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Déliberation - 2022 44
Déliberation - 2025 44
Déliberation - 2019 44 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 44 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ef
>-
SU. Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
DÉLIBERATION
N° 2019-44
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés :
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
avril
2019,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien -
DEHOUX
Brigitte
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: - BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: DEHOUX
Brigitte
Objet
: FISCALITÉ
DU
SIVU
CHAMPCELLA/FREISSINIERES
2019.
Remplace
la
délibération
n°2019-44
suite
à une
erreur
matérielle
au
niveau
du
visa
-
Vu
la
délibération
n°2019-06
du
SIVU.
-
Vu
le
produit
fiscal
du
SIVU
Champcella/Freissinières
s’élevant
à 77
000
€.
Le
Maire
propose
un
montant
de
38
500,00
€
pour
la
part
de
Freissinières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
Le
SIVU
à
prélever
La
somme
de
38
500
€
pour
la commune
de
Freissinières.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS