Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 12 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 12 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, ÉPERNON www.ville-epernon.fr

AL

ES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 DÉ CEMBRE 2025 à 20h30

SALLE DE S TOURELLES



PROC È S - VERBALIPAL

2

DATE DE CONVOCATION :

05/12/2025 L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre à 20h30, les membres

du Conseil municipal de la ville d’Épernon se sont réunis, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. DATE D’AFFICHAGE :

22/12/2025

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE PR É SENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS

29 20 5 25 4

FB/TD/OR /10 - 2025

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DÉCEMBRE 202 5

Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND,

Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Jean JOSEPH, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD

Excusés :

- Jacques GAY, Pouvoir à D. BONNET

- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à E. ROYNEL

- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à B. BONVIN

- Roland HAMARD, Pouvoir à B. ESTAMPE

- Cécile COMBEAU, Pouvoir à J. JOSEPH

Absentes : Christine HABEGGER, Marie-France DURAND, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF

Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN

ORDRE DU JOUR

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

II – DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

2.1 – Arrêtés permanents pris du 1er novembre au 30 novembre 2025 2.2 – Arrêtés provisoires pris du 1er novembre au 30 novembre 2025

III – FINANCES

3.1 – Tarifs communaux 2026

3.2 – Quart des crédits année N-1

3.3 – Modification du règlement budgétaire et financier (RBF)

IV – MARCHÉS PUBLICS

4.1 – Règlement intérieur de la commande publique

V – RESSOURCES HUMAINES

5.1 – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de postes

VI – INFORMATIONS DIVERSESONSEIL

IE POUVOIRS

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3

I – APPROBATION DU PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II – DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

2.1– Arrêtés permanents pris du 1 er au 30 novembre 2025

12/11/2025 29 PM Arrêté portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie (MYA à monsieur Maxence CONTRERAS)

2.2– Arrêtés provisoires pris du 1 er au 30 novembre 2025

03/11/2025 296 CTM

2 places de stationnement au droit du 24 rue des Vergers seront

neutralisées et réservées au véhicule de déménagement le 15/11/2025

(MME LEDUC)

03/11/2025 297 CTM

Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue Alfred Manceau pour

travaux de déploiement de câbles fibre optique sur des infrastructures

France Télécom existantes à compter du 17/11/2025 pour une durée de

30 jours (RESONANCE TOULOUSE)

04/11/2025 298 AF.GE Renouvellement de la concession B4-1282 pour 30 ans : Famille MEZAN de MALARTIC

05/11/2025 299 AF.GE Renouvellement de la concession B4-1286 pour 30 ans : Famille LESAINT

07/11/2025 300 CTM

2 places de stationnement au droit du 10 place du Change seront

neutralisées et réservées au véhicule de déménagement le 29/11/2025

(M. LEBREQUIER)

07/11/2025 301 CTM

La rue Normande sera barrée pendant le temps d'intervention de

l'entreprise (travaux de création d'un branchement d'eau usée au 9 rue

Normande) et rendue accessible à la circulation à partir de 17h. En

journée les riverains pourront exceptionnellement remonter ladite rue.

Une déviation sera mise en place par l'entreprise du 17/11/2025 jusqu'au

21/11/2025 (VEOLIA EAU)4

10/11/2025 302 CTM

Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des Quatre Filles et

route d'Ecrosnes pour travaux d'ouverture de chambres télécom pour

aiguillage, tirage et raccordement de câble fibre optique à compter du

24/11/2025 jusqu'au 22/12/2025 (ENTREPRISE AXIANS FIBRE

NORMANDIE)

12/11/2025 303 AF.GE

Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons le 23 novembre

2025 de 9h à 21h accordée à M. Pierre-Yves CHAPPART (association

CPTCEE) salle Savonnière à l'occasion du salon toutes collections.

12/11/2025 304 AF.GE Renouvellement de la concession C-2116 pour 15 ans – famille MOREAU

14/11/2025 305 CTM Le camion de déménagement sera autorisé à stationner le long du trottoir au droit du 14 rue Alfred Manceau le 6/12/2025 (M. Aurélien NE)

14/11/2025 306 CTM

Le camion de l'entreprise ARC EN CIEL sera autorisé à stationner sur le

trottoir au droit du 5 rue des Aironcelles pour travaux dans le pavillon.

Chaussée rétrécie avec circulation alternée et piétons déviés sur le

trottoir opposé à compter du 17/11/2025 jusqu'au 16/01/2026

(ENTREPRISE ARC EN CIEL)

17/11/2025 307 AF.GE Annule et remplace l'arrêté 246-2025 (Renouvellement de concession JACOB BASSET)

18/11/2025 308 CTM

La chaussée sera rétrécie et le camion de déménagement autorisé à

stationner sur le trottoir au niveau du 1 rue du Pont Pâté le 6/12/2025

(MARATHON DÉMÉNAGEMENT)

19/11/2025 309 AF.GE

Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons accordée à

Mme SALOMON, à l'occasion du Forum des plantes qui se tiendra sur la

place du Forum le 10/05/2026.

20/11/2025 310 CTM

3 places de stationnement face au 3 rue du Marché à l'Avoine seront

neutralisées et réservées aux véhicules effectuant les travaux du

25/11/2025 au 27/11/2025 (M. Jean-Marie ROY)

21/11/2025 311 CTM

La rue des Bouleaux sera barrée depuis l'entrée située rue des 4 filles

jusqu'à la limite du tennis des Bouleaux pour travaux de levage d'un silo

au sein de la société DUPON France le 28/11/2025. une déviation sera

mise en place par la société (SOCIÉTÉ MS LEVAGE)5

24/11/2025 312 PM Réglementation de la circulation et du stationnement cour de la mairie Marché de Noël du samedi 06 décembre au dimanche 07 décembre 18h

24/11/2025 313 PM

Réglementation de la circulation et du stationnement Place Aristide

Briand du lundi 1er décembre au lundi 12 janvier dans le cadre de

l'implantation du sapin de Noël sur places handicapées

24/11/2025 314 PM

Réglementation de la circulation et du stationnement rue Saint-Jean et

rue des Aironcelles dans le cadre de l'implantation du Marché de Noël

le samedi 06 décembre et le dimanche 07 décembre 2025 aux Pressoirs

24/11/2025 315 AF.GE Renouvellement pour 30 ans de la concession 1775 – Famille MONTET

24/11/2025 316 PM Réglementation de la circulation dans diverses rues de la commune dans le cadre du défilé le samedi 06 décembre à partir de 15h

24/11/2025 317 PM

Interdiction de circulation route de Gallardon, rue du Prieuré St-Thomas

et route de Nogent-le-Roi dans le cadre de passage de convois

exceptionnels jusqu'au 31 décembre 2025

27/11/2025 318 PM

Réglementation de déambulations dans diverses voies de la commune

dans le cadre de la déambulation Père Noël/Technoël le

samedi 13 décembre 2025 de 09h00 à 19h00

27/11/2025 319 PM

Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public, feu

d'artifice le samedi 13 décembre 2025 de 16h00 à 21h00 Place du Forum

dans le cadre de la manifestation Père Noël/Technoël

III – FINANCES

3.1 – Tarifs communaux 2026 – Rapporteur F. BELHOMME

Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 1er décembre 2025,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commission des Finances réunie le 1er décembre 2025 a proposé que les tarifs communaux 2026 restent identiques à ceux de 2025 afin que les conseillers municipaux qui seront élus en mars 2026 puissent décider ou non de leur évolution.

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

• Décider du maintien des tarifs communaux 2025 pour l’année 2026 (tels que présentés en annexe à la présente délibération).

• Préciser que ces tarifs communaux s’appliquant à compter du 1er janvier 2026 seront transmis au Service de Gestion Comptable de Chartres.6

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) n’a pas participé à cette Commission, mais a transmis ses observations qui ont été intégrées fidèlement au compte-rendu. Elle s’oppose au maintien des tarifs pour 2026 afin de laisser le choix aux suivants. Lorsque des tarifs sont annoncés à un prestataire ou à un habitant qui achètera une prestation à la Ville, ils sont connus. Dans ce cas, les tarifs 2026 pourront être révisés par les prochains élus. Elle considère que les tarifs votés pour 2026 sont valables pour 2026. Il n’est pas moral de laisser imaginer qu’ils pourront être modifiés en cours d’année. La Majorité qui arrivera ne prendra certainement pas la décision de modifier ces tarifs. Cette décision ne semble pas raisonnable au regard du contexte socioéconomique très compliqué avec un budget de l’État qui n’est pas connu. Des législations auront des incidences sur les finances de la Ville. Les tarifs de la Commune sont extrêmement modestes par rapport à ses problématiques financières et au coût réel des prestations offertes. Elle s’interroge sur le fait qu’il soit raisonnable de laisser les tarifs 2025 pour 2026. Elle considère qu’il s’agit d’une faute de gestion. Elle ne peut pas approuver cela, car elle est raisonnable en tant qu’habitante d’Épernon, en tant que personne payant ses impôts dans son pays. Elle a bien conscience que la situation financière de la Ville et du pays est tellement complexe qu’il est impossible de se permettre de faire des cadeaux.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un cadeau. La prochaine équipe décidera.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) ajoute que ces tarifs faibles ne sont pas indexés. Ils ne sont pas faciles à maintenir dans le contexte économique de la Ville afin de maintenir son équilibre financier. Les tarifs ne sont pas indexés à l’inflation. Si l’époque était pléthorique avec une croissance économique importante, cela ne serait pas un souci. Ce n’est pas le cas. Elle est prudente et honnête envers les Sparnoniens. Il n’est pas raisonnable de maintenir ces tarifs et ce n’est pas juste pour l’équipe qui viendra de laisser croire que les tarifs 2026 seront modifiés en cours d’année.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) rappelle que le débat s’est tenu l’année dernière. Il avait suggéré de ne pas augmenter les tarifs tous les ans systématiquement. Son Groupe votera favorablement par souci de cohérence.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : H. CHARRIER (conseillère indépendante).

3.2 – Quart des crédits année N- 1 – Rapporteur F. BELHOMME

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le

budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il

s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en

recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour la section d’investissement, l’exécutif peut sur autorisation de l’assemblée délibérante,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts de l’exercice précédent non compris les reports de crédits et les crédits afférents au

remboursement de la dette. Les montants ci-dessous sont en Euros.

Chapitre Montant BP 2025 Autorisation 2026

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000,00 € 50 000,00 €

DONT COMPTE 2031 50 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 907 916,00 € 476 979,00 €

DONT COMPTE 2128 20 000,00 €RBF) F.

7

DONT COMPTE 21312 26 979,00 €

DONT COMPTE 21314 40 000,00 €

DONT COMPTE 21318 20 000,00 €

DONT COMPTE 21351 20 000,00 €

DONT COMPTE 2152 200 000,00 €

DONT COMPTE 2181 50 000,00 €

DONT COMPTE 21841 50 000,00 €

DONT COMPTE 2188 50 000,00 €

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, est invité à :

- Autoriser pour l’exercice 2026, dans l’attente du vote du budget primitif, l’ouverture de

crédits d’investissement correspondant à 25 % des crédits d’investissement du budget

de l’exercice 2025 conformément à la répartition par chapitre indiquée ci-dessus.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) indique que Monsieur le Maire a annoncé que cette délibération était indépendante de la modification du règlement budgétaire. Cela signifie qu’il s’agit d’une obligation. Elle demande les raisons pour lesquelles une délibération doit être votée.

Monsieur le Maire répond qu’il est impossible de faire autrement au regard des montants engagés.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise qu’il s’agit d’une simple question.

Monsieur le Maire ajoute que cette délibération est votée chaque année.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise que les autres années n’étaient pas dans le contexte de modification du règlement budgétaire. Elle voulait s’assurer d’avoir bien compris. Cette délibération doit être votée obligatoirement et les élus ne peuvent pas s’y opposer.

Monsieur le Maire indique que Madame CHARRIER vote comme elle le souhaite.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) comprend que la Ville a besoin de disposer d’un budget pour le début de l’année. La présentation de ce soir n’est pas la même que celle de la Commission des finances. C’est la raison pour laquelle elle s’interroge sur le fait qu’il y ait un vrai choix ou pas.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3.3 – Modification du règlement budgétaire et financier (RBF) – Rapporteur F. BELHOMME

Vu la délibération n° 2023/66 du 12 décembre 2023,

Vu la délibération n° 2024/06 du 22 janvier 2024,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances du 1er décembre 2025,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’article I.B.2 « Le budget primitif »

en y ajoutant, à la fin du paragraphe, la mention suivante :

« L’année au cours de laquelle se déroulent les élections municipales, le conseil municipal en

place se réserve le droit de modifier le calendrier budgétaire en s’autorisant à tenir le débat

d’orientation budgétaire et le vote du budget primitif de l’année N au cours de conseils municipaux8

organisés postérieurement au conseil municipal d’installation des conseillers municipaux

nouvellement élus. »

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Approuver la modification du règlement budgétaire et financier tel qu’indiqué ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que la Commune souhaite appliquer cette modification du RBF afin de permettre à l’équipe municipale qui sera prochainement élue de construire le budget qu’elle devra tenir et en connaître toutes les spécificités afin de ne pas supporter un budget qu’elle n’aurait certainement pas approuvé. Monsieur ESTAMPE intervient régulièrement à ce sujet. Les décisions concernant le développement des projets et les investissements seront prises en toute connaissance par la nouvelle équipe qui travaillera sur les changements qu’elle souhaite, et non opérés et qui auraient un effet direct sur la composition du budget en dépenses et en recettes. La modification du RBF est aussi une conséquence de l’incertitude du moment relative au projet de loi des finances. Il est délicat de construire un budget avec autant d’incertitudes et il semble, par ailleurs, plus judicieux de ne pas freiner les actions futures par l’élaboration d’un budget avant les élections municipales.

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) et le rapport d’orientations budgétaires (ROB) se tiendront à la suite des élections municipales. Le budget primitif sera construit avec sincérité et en s’appuyant sur les choix politiques qui seront votés au travers des élections des nouveaux Conseillers municipaux, tout en respectant les délais légaux.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) précise qu’il est monté une fois au créneau en 2020. Monsieur le Maire justifie cette modification du règlement intérieur par l’impossibilité de présenter un budget avant les élections, compte tenu du contexte national. Il s’agit de permettre à la future équipe municipale d’élaborer avec sincérité un budget qui lui ressemble. Sur la dialectique, plusieurs points interrogent. Cette justification crée des sous-entendus compliqués. En effet, cela sous-entend que toutes les communes qui votent leur budget avant les élections agiraient de manière irresponsable.

Monsieur le Maire infirme.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) ajoute que Monsieur le Maire insiste sur la sincérité du budget. Il est nécessaire de faire attention lorsqu’il est question de sincérité et de budget. Cela interroge sur le fait que les budgets présentés avant les élections seraient insincères. Le terme « sincérité » ne semble pas adapté. Il demande si les communes qui respectent le calendrier manqueraient de transparence. Il ne le pense pas. Concernant le précédent de 2020, il soulève deux poids deux mesures. En 2020, il était intervenu, car le vote du budget avait eu lieu cinq jours avant les élections. Les élections auront lieu dans trois mois. À l’époque, Monsieur le Maire ne faisait pas mention des incertitudes, de sincérité et de prudence. Il considère que c’est en raison de la situation financière de la Commune qui était bien meilleure qu’aujourd’hui. Il était politiquement plus avantageux de faire voter ce qui ressemblait très fortement au programme électoral de Monsieur le Maire. Présenter et faire voter un budget dans l’état actuel des finances serait difficile. Exposer un plan d’investissement serait également plus périlleux qu’en 2020. Ne présenter aucun projet, compte tenu de la réalité financière, serait tout aussi inconfortable.

Il est tentant d’évoquer les débats nationaux pour éviter de rendre des comptes locaux aux électeurs de mars prochain. Il est néanmoins possible de débattre de la réalité nationale. La réalité financière que Monsieur le Maire essaie de contourner est simple. Elle correspond aux chiffres du BS (Budget Spécifique). Les chiffres ne votent pas et ne peuvent pas être transformés. Il rappelle que les recettes de fonctionnement s’élevaient au BS à 8 146 502 €. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élevaient à 8 388 271,50 €. Le fonctionnement était déficitaire. L’épargne brute s’élevait à – 191 769 €, contre + 648 491 € en 2024, soit une épargne brute9

négative, réel signal d’alerte majeure. L’épargne nette s’élevait à – 931 769 €. La spirale s’aggrave. L’encours de la dette s’élève à 8,29 M€. La capacité de désendettement est passée à 43 annuités. La situation est plus que préoccupante et bien éloignée des standards acceptables. Cela interroge sur l’absence de l’intervention de la Chambre régionale des comptes. L’annuité de la dette représente + 365 € par habitant en cinq ans. La capacité d’autofinancement nette s’élevait en 2021 à + 746 743 € et s’élève en 2025 à – 931 769 €.

Ces chiffres ne s’expliquent pas par le projet de loi des finances. Ils s’expliquent par les choix de la Majorité, ses orientations et sa gestion depuis six ans. Il est important de porter à connaissance des citoyens ces derniers chiffres.

Un ROB aurait été indispensable au regard de la situation de la Ville, cela aurait été le minimum. D’autres collectivités ont fait le choix de ne pas voter le budget, mais ont fait le choix de tenir ce débat d’orientations budgétaires afin que les grandes lignes du budget soient présentées. Monsieur le Maire fait le choix de ne pas le faire et que les Sparnoniens restent dans le flou. Pour une commune bien fragilisée, c’est un mauvais signal.

Les conséquences immédiates pour les habitants et les associations seront subies. Les associations et le CCAS ne verront pas leurs subventions votées et risquent d’être mis en difficulté. Ces conséquences sont réelles, immédiates et ne sont pas liées ni au PLFS ni aux élections. Elles découlent directement de la fragilité des finances de la Ville.

L’incertitude nationale peut peser, mais elle ne peut en aucun cas servir d’argument pour dissimuler aux Sparnoniens la gravité de la situation financière de la Commune ni pour retarder des décisions indispensables.

La transparence n’est pas une option. La sincérité commence par là.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) partage globalement les propos de Monsieur ESTAMPE. Elle donne lecture d’une déclaration qu’elle avait préparée pour la Commission des finances et qui est valable ce jour :

« Cette modification du RBF viendrait priver les Sparnoniens comme les futurs candidats du débat d’orientations budgétaires pré-élections municipales et donc de la connaissance de l’état réel des finances de la Ville, possibilité et engagement obligatoire pour la prochaine mandature. Dans un contexte politique de plus en plus compliqué, il convient que les élus acceptent les règles les plus claires et transparentes permises par notre démocratie. Créer une opacité budgétaire à la veille d’élections municipales dans une ville qui n’est pas dans sa meilleure forme financière comme fonctionnelle, quoi que certains en disent, revient à renvoyer une image volontairement troublée aux Sparnoniens qui sont nos électeurs. Qui y a-t-il à cacher est forcément la question qui découlera d’une telle modification du RBF, à la veille de Noël.

Nous devons, la Majorité doit la vérité aux Sparnoniens avant les élections sur la situation financière de la Ville dans laquelle ils vivent et ont investi financièrement, familialement et affectivement.

De la même façon, imposer comme premier exercice un budget express au nouveau Conseil municipal qui plus est en période d’instabilité politique de notre Assemblée Nationale comme dans notre Gouvernement est potentiellement dangereux, à moins que la Majorité actuelle ne considère qu’elle ne puisse qu’être reconduite ou qu’elle souhaite limiter les chances d’une toute nouvelle équipe municipale de s’imposer à la suite des élections proches. Sans parler de la question qui ne peut que se poser pour 2026 de l’orientation budgétaire quant à la problématique spécifique pour Épernon et délicate de la taxe foncière sparnonienne à venir, dont le débat public dans ce cadre officiel sera, de ce fait, occulté. »

C’est la raison pour laquelle elle votera contre cette délibération. Les Sparnoniens ont conscience de la situation.

Monsieur BONNET souhaite revenir sur les chiffres présentés par Monsieur ESTAMPE. Ils sont exacts et mentionnés au BS. Cependant, le calcul est faux. Le BS est construit sur des hypothèses de travail. En termes de dépenses, des marges sont prévues, en termes de recettes également.10

Lorsqu’il est annoncé 43 ans de capacité de désendettement, personne n’est capable d’annoncer un chiffre précis. Or, il est possible d’affirmer que ce ne seront pas 43 ans. Le budget est suivi et les chiffres annoncés sont faux. 10,5 M€ d’endettement ont été annoncés par Monsieur ESTAMPE il y a quelque temps, propos qui ont été rectifiés dans un second temps. Un BS est construit sur des hypothèses, avec des marges. Le résultat sera connu en janvier ou février. Ce ne seront pas 43 ans, mais près de 13 ans.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) adore ces interventions exceptionnelles dans la malhonnêteté intellectuelle et la mauvaise foi. La dialectique est facile. Il renvoie les élus au compte-rendu sur le BS. Monsieur BELHOMME insistait sur le fait qu’un BP restait un budget particulier, avec des lignes équilibrées en recettes et en dépenses et qui n’aurait de véracité dans les chiffres qu’au niveau du Compte administratif. À chaque vote du BS, l’Adjoint aux finances insistait sur le fait que ce budget était voté deux mois avant la fin de l’année budgétaire et correspondait à la réalité des chiffres aussi bien sur l’endettement que sur la capacité auto financière. Il est étonnant que le Maire indique à chaque fois que le budget est à peu près respecté. L’année précédente, au Compte administratif, très peu de différences avec le BS ont été notées. Cette année, il semblerait qu’il y aurait beaucoup de différences.

Il jugera du Compte administratif dans le public et écoutera le futur Adjoint aux finances avec beaucoup d’intérêt.

D’autre part, Monsieur BONNET indique que les chiffres qu’il annonce sont faux. Monsieur BONNET ment puisque ces chiffres proviennent du BS.

Monsieur BONNET précise avoir indiqué que le calcul était faux, pas les chiffres.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) infirme. Le calcul est exact. Il comprend que ce soit compliqué pour les prochaines élections municipales, car Monsieur BONNET est en campagne. Monsieur ESTAMPE n’est pas en campagne. Monsieur BONNET est en campagne et devra expliquer à la population que le budget est exceptionnel, que depuis des années l’Opposition ne dit que des bêtises. Lorsqu’il entend Monsieur BONNET, il comprend ce que signifie le terme « insincère ». Sur un BP, il est possible de grossir certaines lignes. Un BS est généralement identique au CA. Les Sparnoniens se feront une opinion. Il compte sur la Majorité actuelle pour expliquer que Monsieur ESTAMPE est un menteur. Il suivra cela avec beaucoup d’intérêt et ne manquera pas de rappeler les choses, car la Majorité s’est approprié beaucoup de choses.

Monsieur BONNET est d’accord pour partager le résultat du Compte administratif avec Monsieur ESTAMPE. Cependant, il n’apprécie pas que Monsieur ESTAMPE sous-entende qu’il soit malhonnête.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) précise que Monsieur BONNET est malhonnête intellectuellement.

Son Groupe avait voté pour ce règlement lors de sa mise en place. Il considère qu’un DOB aurait été nécessaire. Par souci de cohérence, son Groupe s’abstiendra.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : H. CHARRIER (conseillère indépendante).

Abstentions : I. MARCHAND, B. ESTAMPE, F. PICHARD et R. HAMARD (Épernon, notre cité de caractère).ictifs

ique

es

11

IV – MARCHÉS PUBLICS

4.1 – Règlement intérieur de la commande publique – Rapporteur F. BELHOMME

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5, L1411-6,

D1411-3 à D1411-5,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/07 du 20 mai 2020 relative à la constitution d’une

commission d’appel d’offres à caractère permanent,

Considérant l’obligation pour la commune de fixer les règles de fonctionnement de la commande

publique afin de garantir une totale transparence sur la bonne application des principes de liberté

d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats ;

Sur l’exposé présenté, après avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

- Adopter le règlement intérieur de la commande publique de la commune annexé à la présente délibération ;

- Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

Monsieur le Maire a souhaité rédiger ce règlement afin que les Commissions ad hoc aux marchés soient constituées des représentants du Conseil, Minorité comprise.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) indique que l’article 6.2 concernant la composition des Commissions d’attribution stipule le Maire ou son représentant, l’élu adjoint concerné par l’objet du marché, le responsable adjoint de service émetteur du marché, Directeur général des services. Il regrettait que ne soit pas stipulé un élu du Groupe minoritaire.

Monsieur le Maire confirme que ce sera le cas. Ce sera rajouté dans le règlement.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) indique que s’il est indiqué « un représentant de la Minorité », cela évite des confusions, car « un élu du Conseil municipal » n’est pas précis.

Monsieur le Maire modifiera la rédaction en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V – RESSOURCES HUMAINES

5.1 – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de postes – RAPPORTEUR A. THÉRON -

CAPLAIN

Madame A. Théron Caplain, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, au patrimoine et au

personnel, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la

Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ;ES

12

Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié avec effet du 01/08/2012 portant statut

particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux ;

Vu le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié avec effet du 01/12/2010 fixant la durée de

carrière applicable à ce grade ;

Vu le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié avec effet du 01/12/2010 fixant l’échelle

indiciaire applicable à ce grade ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;

Vu le Tableau des effectifs ;

Considérant qu’il y a lieu de créer 2 postes de Rédacteur sur emploi permanent à temps complet.

Sur l’exposé présenté, après avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

- Approuver la modification du tableau des effectifs comme proposé en annexe à la présente délibération.

Madame THÉRON-CAPLAIN précise que la Collectivité a besoin de créer deux postes de rédacteurs, l’un pour les avancements à venir et le second pour faire face aux imprévus, car il n’y a plus de poste de rédacteur vacant à ce jour.

Des avancements de grade ont eu lieu pour trois agents pour l’année 2025 : la réussite au concours de technicien principal deuxième classe, un avancement de grade assistant principal de première classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques et un agent a été promu par le biais de la promotion interne 2025 au grade de rédacteur.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI – INFORMATIONS DIVERSES

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) demande si un quartier dans Épernon a moins le droit de ranger ses poubelles que les autres. Dans le quartier de la Savonnière, des poubelles sont présentes en permanence.

Monsieur le Maire précise que la Savonnière n’appartient pas à la Commune.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) demande si cela concerne également la rue de la Savonnière.

Monsieur le Maire répond que cela dépend de l’endroit de la rue.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise qu’il s’agit du lieu situé en face de la maison de la Savonnière et des maisons à proximité. Même si cela n’appartient pas à la Commune, il y a des usages qui empêchent de laisser traîner les poubelles. Il s’agit de respect mutuel.

Monsieur le Maire est d’accord.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise qu’il y a entre 25 et 50 poubelles. Personne ne se conduit de cette manière à Épernon. Les Sparnoniens sont solidaires et doivent être soumis aux mêmes règles. C’est important pour l’image de la Ville.13

Monsieur le Maire suggère à Madame CHARRIER de faire du porte-à-porte et d’en faire part aux habitants. Madame CHARRIER est une élue, c’est son rôle.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) répond qu’elle fait déjà la sécurité pour les convois. Il s’agit du travail de la Ville.

Monsieur le Maire comprend la remarque.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) répète que la règle doit être la même pour tout le monde.

Monsieur le Maire est persuadé que Madame CHARRIER sauvera la Ville quand elle sera au pouvoir.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) rappelle que la Majorité est responsable de la Ville actuellement. Elle observe des dysfonctionnements, dont elle fait part. D’autre part, en compagnie d’un spécialiste de fresques et de restauration de fresques de France, elle s’est rendue dans l’Église afin d’observer les peintures présentes. Ce spécialiste a restauré les fresques de la galerie du Sénat et de certaines chapelles de Notre-Dame. Il a été agréablement surpris par la beauté de l’Église et du potentiel qu’elle représente. Il convient de mettre ce bâtiment à la hauteur de ce qu’il devrait être. La lumière est exceptionnelle et la largeur de la nef rare. Le spécialiste a attiré l’attention sur une urgence concernant les fresques de la chapelle Saint-Joseph. L’humidité dans les murs grandit. Les fresques sont dans un état de péril très avancé. Il est nécessaire d’agir extrêmement rapidement.

Par ailleurs, sur le mur qui dégoulinait jusqu’à que le nettoyage des cheneaux du bas-côté nord soit accepté, le mur se dégrade et laisse apparaître sous l’enduit dégradé des fresques qui ne sont pas en danger. Il conviendrait urgemment de procéder à des sondages afin d’avoir une analyse précise de la situation afin de prendre les décisions pour sauver ces trésors. Les fresques de la chapelle Saint-Joseph sont récentes, mais sont d’une grande valeur et d’une grande rareté.

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil municipal de la situation de la rue Drouet. Il n’a eu de cesse d’appeler l’EPLFI. Il a obtenu une réponse dont il donne lecture : « Nous avons enfin eu l’expert judiciaire au téléphone le 12 décembre 2025. Cet expert est passé au mois de juin. Il a demandé un délai supplémentaire pour le rendu de son expertise auprès du Tribunal d’Orléans. Son rapport sera rendu au plus tard le 15 janvier 2026. Il nous a également informés qu’il n’inspecterait pas les caves, car il ne juge pas utile cette visite. » Il envisage l’intervention d’un huissier.

L’AMO a indiqué qu’à réception de l’expertise, il serait en capacité de publier sur la plateforme de consultation sous 15 jours maximum. Le DCE est prêt, une publication pour fin janvier devrait être envisageable.

Monsieur le Maire souhaite que celui qui a le pouvoir pour faire avancer les travaux lui vienne en aide, car ce n’est pas la faute de la Commune. Si tout se déroule bien, la démolition débuterait fin mai ou début juin.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) demande quelle est la justification de l’expert pour ne pas aller visiter les caves.

Monsieur le Maire n’a pas d’explication.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) demande s’il est envisageable de mener un travail comme celui mené à Orléans qui rencontre des problèmes similaires. Elle demande les raisons pour lesquelles ce travail d’expertise de chacune des caves d’Épernon n’est pas initié.14

Monsieur le Maire répond que cela rallongerait le délai de deux ans.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise que ses propos ne portent pas sur cette cave en particulier, mais sur l’ensemble des caves d’Épernon.

Monsieur le Maire répond avoir fait appel au BRGM il y a trois ans pour une étude.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise que l’étude est minimaliste.

Monsieur le Maire ajoute que certains propriétaires ont refusé d’ouvrir leur cave.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise qu’un scan des caves a été effectué. Les sols dans les rues n’ont pas été sondés.

Monsieur le Maire indique que ce sont des professionnels.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise que cela dépend de ce qui est commandé. Ils n’ont pas sondé dans les rues. Il est nécessaire d’envisager un travail de fond afin d’éviter les problèmes dans les années à venir. Ce sujet doit être pris au sérieux avec une vraie prestation complète.

Monsieur le Maire ajoute que tout ce que propose Madame CHARRIER a un coût.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise qu’une rue fermée pendant six ans représente un budget également.

Monsieur le Maire rappelle le débat tenu concernant le compte-rendu de la Médiathèque qui a suscité des réactions. Le rapport remis rassemble uniquement des chiffres, des analyses, ce qui engendre obligatoirement des questions. Les horaires d’ouverture sur les journées de présence des bibliothécaires du mardi au samedi, toutes les demi-journées de fermeture au public sont occupées à accueillir des groupes. La Médiathèque accueille toute l’année. Elle accueille la crèche, la crèche familiale, les assistantes maternelles du RAM et leurs petits, les classes de maternelle et élémentaires des trois écoles d’Épernon, les élèves du collège d’Épernon. Ces accueils sont très importants pour la diffusion de la culture et pour donner envie aux enfants de lire, de continuer à lire et de se cultiver.

En plus de ces accueils, les temps de fermeture permettent également le travail interne : le choix et les commandes des documents, la préparation des réservations des usagers, le traitement des retards, la préparation des accueils ou la lecture, l’organisation des différentes actions culturelles, le catalogage et l’équipement des documents entrés dans la base de données et protection des documents, le suivi des formations, la participation aux réunions, la gestion du budget, de l’administratif, l’accueil des stagiaires, etc. Ces créneaux de fermeture sont cruciaux pour le bon fonctionnement de la Médiathèque et pour accueillir de nombreux groupes (accueil impossible si la Médiathèque était ouverte au public). Sur les 180 actions menées en 2024, 142 ont été réalisées sur les temps de fermeture au public.

Les chiffres cités au dernier Conseil municipal regroupent les animations très disparates. Le rapport réalisé par la Pergola est plus détaillé. Les recettes sont indiquées en page 13 du rapport fourni au dernier Conseil, 8 202 € d’inscription.

Le nombre d’adhérents est encore en hausse, passant de 1 747 adhérents en 2023 à 1 852 fin 2024, soit 44 nouvelles inscriptions. La perte des adhérents non actifs pour la rentrée prochaine est moindre que les années précédentes.15

Les 53 accueils de classes réalisés dans l’année ont un effet non négligeable sur les inscriptions des enfants. La répartition entre les habitants d’Épernon et les personnes extérieures reste exactement dans les mêmes proportions que l’année précédente avec 810 inscrits Sparnoniens et 1 042 inscrits hors commune.

Le vote du tarif réduit pour le personnel communal a incité sept agents à s’inscrire. Le taux d’inscrits à Épernon s’élève à 33 %, contre 31,2 % en 2023 et une moyenne nationale à 16 %. Qu’elles soient inscrites ou non à la Médiathèque, 718 personnes ont utilisé les ordinateurs en 2024, soit en moyenne 60 personnes par mois.

Les prêts continuent leur évolution positive avec un total de 63 520 prêts. 127 130 transactions ont été enregistrées dans l’année. Une transaction égale un prêt ou un retour, soit 4 830 de plus qu’en 2023. 302 livres numériques ont été prêtés aux adhérents de la Pergola, 258 en 2023 et 98 en 2022. La Pergola a un fond propre, hors document de la MDEL, de 10 000 documents. La Médiathèque fonctionne très bien.

L’intervention de Madame CHARRIER n’a pas été comprise. Il estime qu’elle n’a rien compris. Cela a vexé beaucoup d’agents. Il est nécessaire de faire attention aux propos tenus.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) estime que la phrase « vous n’avez rien compris » est malvenue. Ce rapport a été transmis par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire regrette d’avoir présenté ce rapport.

Madame CHARRIER (conseillère indépendante) précise que le rapport fait partie de la préparation du Conseil municipal. Il est normal que les élus le lisent et réagissent. Il semblerait qu’il ne s’agissait pas du rapport de la Médiathèque d’Épernon. Or, il s’agit du rapport Neoscrib qui concernait la Médiathèque d’Épernon. Contrairement à ce qui était inscrit dans l’intitulé du fichier, il aurait dû être précisé que ce rapport a été rédigé par Neoscrib sur la Médiathèque d’Épernon. Ce n’est pas sa faute si Monsieur le Maire a envoyé un rapport qui n’était pas clair. Elle remercie des explications données par Monsieur le Maire. Elle est ravie du fonctionnement de la Médiathèque, mais serait encore plus ravie qu’elle soit ouverte en permanence à tout le monde.

Monsieur le Maire annonce le prochain Conseil municipal le 19 janvier. Il n’y aura pas de Conseil en février. Le Conseil d’investiture se tiendra le vendredi 27 mars 2026.

Le Lidl va s’installer. L’ouverture est prévue en mai ou juin.

Monsieur le Maire remercie les bénévoles et les agents pour les festivités de Noël. Il remercie également l’association AME pour le feu d’artifice.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) demande une information sur la situation de la maison rue Painlevé.

Monsieur le Maire répond que l’expert est passé et a mis des réserves. La coiffeuse n’est toujours pas installée. Cependant, il est nécessaire de protéger l’entrée et ce n’est pas à la Commune de le faire. Si la Commune fait ce tunnel et qu’un accident survient, elle sera responsable. C’est au propriétaire de prendre cette responsabilité. Il regrette que cela n’avance pas. ENEDIS doit intervenir.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) comprend cette notion de responsabilité. Cela inquiète pour cette personne. Trois commerces ont fermé et ne rouvriront pas. Un bâtiment fermé plusieurs mois s’abîme et il est difficile de redémarrer une activité. Il demande un état dela situation

des

personnes

qui

sont

parties.

Il semblerait

qu'un

déménagement

aurait

eu

lieu,

mais

également

que

des

déménagements

aient

été

interdits.

Monsieur

le

Maire

répond

que

l'expert

a

noté

des

rambardes

qui

ne

sont

pas

fixées,

qui

sont

dangereuses

en

cas

de

déménagement.

Tout

est

dans

Les

mains

du

propriétaire

du

bâtiment.

Monsieur

ESTAMPE

[Épernon,

notre

cité

de

caractère]

en

déduit

que

Les

personnes

au

rez-de-

chaussée

sont

autorisées

à déménager.

Monsieur

le

Maire

ne

peut

pas

apporter

de

réponse.

Les

réserves

doivent

être

levées.

Monsieur

ESTAMPE

[Épernon,

notre

cité

de

caractère)

suggère

une

information

directe,

car

certains

ont

pu

déménager

et

pas

d'autres.

Monsieur

DELANNOY,

DGS,

précise

que

Le gestionnaire

du

commerce

vient

d'envoyer

un

message

qu'il

cite:

«dans

la

continuité

de

mon

précédent

mail

Je

vous

informe

des

derniers

aménagements

pour

la sécurité

des passants

et des personnes

au sein

de

l'immeuble

suivant

les

recommandations

de

Monsieur

VECCHIO.

Concernant

la protection

nécessaire

à

la

réouverture

du

salon

de

coiffure,

nous

attendons

le

retour

de

chiffrage.

»

IL

y

a

Le

portique

du

salon

de

coiffure,

mais

l'intérieur

de

l'immeuble

a

été

sécurisé

après

l'incendie.

Les

déménagements

pourront

être

effectués.

Monsieur

ESTAMPE

[Épernon,

notre

cité

de

caractère]

remercie

pour

l'information.

IL demande

si

Les

personnes

doivent

s'adresser

à

la

coiffeuse

pour

avoir

Les

clés.

Monsieur

DELANNOY,

DGS,

répond

par

l'affirmative.

Madame

CHARRIER

{conseillère

indépendante]

indique

qu'à

la

suite

de

la

discussion

concernant

l'élargissement

de

la

plateforme

logistique

de

Droue,

la

Mairie

de

Droue

a

envoyé

un

mail

qui

devait

être

transmis

à tous

les

élus.

Elle

demande

que

ce

mail

lui

soit

envoyé.

Les

élus

ont

besoin

d'informations

pour

travailler.

Si

un

Maire

demande

une

information

à

l'ensemble

des

élus,

elle

doit

être

donnée

à

tous

les

élus.

La

séance

est

levée

à

21h40

Le

prochain

conseil

aura

lieu

Le Lundi

19 janvier

2026

à 20h30.

Secrétaire

de

séance

Le

Maire,

Béatrice

BONVIN

François

BELHOMME

es \

\

’

16