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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 277 25AOUT26 Societe Fornoni Travaux Parking de la Gare
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 277 25AOUT26 Societe Fornoni Travaux Parking de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
p“
? Q
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA GARE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE
POUR STOCKAGE DU MATERIEL ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
2026-A-ST 9 7 +
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l’ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature
de l’Avenue de Valenton et rue Berthelot,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de
voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société FORNONI-Travaux Sise RUE Emile Maugras 54110
Rosières-aux-salines, pour des travaux ferroviaires.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 04 septembre 2026 au lundi 14 septembre 2026, 24 heures sur 24, l'entreprise
est autorisée à installer une base de vie sur le domaine public neutralisant 16 places de parking côté
péniche, afin aussi de stationner des véhicules.
Article 2 : Du vendredi 04 septembre 2026, au lundi 14 septembre 2026, 16 places de stationnement
seront réservées sur le parking, côté péniche, pour l'installation de la basse vie, le stationnement des
véhicules de chantier.
fr
Date de mise en ligne : 26 août 2026 Article 3 : Du vendredi 04 septembre 2026 au lundi 14 septembre 2026, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur l'équivalent de 16 places de parking côté
péniche.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en
place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la
réglementation en vigueur destinée à balisé les emprises du chantier, et à rendre visible tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire le stationnement.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la
ville.
Article 6 : Considèrent la nature des travaux à entreprendre sur le parking de la gare côté péniche,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de
police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux à la date définie aux
articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou
par voie électronique (www.telerecours.fr).
Articie 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
lus Ê os
Pour Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 9% (© à (202€