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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 23RAA15 06 DDCSPP
Document publié le Mardi 30 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 23RAA15 06 DDCSPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Sécurité sociale,
Liberté
+
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES VOSGES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n°1102
du
?
8
MAI
2015
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
les articles L. 471-2 et L. 474-1
du code de l'action sociale et des familles ;
la
loi
n°
2007-308
du
5
mars
2007
portant
réforme
de
la
protection juridique
des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues
aux articles
L 471-2,
L 471-3, L 474-1
et L 474-2 du code de l'action
sociale et des familles ; le
décret
du
19
février
2015
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-
LACROUTS préfet des Vosges ; l’arrêté
préfectoral
n°2618
du
23
octobre
2014
fixant
la
liste
départementale
des
mandataires judiciaires du département des Vosges ; l'instruction DGCS/4A/2011/423
du 9 novembre 2011
relative au délai de formation
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
;
la réforme
de la
carte judiciaire
modifiant
les
ressorts des
tribunaux d’instance
avec
effet au 1° janvier 2010 ; l'arrêté
préfectoral
n°
854
du
23
avril
2015
portant
agrément
de
M.
Cédric
LATOURNERIE
pour
l’exercice
à
titre
individuel
de
l’activité
de
Mandataire
Judiciaire à la Protection des Majeurs ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
855
du
23
avril
2015
portant
agrément
de
Mme
Delphine
DRESCHKE
pour
l'exercice
à
titre
individuel
de
l’activité
de Mandataire
Judiciaire
à
la
Protection
des
Majeurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
856
du
23
avril
2015
portant
agrément
de
Mme
Sonia
SCHMITT
pour
l'exercice
à
titre
individuel
de
l’activité
de Mandataire
Judiciaire
à
la
Protection
des
Majeurs
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article
1”
-
La
liste
des
personnes
habilitées
pour
être
désignées
en
qualité
de mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
par
les
juges
des
tutelles
pour
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs
au
titre
de
la
tutelle,
de
la
curatelle
ou
du
mandat
spécial
auquel
il
peut
être
recouru
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
de
justice
est
ainsi
établie
pour
le
département
des
VOSGES
:
Tribunal d’Instance d'EPINAL
Personnes
morales
gestionnaires
de
services
L'Association
Tutélaire
des
Vosges
(ATV)
8
allée
des
Blanches Croix
88
000
EPINAL
L'Association
de
Sauvegarde
de
l’Enfance
de
l’
Adolescence
et
des
Adultes
(AVSEA)
19
rue
du
Coteau
88
000
DOGNEVILLE
Personnes
physiques exerçant à
titre
individuel
M.
Angelo
VIOLA
domicilié
237
rue
du
Chant
de
l’Eau
88
290
Saulxures
sur
Moselotte
M.
Cédric
LATOURNERIE
domicilié
7
rue
de
la
Lavrelle
67420
Ranrupt
Mme
Sonia
SCHMITT
domiciliée
8
rue
des
Perdrix
67360
Walbourg
Mme
Delphine
DRESCHKE
domiciliée
1
rue
du
Milieu
67202
Wolfisheim.
Personnes
physiques
et
services
préposés
d’établissement
Mme
Josiane
BONY
préposée
du
Foyer
d’Accueil Médicalisé
EPISOME 85 rue de Seuilly 88410
MONTHUREUX
SUR
SAONE
Mme
Patricia
CALAND
préposée
du
Centre
Hospitalier
de Ravenel
BP
199
88500
MIRECOURT
Intervenant
auprès des
établissements
dont
la
liste
est
fixée
ci-dessous
:
Maison
d’Accueil
Spécialisé
(structure
médico-sociale
dépendant
du
CH
de Ravenel)
39
rue
du
Général de
Gaulle
88
500
MATTAINCOURT L'Hépital Val du Madon (Site de Mattaincourt) 32 rue Germini BP 69 88502 MIRECOURT CEDEX M. Thibaut MUNIER préposé du Centre Hospitalier de Ravenel BP
199
88500 MIRECOURT Intervenant auprès des établissements dont la liste est fixée ci-dessous : Foyer d'Accueil Médicalisé (structure médico-sociale dépendant du CH de Ravenel) 174 rue Alain Nimoun 88 500 MIRECOURT CMP de Mirecourt (structure médico-sociale dépendant du CH de Ravenel) 8 rue des Violoncelles 88 500 MIRECOURT Centre Hospitalier de Neufchâteau 1280 avenue Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU Maison de retraite du Val de Meuse 256
quai
Pasteur
BP 249 88307 NEUFCHATEAU Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkhein (Site de Golbey) 13 rue Eugène Lutherer 88190 GOLBEY L'Hôpital Val du Madon (Site de Mirecourt) 32 rue Germini BP 69 88502 MIRECOURT CEDEX Maison de retraite Notre Dame 3 rue Galtier 88000
EPINAL
Maison de retraite Le Cèdre Bleu 4 place Jules Ferry 88150 THAON LES VOSGES Maison de Retraite Saint Simon 1 chemin derrière la ville BP
11
88350 LIFFOL LE GRAND Mme Agnès MICHEL préposée de l'Hôpital de Châtel 2 rue des Vergers 88330 CHATEL SUR MOSELLE Intervenant
auprès des
établissements
dont
la
liste
est
fixée
ci-dessous
:
Maison
de
Retraïte
intercommunale
de
Bruyères
2
bis
rue
Louis
Marin
88600
BRUYERES
Maison
de
Retraite
«
Saint
Martin
»
32
rue
des
Capucins
BP
10
88130
CHARMES
Hôpital
de
l’Avison
16
rue
de
l'Hôpital
88600
BRUYERES
Hôpital
de
Rambervillers
5,
rue
du
Void
Régnier
88700
RAMBERVILLERS
Tribunal
d’Instance
de
SAINT
DIE
DES
VOSGES
Personnes morales
gestionnaires
de
services
L’Association
Tutélaire
des
Vosges
(ATV)
8 allée
des
Blanches
Croix 88
000
EPINAL
L’Association
de
Sauvegarde
de
l'Enfance
de
l’Adolescence
et
des
Adultes
(AVSEA)
19
rue
du Coteau
88
000
DOGNEVILLE
CCAS
Maison
de
la
Solidarité
26
rue des
Amériques
88100
SAINT
DIE
DES
VOSGES
Personnes
physiques exerçant
à
titre
individuel
M.
Angelo
VIOLA
domicilié
237
rue
du
Chant
de
l'Eau
88
290
Saulxures
sur
Moselotte
M.
Cédric
LATOURNERIE
domicilié
7
rue
de
la
Lavrelle
67420
Ranrupt
Mme
Sonia
SCHMITT
domiciliée
8
rue
des
Perdrix
67360 Walbourg
Mie
Delphine
DRESCHKE
domiciliée
1
rue
du
Milieu
67202
Wolfisheim.
Personnes
physiques
et
services
préposés
d’établissement
Mme
Valérie
BENTZINGER
préposée
du
Centre
Hospitalier
de Foucharupt
BP 77246 Rue Léon
Jacquerez
88100
SAINT
DIE
DES
VOSGES
Mme
Marie
PORTEFAIX
préposée
du
Centre
Hospitalier
de
Gérardmer
22
boulevard
Kelsh
BP
129
88
407
GERARDMER
CEDEX Mme Isabelle BAGARD, préposée de l'Etablissement de Santé de SENONES 2 rue Raymond Poincaré 88210 SENONES Mme Agnès MICHEL préposée de l'Hôpital de Châtel 2 rue des Vergers 88330 CHATEL SUR MOSELLE Intervenant auprès des établissements dont la liste est fixée ci-dessous : Maison de Retraite de Corcieux 6 rue James Wiese 88430 CORCIEUX Mme Véronique HOLLARD préposée de l'Hôpital de FRAIZE 42 rue de la Costelle 88230 FRAIZE Article
2
-
La
liste
des
personnes
habilitées
pour
être
désignées
en
qualité
de
mandataire
judiciaire
à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département des VOSGES :
Tribunaux d’Instance d’ÉPINAL et de SAINT DIE DES VOSGES
Personnes morales gestionnaires de services L’Association de Sauvegarde de l'Enfance de Adolescence et des Adultes (AVSEA) 19 rue du Coteau 88 000 DOGNEVILLE L’Association Tutélaire des Vosges (ATV) 8 allée des Blanches Croix 88 000 EPINAL Article 3 - La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département des Vosges :
Tribunal de Grande Instance d’'EPINAL
Personnes morales gestionnaires de services L’Association de Sauvegarde de l’Enfance de l’ Adolescence et des Adultes (AVSEA) 19 rue du Coteau 88 000 DOGNEVILLE Article
4
-
L'arrêté
préfectoral
n°2618
du
23
octobre
2014
fixant
la
liste
provisoire
des
mandataires judiciaires du département des Vosges est abrogé. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée
aux intéressés,
au procureur de la République
près
le tribunal
de grande instance d’Epinal,
aux juges
des
tutelles
des tribunaux d’instance
d’Epinal
et
de
Saint
Dié
des
Vosges et
au juge
des
enfants
du tribunal
de grande
instance
d’Epinal. Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à Epinal
le,
2
8
MAI
2015
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.