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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 20 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 20 01 2025)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
44 “
ÉPERNON
ville-epernon.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20
JANVIER
2025
à 20h30
SALLE
DES
TOURELLES
\ A À 4
PROCÈS-VERBAL DATE DE CONVOCATION
:
OA
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
20 janvier
à
20h30,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE D'AFFICHAGE
:
|
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
27/01/2025
EN EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
23
2
FB/TD/OR
/ 01-2025
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Étaient
présents
:
François
BELHOMME,
Jacques
GAY,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Jean-Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Philippe
POISSONNIER,
Éric
ROYNEL.,
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Emmanuel
SAUTEUR,
Cécile
COMBEAU,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Isabelle
MARCHAND,
Bruno
ESTAMPE,
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés :
Béatrice
BONVIN,
Pouvoirà
Denis
DURAND
Thomas
AMELOT,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-_
Marie-France
DURAND
Absents
: Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF,
Christine
HABEGGER.
Secrétaire
de
séance
: Armelle
THÉRON-CAPLAIN
ORDRE
DU
JOUR
|-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Il -
FINANCES 2.1-
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
2.2
-
Demande
de
subvention
FDI
2025
2.3
-
Tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
La
commune
111 -
DÉCISIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
3.1
- Arrêtés
permanents
pris
du
1er
décembre
au
31
décembre
2024
3.2
- Arrêtés
provisoires
pris
du
ler
décembre
au
31
décembre
2024
IV-
URBANISME 4.1
-
Adoption
du
règlement
de
voirie
communale
V - INFORMATIONS
DIVERSES |
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Voir pièces jointes Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Il - FINANCES 2.1
- Débat
d'orientation
budgétaire
2025
- Rapporteurs
F. BELHOMME/J.
GAY
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7 août
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
Finances
réunie
Le
06
janvier
2025,
Considérant
que
dans
les
communes
ayant
adopté
le
référentiel
budgétaire
M57,
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
qui
doit
donner
lieu
à un
débat,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Jacques
GAY,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présentent
aux
membres
du
conseil
municipal
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025.
Ce
rapport
dont
chaque
membre
du
Conseil
municipal
a été
destinataire
est
annexé
à
La
présente.
Sur
l'exposé
présenté,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
e
Prendre
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2025,
sur
la
base
d'un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la
commune,
a
eu
lieu
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
la
présence
de
Monsieur
Fabien
ASLAN
[Cabinet
Conseil]
pour
la
présentation
du
DOB
et
répondre
à
des
questions
techniques.
Présentation
faite
par
Monsieur
ASLAN
et Monsieur
le Maire.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
combien
représenteront
les
charges
de
gestion
pour
2025.
Concernant
les
énergies,
une
baisse
est
prévue.
Il
n'est
pas
convaincu
que
les
lieux
d'activité
sur
lesquels
les
personnes
ont
froid
signifient
un
travail
sur
l'énergie. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
température
a
été
baissée
à
16
où
17
degrés.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
qu'en
2024,
Les
charges
de
gestion
représentaient
48,4
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il serait
intéressant
de
savoir
ce
qu'elles
représenteront
en
2025.
Monsieur
ASLAN
répond
que
les
moyennes
des
communes
de
la
strate
s'élèvent
entre
50
et
55
%.
La
Commune
d'Épernon
se
situe
à
environ
49
%
entre
2022
et
2024.
En
2025,
ce
seront
51
%
de
charges
pour
49
%
de
charges
à
caractère
général.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
si
Les
283
000
€
de
retard
de
paiement
de
La
Communauté
de
communes
concernent
l'année
2024.
3 Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
concerne
les
années
2021
à
2024.
Le
remboursement
a
été
demandé. Madame
CHARRIER
précise
que
cela
pèse
sur
les
comptes
de
La
Municipalité.
Madame
CHARRIER
indique
que
certains
travaux
sont
en
attente
depuis
plus
de
20
ans,
notamment
sur
les
luminaires.
Monsieur
Le
Maire
suggère
une
augmentation
des
taxes
ou
un
recours
à
l'emprunt.
Madame
CHARRIER
ajoute
que
l'augmentation
des
taxes
ne
modifierait
pas
les
choses.
Un
ensemble
de
paradigmes
est
à
faire
évoluer.
La
Ville
vit
au-dessus
de
ses
moyens.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
avoir
confié
une
mission
à
Madame
CHARRIER.
Elle
ne
l'a
pas
honorée.
Madame
CHARRIER
précise
ne
pas
avoir
de
budget
et
Le
projet
est
incomplet.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
indique
que
concernant
les
investissements,
les
éléments
présentés
restent
des
évaluations.
IL s'agit
que
ce
soit
équilibré
entre
les
dépenses
et
Les
recettes.
Des
écarts
sont
visibles
entre
le
prévisionnel
et
Le
réalisé.
Un
emprunt
de
15
M€
équilibrera
Le
budget,
mais
ce
n'est
pas
réaliste.
Le
Compte
Administratif
représente
le
résultat.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
dans
quelques
semaines,
le
budget
prévisionnel
2025
sera
présenté
avec
davantage
de
chiffres.
La
prospective
s'appuie
sur
le
réalisé
2024.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024,
son
Groupe
avait
fait
part
de
ses
doutes
quant
aux
chiffres
présentés.
La
prévision
d'emprunt
montrait
les
difficultés
de
La
Commune
à
équilibrer
le
budget,
notamment
pour
faire
face
aux
contraintes
financières.
La
prévision
d'emprunt
d'équilibre
s'élevait
à
900
000
€.
Cela
signifiait
que
la
dette
allait
augmenter.
La
réponse
devait
être
apportée
au
Budget
Supplémentaire.
Cet
emprunt
d'équilibre
s'est
transformé
en
emprunt
de
2
M€
afin
de
régler
les
factures.
Les
travaux
de
La
maison
à
pans
de
bois
prévus
en
2024
n'ont
pas
été
réalisés.
La
réfection
de
la
rue
de
Savonnière
était
budgétée
également
en
2024.
Les
résultats
2024
et
les
prévisions
2025
confirment
la
mauvaise
situation
financière
de
la Ville
et
son
aggravation
pour
2025.
Concernant
les
résultats
2024,
la
CAF
brute,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élevaient
à
8 063
745
€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élevaient
à
7 387
249
€,
soit
un
résultat
de
676
496
€.
Le
remboursement
de
l'emprunt
s'élevait
à
660
913
€,
soit
une
CAF
nette
de
15
583
€.
La
dette
au
31
décembre
2024
s'élève
à 8
293
834
€,
soit
un
délai
de
désendettement
de
12,26
ans.
Concernant
la
prospective
2025,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
8
038
050
€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
8
553
029
€,
soit
un
résultat
de
-514979
€.
Le
remboursement
des
emprunts
est
prévu
à
740
353
€.
La
CAF
nette
s'élève
à
-1
255
332
€.
La
dette
au
31
décembre
2025
s'élèvera
à 8
558
527
€,
soit
16,11
ans. En
2025,
la
dette
était
prévue
à
8,6
ME,
soit
une
augmentation
de
39
%
depuis
2020.
La
dette
par
habitant
est
passée
de
1
100
€
en
2020
à
1 477
€
en
2024,
bien
supérieure
à
la
strate
qui
s'élève
à
820
€
par
habitant.
Entre
2020
et
2023,
l'endettement
des
communes
françaises
a
augmenté
d'environ
0,5
%
par
an.
Épernon
enregistre
une
hausse
de
près
de
30
%.
IL
rappelle
qu'une
épargne
brute
négative
reste
un
signal
très
préoccupant.
L'épargne
brute
représente
la
capacité
de
la
commune
à
financer
ses
investissements
sans
recourir
à
l'emprunt.
Les
recettes
de
fonctionnement
ne
couvrent
pas
les
dépenses
courantes.
La
Commune
devra
emprunter
pour
financer
ses
dépenses.
Une
épargne
brute
négative
limite
la
capacité
à
investir
dans
des
équipements
publics.
Cela
engendre
un
risque
de
mise
sous
tutelle.
Si
la
situation
perdure,
la
Préfecture
ou
la
Chambre
régionale
des
comptes
peuvent
intervenir
pour
rétablir
l'équilibre
budgétaire.
L'investissement
prévu
pour
2025
concerne
les
Prairiales,
la
rue
de
Savonnière
pour
350
000
€.
Il
reste
75
000
€.
Cette
situation
est
inédite.
Contrairement
à
l'enthousiasme
de
La
Majorité,
la situation
est
mauvaise.
Cela
mettra
en
difficulté
les
capacités
à
fonctionner
et
à
investir.
Monsieur
le
Maire
a
annoncé
que
la
Commune
n'aurait
pas
la
capacité
à
effectuer
de
travaux
pendant
des
années.
La
conjoncture
nationale
rendra
l'obtention
des
subventions
plus
difficile
de
la
part
du
Département
et
de
La
Région.
Les
élus
qui
votent
Le
budget
ont
une
part
de
responsabilité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'emprunt
s'élève
à
8,5
M€
et
pas
à
10
ME.
IL estime
que
Le
rôle
de
Monsieur
ESTAMPE
est
de
faire
peur
aux
habitants.
Durant
2
à
3
ans,
il
sera
nécessaire
d'être
prudent.
Toutes
Les
communes
subissent.
La
DGF
n'augmente
pas.
Épernon
offre
beaucoup
de
services
aux
habitants.
L'emprunt
de
1 950
000
€
sera
remboursé
rapidement.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
Les
chiffres
en
prospective
pour
2025
s'appuient
sur
les
éléments
chiffrés
présentés.
Ses
propos
sont
honnêtes.
L'effet
ciseau
sera
atteint
en
2025
au
regard
de
ces
chiffres.
Entre
le
prospectif
et
Le
réalisé,
il
y
a
des
écarts.
L'épargne
brute
négative
ne
facilite
pas
Le
montant
payé
en
remboursement.
IL
est
indiqué
un
restant
d'investissement
de
75
000
€
pour
2025,
soit
le
montant
à
rembourser
au
regard
des
dettes
contractées.
Madame
DOROL
demande
quelles
solutions
propose
Monsieur
ESTAMPE.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
renvoie
au
programme
qu'elle
a
soutenu
lors
de
la
campagne.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
ASLAN
si
l'effet
ciseau
existera
en
2025.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère)
préfère
avoir
des
explications
des
élus,
pas
d'un
cabinet
qui
ne
doit
pas
participer
au
débat
politique.
Monsieur
ASLAN
indique
que
concernant
l'épargne
brute
2025,
les
ratios
ne
sont
pas
affichés
sur
des
budgets
prévisionnels.
La
Commune
fera
preuve
de
prudence
sur
les
chiffres.
La
dette
sera un
poids
à
porter
et
aura
atteint
son
paroxysme
en
2025.
Épernon
rembourse
un
capital
très
important
de
dette.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'Épernon
était
très
riche
avant
l'arrivée
de
la
Communauté
de
communes.
La
Commune
a
été
solidaire.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
reprend
les
chiffres
présentés.
IL
ne
fait
pas
peur.
L'effet
ciseau
sera
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
ligne
de
crédit
de
600
O00
€
a
été
votée
lors
d'un
Conseil
Municipal.
Elle
n'a
pas
été
utilisée.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
ce
n'est
pas
indiqué.
Monsieur
BONNET
précise
qu'un
tract
a
été
distribué
au
nom
du
Groupe
Épernon,
notre
cité
de
caractère
annonçant
un
encours
d'endettement
de
10
M€.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
répond
qu'à
l'époque,
l'endettement
s'élevait
à
8
M€
et
2
M€
supplémentaires
ont
été
contractés.
Monsieur
BONNET
précise
que
l'endettement
de
la Commune
s'élève
à 8 553
000
€.
À la suite
du
document
distribué,
un
Sparnonien
a
craint
une
augmentation
des
impôts.
Or,
ce
n'est
pas
le
cas.
Un
engagement
a
été
pris
en
ce
sens.
Intervention
de
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
:
« Aujourd'hui
cette
situation,
cet
encours
de
dette,
ce
montant
d'endettement,
cette
situation
financière
ne
seraient
liés
uniquement
qu'à
la
peur
que
pourrait
faire
Monsieur
Estampe,
mais
ne
sont
pas
liés
à
la
réalité
de
La
gestion
et
des
votes
qui
ont
été
les
vôtres.
Que
si
on
en
est
arrivé
là,
ce
n'est
absolument
pas
lié
aux
décisions
qui
ont
été
les
vôtres
et
aux
choix
que
vous
avez
faits
?
Je
vous
rappelle
que
lors
des
débats,
j'avais
déjà
répondu
à
cette
question,
en
disant
que
quandil
y
a
des
urgences
et
des
difficultés,
on
trouve
l'urgence
dans
l'urgence
et
on
fait
Les
choix
par
rapport
à
cela.
Que
les
choix
qui
ont
été
faits
par
exemple
sur
des
travaux
ailleurs,
ce
n'est
pas
les
mêmes
choix
que
j'aurais
faits.
Si
vous
avez
fait
des
choix
inverses,
c'est
vos
choix.
Je
Le
rappelle,
car
il est
important
de
Le
rappeler
et
c'est
aussi
une
réalité
: ily
a
une
majorité,
il y
a
une
opposition,
la
majorité
gère,
l'opposition
ne
gère
pas.
Donc,
moi
je
veux
bien
avoir
toute
la
responsabilité,
que
vous
essayez
de
me
mettre
sur
le
dos,
pour
vous
dédouaner
de
la
réalité
dans
laquelle
vous
avez
mis
la
commune,
et
elle
est
bien
en
lien
avec
les
choix
de
gestion
que
vous
avez
pris. Mais
peut-être
que
la
question
à
un
moment
d'augmenter
les
impôts,
elle
s'est
posée,
peut
être
que
d'autres
personnes
se
la
posent.
Et
peut-être
que
contrairement
à
d'autres,
cette
personne
n'avait
pas
eu
le
plaisir
de
Lire
vos
bulletins
municipaux,
où
il aurait
pu
voir
que
vous
n'aviez
pas
écrit
dans
votre
programme
que
vous
n'augmenteriez
pas
Les
impôts.
IL'avait
peut-être
raison
de
s'inquiéter
?
Vous
l'avez
rassuré.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
reproché
depuis
des
années
le
manque
d'entretien
des
bâtiments.
Les
travaux
des
Prairiales
étaient
essentiels.
Le
Pôle
sportif
est
une
réussite,
mais
a
nécessité
un
emprunt.
La
Médiathèque
à
recu
un
prix.
La
Commune
subit
les
augmentations.
Il
demande
si
Monsieur
ESTAMPE
souhaite
que
tout
soit
arrêté.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
reconnaît
que
des
emprunts
ont
été
réalisés
pour
des
investissements.
Des
priorités
ont
été
données
par
la
Majorité.
Il
demande
quelle
est
La
priorité
donnée
lorsque
financièrement,
la
situation
devient
difficile.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'Épernon
est
la
Ville
centre
qui
propose
les
services.
Madame
CHARRIER
indique
que
Les
Prairiales
ne
sont
pas
suffisamment
remplies.
Les
spectacles
ne
sont
pas
suffisamment
remplis.
Cette
question
nécessite
d'être
retravaillée.
Monsieur
ASLAN
a
présenté
un
état
de
La
situation
qui
mériterait
d'être
réellement
prise
en
considération.
Épernon
offre
beaucoup
de
services,
mais
au
regard
de
l'évolution
du
mode
des
ressources
fiscales,
elle
n'a
plus
les
moyens
d'assumer,
car
la
population
ne
Le
permet
pas.
Les
élus
ont
Le devoir
de
rendre
la
Ville
plus
attractive
afin
que
les
gens
achètent
plus.
Beaucoup
de
personnes
pourraient
venir
à
Épernon
et
vont
ailleurs,
car
Le cœur
de
ville
ne
correspond
pas
au
monde
contemporain
avec
une
élégance
attendue
dans
une
petite
cité
de
caractère.
Cela
pose
énormément
de
problèmes.
L'état
de
certaines
maisons
engendre
un
problème
d'attractivité.
C'est
lié
à
l'état
du
centre-ville,
des
rues,
des
façades,
d'une
tristesse
ressentie
par
tous.
Cela
se
dit
dans
la Ville
tous
Les
jours
ainsi
que
dans
les
villes
voisines.
Monsieur
ASLAN
l'a
bien
exprimé.
La
Ville
doit
être
plus
attractive
afin
d'attirer
une
population
qui
a
plus
de
moyens
que
16
000
€.
L'organisation
des
services
doit
évoluer
afin
qu'ils
ne
dépendent
plus
que
d'une
commune.
Les
communes
voisines
ne
participent
pas
suffisamment
pour
Le
service
qu'Épernon
n'a
plus
la
capacité
de
payer
par
sa
propre
population
et
sa
fiscalité.
Épernon
a eu
de
la
chance
d'obtenir
Le
label
«
petite
cité
de
caractère
».
Épernon
ne
conservera
peut-être
pas
Le
label.
Elle
aime
Épernon,
elle
rêve
d'un
Épernon
chatoyant,
que
les
ruelles
ne
soient
pas
des
parkings
et
qu'elles
attirent
davantage
de
personnes.
ILest
nécessaire
d'être
réaliste
afin
de
grandir
et
de
sortir
de
cette
solution.
Épernon
a
besoin
d'être
attractive
envers
une
population
qu'elle
n'a
pas
aujourd'hui.
Le
déséquilibre
sociologique
pénalise. Lors
de
La
commission
urbanisme
de
La
Communauté
de
communes,
il a été
souligné
qu'Épernon
est
la
Commune
avec
le
plus
de
logements
indignes.
Le
rapport
sera
envoyé.
Ce
sont
Les
chiffres
qui
ont
été
présentés.
IL s'agit
d'une
photographie
très
intéressante
de
La
population
d'Épernon.
Cela
signifie
que
Les
sujets
doivent
être
travaillés.
Cela
permettrait
à
Épernon
d'être
une
commune
extrêmement
attractive.
Ce
qui
sauve
Épernon
c'est
La
nature.
IL est
nécessaire
d'être
lucide.
Elle
demande
un
travail
de
fond
sur
la
Commune.
Les
commerçants
pensent
la
même
chose. Monsieur
le
Maire
considère
que
les
propos
de
Madame
CHARRIER
sont
insultants.
Monsieur
ROYNEL
précise
qu'Épernon
est
l'une
des
plus
grandes
villes
de
La
Communauté
de
communes. Madame
CHARRIER
indique
que
ce
n'est
pas
proportionnel.
Épernon
est
attractive
en
raison
du
train,
de
La
nature
et
du
lycée.
IL est
nécessaire
de
tenir
compte
des
avantages
et
des
faiblesses.
Madame
EVENO,
adjointe
au
logement,
précise
qu'en
cas
de
logement
insalubre,
un
signalement
est
réalisé
par
la
Préfecture.
Les
personnes
qui
ont
fait
Le
signalement
sont
reçues.
Un
constat
est
réalisé
avec
la
Police
municipale.
S'il
s'agit
d'un
propriétaire
privé, il
justifie
des
travaux.
Une
médiation
est
réalisée.
Concernant
les
bailleurs
sociaux,
le
locataire
signale
à
La
Préfecture.
Le
bailleur
rend
compte
des
démarches
en
cours.
Madame
CHARRIER
a
conscience
que
les
signalements
sont
gérés.
Néanmoins,
cela
ne
retire
rien
au
fait
que
des
réalités
sont
à
gérer.
Elles
ont
été
pointées
par
Monsieur
ASLAN,
à
savoir
le
décalage
entre
les
services
et
Les
revenus
de
La
population.
Le
revenu
moyen
s'élève
à
16
000
€.
Un
travail
de
fond
est
à
mener
afin
de
rendre
la
Ville
plus
attractive
et
permettre
d'avoir
des
recettes
fiscales,
des
recettes
dans
les
commerces,
dans
les
stades,
aux
Prairiales
plus
importantes.
Lorsque
Épernon
rayonnera,
elle
sera
très
heureuse.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
2.2-
Demande
de
subvention
FDI
2025
- Rapporteur
J.
Gay
Vu
le
règlement
du
fonds
départemental
d'investissement
[FDI)
mis
en
place
par
le
conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
pour
l'année
2025,
Considérant
Le
projet
de
réfection
de
la
rue
de
Savonnière,
Dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
2025,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
pour
un
montant
de
30
000,00
€,
le
plafond
des
dépenses
subventionnables
étant
fixé
par
Le
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
à
100
000
€
HT.
Nature
des
travaux
: Réfection
totale
de
la
rue
de
Savonnière
avec
terrassement,
chaussée
en
enrobé,
stationnements
en
pavés,
cheminement
en
enrobés,
bordures
et
caniveaux,
canalisations
de
raccordement
sur
réseaux
existants,
signalisation
horizontale
et
verticale,
engazonnement
d'espaces
verts
et
plantation
d'arbustes
pour
un
montant
total
de
283270,00€
HT
(339
924,00
€
TTC) Charges
en € HT
Produits (financeurs]
en € HT
(coût
du
projet)
Autres
subventions
0€
Travaux
283
270,00
€
FDI
(30
%
de
100
000
€)
30
000
€
Projet
d'emprunt
D €
Autofinancement
253
270,00
€
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
-__
Approuver
le
projet
de
financement
susmentionné,
-__
Approuver
la
demande
de
subvention
à
solliciter
au
titre
du
FDI
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
engager
toutes
les
démarches
administratives
et à signer
tous
documents
nécessaires
relatifs
à la
réalisation
de
cette
opération,
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025
Madame
DOROL
demande
si
les
aménageurs
et
les
constructeurs
ne
doivent
pas
participer
à
la
réfection
de
la
route.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
répond
qu'ils
prennent
en
charge
un
trottoir.
La
Ville
prend
en
charge
l'autre
trottoir
et
la
chaussée.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
2.3-
Tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
Les
articles
2125-1
et
suivants, Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
urbanisme
et
travaux
en
date
du
05/11/2024
pour
la
création
d'un
règlement
de
voirie
et
La
mise
en
place
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
qu'il
convient
de
créer
des
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
sur
l'ensemble
de
La
commune,
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
e
_ Approuver
les
tarifs
de
droits
de
voirie
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
e
Préciser
que
ces
tarifs
communaux
seront
transmis
à
Monsieur
le Comptable
public.
Monsieur
GAY
précise
que
toute
période
calendaire
commencée
est
due
{jour,
semaine,
mois,
an).
Aucun
prorata
ne
sera
appliqué
en
cas
d'absence.
Le
montant
minimum
de
la
redevance
s'élève
à
20
€,
même
si
l'application
des
tarifs
amène
à
un
montant
inférieur.
Le
paiement
est
à
effectuer
sous
30
jours.
Passé
ce
délai,
une
pénalité
de
20
€
sera
appliquée
au
montant
initial.
En
cas
de
non-déclaration,
une
astreinte
d'un
montant
de
25
€ par
jour
sera
exigée.
Les
entreprises
travaillant
pour
Le
compte
de
la Ville
sont
exonérées
de
ces
redevances.
Les
tarifs
sont
Les
suivants :
- _
Échafaudage
: 5 €/ml/semaine :
-
Barrière
de
chantier
: 5 €/ml/semaine
:
-__
Benne
à
gravats,
dépôt
de
matériaux
: 5 €/jour
et
25
€/semaine
[lundi
au
dimanche)
;
- __ Nacelle,
grue
: 5 €/jour,
25
€/semaine
(lundi
au dimanche) ;
-__
Baraque
de
chantier
: 5 €/m?/semaine ;
-
Bureau
de
vente,
bâti
modulaire
: 8 €/m?/mois :
-
Fermeture
d'une
rue
à
but
lucratif,
occupation
brocante/vide-greniers:
maintien
de
l'exonération
:
-
Déménagement,
monte-meuble
: 5 €/m?2/jour
;
-
Occupation
des
auto-écoles
au
parking
des
Bouleaux
: 100
€/mois
;
-
Occupation
du
domaine
public
sans
autorisation,
démarches
non
effectuées
: astreinte
de
25
€/jour.
Madame
CHARRIER
demande
ce
qui
est
prévu
lorsque
la
terre
et
Les
cailloux
du
mur
effondré
sont
sur
La
chaussée
depuis
3
ans
(ruelle
de
la
Geôle).
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
propriétaire
privé.
Cela
correspondrait
au
tarif
«
benne
à
gravats,
dépôt
de
matériaux
».
Madame
CHARRIER
précise
que
depuis
3
ans,
ces
matériaux
sont
sur
le
trottoir
et
la
rue
ne
peut
plus
être
traversée.
Elle
considère
que
tout
Le
monde
doit
être
concerné
par
ces
tarifs.
Monsieur
HAMARD
(Épernon,
notre
cité
de
caractère)
indique
que
c'est
au
moment
où
l'endettement
a
dépassé
Le
seuil
d'alerte
que
La
Commune
cherche
des
recettes
d'urgence.
IUn'y
a aucune
raison
de
payer
20
€
de
tarif
de
base
si
Le
tarif
réel
d'occupation
est
inférieur.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
dessous
de
20
€,
La trésorerie
ne
recouvre
pas.
Monsieur
HAMARD
(Épernon,
notre
cité
de
caractère)
rappelle
la
situation
financière
difficile
des
citoyens
et
La
Commune
augmente
Les
charges.
Épernon
doit
être
plus
esthétique.
Il estime
que
ces
redevances
supplémentaires
dissuaderont
certains
propriétaires
à entreprendre
des
travaux.
Idemande
le
report
de
la
délibération
afin
d'étudier
l'impact
de
ces
redevances
sur
Les
projets
de
propriétaires.
Le
règlement
de
voirie
devra
être
également
étudié
par
la
Commission.
La
redevance
doit
être
percue
dès
la
notification
de
l'arrêté
d'autorisation.
Or,
les
entreprises
10 attendent
la
notification
de
l'arrêté
pour
occuper
le
domaine
public
plus
tard.
La
somme
doit
être
due
à
compter
de
l'occupation.
Monsieur
Le
Maire
refuse
de
reporter
la
délibération.
Il s'agit
d'une
loi
d'urbanisme.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
si
un
propriétaire
a
10
ml
de
ravalement
à
réaliser,
cela
représente
480
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Les
tarifs
sont
similaires
à
ceux
pratiqués
par
d'autres
villes.
Monsieur
HAMARD
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
répète
que
cela
dissuadera
certains
propriétaires
à
engager
des
travaux.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
précise
qu'actuellement
il
n'y
a
pas
de
règlement.
Or,
il
est
nécessaire. Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
confirme
que
Le
domaine
public
doit
être
réglementé.
Le
fait
que
La
DGFIP
impose
un
tarif
minimum
de
20
€
est
étonnant.
C'est
La
première
fois
qu'un
règlement
est
voté.
Il demande
s'il
n’était
pas
possible
d'instaurer
un
tarif
plus
bas
et
l'augmenter
progressivement.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
répond
qu'actuellement
c'est
gratuit
et
Les
entreprises
dégradent
Le
linéaire
de
La
Ville.
Depuis
des
années,
une
subvention
est
prévue
pour
certains
travaux.
Cette
redevance
incitera
les
entreprises
à
réaliser
Les
travaux
dans
des
délais
raisonnables.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
partage.
Il
ne
se
savait
pas
que
les
20
€
étaient
obligatoires.
Néanmoins,
le tarif
aurait
pu
être
plus
bas
la
première
année,
car
ce
ne
sont
pas
les
entreprises
qui
paieront
in fine.
Il est
convaincu
de
la
nécessité
de
ce
règlement,
mais
ces
coûts
s'ajoutent
à
toutes
les
augmentations.
Madame
CHARRIER
ajoute
que
nombre
de
rues
sont
difficiles
d'accès
pour
certains
travaux
du
quotidien
qui
peuvent
nécessiter
la
présence
d'un
camion
d'une
ou
deux
journées.
L'organisation
de
la Ville
rend
Les
choses
complexes.
Cette
situation
n'a
pas
été
prise
en
considération
lors
de
la
conception
de
cette
grille.
Les
potelets
ou
les
barrières
pour
empêcher
les
voitures
de
circuler
font
que
certains
travaux
ne
peuvent
plus
être
effectués
sans
occupation
de
la
chaussée.
Cette
question
devrait
être
retravaillée
à
l'aune
des
spécificités
de
La
Ville.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
si
La
redevance
est
due
à
La
date
de
l'arrêté
ou
à
la
date
du
début
de
l'occupation.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
répond
que
le
règlement
prévoit
une
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
avec
une
date.
La
redevance
commence
soit
à compter
de
la
date
de
La
notification
de
l'arrêté
d'autorisation,
soit
de
la
date
d'occupation
du
terrain
si
celle-ci
a
eu
lieu
antérieurement.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
estime
que
la
question
sera
posée
par
des
personnes
concernées.
Son
Groupe
votera
pour
le
règlement,
mais
s'abstiendra
sur
les
tarifs.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
Abstentions:
|.
MARCHAND,
R.
HAMARD,
EF.
PICHARD
et
B.
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère).
11 ll
—-
DÉCISIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
3.1-
Arrêtés
permanents
pris
du
1°" décembre
au
31
décembre
2024
05/12/2024 |
19 |
AG
Arrêté
suite
à
un
changement
de
véhicule
taxi
M.
DEMOOR
Alain
Autorisation
construction
et
aménagement
d'un
E.R.P.
de
3ème
cat
17/12/2024
| 20
|URBA
| COLLÈGE
M.
CHASLES
3.2- Arrêtés
provisoires
pris
du
1° décembre
au
31
décembre
2024
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
Chemin
de
la
Ferme
de
Croix
à
DERNIER
12407
ET
compter
du
13/12/2024
pour
6 jours
(INEO
Réseaux
Centre
Vernouillet)
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
Chemin
de
la
Tourneuve
à
Dr 2208
|280|
DTM
compter
du
13/12/2024
pour
6 jours
[INEO
Réseaux
Centre
Vernouillet)
Renouvellement
de
concession
n°
2358
-
SECTION
B3-645-
Famille
04/12/20241281|
AG
|
OOccELIN Places
de
stationnement
au
droit
du
24
rue
des
Vergers
neutralisées
et
05/12/2024 | 282|
CTM
[réservées
au
véhicule
effectuant
le
déménagement
les
14
et
15/12/2024
(CHOPIN
Loïc)
05/12/2024|283|
AG
|Renouvellement
de
concession
n°
2364
-
SECTION
C-2050-Famille
LEJARS
Autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
: AEAS
tir à
l'arc
De2U
| 281)
A6
de
l'Amicale
d'Épernon
-
Gymnase
du
Closelet
Les
14
et
15/12/2024
Rue
de
Savonnière
barrée
entre
Le
n°1
et
Le
n°
5
Le
20/12/2024
pour
le
ISHEUSS
VERS)
GT
démontage
de
la
grue
de
chantier
(DIRECTION
POLYVALENTS
SERVICES)
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
par
feux
tricolores
route
de
162024 | 286!
GTM
Nogent-le-Roi
à compter
du
20/01/2025
pour
5 jours
(PARC
ESPACE)
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rue
de
la
Garenne
au
Moine
à
18/12/2024
|287|
CTM
|
compter
du
20/01/2025
pour 5
jours
[PARC
ESPACE)
Les
places
de
stationnement
au
droit
du
34
rue
des
Vergers
seront
18/12/2024
|288|
CTM
|neutralisées
et
réservées
aux
véhicules
de
déménagement
à
compter
du
10/01/2025
pour
4 jours
(CHIRADE
Catherine]
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
avenue
de
la
Prairie
à
compter
1RA22084 | 288!
CTM
du
13/01/2025
pour
5 jours
(DOMO
ELEC)
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
31
rue
du
Prieuré
Saint
Thomas
20/12/2024 | 290|
CTM
|à compter
du
06/01/2025
pour
10 jours
[JULIEN
TP)
Rue
de
la
Regratterie
barrée.
Déviation
par
la
rue
de
La
Madeleine
le
212202
|251|
CTM
8/01/2025
(ILIAD
FREE)
IV-
URBANISME
4.1
- Adoption
du
règlement
de
voirie
communale
- Rapporteur
A.
THÉRON-CAPLAIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-2
et
L.2213-
3, Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R.411-1
et
suivants,
12 Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
Les
articles
2125-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
travaux
en
date
du
05/11/2024,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'un
document
définissant
Les
dispositions
administratives,
techniques
et
financières
applicables
aux
travaux
exécutés
sur
Les
voies
communales,
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
Les
conditions
d'occupation
desdites
voies,
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
e
Adopter
le
règlement
de
voirie
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
règlement
et
prendre
toutes
les
mesures
et
arrêtés
nécessaires
à
son
application
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
V
- INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
DOROL
constate
depuis
plusieurs
semaines
des
plaques
de
mousse
à
la
surface
de
la
Drouette. Madame
THÉRON-CAPLAIN
explique
que
c'est
lié
au
ruissellement.
IL
ne
s'agit
pas
d'une
pollution. Monsieur
le
Maire
a
participé
à deux
réunions
en
Préfecture
à
la suite
des
inondations.
Une
feuille
de
route
sera
remise
prochainement.
Une
communication
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
et
Le
Président
de
l'Agglomération
de
Rambouillet
expliquera
que
les
travaux
réalisés
à
Rambouillet
avaient
pour
objectif
de
ralentir
l'eau.
IL a
demandé
l'organisation
d'une
réunion
publique
avec
la
DDT
afin
de
rassurer
la
population.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
lors
du
bilan
de
la
Communauté
de
communes,
il
a
demandé
l'organisation
d'une
réunion
d'information
à
destination
des
élus.
Il
réitère
sa
demande.
Le
Président
n'a
pas
émis
d'avis
contraire.
Il
est
important
que
les
élus
aient
les
informations
à
relayer.
Les
inondations
engendrent
des
dégâts
sur
les
lieux
et
Les
personnes.
Un
article
est
paru
dans
l'Écho
sur
le
Conservatoire
des
Meules
et
Pavés.
IL
demande
des
éléments
concernant
les
dégâts
liés
aux
inondations
et
sur
Les
actions
menées
par
l'association
et
la
Commune.
Les
dégâts
importants
ont
mobilisé
beaucoup
de
finances.
D'autre
part,
un
appel
aux
dons
est
lancé
pour
l'Escape
Game.
Une
subvention
exceptionnelle
a
été
versée
en
2024.
Il
demande
si
cette
subvention
a
bien
été
utilisée
pour
l'Escape
Game
ou
si
elle
a
été
utilisée
pour
les
travaux.
Madame
CHARRIER
précise
que
la
Commune
est
propriétaire
des
bâtiments.
Une
assurance
doit
couvrir
les
travaux.
La
façon
dont
La
question
est
posée
dans le
journal
laisse
planer
une
ambiguïté
troublante.
La
Commune
doit
financer
les
travaux
des
dégâts
liés
aux
inondations.
Par
ailleurs,
elle
demande
comment
anticiper
au
regard
du
niveau
d'eau
dans
la
prairie
devant
le
bâtiment.
Elle
demande
quels
travaux
seront
menés
eu
égard
à l'état
du
terrain
actuel,
sachant
que
la saison
des
pluies
n'est
pas
terminée.
13 Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
24
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Armelle
THERON-CAPLAIN
François
BELHOMME
14