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Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt cinq avril, le Conseil Municipal de la Mairie de DAUBEZE s'est réuni sur convocation de Patrick MAUMY, le Maire.
Présents : Patrick MAUMY, Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine BORDINI, Landry CARPENTEY, Vanessa IBERT,
Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAU.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014
Après un rappel de l'évolution des taux d'imposition des différentes
taxes (taxe d'habitation, taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti) sur les six dernières années, Patrick MAUMY propose de ne pas augmenter les trois taux d'imposition pour l'année 2014 :
. Taxe d'habitation : 6,88 %
. Taxe foncier bâti : 13,07 %
. Taxe foncier non bâti : 41,16 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les taux tels
qu'indiqués.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Patrick MAUMY donne la parole à Catherine DELUGIN, secrétaire de
mairie, pour la lecture des comptes de l'année 2013.
L'ensemble des documents a été envoyé à chaque conseiller.
La lecture est réalisée par chapitre, au fur et mesure les explications
nécessaires sont données.
Le budget s'équilibre en fonctionnement à la somme de 155859,99 €
avec un excédent antérieur reporté de fonctionnement de 65905,99 €.
Le budget s'équilibre en investissement à la somme de 51809,89 € avec un virement de section de fonctionnement de 26339,00 €.
Le compte administratif 2013 est soumis au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le
compte présenté.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Patrick MAUMY donne la parole à Catherine DELUGIN, secrétaire de mairie, pour la lecture du budget primitif 2014.
L'ensemble des documents a été envoyé à chaque conseiller.
La lecture est réalisée par chapitre, au fur et mesure les explications
nécessaires sont données.
Le budget s'équilibre en fonctionnement à la somme de 160635,84 €
avec un excédent antérieur reporté de 72576,84 €.
Le budget s'équilibre en investissement à la somme de 47407,47 € avec un virement de section de fonctionnement de 17958,10 €.
Le budget primitif 2014 est soumis au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le
compte présenté.
TRAVAUX EGLISE
Monsieur CAPPELLAZZO a établi à la demande du conseil municipal trois devis pour la révision de la toiture de l'église envisagée lors du conseil municipal du 3 avril 2014.
La prestation comprend le remaniage de la toiture avec la pose d'un
pare vent pluie :
. pour la partie basse de la toitures soit 115 m° : 6096,00 € TTC
. pour la partie centrale soit 60 m°? : 3376,80 € TTC
. pour la partie haute soit 60 m° : 4236,00 € TTC
soit au total 13708,80 € TTC.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la réalisation de ces travaux, et décide de faire une demande de subvention auprès de la DRAC.
ACHAT D'UNE IMPRIMANTE
Il est envisagé l'achat d'une imprimante couleur multi-fonction. Patrick MAUMY demande à chacun d'y réfléchir, et de faire d'éventuelles propositions.
COMMISSION IMPOT
Patrick MAUMY propose une liste de vingt cinq personnes
(propriétaires dans la commune) qui sera adressée au service de l'administration fiscale qui retiendra douze noms. Ces douze personnes seront amenées à siéger à la commission impôt de la commune. ATTRIBUTION DES COMMISSIONS DE LA CDC DU
SAUVETERROIS
Compte tenu du nombre important de communes (32 depuis le ler
janvier 2014), un seul délégué titulaire est admis par commission.
. Délégué CDC du Sauveterrois :
Patrick MAUMY (titulaire)
Samuel MESTRE (suppléant)
. Voirie, chemin randonnées, signalétique :
Patrick MAUMY (titulaire)
Samuel MESTRE (suppléant)
. Développement économique, aménagement et gestion ZAE :
Patrick MAUMY (titulaire)
. Force +, aménagement numérique, gestion R.S.P :
Véronique BORDAT (titulaire)
. Association sportives, culturelles, bibliothèques et musique :
Philippe MERIGNAC (titulaire)
. Animation tourisme, Cnas, et Otem :
Christiane DULONG (titulaire)
. Travaux. bâtiments et action logement, Siphem :
Landry CARPENTEY
. Petite enfance, jeunesse et actions sociales :
Véronique BORDAT (titulaire)
. Développement durable, agricole et environnement :
Samuel MESTRE (titulaire)
MAIADE
La date de la maïade est fixée au dimanche 15 juin 2014.
Patrick MAUMY demande à Chantal MACIAS de prendre contact
avec des traiteurs pour l'établissement de devis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23 h 30.