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Compte-Rendu - compte rendu cm du jeudi 21.01 (1)
Déliberation - compte rendu du cm du 03 09 2020
Conseil Municipal - cm 04 09 2014 (2)
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 09 2014 (2))
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le quatre septembre, le Conseil Municipal de la Mairie de
DAUBEZE s’est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, premier adjoint en l'absence de
Patrick MAUMY, maire.
Présents: Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine
BORDINI, Landry CARPENTEY, Vanessa IBERT, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD.
SYNDICAT DU COLLEGE
Suite à la dissolution du syndicat du collège, Samuel MESTRE informe le conseil que la
quote-part créditrice en faveur de notre commune s'élève à la somme de 785,23 €. La communauté de communes ayant la compétence du collège, cette somme devra lui être reversée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour
accepter le crédit de cette somme sur le compte de la mairie, puis pour la reverser à la
communauté de commune.
VOTE DES SUBVENTIONS
Notre commune a versé en 2013 sept subventions pour un montant total de 2345 €
réparti de la façon suivante :
ASSOCIATIONS MONTANT
Adelfa (grêle) 25,00 €
Amicale corps des sapeurs 30,00 €
Société de Chasse 185,00 €
Comité des fêtes la Vaillante 2 000,00 €
Donneurs de sang 35,00 €
Afsep (sclérose en plaques) 35,00 €
Centre de lutte contre le 35,00 €
cancer
Samuel MESTRE propose de reconduire les mêmes sommes aux mêmes destinataires pour l'année 2014. 11 sera cependant exigé la présentation du compte administratif accepté par le bureau pour les deux associations de notre commune, le comité des fêtes ainsi que la société de chasse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour reconduire les subventions à chacune des associations.
TRAVAUX TOITURE EGLISE
Samuel MESTRE a reçu le 27 août dernier le représentant de la DRAC concernant les
travaux de toiture de l'église.
Ce dernier a indiqué que les travaux envisagés entraient dans le cadre d'une réparation, et qu'ils pouvaient être subventionnés jusqu'à hauteur de 65 %
. 15 % de la part de la DRAC
. 25 % de la part du Conseil Général
. 25 % de la part du Conseil Régional.
Dans ce cas de figure, nous avons l'obligation de faire déposer un permis de construire par un architecte. Après renseignements pris auprès de Monsieur David BLAZQUEZ, Architecte, le coût de cette prestation est de 500 € minimum pouvant aller jusqu'à 2000 € suivant les demandes émises par la DRAC. Ces frais sont eux mêmes subventionnables.
Ces travaux prévus dans un premier temps cette année, ne pourront par conséquent pas être effectués avant l'an prochain.
Par ailleurs, Samuel MESTRE demande à chacun de réfléchir sur la possibilité matérielle d'afficher à l'entrée du cimetière des informations sur notre église afin de pouvoir la faire découvrir à un plus grand nombre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la décision d'établir un dossier de demande de subventions et de reporter les travaux en 2015.
FDAEC
Compte tenu du report des travaux de l'église, Samuel MESTRE demande au conseil municipal de réfléchir sur une nouvelle destination du FDAEC :
. nettoyage toiture église (mousse)
- réfection du chéneau de la salle des fêtes
- réalisation du bardage sur un côté de la salle des fêtes.
Après débat, le conseil municipal souhaite faire chiffrer le bardage sur le côté le plus
endommagé de la salle des fêtes. Il est donc décidé de faire établir des devis.
CIMETIERE
Samuel MESTRE présente et remet à chaque élu deux schémas (phase 1 et phase 2) de la procédure de constat d'état d'abandon de concession.
Le délai de la procédure étant relativement long afin que nous puissions le cas échéant récupérer les premières concessions fin 2017, il est envisagé que pour la Toussaint la visite soit affichée pour permettre aux familles des défunts de prendre connaissance de notre démarche, Karine BORDINI et Daniel RAOULT nous informent être en mesure de tenir ce délai.
EMPLOYEE COMMUNALE
Florence JAMET, employée communale, a demandé à Samuel MESTRE une
modification de ses horaires de travail. Cette demande a été acceptée dans la mesure où elle continue à effectuer 4 heures consécutives,
Le conseil municipal demande que les heures de Madame JAMET soient annualisées et que son temps de travail soit adapté à la charge de travail plus importante aux beaux jours
qu'en hiver. Le conseil municipal charge Samuel MESTRE d'évoquer ce point avec Madame JAMET afin qu'au 1er Janvier 2015 un planning soit établi en ce sens,
Par ailleurs, Samuel MESTRE indique que la législation impose à compter du 1er
Octobre 2014 aux utilisateurs qui utilisent certains produits dont les désherbants d'avoir effectué la formation «Certiphyto ». Madame JAMET n'étant pas détentrice de cette certification, et le conseil municipal n'étant pas favorable à lui faire effectuer cette formation, Samuel MESTRE indique qu'il se chargera pour l'instant de l'utilisation de ces produits étant lui même habilité. Nous pourrons également faire appel à un prestataire de service type ESAT de Saint BRICE habilité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 H 30.
Nota: Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 à 20 h 30. Une
convocation sera envoyée ultérieurement