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Déliberation - 2023 90
Déliberation - 2023 54
Déliberation - 2023 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Q
>
Publié
le
2
)
e
ID
:005-210500583-20280612-202344-DE
_A
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
N°2023-44
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 4
Abstention :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
juin
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
05
juin
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents :
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
André
à MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
-
LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
DE
FREISSINIERES
- PEFC
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
décapage
permettant
Le
renouvellement
naturel
de
la forêt. Afin
de
bénéficier
des
subventions
du
dispositif
«
Un
million
d’arbres
» et
du
fonds
RESPIR,
il est
nécessaire
que
la
Commune
fasse
certifier
ses
forêts
en
qualité
PEFC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
d’adhérer,
pour
l’ensemble
des
forêts
que
La
Commune
de
Freissinières
possède
en
PACA,
pour
une
période
de
5
ans ; Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20230612-202344-LE
Décide
pour
cela
de
s'engager
à
respecter
et
faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
;
Décide
d'accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
PACA
et
l’autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents
conservés
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
Le
respect
des
règles
de’gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
en
vigueur
;
Décide
de
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
PACA
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC
;
Décide
d’accepter
que
la
participation
de
la
Commune
de
Freissinières
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
Décide
de
respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-
ci; Décide
d’accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
Le
gestion
forestière
durables
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
sur
lesquelles
La
Commune
s’est
engagée
pourront
être
modifiées
;
Décide
de
s’acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
PACA
;
Décide
de
désigner
Monsieur
Le
Maire
pour
accomplir
Les
formalités
nécessaires
à
cet
engagement
et
signer
Les
différents
formulaires
d'engagement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS Monsieur
Eric
SEG'
4er
adjoint
au
Maire.