation
affaires
scolaires
et
jeunesse
II
- TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
1}Vente
de
terrains
Des
propriétaires
se
sont
manifestés
dans
les
5 lotissements
contigus
et
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
des
parcelles
de
terrain
auprès
de
la Commune.
Les
parcelles
susceptibles
d'être
vendues
ont
été
bornées.
Nous
attendons
le retour
du
Cabinet
BEAUR
quant
à la
numérotation
desdites
parcelles
afin
de
donner
suite
aux
demandes
d'acquisition.
2)Changement
d'implantation
des
commerces
Un
bâtiment
prévu
pour
3 activités
a été
construit
rue
des
Artisans
à proximité
de
la Zone
d'activités
des
Flottes.
Il a
été
prévu
pour
3 activités
: la
pizzeria
s'est
installée
la première
suivie
par
le tabac-presse
avec
épicerie
et
un
3è"®
local
reste
pour
l'instant
libre
sans
affectation
connue.
Après
diverses
rencontres
avec
le propriétaire
du
bâtiment,
l'éventualité
de
l'installation
d'un
salon
de
coiffure
a été
envisagée
avec
déménagement
de
l'actuel
salon
« Coiffure
Catherine
».
Des
tractations
ont
lieu
actuellement
auxquelles
la Commune
est
intéressée
puisque
le bâtiment
occupé
actuellement
rue
des
Boulangeries
par
le salon
de
coiffure
est
une
propriété
communale.
Cette
occupation
est
régie
par
un
bail
de
3
ans
qui
se
termine
en
septembre
2020
et
il resterait
encore
16
mois
à courir.
L'intérêt
de
la commune
est
de
ne
pas
perdre
le revenu
de
cette
location.
Un
locataire
potentiel
s'est
manifesté
ces
derniers
jours
intéressé
par
la reprise
du
local
rue
des
Boulangeries.
Ceci
fera
l’objet
d'une
information
au
Conseil
Municipal
dès
que
possible,
Une
conseillère
municipale
souligne
qu'il
est
important
de
savoir
qui
va
s'installer
au
centre
du
village,
et
que
ce
n’est
pas
seulement
une
question
d'argent. Un
membre
du
Conseil
Municipal
fait
remarquer
qu'en
fait
aucune
activité
n’a
été
réellement
créée
contrairement
à ce
qu'avait
laissé
supposer
le projet
de
construction
à ses
débuts.
En
l'état
actuel
de
la situation,
reste
encore
à savoir
ce
que
deviendront
les
locaux
libérés
par
chacun
des
commerces
après
leur
transfert.
L'arrivée
de
Mme
GONDEAU
modifie
le nombre
des
présents
en
ce
sens
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
: i5
3)
Pharmacie
et
fossé
derrière
le centre
médical
- question
de
l'aménagement
du
parking Le
fossé
est
un
dispositif
stratégique
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
commune,
mais
ce
rôle
important
n'empêcherait
pas
son
busage
qui
permettrait
d'augmenter
le stationnement.
Cette
question
ressort
de
la compétence
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
mais
au
préalable,
doit
être
résolue
définitivement
la question
de
la propriété
de
ce
fossé.
Des
recherches
seront
entreprises
sur
le sujet
par
la Commune
et
les
propriétaires
du
Centre
Médical.
III
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- Projet
de
déplacement
d'un
chemin
rural
pour
extension
de
carrière.
Le
principe
de
mise
en
comptabilité
du
PLU
avec
le projet
d'extension
de
la
carrière
BARD,
quartier
de
la Réguinelle
a été
entériné
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 avril
2019,
Pour
que
cette
extension
puisse
être
opérée,
il faut,
de
plus,
modifier
le tracé
d'un
chemin
rural.
Il s'agit
du
CR
n°
31
classé
comme
non
revêtu
non
carrossable.
Le
projet
avec
plan
du
déplacement
du
chemin
est
projeté
pour
que
le Conseil
Municipal
puisse
en
prendre
connaissance.
Il est
précisé
que
l'accord
des
propriétaires
riverains
a été
obtenu
auparavant.
Le
dossier
a été
confié
au
Cabinet
BEAUR,
il concerne
outre
la carrière
et
la
commune
2 propriétaires
riverains
TRAVERSIER
et
GUILLERME
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la modification
du
tracé
du
CR
31
aux
conditions
suivantes
:
- _queles
propriétaires
des
deux
parcelles
impactées
donnent
leur
accord
explicite,
- que
là Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
obtienne
une
contrepartie
équilibrée
de
la part
de
la carrière
BARD
afin
d'éviter
d'aboutir
à un
avantage
indu
en
faveur
d'un
particulier,
- que
la carrière
BARD
obtienne
l'autorisation
administrative
des
Services
de
l'Etat
pour
procéder
à l'extension
de
la carrière
- _etenfin
que
les
montants
financiers
relatifs
à ces
échanges
avec
la Carrière
Bard
soient
débattus
en
Conseil
Municipal
dès
lors
qu'ils
seront
précisés,
ainsi
que
les
modalités
de
l'enquête
publique
à venir,
par
: 13
voix
POUR
et
2 abstentions
celles
de
M.
Pascal
REGAZZONI
et
Mme
Anne-Lise
BARD IV
- URBANISME
Lotissement
Les
Sablons
: Ce
lotissement
de
10
lots
est
situé
au
nord
du
cimetière,
l'accès
est
prévu
par
le nord
et
la sortie
par
le côté
ouest
avec
un
sens
unique
de
circulation.
La
voirie
de
ce
lotissement
restera
privée
et
ne
sera
pas
intégrée
à la
voirie
communale.
Le
raccordement
Electrique
Collectif
Extérieur
fait
l'objet
d'une
convention
avec
le
SDED
à formaliser
par
une
délibération
dans
laquelle
sera
mentionné
l'engagement
du
lotisseur
Drôme
Ardèche
Immobilier.
Une
modification
du
chiffrage
du
SDED
amène
la Commune
à prendre
en
charge
environ
4 000,00
Euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
à l'unanimité.
Autorisations
d'urbanisme
accordées
Le
point
est
fait
et
présenté
à l'assemblée
par
le Maire
sur
les
différentes
autorisations
d'urbanisme
délivrées
depuis
la dernière
séance.
V -
COMPTE
RENDU
DE
REUNIONS
Attaques
de
moutons
par
des
chiens
au
quartier
Montjuvin
Une
plainte
à été
déposée
à la
Gendarmerie
par
les
propriétaires
des
moutons
tués
ou
blessés
par
des
chiens.
On
sait
à qui
appartiennent
les
chiens.
Le
Maire
a
rencontré
les
deux
parties
séparément
et
a mis
les
propriétaires
en
demeure
de
faire
cesser
les
divagations
de
leurs
chiens.
Plusieurs
échanges
de
courriers
ont
eu
lieu,
plusieurs
prises
d'information
auprès
de
la Gendarmerie,
auprès
d’un
Vétérinaire,
auprès
de
la Préfecture.
Un
arrêté
a
été
pris
pour
qualifier
les
chiens
de
dangereux
et
réitérer
la demande
de
faire
cesser
leurs
divagations.
Si
aucune
solution
satisfaisante
pour
tous
n’est
trouvée
par
les
propriétaires,
dans
le pire
des
cas,
les
chiens
pourraient
être
placés
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à la
garde
de
ceux-ci.
Comité
Syndical
des
Eaux
de
l'Herbasse
M.
REGAZZONI
présente
un
bref
compte
rendu
de
la réunion
du
dernier
comité
syndical,
lequel
fait
état
d'une
très
bonne
situation
financière.
Un
investissement,
suite
à appel
d'offres,
a été
financé
pour
un
logiciel
de
supervision
des
infrastructures. Autre
fait
marquant,
en
cette
fin
de
mandat,
la satisfaction
pour
le SIEH
d'avoir
tenu
ses
promesses
en
matière
de
réhabilitation
et
d'extension
des
réseaux
d’eau
potable.
VI
—- VALENCE
ROMANS
AGGLO
: divers
dossiers
Eclairage
public
Un
nouveau
logiciel
pour
déclaration
des
pannes
a été
mis
en
place
par
VALENCE
ROMANS
AGGLO
qui
facilite
la localisation
géographique.
L'éclairage
de
nuit
pour
la ZA
Les
Flottes
a été
demandé
par
les
riverains.
Dossier
rivière
« La
Joyeuse
»
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la Joyeuse,
un
bornage
a été
fait
aujourd'hui
4 juin
pour
réaliser
la division
de
deux
parcelles
(parcelle
WA
68
ET
97),
il s'agit
de
chemin
de
desserte
agricole.
Les
parcelles
deviendront
propriétés
de
l’'Agglo
mais
par
convention,
la commune
en
gardera
la jouissance. Les
travaux
du
Pont
sur
la RD
112
sont
toujours
prévus
mais
pour
l'instant
on
n'a
pas
de
date
précise
pour
le début
des
travaux.
Dotation
2016-2020
pour
les
écoles
« dispositif
école
numérique
»
5 860.00
€ pour
l'école
primaire
et
4 002.00
€ pour
l'école
maternelle.
Des
travaux
seront
effectués
en
ce
domaine
dans
les
écoles
prochainement
par
les
services
de
l'agglo.
Divers
: Référent
communal
pour
l’ambroisie
Mme
ANTONIETTI,
qui
était
jusqu'alors
référente
communale
ne
souhaite
plus
assurer
cette
tâche.
Un
courrier
sera
fait
par
le Maire
au
service
de
l'Agglo
afin
d'expliquer
pourquoi
le système
mis
en
place
n'est
pas
satisfaisant
pour
les
petites
communes.
Pourtant
chacun
reconnaît
au
sein
du
Conseil
Municipal
l'importance
d'une
lutte
efficace
contre
l’ambroisie.
VII-
Questions
diverses
Personnel
: consultation
marché
public
Assurances
complémentaires
« prévoyance
» et
« santé
» par
le CDG
26.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
participer
à cette
consultation,
qui
n'engage
pas
la Commune
dans
un
premier
temps.
Location
d'un
jardin
Une
demande
de
location
pour
un
jardin
redevenu
disponible
a été
déposée.
Une
Convention
sera
signée
entre
la commune
et
le nouveau
locataire
jardinier.
Question
de
la sécurité
sur
la déviation
RD
123
au
niveau
du
commerce
« Au
P'tit
Patisse
»
Une
conseillère
municipale
soulève
la question
du
danger
que
représente
le virage
pour
la terrasse
non
protégée
du
commerce
nouvellement
installé.
Des
plots
en
plastique
ont
été
posés
mais
ne
constituent
pas
une
protection.
Le
Maire
et
le 1°
adjoint
ont
déjà
signalé
ce
danger
au
propriétaire.
Rue
du
Gognard
:
Suite
à la
mise
en
place
des
écluses,
il ressort
que
en
général
les
avis
recueillis
sont
satisfaits
de
la réduction
de
vitesse.
Il manque
les
panneaux
de
priorité
et
de«
cédez-le-passage
» qui
viendront
plus
tard.
Invitations
à venir
:
Le
6 juin
AGO
de
F'ADMR
Week-end
de
la Pentecôte
le 8,
9 et
10
juin
2019
: réception
Runkel
+ visite
du
village
par
service
du
patrimoine
de
l'agglo
le dimanche
9 juin
à 14
h 30
Le
13
juin
: conseil
d’
école
maternelle
Le
14
juin
à partir
de
16h15
Fête
de
KALIWALI
ET
ASSEMBLEE
GENERALE
à 17
h 45
Le
17
juin
2019
à 18
H 30
: conseil
d'école
primaire
Le
17
juin
2019
à 18
H 00
à la
salle
des
fêtes
de
Saint
Paul
les
Romans
: VRD
(classeur
invitations) Le
21
juin
présentation
du
prochain
recensement
à la
Préfecture
de
Valence
: En
effet
le
recensement
de
la population
de
notre
commune
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2020. Le
3 juillet
Réunion
du
bureau
du
SIVOS
à TRIORS.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H 30.
La
date
de
la prochaine
réunion
sera
fixée
ultérieurement