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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ39)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,
Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI,
Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à
Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg.
Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).
Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).
Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).
Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).
Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA
DE SOUSA).
Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme
Cécile AUDET).
Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à
M. Alparslan COSKUN.
M. le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11.
M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory
BERNARD.
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe
BERTUCAT.
Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu à). Rapport N° 39
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OÙ
DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Considérant qu’en application de l’article L211-2 du Code de l’urbanisme, le transfert de la compétence Plan
Local d'Urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté urbaine, devenue Métropole, entraîne de
plein droit le transfert de l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Considérant que l’article L213-3 du Code de l'urbanisme prévoit que la Métropole pourra déléguer son droit à
une commune membre, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire
d’une opération d'aménagement.
Conformément aux dispositions de Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal a, lors de sa séance du 21 décembre 2017, donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans un
certain nombre de domaines dont l’exercice du Droit de Préemption et le Maire doit en rendre compte lors d’une séance
obligatoire du Conseil municipal.
Je vous informe donc des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en ce qui concerne l'exercice ou
la délégation du Droit de Préemption sur les ventes suivantes :
1 — Demande d’Acquisition de Bien (D.A.B.), un immeuble à usage professionnel cadastré BZ 190 et BZ 194,
sis 62 et 64 avenue Edouard Michelin, acquis de la SCI « L'ENTREPRISE », au prix révisé de 900 000 € pour poursuivre les
maîtrises foncières nécessaires à la requalification de cette tête d'ilot dans un quartier en complète mutation, dans l’objectif
de son ouverture et de son traitement en véritable entrée de ville. Le droit de préemption a été délégué à l'Etablissement
Public Foncier Smaf.
2 - D.A.B. un terrain de 1000 m° cadastré DX 13, sis 5 allée du Pont de la Sarre, acquis des Consorts
RAFFIER, au prix révisé de 60 €/m? pour compléter les maîtrises foncières du secteur Plateau de la Sarre et plus
précisément l'OAP Crouël/Plateau de la Sarre. Acquisition Ville.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de cette information
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le -7 JAN. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint ee
CA
Grégory BERNARD
OM».