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Déliberation - 3.1 Education Fourniture et confection de repas pour la restauration
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 Education Fourniture et confection de repas pour la restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre
2018.
Étaient présents
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN. Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE (jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS (jusqu'au point 6.1 inclus), Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 6.2) Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-3-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Direction Éducation Jeunesse & Sports/XC
| Délibération 18/12/18 - 3.1
ÉDUCATION - FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS POUR LA
RESTAURATION MUNICIPALE, LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE
LOISIRS , LES MULTI-ACCUEILS - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT
Mme HALLOPE EXPOSE :
Par délibération en date du 30 mars 2016, le marché de fourniture et confection de
repas pour la restauration municipale a été confié à la société SCOLAREST du Groupe
Compass pour une période de 3 années, courant du 1” juillet 2016 au 1°" juillet 2019.
Ce marché arrivant à échéance, il importe dès à présent de lancer une nouvelle
procédure de marché en vue d'assurer la fourniture et la confection des repas à servir au
titre de la restauration municipale :
1. dans les restaurants scolaires publics, les jours de classe pour les enfants des
écoles maternelles et élémentaires, et les adultes ;
>. à l'accueil de loisirs sans hébergement, le mercredi en période scolaire et du
lundi au vendredi pendant chaque période de vacances scolaires, pour les
enfants, les adultes et les animateurs ;
3. aux multi-accueils F. Tessier et Bidibulle du lundi au vendredi et à chaque
période de vacances scolaires durant laquelle ils sont en fonctionnement.
Les prestations à fournir au titre de ce service impliquent la mise à disposition par
le prestataire de service d'un gestionnaire chargé d'assurer et d'organiser les fonctions suivantes pour chacune des missions susvisées :
4. l'approvisionnement en denrées alimentaires des cuisines des écoles du
Centre, du groupe scolaire F. Tessier, de celui de la Reinetière et de l'accueil
de loisirs (Centre ou F. Tessier ou Manoir de Bellevue), pendant les périodes
correspondantes, et des multi-accueils ;
le stockage de ces achats et leur gestion ;
l'établissement des menus ;
la confection des repas ;
la distribution des repas ;
l'organisation du nettoyage, du rangement des cuisines, des salles à manger
et des diverses installations et matériels ;
10.les vêtements de travail de l'ensemble des cuisiniers et aides-cuisiniers.
M:
on
IL s’agit d'un marché unique établi sur la base d’un prix unitaire par repas.
A titre d’information, le volume de repas fournis au titre du marché en cours est
réparti comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-3-1-DE
Date de télétransmission : OS
Date de réception préfecture : 20/1272018 Année civile 2017 (Année civile 2018
( En année pleine) (Sur 10 mois uniquement)
L | | = |
sur Restauration | Restauration | Muiti-accueil| Restauration | Restauration | Multi-accueil | scolaire de loisirs RATES IE scolaire de loisirs | F. Tessier
Nombre de 137 721 12910 8 000 105 791 12 578 7 832 repas
enfants
Nombre de | 1233 0 0 1 072 0 0
repas
alergènes
Nombre de | 3448 0 0 2 887 0 | 0
repas
adultes |
Nombre de 0 2021 | 0 0 1 828 0
repas
animateurs
Coût HT |299 761, 66€] 32 997,71 € 15 465,80 €| 293 721,11 €| 36533,29€ 15161, 13€
Coût TTC |316 248,55 €| 34 812,58 €| 16 316,42€| 309 875,77 € 38 542,62 €| 15 995,62 €
Total repas 165 333 LL 131 988
Total HT 348 225,17 € 345 416,12 €
Total TTC 367 377,55 € | 364 414,01 €
Le marché intégrera également le multi-accueil Bidibulle, dont le nombre de repas
annuel est estimé à 9 500.
A cette prestation, pourront s'ajouter des demandes spécifiques de la Ville, à
l'occasion de diverses manifestations pour lesquelles la confection de repas allant du petit déjeuner aux repas chauds ou froids, buffets ou paniers repas, seront nécessaires.
FOURCHETTE :
Le marché prendra effet le 1° jour des accueils de loisirs, soit le mercredi 4 juillet
2019 pour une période de 12 mois et pourra être reconduit 2 fois, sans que la durée totale
du marché ne puisse excéder 3 années.
Le conseil municipal,
VU l'avis de la commission Enfance, Jeunesse et Sports réunie le 6 décembre
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-3-1-DE
Date de télétransmission : 20/1 18
Date de réception préfecture : 212018 2018,
+ DECIDE de lancer, en application des articles 40.111.2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, un appel d'offres ouvert de niveau européen, sous la forme d'un marché à bons de commande.
+ FIXE la fourchette annuelle entre 0 et 400 000€ HT maximum.
+ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération et notamment à signer les marchés.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en Préfecture le « n!
- et de sa publication le nn: 1
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-3-1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2418
Date de réception préfecture : 2012/2018