Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA17 05 DDCSPP

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA17 05 DDCSPP Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA17 05 DDCSPP)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

LA COHESION SOCIALE ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

Secrétariat Général

Arrêté n° 1787-2017 du 2 5 JUIL. 2017

portant modification de la composition de la Commission de Réforme des agents de Ia

Fonction Publique Territoriale des collectivités affiliées et non affiliées au Centre de

Gestion des Vosges

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de

maladie des fonctionnaires,

Vu le Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

locales,

Vu le Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et

au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique

territoriale et dans la fonction publique hospitalière,

Vu le Décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS,

Préfet des Vosges,Vu l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la

fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

Vu la circulaire interministérielle du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à

temps non complet contre les risques maladie et accidents de service,

Vu la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative aux modalités de transfert des

secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme vers les centres de

gestion pour les collectivités affiliées,

Vu l'arrêté n° 2013-1162 du 25 avril 2013 portant transfert du secrétariat du comité médical

et de la commission de réforme au centre départemental de gestion de la fonction

publique territoriale des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-2302 du 1“ octobre 2013 portant renouvellement des

membres du comité médical départemental,

Vu l'arrêté préfectoral n° 563/2015 du 18 février 2015 portant constitution de la commission

de réforme pour les collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction

publique territoriale des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 907 du 29 mars 2016 portant modification de la commission de

réforme pour les collectivités territoriales affiliées et non affiliées au centre de gestion de

la fonction publique territoriale des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2053 du 22 août 2016 portant modification de la commission de

réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale des collecti territoriales

affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2131 du 23 août 2016 portant renouvellement des membres

du comité médical départemental,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1273 du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté

n° 2016-2131 du 23 août 2016 portant renouvellement des membres du comité médical

départemental,

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,

Arrête

Article ler: La Commission Départementale de Réforme des agents des collectivités

territoriales affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale

des Vosges est composée comme suit :Titulaire :

Mme Elisabeth GRASSER

Vice-présidente du Centre de Gestion des

Vosges

Suppléants :

M. Jacquis BRUNET

Maire délégué ONCOURT

M. Michel BALLAND

Président du Centre de Gestion des Vosges

Mme Yannick GRASSER-CHAMBRE

Responsable du Pôle Santé Sécurité au Travail

au Centre de Gestion des Vosges

IT Composition du corps médical

MEDECINS GENERALISTES

Titulaires :

Docteur BAROUKEL Jean

Docteur DURUPT Francis

Docteur FLEURY Mario

Docteur MALONDRA Daniel

MEDECINS SPECIALISTES :

Médecins en cardiologie agréés titulaires :

Docteur CHEVRIER Jacques

Docteur LEMOINE Claude

Médecin en gynécologie agréé titulaire :

Docteur OREFICE Jacques

Médecin en neurologie agréé titulaire :

Docteur HUTTIN Bernard

Médecin en ophtalmologie agréé titulaire :

Docteur ABRY Florence

Médecin en pneumologie agréé titulaire :

Docteur MARANGONI Éric

Médecins psychiatres agréés titulaires :

Docteur MORDASINI Marylène

Docteur SCHANG Alain

Suppléants :

Docteur ALEXANDRE Marie-Claude

Docteur ANDRIEU Gwenaël

Docteur BEGIN Jean-Pierre

Docteur BLUCHE Frédéric

Docteur DURAND-LUGGER Anne-Sophie

Docteur EDGARD Patrick

Docteur JEANPIERRE Alain

Docteur SCHMIDT Hervé

Docteur VALENTIN YannMédecin en rhumatologie agréé titulaire :

Docteur GRANDHAYE Philippe

Pour les autres spécialistes, il sera fait appel en tant que besoin à l’un des médecins

spécialistes figurant sur la liste des médecins spécialistes agréés pour le contrôle médical des

fonctionnaires.

IN - Formation compétente à l’égard des agents des collectivités et établissements

affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges

1) Les représentants des collectivités

Titulaires :

Mme KLIPFEL Elisabeth, Maire de

CHAMPDRAY

M. CROZAT René, Adjoint au Maire de

DEYVILLERS

2) Les représentants du personnel

CATEGORIE A

Titulaires :

M. LEONET Frédéric (CFDT)

M. BEGEL Jean-Pierre (SNDGCT)

CATEGORIE B

Mme KINZELIN Maric-Chantal (CFDT)

Mme DIDIERJEAN Dominique (FAFPT)

Suppléants :

Mme STAPPIGLIA Denise, Maire de

SAULXURES SUR MOSELOTTE,

Mme NOEL Sylvie, Adjointe au Maire de

SAINT BENOIT LA CHIPOTTE

M. HARAUX Jean-Marie, Conseiller

Municipal à DOMPIERRE

M. BERNARD Daniel, Maire de

FIGNEVELLE

Suppléants :

M. MARTIN Vincent (CFDT)

Mme LEVOLLANT Anne-Bénédicte (CFDT)

Mme MENGIN Julia (SNDGCT)

M. JEANDEL Fabien (SNDGCT)

Suppléants : :

M. DAGNET- GONANO Éric-Olivier (CFDT)

Mme CRIER Martine (CFDT)

M. DELAURENT Alain (FAFPT)CATEGORIE C

Titulaires :

M.VIRY Rémi (CFDT)

M. OUGER Emmanuel (FAFPT)

Suppléants :

M. DIEUDONNE John (CFDT)

M. LUSIER Hervé (CFDT)

M.ZANCHETTTA Florent (FAFPT)

IV - Formation compétente à l’égard des agents du Conseil Départemental des Vosges

1) Les représentants de la collectivité

Titulaires :

M. FAIVRE Philippe, Conseiller

Départemental, 1° Vice-Président du Conseil

Départemental

Mme BOULLIAT Martine, Conseillère

Départementale

2) Les représentants du personnel

CATEGORIE A

Titulaires :

Mme BERTHELIER Nadine (CFDT)

M. ZAUG Dominique (SNT CFE-CGC)

CATEGORIE B

Titulaires :

Mme VALENTIN Elsa (CGT CD88)

Mme PECHEUR Nadine (SNT CFE-CGC)

CATEGORIE C

Titulaires :

Mme MERBOUCHE Mauricette (CGT

CDS8)

Mme DUBOC Béatrice (SNT CFE-CGC)

Mme GIMMILARO Martine, Conseillère

Départementale, 2° Vice-Présidente du

Conseil Départemental

Mme MATTIONI Caroline, Conseillère

Départementale, 4f%* Vice-présidente du

Conseil Départemental

Suppléants :

Mme DIMOFSKI Sonya (CFDT)

M. VAUTRIN Denis (CFDT)

M. GAUTON Francis (SNT CFE-CGC)

Suppléants :

Mme SALOMON Pascale (CGT CD88)

Mme SCHAL Raphaëlle (SNT CFE-CGC)

Suppléants :

M. POIROT Lionel (CGT CD88)

Mme BIENVENU Dominique (CGT CD88)

M. RENAUT Francis (SNT CFE-CGC)V- Formation compétente à l”

1) Les représentants de la collectivité

Titulaires :

Mme ADAM Anne-Marie, Conseillère

Régionale

Mme DEL GENINI Elisabeth, Conseillère

Régionale

2 ) Les représentants du personnel

CATEGORIE A

Titulaires

M. DELANAUX Christophe (CFTC)

Mme G'STYR Elisabeth (CFDT)

CATEGORIE B

Titulaires :

M. GRANDGUILLAUME Arnaud (CFTC)

M. MULLER Franck (CFDT)

CATEGORIE C

Titulaires :

M. DUVAL Jean-François (FO)

ard des agents du Conseil Ré ional du Grand E:

Suppléants :

M. GROSSE-CRUCIANI Jordan,

Conseiller Régional

Suppléants :

M. REITZER Jean-François (CFTC)

M. RASCALON Pascal (CFTC)

Mme REMY Cathie (CFDT)

Mme BERNIN Véronique (CFDT)

Suppléants

Mme ILLY Sophie

Mme TAESCH Françoise

M. STEPIEN Didier

Mme GROSS Catherine

Suppléants :

M. NOËL Francis (FO)

Mme MAILLARD SZULIGA Josiane (CGT) M. VILLENA Guillaume (CGT)

VI- Formation compétente à l’égard des agents de la Ville d'EPINAL

1) Les représentants de la collectivité

Titulaires :

Mme DEAU Pascale, Adjointe au Maire

de la ville d'EPINAL

M. VALENTIN Daniel, Adjoint au Maire

de la ville d'EPINAL

Suppléants :

M. Jean-Claude MORETTON, Conseiller

Municipal de la ville d'EPINAL

M. EYMANN Guy, Conseiller Municipal de la

ville d'EPINAL2) Les représentants du personnel

CATEGORIE A

Titulaires :

Mme GEORGEON Laurence (CFDT)

M. DEMANGE Philippe (CFDT)

CATEGORIE B

Titulaires :

M. LUTRAND Valentin (CFDT)

M. GUSTIN Emmanuel (FO)

CATEGORIE C

Titulaires :

M. LUSIER Jérôme (CFDT)

M. DIDELOT Lionel (FO)

Suppléants :

M. MOISAN Patrice (CFDT)

Mme SADION Martine (CFDT)

Suppléants :

M. ANDREUX Yves (CFDT)

M. BATAILLE François (CFDT)

M. DIDIER Hervé (FO)

Mme ANY Corine (FO)

Suppléants

M. BEAUDOIN Edouard (CFDT)

Mme RIBEIRO-NOVO Emilia (CFDT)

M. BERTRAND Christophe (FO)

M. ANY Alex (FO)

M. TIPHON Frédéric (FO)

VII - Formation compétente à l’égard des agents de la Ville de SAINT DIE DES

VOSGES

1) Les représentants des collectivités

Titulaires : Suppléants :

Mme LEGRAND Françoise, Adjointe au

Maire de la ville de SAINT DIE DES

VOSGES

Mme CHOBAUD Dominique, Adjointe au

Maire de la ville de SAINT DIE DES

VOSGES

2) Les représentants du personnel

CATEGORIE À

Titulaires :

M. CUNY Jean-Luc (CFDT)

M. GAEL Bertrand (CFDT)

Mme KIENER Claude, Adjointe au Maire de la

ville de SAINT DIE DES VOSGES

M. BLOSSE Nicolas, Adjoint de quartier de la

ville de SAINT DIE DES VOSGES

Mme HOMEL Fabienne (CFDT)

M. SIMON Louis (CFDT)

7CATEGORIE B

Titulaires :

Mme AUBRY Marie- Christine (CFDT)

Mme HELBLING Catherine (CFDT)

CATEGORIE C

Titulaires :

Mme VOINSON Sophie (CFDT)

Mme GEORGES Sylvie (CFDT)

Mme KLUFTS Valérie (CFDT)

Mme PAVIN Delphine (CFDT)

Suppléants :

Mme FONTANA Mia (CFDT)

VIII - Formation compétente à l'égard des agents du SDIS88

1) Formation compétente à l'égard des Personnels Administratifs et Techniques

1.1 Les représentants de l'établissement

Zitulaires :

M. SAUVAGE Guy, Conseiller

Départemental

M. PIERRE Alain, Maire d'UZEMAIN

1.2 Les représentants du personnel

CATEGORIE A

M. GASPARIN Gilles

CATEGORIE B

Titulaires :

Mme LAURENT Alice

Mme JARDIN Valérie

Mme BEGEL Régine, Conseillère

Départementale

M. MARULIER Gérard, Maire d'HAROL

Mme KLIPFEL Elisabeth, Maire de

CHAMPDRAY

Mme REGENT Mireille, Maire

d’ATTIGNEVILLE

Suppléants :

M. POIROT Guillaume

Suppléants :

M. LAURENT Joël

Mme STURER Catherine

Mme LEONETTI Nathalie

Mme GALMICHE ArmelleCATEGORIE C

Titulaires : Suppléants :

Mme KASZUBIAK Nathalie M. LE ROUX Jérôme

Mme VANIER Valérie

M. VILLAUME Jérôme M. YGOUT Guillaume

M. LAPROVOTTE Didier

2) Formation compétente à l'égard des Sapeurs-Pompiers Professionnels

2-1 Les représentants de l'établissement

Titulaires : :

M. SAUVAGE Guy, Conseiller Mme BEGEL Régine, Conseillère

Départemental Départementale

M. MARULIER Gérard, Maire de HAROL

M. PIERRE Alain, Maire d'UZEMAIN Mme KLIPFEL Elisabeth, Maire de

CHAMPDRAY

Mme REGENT Mireille, Maire

d'ATTIGNEVILLE

2-2 Les représentants du personnel

CATEGORIE A

Titulaires : Suppléants :

M. THIOLIERE Frédéric, Commandant M. AGUIE Gille, Lieutenant-Colonel

M. DUPUIS Thibault, Commandant

M. PARAYRE Vincent, Commandant M. CRUSSIERE Fabrice, Commandant

M. PAINE Thomas, Capitaine

CATEGORIE B

itulaires : Suppléants :

RTZBISCHOFF Yvan, Lieutenant hors M. HUMBLOT Alex, Capitaine

classe M. DIDELOT Joël, Lieutenant hors classe

M. BLAVIER Michel, Lieutenant de 1** M. ETIENNE Samuel, Lieutenant de 2°" classe

classe M. CLEMENT Frédéric, Lieutenant de

1% classe

CATEGORIE C

Titulaires : suppléants

M. THOMAS Sébastien, Caporal M. GRISE Laurent, Adjudant

M. OHLER Emmanuel, Adjudant

M. BEHR Jérôme, Adjudant M. DURAND Charles, Caporal

M. POIFOULOT Jérôme, Adjudant3) Formation compétente à l’égard des Sapeurs-Pompiers Volontaires

3-1 Les représentants du corps médical

Titulaires : Suppléants :

M. le Docteur BLIME Vincent, Médecin- M. le Docteur CHERRIER Philippe, Médecin-

Chef Chef Adjoint M. le Docteur BEAUDOIN Jacques, Médecin,

Capitaine Honoraire

3-2 Les représentants de l'établissement

appléants :

M. Le Directeur Départemental des services M. PIERRE Alain, Maire d'UZEMAIN

d'incendie et de secours ou son représentant,

M. SAUVAGE Guy, Conseiller

Départemental,

3-3 Les représentants du personnel

Titulaires : Suppléan

Monsieur Gérard ROHR, Lieutenant de

sapeurs-pompiers professionnels, Chef du

centre d'incendie et de secours de

RAMBERVILLERS

Représent nnel du même grade que celui dont le dossier est examiné :

Médecin colonel

Titulaires : Suppléants :

Monsieur SCHLIENGER Claude, Médecin

colonel de sapeurs-pompiers volontaires,

service de santé et de secours médical,

Infirmière principale :

Titulaires Suppléants :

Madame AUBRY Martine, Infirmière

principale de sapeurs-pompiers volontaires,

service de santé et de secours médical,

Lieutenant :

Titulaires : Suppléants :

Monsieur BELAZREUK Lakdar, Capitaine Monsieur MUNIER Emmanuel, Lieutenant de

de sapeurs-pompiers volontaires, centre sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie

d’incendie et de secours de MIRECOURT, et de secours de HADOL,

10Adjudant :

Titulaires :

Monsieur THIEBAUT Stéphane, Adjudant-

Chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre

d'incendie et de secours d’UZEMAIN

Sergent :

Monsieur PICARDO Patrick, Adjudant de

sapeurs-pompiers volontaires, centre

d'incendie et de secours de SAULXURES

SUR MOSELOTTE

Caporal :

Titulaires :

Monsieur THURET Sylvain, Caporal de

sapeurs-pompiers volontaires, centre

d'incendie et de secours de SAINTE

Suppléants :

Monsieur HENRY Romuald, Adjudant-Chef de

sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie

et de secours de SAULCY SUR MEURTHE

Monsieur PICAUDEZ Didier, Sergent de

sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie

et de secours de LIFFOL LE GRAND

Suppléants :

Monsieur JEANDEL Pascal, Caporal de

sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie

et de secours de VENTRON

MARGUERITE

Sapeur :

Titulaires : Suppléants :

Monsieur ARSLAN Meltem, Sapeur de 1°°

classe, centre d'incendie et de secours de

CHATENOIS

Article 2: Conformément aux dispositions de l’article 8 de l'arrêté du 04 août 2004, le

mandat des représentants des collectivités et établissements publics prend fin au terme du

mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause. Le mandat des représentants du personnel prend fin

à l'issue de la durée du mandat de la commission administrative paritaire dont ils relèvent. À

cet effet, les collectivités tiendront le secrétariat de la Commission de Réforme informé de

tout changement dans la composition des commissions. Toutefois, en cas de besoin,

notamment en cas d'urgence, le mandat des membres de la commission de réforme peut être

prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.

Article 3 : La Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique

territoriale siège au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, 28 rue de

la clé d’or à Epinal.

Article 4 : Le secrétariat de la Commission de Réforme pour les agents des collectivités

territoriales affiliées et non affiliées est assuré par les services du centre de gestion de la

fonction publique territoriale des Vosges.

1Artiele 5 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, Monsieur le Directeur

Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et Monsieur le

Président du centre de gestion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Epinal, le 2 5 JUIL. 2017 Le Préfet,

Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le_tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liberté» Égal = raté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Pôle Cohésion Sociale

{Unité Politiques Fducatives, Sportives et Vie Associative

vu

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

Vu

Arrêté préfectoral n°1796 en date du 26 juillet 2017

portant fonctionnement et composition du Conseil Départemental

de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code de l'action sociale et des familles ;

le code du sport ;

la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif”

et culturel ;

la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit ;

la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;

la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations ;

la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les

relations entre l'administration et les citoyens ;

le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié, pris pour l'application du premier alinéa

de la loi 2001-264 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et

d'éducation populaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la

simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code

du sport ;Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

le décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet des Vosges M. CAZENAVE-

LACROUTS Jean-Pierre ;

le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions

administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006

relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

administratives à caractère consultatif ;

le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des

délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, pris en

application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux

délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code

des relations entre le public et l'administration ;

l'arrêté préfectoral n° 3177 du 12 septembre 2006 portant création du Conseil

Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;

l'arrêté préfectoral n° 1125/2007 du 2 mai 2007 relatif au fonctionnement du Conseil

Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;

l'arrêté préfectoral n° 738/2011 du 8 mars 2011 portant nomination des membres du

Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;

l'arrêté préfectoral n° 1547/2014 du 26 juin 2014 portant renouvellement du Conseil

Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;

les désignations ou propositions des collectivités territoriales, organismes, organisations

et associations consultés ;

Arrête

Article 1 - L'arrêté préfectoral n° 1547/2014 du 26 juin 2014 portant renouvellement du Conseil

Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est abrogé.

Article 2 - Sous la présidence du représentant de l'Etat, il est institué, dans le département des

Vosges le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ce conseil est

une commission administrative à caractère consultatif qui comporte en outre, des formations

spécialisées.Article 3 - 1° Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt

à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à la jeunesse, à

l'éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie

associative.

2° Le conseil est notamment compétent pour donner un avis sur les demandes d'agrément

départemental présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations dans les

conditions prévues par le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 susvisé.

3° Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des

familles et à l'article L. 212-13 du code du sport.

4° Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont

par son président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout

sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.

5° II participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques

territoriales menées dans son champ de compétence.

-Composition-

Article 4 - Le conseil comprend un ou plusieurs représentants :

1° Des services déconcentrés de l'Etat, dont au moins deux fonctionnaires de la direction

départementale en charge de la jeunesse et des sports ;

2° Des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, sur

proposition de ces organismes ;

3° Des collectivités territoriales ;

4° De la jeunesse engagée, notamment, dans des activités syndicales de salariés, de lycéens,

d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, de l'éducation

populaire, de la culture, de la protection de l'environnement et de l'action sociale, âgés d'au moins

seize ans et d'au plus vingt-cinq ans à la date de leur nomination ;

5° Des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés, désignés après

avis du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ou à défaut du

comité pour les relations nationales et intemationales des associations de jeunesse et d'éducation

populaire ;

6° Des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves ;

7° Des associations sportives désignées après avis du comité départemental olympique et sportif

ou, à défaut, du comité régional olympique et sportif ;

8° Des organisations syndicales de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan

national intervenant dans les domaines définis au premier alinéa de l’article 3 dont au moins un

représentant des salariés et un représentant des employeurs, intervenant dans le domaine du sport,

désignés sur proposition des organisations syndicales concemécs.Article 5 - Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est

représenté au conscil national de la jeunesse par un membre élu par et parmi les représentants

désignés au 4° de l’article 4. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Lorsque les travaux du conseil départemental s'inscrivent dans le cadre de ceux du conseil

national de la jeunesse, le préfet ne réunit que les représentants mentionnés à l'alinéa précédent.

Article 6 - Lorsque le conseil départemental donne un avis sur les demandes d'agrément en

application du deuxième alinéa de l’article 3, le préfet réunit une formation spécialisée où les

représentants des services déconcentrés de l'Etat ct les représentants des associations et

mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés siègent à parité. Les autres représentants

prévus à l’article 4 siègent sans condition de parité.

Article 7 - Lorsque le conseil départemental donne les avis mentionnés au troisième alinéa de

l’article 3, le préfet réunit une formation spécialisée comprenant

- Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelon

départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers de la formation

spécialisée ;

- Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des

associations sportives ;

- Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations

syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des

organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs

exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de

l'action sociale et des familles ;

- Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents

d'élèves.

Article 8 - Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie

associative et de ses formations spécialisées sont nommés par Îe représentant de l'Etat pour une

durée de trois ans renouvelables.

-Fonctionnement-

Artiele 9 - Sous réserve de règles particulières de suppléance :

1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils

occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils

appartiennent ;

2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la

même assemblée délibérante ;

3° Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.Article 10 - Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou

perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à

courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 11 - La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier

électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la

réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

La commission peut être également réunie dans les conditions prévues par le décret qui l'institue.

Article 12 - La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne

extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues

ne participent pas au vote.

Article 13 - Lorsqu'une délibération destinée à recueillir l'avis de la commission sur un projet de

texte législatif ou réglementaire est organisée selon les modalités prévues à l'article 3 de

l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des

instances administratives à caractère collégial, chaque membre peut demander que son opinion,

telle qu'il l'aura exprimée par voie électronique, soit jointe au procès-verbal de la délibération.

Le procès-verbal de la délibération rend compte de l'ensemble des votes exprimés et précise le

sens de l'avis qui en résulte. II comporte, en annexe, le projet soumis à la commission ainsi que

les opinions mentionnées à l'alinéa précédent. Il est communiqué par voie électronique à

l'ensemble des membres de la commission.

Article 14 - Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la

date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents

nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

Article 15 - Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à

un autre membre, Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Article 16 - Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la

commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une

conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de

quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun

quorum ne sera exigé.

Article 17 - La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents où

représentés. Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des

voix.

Article 18 - Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils

ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.

Article 19 - Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des

membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des

délibérations. Il précise, s'il y a lieu, le nom des mandataires et des mandants.

Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec

l'avis rendu.

L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.Article 20 - Lorsqu'une commission administrative, quelle que soit sa dénomination, doit être

obligatoirement consultée sur un projet de loi, de décret ou d'arrêté ministériel réglementaires,

Son avis est réputé rendu en l'absence d'avis exprès émis par elle dans un délai de cing semaines à

compter de sa saisine.

En cas d'urgence, notamment pour l'application d'une loi ou la mise en œuvre d'un règlement,

d'une directive ou d'une décision de l'Union européenne, ce délai peut être fixé à quinze jours par

le Premier ministre pour les avis sollicités sur les projets de loi ou de décret ou par le ministre

compétent pour les avis sollicités sur les projets d'arrêté.

En cas d'extrême urgence dûment motivée, ce délai peut être fixé à une durée inférieure par

l'autorité mentionnée à l'alinéa précédent. La consultation des membres de la commission peut

alors intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation

effective à une délibération collégiale.

Un délai supérieur à celui mentionné au premier alinéa du présent article peut, par exception et

sans pouvoir excéder dix semaines, être prévu par décret en Conseil d'Etat ct conseil des

ministres.

Article 21 - Sous réserve de la préservation, le cas échéant, du secret du vote, le président du

conseil peut décider qu'une délibération soit organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits

transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Les

observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble

des autres membres participants ou leur sont accessibles, de façon qu'ils puissent y répondre

pendant le délai prévu pour la délibération, afin d'assurer le caractère collégial de celle-ci.

1° L'engagement de la délibération par voie d'échange d'écrits est subordonné à la vérification

préalable que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur

participation effective pendant la durée de la délibération.

2° Le président du collège informe les autres membres de la tenue de cette délibération par voie

électronique, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle

interviendra au plus tôt sa clôture. Cette information suit les règles applicables à la convocation

des réunions du collège.

Les membres du collège sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de

participer à la délibération.

Si plusieurs points sont inscrits à l'ordre du jour de la séance, chaque point fait l'objet d'une

délibération.

3° La séance est ouverte par un message du président à l'ensemble des membres du collège, qui

rappelle la date et l'heure limite pour la présentation des contributions.

A tout moment, le président du collège peut décider de prolonger la durée de la délibération. Il en

informe les membres y participant.

Seuls les tiers invités à être entendus peuvent être destinataires des messages envoyés par les

membres du collège dans le cadre de la délibération.

4° Les débats sont clos par un message du président, qui ne peut intervenir avant l'heure limite

fixée pour la clôture de la délibération. Le président adresse immédiatement un message

indiquant l'ouverture des opérations de vote, qui précise la durée pendant laquelle les membres

du collège participants peuvent voter.

5° Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président en adresse les résultats à

l'ensemble des membres du collège.6°En cas d'incident technique, la délibération et la procédure de vote peuvent être reprises ou

poursuivies dans les mêmes conditions.

-Composition plénière et composition en formations spécialisées-

Article 22 - Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est

composé des membres suivants

1- Collège des représentants des services de l'État :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Directeur Départemental Adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de la Direction des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Vosges, ou son

représentant

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Vosges ou son représentant

- Monsieur le Responsable d'Unité Educative du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert

des Vosges

- Monsieur le Directeur Départemental de la Direction Départementale des Territoires des

Vosges, ou son représentant

- Madame la Directrice de la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé,

ou son représentant

- Deux fonctionnaires de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations des Vosges

2- Collège des représentants d'organismes assurant la gestion des prestations familiales :

- Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges :

Titulaire : Madame RAJOIE Sylvie, responsable action sociale

Suppléant : Madame BOUSILA Valérie, responsable animation de la vie sociale et

adolescents- Un représentant de la Mutuelle Sociale Agricole de Lorraine :

Titulaire : Monsieur MARCILLAT Hervé, responsable action sociale

Suppléant : Monsieur LEDUC Didier , directeur action sociale

3- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

- Un représentant du Conseil Départemental des Vosges :

Titulaire : Madame HUMBERT Dominique, élue

Suppléant : Monsieur GERECKE Luc, élu

- Un représentant de l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Vosges :

Titulaire : Monsieur COUSOT Jean-Luc, Maire de Villers

Suppléant : | Monsieur HUNG Stanislas, Maire de Housseras

4- Collège des représentants de la jeunesse engagée :

- Madame BEDON Elise

- Monsieur CLEMENCE Valentin

- Madame GUELAFF Gwendoline

l'avis du comité 5- Collège des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populai régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant été recueilli

- Un représentant de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux (FDFR) des Vosges :

Titulaire : Monsieur FORISSIER Frédéric, directeur

Suppléant : Monsieur CONSTANT Olivier, animateur départemental

- Un représentant de la Ligue de l'Enseignement des Vosges :

Titulaire : Madame MOUREY Sylvie, directrice

Suppléant : Madame JOLY Rachel, responsable du pôle éducatif

- Un représentant des Francas des Vosges :

Titulaire : Monsieur LE ROUX Fabrice, directeur

Suppléant : Monsieur MAROTEL Olivier, président

6- Collège des représentanis des associations sportives, l'avis du comité départemental

olympique et sportif ayant été recueilli :

- Un représentant du comité départemental de Natation des Vosges :

Titulaire : Madame ROBERT Frédérique, présidente

Suppléant : Madame VARIN Michelle, trésorière- Un représentant du comité départemental de Volley des Vosges :

Titulaire : Monsieur REMY Patrick, président

Suppléant : Monsieur HUOT Joël, élu

- Un représentant du comité départemental vosgien de Ski :

Titulaire : Monsieur LEDUC Thibaut, président

Suppléant : Monsieur MUNIER Pascal, élu

7- Collège des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de

parents d'élèves :

- Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Vosges :

Titulaire : Monsieur REMY Bernard, directeur

Suppléant : Monsieur FONTAINE Jean-Marie, président

- Un représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques (FCPE)

des Vosges :

Titulaire : Monsieur OZCELIK Mustafa, président

Suppléant : Monsieur RAOULT Paul, secrétaire général

- Un représentant de la Fédération Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public

(PEEP) des Vosges :

Titulaire : Monsieur ARNOULD Jacques, président

Suppléant : Madame CLEMENT Elisabeth, vice-présidente

8- Collège des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du

domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire et du sport :

- Pour l'organisation syndicale de salariés du domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ,

un représentant de l'Union Départementale de Confédération Général du Travail des Vosges (UD

CGT) des Vosges :

Titulaire : Monsieur MARCHAL Gaël, éducateur

Suppléant : Madame COTE Isabelle, éducatrice

- Pour l'organisation syndicale de salariés du domaine du sport, un représentant de la

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) des Vosges :

Madame HACQUARD Patricia, secrétaire générale

Monsieur HAFFNER Philippe, délégué syndical

- Pour l'organisation syndicale d'employeurs du domaine de la jeunesse et de l'éducation

populaire, un représentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) Lorraine :

Titulaire : Monsieur MEYER Alain, élu- Pour l'organisation syndicale d'employeurs du domaine du sport, un représentant du Conseil

Social du Mouvement Sportif (COSMOS) :

Titulaire : Monsieur Patrick FORRETT, directeur du CROS Lorraine

Suppléant : Monsieur Bernard SIMONIN, secrétaire général du CROS Alsace

Article 23 - La formation spécialisée compétente pour émettre un avis sur les demandes

d'agrément départemental présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations

dans les conditions prévues par le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 susvisé, outre son

président, est composée des membres suivants :

1- Collège des représentants des services de l'État :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

des Vosges, ou son représentant

- Deux fonctionnaires de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations des Vosges

2- Collège des représentants d'organismes assurant la gestion des prestations familiales :

- Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges

Titulaire : Madame RAJOIE Sylvie, responsable action sociale

Suppléant : Madame BOUSILA Valérie, responsable animation de la vie sociale et

adolescents

- Un représentant de la Mutuelle Sociale Agricole de Lorraine :

Titulaire : Monsieur MARCILLAT Hervé, responsable action sociale

Suppléant : Monsieur LEDUC Didier , directeur action sociale

3- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

- Un représentant du Conseil Départemental des Vosges :

Titulaire : Madame HUMBERT Dominique, élue

Suppléant : Monsieur GERECKE Luc, élu

- Un représentant de l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Vosges :

Titulaire: Monsieur COUSOT Jean-Luc, Maire de Villers

Suppléant : Monsieur HUNG Stanislas, Maire de Housseras

4- Collège des représentants de lajeunesse engagée :

- Madame BEDON Elise

- Monsieur CLEMENCE Valentin

- Madame GUELAFF Gwendoline5- Collège des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, l'avis du comité

régional des associations dejeunesse et d'éducation populaire ayant été recueilli :

- Un représentant de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux (FDFR) des Vosges :

Titulaire : Monsieur FORISSIER Frédéric, directeur

Suppléant : Monsieur CONSTANT Olivier, animateur départemental

- Un représentant de la Ligue de l'Enseignement des Vosges :

Titulaire : Madame MOUREY Sylvie, directrice

Suppléant : Madame JOLY Rachel, responsable du pôle éducatif

- Un représentant des Francas des Vosges :

Titulaire : Monsieur LE ROUX Fabrice, directeur

Suppléant : Monsieur MAROTEL Olivier, président

6- Collège des représentants des associations sportives, l'avis du comité départemental

olympique et sportif ayant été recueilli :

- Un représentant du comité départemental de Natation des Vosges :

Titulaire : Madame ROBERT Frédérique, présidente

Suppléant : Madame VARIN Michelle, trésorière

- Un représentant du comité départemental de Volley des Vosges :

Titulaire : Monsieur REMY Patrick, président

Suppléant : Monsieur HUOT Joël, élu

- Un représentant du comité départemental vosgien de Ski :

Titulaire : Monsieur LEDUC Thibaut, président

Suppléant : Monsieur MUNIER Pascal, élu

7- Collège des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de

parents d'élèves :

- Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Vosges :

Titulaire: Monsieur REMY Bernard, directeur

Suppléant : Monsieur FONTAINE Jean-Marie, président

-_ Un représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques

(CPE) :

Titulaire : Monsieur OZCELIK Mustafa, président

Suppléant : Monsieur RAOULT Paul, secrétaire général- Un représentant de la Fédération Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public

(PEEP) des Vosges :

Titulaire : Monsieur ARNOULD Jacques, président

Suppléant : Madame CLEMENT Elisabeth, vice-présidente

8- Collège des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du

domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire et du sport :

- Pour l'organisation syndicale de salariés du domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ,

un représentant de l'Union Départementale de Confédération Général du Travail des Vosges (UD

CGT) des Vosges :

Titulaire : Monsieur MARCHAL Gaël, éducateur

Suppléant : Madame COTE Isabelle, éducatrice

- Pour l'organisation syndicale de salariés du domaine du sport, un représentant de la

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) des Vosges :

Titulaire : Madame HACQUARD Patricia, secrétaire générale

Suppléant : Monsieur HAFFNER Philippe, délégué syndical

- Pour l'organisation syndicale d'employeurs du domaine de la jeunesse et de l'éducation

populaire, un représentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) de Lorraine :

Titulaire : Monsieur MEYER Alain, élu

- Pour l'organisation syndicale d'employeurs du domaine du sport, un représentant du Conseil

Social du Mouvement Sportif (COSMOS) :

Titulaire : Monsieur Patrick FORRETT, directeur du CROS Lorraine

Suppléant : Monsieur Bernard SIMONIN, secrétaire général du CROS Alsace

Article 24 - La formation spécialisée compétente pour émettre les avis prévus aux articles L.227-

10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L.212-13 du code du sport,

outre son président, est composée des membres suivants :

1- Collège des représentants des services de l'État :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Directeur Départemental Adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des

Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de la Direction des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Vosges ou son représentant- Deux fonctionnaires de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations des Vosges

2- Collège des représentants d'organismes assurant la gestion des prestations familiales :

- Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges :

Titulaire : Madame RAJOIE Sylvie, responsable action sociale

Suppléant : Madame BOUSILA Valérie, responsable animation de la vie sociale et

adolescents

- Un représentant de la Mutuelle Sociale Agricole de Lorraine :

Titulaire : Monsieur MARCILLAT Hervé, responsable action sociale

Suppléant : Monsieur LEDUC Didier , directeur action sociale

3- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

- Un représentant du Conseil Départemental des Vosges :

Titulaire : Madame HUMBERT Dominique, élue

Suppléant : Monsieur GERECKE Luc, élu

- Un représentant de l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Vosges :

Titulaire : Monsieur COUSOT Jean-Luc, Maire de Villers

Suppléant : Monsieur HUNG Stanislas, Maire de Housseras

4- Collège des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, l'avis du comité

régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant été recueilli :

- Un représentant de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux (FDFR) des Vosges :

Titulaire : Monsieur FORISSIER Frédéric, directeur

Suppléant : Monsieur CONSTANT Olivier, animateur départemental

- Un représentant de la Ligue de l'Enseignement des Vosges :

Titulaire :

Suppléant

Madame MOUREY Sylvie, directrice

Madame JOLY Rachel, responsable du pôle éducatif

- Un représentant des Francas des Vosges :

Titulaire : Monsieur LE ROUX Fabrice, directeur

Suppléant : Monsieur MAROTEL Olivier, président5- Collège des représentants des associations sportives, l'avis du comité départemental

olympique et sportif avant été recueilli :

- Un représentant du comité départemental de Natation des Vosges :

Titulaire : Madame ROBERT Frédérique, présidente

Suppléant : Madame VARIN Michelle, trésorière

- Un représentant du comité départemental de Volley des Vosges :

Titulaire : Monsieur REMY Patrick, président

Suppléant : Monsieur HUOT Joël, élu

- Un représentant du comité départemental vosgien de Ski :

Titulaire : Monsieur LEDUC Thibaut, président

Suppléant : Monsieur MUNIER Pascal, élu

6- Collège des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de

parents d'élèves :

- Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Vosges :

Titulaire : Monsieur REMY Bernard, directeur

Suppléant : Monsieur FONTAINE Jean-Marie, président

- Un représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques (FCPE)

des Vosges :

Titulaire : Monsieur OZCELIK Mustafa, président

Suppléant : Monsieur RAOULT Paul, secrétaire général

- Un représentant de la Fédération Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public

(PEEP) des Vosges :

Monsieur ARNOULD Jacques, président

Madame CLEMENT Elisabeth, vice-présidente

Titulaire

Suppléant :

7- Collège des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du

domaine de lajeunesse et de l'éducation populaire et du sport :

- Pour l'organisation syndicale de salariés du domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

un représentant de l'Union Départementale de Confédération Général du Travail des Vosges (UD

CGT) des Vosges :

Titulaire : Monsieur MARCHAL Gaël, éducateur

Suppléant : Madame COTE Isabelle, éducatrice- Pour l'organisation syndicale de salariés du domaine du sport, un représentant de la

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) des Vosges :

Titulaire : Madame HACQUARD Patricia, secrétaire générale

Suppléant : Monsieur HAFFNER Philippe, délégué syndical

- Pour l'organisation syndicale d'employeurs du domaine de la jeunesse et de l'éducation

populaire, un représentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) de Lorraine :

Titulaire : Monsieur MEYER Alain, élu

- Pour l'organisation syndicale d'employeurs du domaine du sport, un représentant du Conseil

Social du Mouvement Sportif (COSMOS) :

Titulaire : Monsieur Patrick FORRETT, directeur du CROS Lorraine

Suppléant : Monsieur Bernard SIMONIN, secrétaire général du CROS Alsace

Article 25 - La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

Fait à Epinal, le 2 6 JUIL. 2017

Le Préfet,

Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.