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Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA16 06 DDCSPP
Document publié le Mardi 31 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA16 06 DDCSPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Sécurité sociale,
PREFET DES VOSGES
Direction Départementale de Ia Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°1054 du 26 avril 2016
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les
listes prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du code de l'action
sociale et des familles ;
le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-
LACROUTS préfet des Vosges ;
l'arrêté préfectoral n°1743 du 23 juillet 2015 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires du département des Vosges ;
l'instruction DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de formation
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales ;
la réforme de la carte judiciaire modifiant les ressorts des tribunaux d'instance avec
effet au 1° janvier 2010 ;
l'arrêté préfectoral n° 913 du 5 avril 2016 portant agrément de M. Ahcène MOULLA
pour l'exercice à titre individuel de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs ;
l'arrêté préfectoral n° 912 du 5 avril 2016 portant agrément de M. Eric LESAULNIER
pour l'exercice à titre individuel de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1° - La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut
être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des
VOSGES :
Tribunal d’Instance d'EPINAL
Personnes les id H
L'Association Tutélaire des Vosges (ATV) 8 allée des Blanches Croix 88 000 EPINAL
L'Association de Sauvegarde de l’Enfance de l’ Adolescence et des Adultes (AVSEA)
19 rue du Coteau 88 000 DOGNEVILLE
Personnes physiques exerçant à titre individuel
M. Angelo VIOLA domicilié 237 rue du Chant de l'Eau 88 290 Saulxures sur Moselotte
M. Cédrie LATOURNERIE icilié 7 rue de la Lavrelle 67420 Ranrupt
Mme Sonia SCHMITT domiciliée 8 rue des Perdrix 67360 Walbourg
Mme Delphine DRESCHKE domiciliée 1 rue du Milieu 67202 Wolfisheim
M. Ahcène MOULLA domicilié BP 17 88450 Vincey
M. Eric LESAULNIER domicilié 6 rue du Mont 88500 Vaubexy.
Personnes physiques et services préposés d'établissement
Mme Josiane BONY préposé du Foyer d'Accueil Médicalisé
EPISOME
85 rue de Seuilly
88410 MONTHUREUX SUR SAONE
Mme Patricia CALAND préposée du Centre Hospitalier de Ravenel
BP 199
88500 MIRECOURT
Maison d'Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du CH de Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88 500 MATTAINCOURT
L'Hôpital Val du Madon (Site de Mattaincourt)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX M. Thibaut MUNIER préposé du Centre Hospitalier de Ravenel
BP 199
88500 MIRECOURT
Foyer d'Accueil Médicalisé (structure médico-sociale dépendant du CH de Ravenel)
174 rue Alain Nimoun
88 500 MIRECOURT
CMP de Mirecourt (structure médico-sociale dépendant du CH de Ravenel)
8 rue des Violoncelles
88 500 MIRECOURT
Centre Hospitalier de Neufchâteau
1280 avenue Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU
Maison de retraite du Val de Meuse
256 quai Pasteur
BP 249
88307 NEUFCHATEAU
Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkhcin (Site de Golbey)
13 rue Eugène Lutherer
88190 GOLBEY
L'Hôpital Val du Madon (Site de Mirecourt)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
Maison de retraite Notre Dame
3 rue Galtier
88000 EPINAL
Maison de retraite Le Cèdre Bleu
4 place Jules Ferry
88150 THAON LES VOSGES
Maison de Retraite Saint Simon
1 chemin derrière la ville
BP11
88350 LIFFOL LE GRAND
Mme Sandrine SZOSTAK préposée de l'Hôpital de Châtel
2 rue des Vergers
88330 CHATEL SUR MOSELLE
Intervenant auprès des établissements dont la liste est fixée ci-dessous : Maison de Retraite intercommunale de Bruyères
2 bis rue Louis Marin
88600 BRUYERES
Maison de Retraite « Saint Martin »
32 rue des Capucins
BP 10
88130 CHARMES
Hôpital de l’Avison
16 rue de l'Hôpital
88600 BRUYERES
Hôpital de Rambervillers
5, rue du Void Régnier
88700 RAMBERVILLERS
Tribunal d’Instance de SAINT DIE DES VOSGES
Personnes morales gestionnaires de services
L'Association Tutélaire des Vosges (ATV) 8 allée des Blanches Croix 88 000 EPINAL
L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
19 rue du Coteau 88 000 DOGNEVILLE
CCAS Maison de la Solidarité 26 rue des Amériques 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Personnes physiques exerçant à titre individuel
M. Angelo VIOLA domicilié 237 rue du Chant de l’Eau 88 290 Saulxures sur Moselotte
M. Cédrie LATOURNERIE domicilié 7 rue de la Lavrelle 67420 Ranrupt
Mme Sonia SCHMITT domiciliée 8 rue des Perdrix 67360 Walbourg
Mme Delphine DRESCHKE domiciliée 1 rue du Milieu 67202 Wolfisheim.
Personnes physiques et services préposés d'établissement
Mme Valérie BENTZINGER préposée du Centre Hospitalier de Foucharupt
BP 77246
Ruc Léon Jacquerez
88100 SAINT DIE DES VOSGES
Mme Marie PORTEFAIX préposée du Centre Hospitalier de Gérardmer
22 boulevard Kelsh
BP 129
88 407 GERARDMER CEDEX Me Isabelle BAGARD, préposée de l'Etablissement de Santé de SENONES
2 rue Raymond Poincaré
88210 SENONES
Mme Sandrine SZOSTAK à compter du 1° septembre 2015 (en remplacement de Mme
Agnès MICHEL) préposée de l'Hôpital de Châtel
2 rue des Vergers
88330 CHATEL SUR MOSELLE
Intervenant auprès des établissements dont la liste est fixée ci-dessous
n de Retraite de Corcieux
6 rue James Wiese
88430 CORCIEUX
Mme Véronique HOLLARD préposée de l'Hôpital de FRAIZE
42 rue de la Costelle
88230 FRAIZE
Article 2 - La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de
la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département des VOSGES :
Tribunaux d’Instance d'ÉPINAL et de SAINT DIE DES VOSGES
Personnes morales gestionnaires de services
L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l’ Adolescence et des Adultes (AVSEA)
19 rue du Coteau 88 000 DOGNEVILLE
L'Association Tutélaire des Vosges (ATV) 8 allée des Blanches Croix 88 000 EPINAL
Article 3 - La liste des personnes habilitées pour être désignées par Les juges en qualité de
délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département des Vosges :
Tribunal de Grande Instance d’EPINAL
Personnes morales gestionnaires de services
L'Association de Sauvegarde de l’Enfance de l’ Adolescence et des Adultes (AVSEA)
19 rue du Coteau 88 000 DOGNEVILLE
Article 4 - L'arrêté préfectoral n°1743 du 23 juillet 2015 fixant la liste provisoire des
mandataires judiciaires du département des Vosges est abrogé.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés, au procureur de la République
près le tribunal de grande instance d’Epinal, aux juges des tutelles des tribunaux d'instance
d’Epinal et de Saint Dié des Vosges et au juge des enfants du tribunal de grande instance
d'Epinal. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la
conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 avril 2016
Le préfet
Jeau-P
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.