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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 09 2025 2
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 09 2025 2)
Thèmes du document : Logement, Transports, Télécommunications et internet,
+
+
+
Eu FT Fni
ÉPERNON
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29 SEPTEMBRE
2025
à 20h30
SALLE
DES
TOURELLES
AA
PROCÈS-VERBAL DATE
DE CONVOCATION
:
19/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
29
septembre
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
|
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
06/10/2025 dos
eE
EN EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
CONSEILLERS
29
à
B
FB/TD/OR/08-2025
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Étaient
présents:
François
BELHOMME,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Marie-France
DURAND,
Philippe
POISSONNIER,
Jean
JOSEPH,
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-_
Béatrice
BONVIN,
Pouvoir
à
François
BELHOMME
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
Dominique
BONNET
-
Jean-Paul
MARCHAND,
Pouvoir
à
Éric
ROYNEL
-
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-
Roland
HAMARD,
Pouvoirà
Bruno
ESTAMPE
Absentes
: Christine
HABBEGER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Armelle
THÉRON-CAPLAIN ORDRE
DU
JOUR
| -
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
Il
-
DÉCISIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
-
Arrêtés
permanents
pris
du
1er
juin
au
31
août
2025
2.2
-
Arrêtés
provisoires
pris
du
Îer
juin
au
31
août
2025
2.3
-
Marché
à
procédure
adaptée
[MAPA]
- Aménagements
de
la
rue
de
Savonnière
2.4-
Marché
à
procédure
adaptée
[MAPA]
-
Restauration
scolaire
2025-2028
Il -
FINANCES 3.1-
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FLS]
pour
l'année
2025
3.2
-
Convention
de
prise
en
charge
de
la
quote-part
assainissement
du
schéma
directeur
d'assainissement
[SDA)
IV- ENVIRONNEMENT
4.1-
Compostage
partagé
: signature
d'une
convention
avec
Le SICTOM
V - GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
9.1
-
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
Les
chantiers
de
travaux
de
gaz
9.2
-
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
Les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
VI - MARCHÉ
PUBLIC
6.1
-
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
de
La
rue
de
Savonnière
au
Département
VII
-
URBANISME 7.1
-
Cession
de
La
parcelle
n°
54
section
Al
à
La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
(CCPEIF]
7.2
-
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
482
VII
-
INFORMATIONS
DIVERSES Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
présence
de
Monsieur
Jean-Michel
VAPPEREAU,
délégué
territorial
d'Eure-et-Loir
GRDF
pour
présenter
le
rapport
d'activité.
Présentation
du
compte
rendu
annuel
de
concession
GRDF
2024
par
Monsieur
Jean-
Michel
VAPPEREAU.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
qu'en
2023,
sur
toutes
Les
lignes,
une
augmentation
de
chiffres
est
plus
importante
et
en
demande
les
raisons.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
qu'en
2023
cela
concerne
principalement
des
lotissements.
Il ne
peut
pas
apporter
d'explications
sur
Le
changement
de
fournisseur,
car
il
s'agit
de
choix
des
clients.
Lorsqu'un
lotissement
sort
de
terre,
cela
représente
des
clients
supplémentaires.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ajoute
que
Les
interventions
impayées
sont
en
augmentation
également.
Cela
traduit
la
difficulté
de
régler
Les
factures
d'énergie.
Monsieur
VAPPEREAU
précise
que
les
clients
sont
accompagnés.
Il
est
très
difficile
pour
un
technicien
de
couper
un
client.
Des
situations
sont
dramatiques.
Toutes
les
possibilités
sont
cherchées.
Au-delà
de
la
mission
de
distributeur,
pour
répondre
à
l'injonction
de
couper
du
fournisseur,
une
solution
est
cherchée.
Les
fournisseurs
envoient
préalablement
trois
courriers
et
orientent
vers
les
organismes
existants.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
Les
raisons
pour
lesquelles
Le
fournisseur
ne
va
pas
jusqu'au
bout
de
la
démarche
en
cas
d'impayé.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
que
GRDF
fait
l'acte
technique.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
qu'une
solution
est
cherchée.
Monsieur
VAPPÉREAU
indique
que
sil est
possible
de
surseoir,
c'est
une
bonne
chose.
IL ne
s'agit
pas
néanmoins
d'une
règle
absolue.
Parfois,
c'est
impossible.
Certaines
situations
sont
extrêmement
complexes.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
témoigne.
Elle
a
été
coupée,
car
elle
a
trop
payé
de
gaz.
Elle
en
avait
assez
de
payer
des
factures
de
gaz
trop
importantes,
car
La
communication
entre
GRDF
et
ENGIE
ne
se
fait
pas
correctement.
Le
gaz
a été
coupé
et
un
remboursement
a été
effectué.
Par
ailleurs,
elle
fait
part
des
échanges
kafkaïens
qu'elle
a
eus
pendant
des
semaines,
les
échanges
qui
n'avaient
pas
lieu,
Les
promesses
non
tenues.
Le
gaz
a
été
coupé
en
raison
d'argent
dû.
Des
personnes
plus
souples
et
réfléchies
dans
leurs
approches
ne
comprennent
pas
les
raisons
pour
lesquelles
Le compteur
ne
communique
pas
correctement
entre
GRDF
et
ENGIE.
Quelques
aménagements
sont
nécessaires
dans
l'organisation.
Le
plus
choquant
est
que
tout
devenait
délirant.
La
carte
d'identité
était
demandée
pour
envoyer
une
photo
du
compteur.
Des
sommes
astronomiques
étaient
réclamées
alors
qu'elles
ne
sont
pas
consommées.
Un
travail
est
à
mener
afin
d'éviter
Les
informations
différentes
entre
ENGIE
et
GRDF.
Monsieur
VAPPEREAU
invite
Madame
CHARRIER
à
le
contacter
afin
de
résoudre
ce
problème.
Sur
11
millions
de
clients,
il est
possible
que
des
soucis
soient
rencontrés.
IL y a
Les
compteurs
communicants,
les
interfaces
entre
Les
fournisseurs
et
GRDF
ont
lieu.
Chacun
a
la
possibilité
de
contacter
le
médiateur
de
l'énergie. Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
précise
que
le
problème
doit
être
réglé
dans
l'urgence.
Elle
réitère
sa
demande
de
travailler
la
cohérence
dans
les
réponses
apportées.
Pour
les
clients,
ce
n'est
pas
évident
ni
pour
Le
personnel
sollicité.
Monsieur
VAPPEREAU
regrette
la situation.
Si
GRDF
ne
s'est
pas
excusé,
il Le fait aujourd'hui,
car
ces
situations
sont
anormales.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
précise
avoir
témoigné,
car
ce
sont
des
choses
qui
arrivent,
qui
ne
sont
pas
simples
à gérer.
La
situation
peut
être
très
embêtante,
par
exemple
pour
des
personnes
malades
qui
ont
besoin
d'eau
chaude,
des
mamans
avec
des
enfants.
La
coordination
entre
les
deux
ne
fonctionne
pas.
Monsieur
VAPPEREAU
indique
que
cela
fonctionne
globalement
bien,
mais
ces
situations
existent.
Ilréitère
ses
excuses
au
nom
de
GRDF.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
à
quoi
est
due
la
péréquation
pour
les
communes
déficitaires,
si
elle
est
liée
à
une
perte
de
clients
où
à d'autres
éléments.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
que
c'est
lié aux
deux.
Pour
chaque
commune,
le
réseau
peut
être
très
ancien
et
très
long,
car
il y avait
une
industrie.
Les
coûts
d'exploitation
sont
très
forts.
Si
la
consommation
baisse,
en
raison
d'une
industrie
qui
est
partie
notamment,
cela
engendre
une
perte
de
recettes
d'acheminement
et
La
commune
est
déficitaire.
Cela
est
très
rapide.
Monsieur
ROYNEL
indique
que
le
prix
augmente,
car
il
est
nécessaire
de
conserver
le
même
niveau
de
service
et
de
payer
Les
techniciens
sur
place.
Or,
le
média
Énergynews
alerte
sur
le fait
que
d'ici
2028,
2 200
postes
chez
GRDF
seront
supprimés.
IL demande
des
explications,
car
le
niveau
de
service
est
maintenu,
mais
2 200
emplois
seront
supprimés.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
qu'il
s'agit
d'emplois
qui
ne
seront
pas
renouvelés.
La
commission
de
régulation
demande
à
GRDF
de
fournir
des
efforts.
Monsieur
ROYNEL
en
convient,
mais
il s'agit
du
même
niveau
de
prestation.
Monsieur
VAPPEREAU
confirme
que
le
niveau
de
prestation
restera
identique.
Monsieur
ROYNEL
demande
comment
il est
possible
de
maintenir
Le
même
niveau
de
prestation
avec
moins
de
personnel.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
qu'auparavant,
des
développeurs
étaient
présents
chez
GRDF.
Ils
incitaient
les
lotisseurs
à
installer
le
gaz.
Ils
promouvaient
le
gaz
auprès
des
plombiers
chauffagistes.
La
commission
de
régulation
a demandé
de
cesser
cette
activité
qui
n'est
plus
dans
la
mission
de
GRDF.
Ce
dernier
a
La
charge
de
l'exploitation
du
réseau.
La
notion
de
commercial
n'existe
plus.
Ces
économies
seront
réalisées.
Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
demande
si
par
rapport
au
nombre
de
clients
à
Épernon,
Monsieur
VAPPEREAU
estime
que
le
réseau
est
trop
important
où
si
le
réseau
correspond
à
une
norme
nationale.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
que
Le
réseau
d'Épernon
est
très
bien
dimensionné.
D'autres
industriels
peuvent
s'implanter,
le
réseau
sera
dimensionné. Monsieur
ROYNEL
indique
que
Le
réseau
a été
développé
au
fil des
années
et
est
amorti.
Épernon
est
propriétaire
de
ce
réseau.
En
2037,
si
GRDF
venait
à partir,
Épernon
devrait
rembourser
ce
qui
est
amorti.
ILne
comprend
pas.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
que
la
Commune
ne
devra
pas
rembourser
ce
qui
a
été
amorti,
mais
ce
qu'il
reste
à amortir.
Monsieur
ROYNEL
ajoute
que
le
réseau
est
amorti
depuis
un
certain
temps.
Monsieur
VAPPEREAU
infirme.
Ce
sont
45
ans.
Monsieur
ROYNEL
demande
depuis
combien
de
temps
GRDF
est
sur
La
Commune.
Monsieur
VAPPEREAU
ne
sait
pas
quand
a été
signé
Le contrat
initial,
mais
tous
Les ans
des
travaux
sont
réalisés
et
l'amortissement
est
sur
45
ans.
Monsieur
ROYNEL
demande
si
actuellement,
ce
sont
1,9
M€
uniquement
sur
la
Commune.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère)
indique
que
lorsqu'une
collectivité
prend
une
délégation,
peu
importe
le domaine,
elle a une
durée.
Le
délégataire,
par
contrat,
s'est
engagé
à
réaliser
des
travaux.
Les
synthèses
montrent
si
le
contrat
est
respecté.
En
fin
de
délégation,
si
la
Commune
souhaite
changer
de
délégataire,
il s'engage
également
par
contrat.
La
Commune
ne
rachète
pas
ce
qu'a
réalisé
le délégataire,
car
il s'est
rémunéré
pendant
des
années
de
contrat.
IL
demande
les
raisons
pour
lesquelles
la
Commune
devrait
racheter
le
réseau
alors
que
le
délégataire
s'est
rémunéré
sur
Les
charges
d'exploitation,
Les
investissements
et
Les
bénéfices.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
que
GRDF
a
investi
sur
le
réseau.
La
Commune
n'a
pas
mis
un
centime
sur
le
réseau.
L'amortissement
est
sur
45
ans.
Il
s'agit
d'un
système
régulé.
GRDF
investit
intégralement
dans
Le
réseau
avec
un
amortissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
Les
travaux
sur
les
vannes
réalisés
rue
du
Prieuré.
La
Commune
n'a
rien
payé.
Monsieur
VAPPEREAU
confirme.
La
vanne
dans
l'actif
de
La
Commune
repartira
pour
45
ans.
Il
s'agit
du
système
concessionnaire
gazier.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
ce
système
a été
mis
en
place
particulièrement
pour
GRDF.
Le
terme
de
« délégataire
» est
gênant,
même
s'il ne
s'agit
pas
d'une
DSP.
Le
budget
a été
présenté,
mais
il est
nécessaire
de
préciser,
car
la
notion
de
délégataire
est
particulière
et
ne
s'entend
pas
comme
dans
d'autres
dossiers.
Monsieur
VAPPEREAU
précise
que
GRDF
est
une
délégation
de
service
public
et
est
concessionnaire
du
réseau
gaz.
La
Commune
sera
propriétaire
du
réseau
lorsque
tout
sera
amorti.
C'est
purement
comptable.
Si
La
loi
évolue
et
que
GRDF
n'est
plus
distributeur
unique,
ce
sera
ainsi.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
si
la
Commune
est
propriétaire,
elle
a
la
charge
des
travaux
et
des
investissements. Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
en
convient,
hormis
s’il y
a une
délégation.
Ia
compris
la différence,
mais
il convient
de
faire
attention,
car
GRDF
encaisse
tellement
pour
Le
gaz
qu'il
en
rétrocède
à
d'autres.
Il est
nécessaire
d'expliquer
afin
d'éviter
Le
sentiment,
comme
une
autre
délégation,
que
s'il
y
avait
une
entrée
d'argent
supérieure,
la
Commune
en
aurait
la
jouissance
et
pourrait
décider
d'en
faire
ce
qu'elle
voudrait.
Monsieur
VAPPEREAU
précise
qu'un
contrat
de
concession
est
établi
à
échéance
2037.
Il s'agit
également
d'une
délégation
de
service
public.
GRDF
est
concessionnaire
du
réseau
gaz,
l'intégralité
des
charges,
des
responsabilités
incombe
à
GRDF.
Si
un
incident
survient
sur
le
réseau,
c'est
GRDF.
IL s'agit
d'une
délégation
de
service,
car
très
régie
par
l'État.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
ce
sont
tous
Les
cing
ans
avec
l'État. Monsieur
VAPPEREAU
comprend
les
inquiétudes,
mais
l'activité
est
fortement
régulée.
Monsieur
ROYNEL
indique
qu'ils
ne
l'accusent
de
rien
et
comprend
que
GRDF
se
rémunère
sur
une
quantité
de
gaz
dont
l'excédent
est
redistribué
ensuite,
mais
pas
à eux
qui
consomment.
Il y
a donc
un
problème.
Clux
Monsieur
VAPPEREAU
répond
qu'il
s'agit
du
système
de
solidarité
nationale.
Certaines
communes
paieraient
très
cher
l'acheminement
s'il était
dérégulé.
Les
ELD
(Entreprise
Locale
de
Distribution]
ont
quelques
difficultés
à s'aligner
avec
le tarif
d'acheminement
de
GRDF.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
souligne
une
contradiction
avec
l'alimentation
et
l'amélioration
des
terres
agricoles.
Jusqu'à
présent,
ces
produits
allaient
dans
les
terres
agricoles
pour
les
améliorer.
Monsieur
VAPPEREAU
infirme.
Une
méthanisation
consiste
à
prendre
des
déchets
et
Les
mettre
dans
une
cuve.
Les
bactéries
émettront
du
biogaz
qui
sera
épuré.
Du
méthane,
du
CO2,
du
soufre
seront
sortis,
le gaz
sera
odorisé
et
injecté
dans
le
réseau.
Les
déchets
sont
de
toute
nature.
Cela
ne
prend
pas
la
place
de
cultures
alimentaires.
La
loi
française
impose
un
maximum
de
15
%
d'intrants
de
culture
dédiée.
En
Eure-et-Loir,
aucun
agriculteur
ne
met
15
%
de
culture
dans
le
méthaniseur.
Le
cours
du
blé
et
du
maïs
est
plus
important.
L'agriculteur
ensilera
s'il
manque
d'intrants.
Principalement,
il s'agit
de
cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique,
à savoir
des
cultures
réalisées
entre
deux
cultures
principales.
Au
lieu
d'installer
des
pièges
à
CIPAN
[nitrate]
imposés
par
l'Europe,
l'agriculteur
mettra
du
sorgo
ou
autre
chose.
Entre
ces
deux
cultures
principales,
au
lieu
de
broyer,
ces
cultures
seront
ensilées
et
injectées
dans
Le
méthaniseur.
Un
méthaniseur
produit
un
digestat
riche
en
matières
organiques
qui
retournera
à
la
terre.
En
2022,
Le
prix
de
l'azote
était
très
élevé.
Certains
agriculteurs
achetaient
moins
d'engrais
et
utilisaient
le
digestat.
Il encourage
à
écouter
des
spécialistes
de
l'INRAE
sur
Le
retour
à
la
terre
avec
le
digestat.
Certains
abus
ont
pu
être
constatés,
notamment
en
Allemagne.
En
France,
les
contrôles
sont
plus
stricts.
Les
services
de
l'État
sont
en
veille.
Par
exemple,
Le fumier
n'est
pas
très
méthanogène,
mais
pour
l'insérer
dans
le
méthaniseur,
il est
analysé.
Par
exemple,
un
site
de
méthanisation
souhaitait
récupérer
Le
fumier
de
cheval
à
La
fin
d'une
manifestation
hippique
pour
le
mettre
dans
son
méthaniseur.
Cela
lui
a
été
interdit,
car
un
certificat
de
chaque
cheval
devait
être
fourni.
Des
agréments
sanitaires
sont
obligatoires.
IL
invite
Les
élus
à
écouter
les
spécialistes
étatiques.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
demande
quelles
sont
Les
conditions
de
sécurité,
dans
quel
environnement
il est
possible
de
mettre
un
méthaniseur
ou
pas.
À çeshrn
Monsieur
VAPPEREAU
répond
qu'il
est
possible
d'installer
un
méthaniseur
partout.
La
loi
stipule
toutefois
qu'un
méthaniseur
ne
doit
pas
être
installé
à
moins
de
200
mètres
d'une
habitation.
Ce
n'est
pas
le
conseil
qu'il
donnerait
pour
Les
riverains,
car
200
mètres
sort
proches.
Ce
n'est
pas
correct.
Les
méthaniseurs
agricoles
restent
une
activité
agricole
et
peuvent
être
installés
sur
Les
terres.
Certains
endroits
sont
plus
propices
que
d'autres,
mais
chaque
cas
est
particulier.
Les
9 sites
en
Eure-et-Loir
sont
différents.
IL est
nécessaire
que
ce
soit correct,
car
l'avenir
de
la filière
est
en
Jeu.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
demande
si
un
méthaniseur
peut
être
installé
à
proximité
des
industries.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
par
l'affirmative.
Une
zone
industrielle
sera
plus
adaptée
pour
recevoir
des
camions.
Un
méthaniseur
classique
représente
40
tonnes
de
matières
premières
par
jour.
Personne
n'est
choqué
de
voir
des
tracteurs
avec
des
remorques
de
15
tonnes
de
pommes
de
terre
ou
de
betteraves.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
indique
que
La
production
de
gaz
produit
également
du
CO?2
et
de
soufre.
Elle
demande
ce
qu'il
en
advient.
Monsieur
VAPPEREAU
répond
que
le
CO2
est
récupéré.
Certains
producteurs
l'importent.
La
méthanisation
permettra
d'utiliser
ce
CO2
biogénique.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
si
le
soufre
est
valorisé
également. Monsieur
VAPPEREAU
répond
que
le soufre
est
piégé.
Il est
présent
en
faible
quantité.
Les
concessionnaires
agissent
uniquement
par
obligation.
Des
travaux
peuvent
gêner
les
riverains. Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
VAPPEREAU
pour
cette
présentation.
|
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
s'abstient
en
raison
de
son
absence
à
ce
Conseil
municipal. Le
procès-verbal
est
approuvé
à
la
majorité.
Abstention
: H.
CHARRIER,
conseillère
indépendante. Il
-
DÉCISIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1-
Arrêtés
permanents
pris
du 1° juin
au
31
août
2025
24/06/2025
16
PM
Arrêté
portant
réglementation
des
déambulations
sur
la
voie
publique
11/07/2025
17
URBA
Autorisation
d'ouverture
au
public
de
l'espace
culturel
Les
Prairiales Arrêté
ordonnant
le
placement
en
lieu
de
dépôt
d'un
chien
25/07/2025
18
PM
susceptible
de
présenter
un
danger
(Monsieur
Éric
SALIN
propriétaire
du
chien
SAÏKO)
Arrêté
portant
sur
la
mise
en
place
définitive
des
horaires
PR/O72RRS
1
sr
d'ouverture
au
public
à compter
du
3 juillet
2025
28/07/2025
20
PM
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
du
Sycomore
à
partir
du
1er
septembre
2025
Annule
et
remplace
Le
18-2025
ordonnant
Le
placement
en
lieu
de
30/07/2025
2!
PM
dépôt
d'un
chien
susceptible
de
présenter
un danger
(chien
SAÏKO)
suite
à
La
désignation
du
vétérinaire
qui
procédera
aux
examens.
Arrêté
portant
permis
de
détention
d'un
chien
de
2ème
catégorie
30/07/2025
22
PM
(USKO
appartenant
à M.
Bastien
RIBAULT)
19/08/2025
23
PM
ATFÈEE
portant
restitution
d'un
chien
placé
en
uñ
lieu
de
dépôt
en
vue
d'un
replacement
dans
une
structure
adaptée
Arrêté
portant
interdiction
des
regroupements
de
plus
de
deux
19/08/2025
24
PM
personnes
troublant
l'ordre
public
sur
la
voie
publique
et
sur
Les
voies
privées
ouvertes
au
public
2.2-
Arrêtés
provisoires
pris
du
1° juin
au
31
août
2025
01/06/2025
153
AF.GE
Autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
les
14
et
15
juin
2025
de
8h
à
19h
accordée
à
M.
TRAVERS
à
l'occasion
du
tournoi
annuel
de
foot
des
jeunes
04/06/2025
154
CTM
Chaussée
rétrécie
rue
de
Savonnière
dans
la
partie
comprise
face
à La
rue
du
Grand Pont
jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
du
Grenier
à Pommes
pour
travaux
de
tirage
de
fibre
à
compter
du
16/06/2025
pour
3 semaines
(CIRCET)
04/06/2025
155
CTM
Le
stationnement
sur
2 places
au
droit
du
39
rue
du
Grand
Pont
sera
interdit
et
réservé
pour
travaux
de
modification
de
branchement
électrique
au
n°
32
Le
12/06/2025
(ENTREPRISE
DOMO
ELEC)
04/06/2025
156
CTM
Les
2
places
de
stationnement
[y
compris
La
place
handicapée]
au
droit
du
28
bis
rue
de
La
Madeleine
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
effectuant
l'emménagement
Le
12/06/25
(DÉMÉNAGEMENT
DEMPARTNER)
05/06/2025
157
PM
Réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
avenue
de
la
Prairie
pour
l'inauguration
des
Prairiales
du
vendredi13
juin
au
dimanche
15
juin
2025
05/06/2025
158
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
pour
création
d'un
branchement
d'eaux
usées
26
bis
rue
du
Grand
Pont
Le
12/06/2025
(VEOLIA
EAU)
05/06/2025
159
AF.GE
Renouvellement
pour
15
ans
de
la
concession
n°
2357
-
Famille
DEMONT
05/06/2025
160
CTM
Le
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à
stationner
sur
Le
trottoir
au
droit
du
48
rue
de
La
Garenne
au
Moine
Le
5/07/2025
(MME
DEFACHEL)
06/06/2025
161
CTM
2
places
de
stationnement
au
droit
du
24
rue
des
Vergers
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
effectuant
Le
déménagement
le
14/06/2025
(M.
Patrick
BARRE)
9 10/06/2025
162
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
16
rue
de
la
Diane
pour
réalisation
de
fouilles
sous
trottoir
pour
la
réparation
d'une
conduite
télécom
sur
1 journée
comprise
dans
la
période
du
23/06
au
4/07/2025
(CIRCET)
10/06/2025
163
CTM
La
place
livraison
et
La
place
de
stationnement
au
droit
du
5
et
7 rue
Bourgeoise
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
Le 30/06/2025
(DÉMÉNAGEMENT
LEFEBVRE)
11/06/2025
164
URBA
Ouverture
provisoire
de
l'espace
culturel
Les
Prairiales
11/06/2025
165
CTM
Autorisation
pour
le
personnel
de
l'établissement
de
stationner
sur
le
parking
bus
en
face
l'entrée
du
collège
les
3
et
4/07/2025
(COLLÈGE
MICHEL
CHASLES)
12/06/2025
166
CTM
Le
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à
stationner
sur
Le
trottoir
au
droit
du 25
rue
de la
Diane
Le 3/07/2025
(DÉMÉNAGEMENTS
DANTAN)
12/06/2025
167
PM
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
lavoir
ruelle
des
Fontaines
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique
le
vendredi
21
juin
2025
de
18h00
à 22h00
12/06/2025
168
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
M.
Flous
Julien
à
l'école
élémentaire
Louis
Drouet
du
lundi 07
juillet
2025
à
15h00
au
mardi
08 juillet
2025
à 20h00
12/06/2025
169
PM
Réglementation
de
déambulation
dans
diverses
rues
de
la
ville
Le
dimanche
27 juillet
2025
de
14h30
à
16h30
12/06/2025
170
PM
Réglementation
de
déambulation
dans
diverses
rues
de
la ville
Le dimanche
24 août
2025
de
14h30
à 16h30
(Épernon
Patrimoine
et Alentours]
12/06/2025
171
PM
Réglementation
de
déambulation
dans
diverses
rues
de
la
ville
le
28 septembre
2025
de
14h30
à 16h30
(Épernon
Patrimoine
et Alentours]
16/06/2025
172
CTM
Le
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à stationner
Le
long
du
trottoir
au
droit
du
14
rue
Alfred
Manceau
Le
24/07/2025
(MOVED
DÉMÉNAGEMENT)
16/06/2025
173
CTM
Autorisation
de
déposer
une
benne
au
droit
du
10
rue
Bourgeoise
pour
travaux
d'évacuation
de
gravats.
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
et
piétons
déviés
sur
trottoir
opposé
(ENTREPRISE
KUNTZ)
17/06/2025
174
CTM
3 places
de
stationnement
face
au
3-5
rue
des
Vergers
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
effectuant
le
déménagement
le
8/09/25
(DÉMÉNAGEMENTS
JUMEAU)
18/06/2025
175
CTM
Chaussée
rétrécie
pour
travaux
de
remplacement
de
regards
compteurs
aux
n°
6-8-10
et
14
rue
Normande.
Piétons
déviés
sur
trottoir
opposé,
(VEOLIA
EAU)
18/06/2025
176
AF.GE
Autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
Le
21
juin
2025
de
8h
à 22h
accordée
à
M.
GRELET
{Finales
départementales
de
Handball)
18/06/2025
177
CTM
Chaussée
rétrécie
pour
travaux
de
remplacement
de
regard
au
3-5
rue
à
la
Paille
sur
1 journée
comprise
dans
la
période
du
8/07
au
27/07/2025.
Piétons
déviés
sur
trottoir
opposé.
(VEOLIA
EAU]
19/06/2025
CTM
Le
véhicule
de
déménagement
sera
autorisé
à stationner
au
droit
du
44-46
rue
de
Savonnière
Les
21
et
22/06/2025
(M.
ALVES
GASNIER])
20/06/2025
CTM
Les
places
de
stationnement
face
au
43
rue
des
Vergers
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
Le
12/07/2025
(M.
CAMAYEL
PHONERE)
20/06/2025
CTM
Le
véhicule
de
déménagement
sera
autorisé
à stationner
sur
le trottoir
au
droit
du
7 rue
du
Grand
Pont
Le 5/07/2025
(MME
BIRON
Mireille)
20/06/2025
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rues
de
l'Avenir,
des
4 Filles,
des
Longs
Réages,
de
la
Cavée
et
du
Dr
André
Gilles
pour
travaux
de
déploiement
de
câbles
fibre
optique
dans
Les
conduites
France
Télécom
à
compter
du
14/07/2025
pour
une
durée
de
30jours
(RÉSONANCE
TOULOUSE)
20/06/2025
CTM
Les
2places
de
stationnement
au
droit
du
4
rue
Saint-Jean
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
Le
25/06/2025
(CITYA
IMMOBILIER)
10 23/06/2025
183
PM
Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
suite
incendie
bâtiment
08
rue
Paul
Painlevé
Le 21
juin
2025
24/06/2025
184
URBA
Arrêté
en
situation
d'extrême
urgence
8 rue
Paul
Painlevé
24/06/2025
185
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
21
rue
de
Savonnière
pour
travaux
de
sondage
sur
réseau
gaz
à
compter
du
30/06/2025
pour
2 jours
(JULIEN
TP]
24/06/2025
186
AF.GE
Attribution
cavurne
n°
20
-
Famille
COCHAUX
pour
15
ans
25/06/2025
187
CTM
La
sente
communale
au
droit
du
38
rue
de
la
Garenne
au
Moine
sera
interdite
aux
piétons
par
sécurité
Le
temps
des
travaux
réalisés
au
38
rue
de
ladite
rue
à compter
du
7/07/2025
jusqu'au
18/07/2025
(M.
DE
OLIVEIRA)
25/06/2025
188
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
pour
travaux
de
suppression
de végétation
débordante
route
de
Nogent-le-Roi
à l'arrière
de
La résidence
de
La Guesle
à compter
du
3/07/2025
pour
2 jours
(ENTREPRISE
RACIN
AIR)
25/06/2025
189
CTM
Autorisation
pour
le
véhicule
de
l'entreprise
de
remonter
la
rue
du
Malconseil
pour
effectuer
Les
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eau
potable
au
4
rue
du
Quiller
sur
2 journées
comprises
dans
la
période
du
14/07
au
14/10/2025
(VEOLIA
EAU)
26/06/2025
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
Monsieur
David
VICHI
Food-truck
le
dimanche
13
juillet
2025
de
16h00
à
minuit
et
le
lundi
14
juillet
2025
de
09h00
à 20h00
26/06/2025
191
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
La
cour
de
La
mairie
pour
les
festivités
dans
Le cadre
de
La
Fête
nationale
Le dimanche
13 juillet
2025
à partir
de
21h15
à 22h15
26/06/2025
192
PM
Réglementation
de
circulation
et de
stationnement
diverses
rues
de
la ville
Feu
d'artifice
du
dimanche
13 juillet
2025
27/06/2025
193
CTM
Chaussée
rétrécie
et
circulation
gérée
par
feux
tricolores
pour
travaux
de
pose
de
support
aérien
pour
reprise
des
réseaux
aériens
route
de
Nogent-
le-Roi
Le
1/07/2025
[CITEOS)
30/06/2025
194
PM
Arrêté
portant
réglementation
de
La
circulation
et
du
stationnement
retraite
aux
flambeaux
Le dimanche
13 juillet
de
La cour
de
La mairie
à 22h15
jusqu'au
parking
du
forum
par
les
ruelles
30/06/2025
195
CTM
Fermeture
du
parc
de
La
Peupleraie
au
public
Lors
de
La sortie
de
matériaux
et
lors
de
la
livraison
des
copeaux
pour
travaux
de
pose
de
balançoire
à
compter
du
1/07/2025
jusqu'au
4/07/2025
(PAYSAGES
JULIEN
LEGAULT)
30/06/2025
196
CTM
Mise
en
place
d'une
échelle
sur
Le trottoir
pour
travaux
de
démoussage
et
entretien
des
gouttières
avec
piétons
déviés
sur
Le trottoir
opposé
au
31
rue
Bourgeoise
à
compter
du
15/07/2025
jusqu'au
18/07/2025
(M.
KEVIN
FERARD)
30/06/2025
197
CTM
Les
places
de
stationnement
sur
Le
parking
du
Ramponneau
au
droit
de
l'entrée
du
collège
Michel
Chasles
seront
neutralisées
le
temps
des
travaux
de
renforcement
réseaux
BT
C4
sur
15 jours
compris
dans
la
période
du
4/08/2025
au
30/08/2025
(TEAM
RÉSEAUX)
01/07/2025
198
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
1 Chemin
de
la
Ferme
de
Croix
pour
travaux
de
raccordement
électrique
avec
15
m
de
terrassement
à
compter
du
21/07/2025
jusqu'au
01/08/2025
(DOMO
ELEC]
01/07/2025
PM
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
kiosque
Mme
BLAIN
Évelyne
Le
mercredi 09
juillet
2025
de
15h00
à
18h00
01/07/2025
200
CTM
4 places
de
stationnement
en
zone
bleue
au
niveau
d'Action
Emploi
rue
des
Grands
Moulins
seront
neutralisées
et
réservées
au
camion
de
déménagement
Le 07/07/2025
(TECHNI'DEM)
01/07/2025
201
CTM
La
rue
à
la
Paille
sera
barrée
depuis
le
début
de
la
rue
aux
Juifs
uniquement
la
matinée
afin
de
permettre
la
mise
en
place
du
monte-
meuble
au
niveau
du
2 rue
à
la
Paille.
Les
2 places
de
stationnement
au
droit
du
n°3
seront
neutralisées
et
réservées
au
camion
de
déménagement
Le 6/08/2025
(DÉMÉNAGEMENTS
JUMEAU).
04/07/2025
202
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
Madame
Sedilot
Alice
d'un
stand
de
pâtisseries
Le
lundi
14
juillet
2025
de
09h00
à
18h00
11 04/07/2025
203
AF.GE
Attribution
de
la
case
columbarium
N-1
pour
15
ans
à
la
famille
: BOYON
04/07/2025
204
CTM
Chaussée
rétrécie
et
circulation
alternée
en
fonction
de
la
configuration
des
rues
impactées
[place
Aristide
Briand
-
rues
Nouvelle
du
Sycomore
et
de
la
Madeleine]
par
les
travaux
de
dépose
de
câble
cuivre
dans
les
infrastructures
existantes
d'ORANGE
à
compter
du
04/08/2025
jusqu'au
03/09/2025
(ENTREPRISE
AXIANS)
07/07/2025
205
URBA
Mise
en
sécurité
-
8
rue
Paul
Painlevé
08/07/2025
206
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
21
rue
de
Savonnière
pour
travaux
de
sondage
sur
réseau
gaz
à compter
du
09/07/2025
pour
21
jours
(JULIEN
TP]
09/07/2025
207
CTM
La
rue
de
la
Regratterie
sera
barrée
pour
un
déménagement
au
1
bis,
déviation
par
la
rue
de
la
Madeleine
Le
16/07/2025
(M.
FRENAIS)
09/07/2025
208
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
installation
d'une
nacelle
au
39
rue
du
Grand
Pont
pour
travaux
de
reprise
de
fenêtre
de
toit
fuyarde.
Véhicule
effectuant
Les
travaux
autorisé
à
stationner
au
droit
du
chantier.
Piétons
déviés
sur
trottoir
opposé
Le 17/07/2025
(ENTREPRISE
THEVARD)
10/07/2025
209
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
stand
de
glaces
et
granités
Le
lundi
14
juillet
2025
de
09h00
à
18h00
(SARL
FUNLOC)
16/07/2025
210
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
Kiosque
et
Prairie
(Festival
Grain
de
folie]
Le dimanche
14
septembre
2025
de
09h00
à
19h00
16/07/2025
211
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
Place
du
Forum
«Forum
des
associations
»
le
dimanche
07
septembre
2025
de
14h00
à
18h00
16/07/2025
212
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
rue
du
Malconseil
pour
fuite
sur
toiture
avec
installation
échafaudage
le
17 juillet
2025
17/07/2025
213
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement
11
rue
des
Aironcelles
Le
27
juillet
2025
pour
deux
jours
21/07/2025
214
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
rue
du
Grenier
à
Pommes
dans
le
cadre
de
mise
d'un
échafaudage
du
21
juillet
2025
pour
une
semaine
(FORTE
PEINTURE
ISOLATION)
23/07/2025
215
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
rue
des
Vergers
dans
le
cadre
d'un
déménagement
38
rue
des
Vergers
Le 26
juillet
pour
deux
jours
(Mme
FRITSCH)
23/07/2025
216
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
Le
cadre
d'un
nettoyage
de
puisard
8
rue
aux
juifs
Le
13
août
2025
pour1
heure
(Mme
BARBIER]
28/07/2025
217
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
rue
Bourgeoise
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
avec
dépôt
d'un
compresseur
thermique
sur
trottoir
du
06
août
pour
3 jours
(M.
DROUET)
28/07/2025
218
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rues
de
l'Avenir,
des
4
Filles,
des
Longs
Réages,
de
La
Cavée
et
du
Dr
André
Gilles
pour
travaux
de
déploiement
de
câbles
fibre
optique
dans
Les
conduites
France
Télécom
à
compter
du
18/08/2025
pour
une
durée
de
15jours
([RÉSONANCE
TOULOUSE)
28/07/2025
219
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
et
piétons
déviés
sur
trottoir
opposé
pour
travaux
de
modification
de
branchement
électrique
en
façade
au
n°
10
rue
Bourgeoise
Le
23/09/2025
(ENTREPRISE
DOMO
ELEC)
29/07/2025
220
CTM
Fermeture
à la circulation
de
la
rue
Drouet
pour
travaux
de
suppression
de
4 branchements
d'eau
potable
sur
1 semaine
comprise
dans
la
période
du
13/08/2025
au
10/11/2025
(VEOLIA
EAU)
29/07/2025
221
CTM
Chaussée
rétrécie
pour
travaux
de
remplacement
de
regard
et
percement
canalisation
AEP
au
8
rue
Paul
Painlevé
sur
1 semaine
comprise
dans
la
12 période
du
13/08/2025
au
27/08/2025.
Piétons
déviés
sur
trottoir
opposé.
(VEOLIA
EAU)
01/08/2025
222
CTM
Stationnement
interdit
sur
4 places
au
droit
du
8 rue
Paul
Painlevé.
Piétons
déviés
sur
Le
trottoir
opposé.
La
sente
à
droite
ne
sera
accessible
qu'aux
piétons
pour
travaux
de
remise
en
état
de
l'immeuble
suite
à un
incendie
à
compter
du
4 août
pour
une
durée
de
6 mois
(ENTREPRISE
BELFOR
FRANCE
DÉCONTAMINATION]
04/08/2025
223
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
1 Chemin
de
la
Ferme
de
Croix
pour
travaux
de
raccordement
électrique
avec
15
m
de
terrassement
à
compter
du
1/09/2025
jusqu'au
15/09/2025
(DOMO
ELEC)
11/08/2025
224
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rue
du
Général
Leclerc
pour
la
dépose
et
la
repose
du
panneau,
des
potelets
et
du
miroir
lors
des
passages
du
convoi
exceptionnel
à compter
du
25/08/2025
pour
une
durée
de
60 jours
13/08/2025
225
CTM
La
chaussée
sera
rétrécie
et
Le
véhicule
de
déménagement
autorisé
à
empiéter
sur
Le
trottoir
au
8
rue
des
Gardes
le
23/08/2025
(M.
GAUTIER
Alain}
14/08/2025
226
CTM
Les
places
de
stationnement
au
plus
près
du
34
rue
des
Vergers
seront
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
le
2/09/2025
(DEMECO
DESJOUIS
DÉMÉNAGEMENT)
18/08/2025
227
CTM
Le
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à stationner
Le
long
du
trottoir
au
droit
du
14
rue
Alfred
Manceau
le
19/09/2025
[DÉMÉNAGEMENTS
JUMEAU)
19/08/2025
228
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Fête
Foraine
de
La
Saint
Fiacre,
du
lundi15
septembre
2025
au
mercredi
24
septembre
2025
place
et
parking
du
forum
19/08/2025
229
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Marché
déplacé
le
samedi
20
septembre
2025
de
05h00
à
15h00,
avenue
de
la
Prairie
19/08/2025
230
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Foodtruck,
M.
JOASSIN,
Le vendredi
19
septembre
2025
de
10h00
à
23h00,
place
hors
gabarit,
avenue
de
La
Prairie
19/08/2025
231
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
feu
d'artifice
Le
samedi
20
septembre
2025
de
19h00
à
23h30
dans
diverses
voies
de
la
commune
19/08/2025
232
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
vide-
greniers
de
la
Saint-Fiacre
du
dimanche
21
septembre
2025
de
04h00
à
22h00
dans
diverses
voies
de
la
commune
19/08/2025
233
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Prévention
routière
dimanche
21
septembre
2025
de
06h00
à
19h00
place
À.
Briand
19/08/2025
234
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Sensibilisation
écologie
dimanche
21
septembre
2025
de
06h00
à
19h00
place
A.
Briand
19/08/2025
235
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Harpe
Compagnie
(stand
d'animation]
Le
dimanche
21
septembre
2025
de
06h00
à
19h00
place
A.
Briand
19/08/2025
236
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Ordre
de
Malte
dimanche
21
septembre
2025
de
07h00
à
19h00
parking
de
la
Régratterie
19/08/2025
237
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public,
Stunt
Show,
le
dimanche
21
septembre
2025
de
06h00
à
20h00
parking
des
Prairiales,
19/08/2025
238
PM
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
place
du
Forum
pour
rassemblement
voitures
organisé
par
l'association
« TEAM
RMG
28"
Le
05/09/2025,
le
26/09/2025,
Le
12/10/2025,
Le
24/10/2025
et
Le
09/11/2025
13 La
rue
de
la
Regratterie
sera
barrée
pour
un
déménagement
au
1
bis,
21/08/2026
28
GTR
déviation
par
la
rue
de
La
Madeleine
Le 06/09/2025
(MME
BOEYRIE]
Les
2 places
de
stationnement
au
droit
du
38
rue
des
Vergers
seront
21/08/2025
240
CTM
|neutralisées
et
réservées
au
véhicule
de
déménagement
le
25/08/2025
(MME
COPIN)
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
33
rue
du
Prieuré
Saint
26/08/2025
241
CTM
| Thomas
pour
abandon
de
réseau
gaz
et
création
d'un
branchement
neuf
pour
La
piscine
à compter
du
01/10/2025
pour
15 jours
(JULIEN
TP]
Les
places
de
stationnement
au
droit
du
6
rue
du
Château
seront
neutralisées
et
réservées
aux
véhicules
effectuant
Les
travaux
d'isolation
intérieure
d'un
appartement
à
compter
du
15/09/2025
pour
7 jours
(ENTREPRISE
CMS
AGENCEMENT)
27/08/2025
242
CTM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
M.
DUCHENE
Thomas
27/08/2025
223
PM
dans
le
parc
de
La
Peupleraie
le jeudi
28
août
2025
à partir
de
20h00,
27/08/2025
244
AF.GE
| Renouvellement
de
La concession
B4-1266
pour
30
ans
-
Famille
JOUQUIN
28/08/2025
245
AF.GE
| Attribution
cavurne
n°
21
pour
30
ans
-
Famille
PRACHE
28/08/2025
246
AF.GE
|
Renouvellement
de
la
concession
B2-514
pour
15
ans
-
Famille
BASSET
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
des
précisions
sur
l'arrêté
du
19
août
2025
portant
interdiction
de
regroupement
de
plus
de
deux
personnes
troublant
l'ordre
public
sur
La voie
publique
et sur
les
voies
privées
ouvertes
au
public.
Cet
arrêté
n'est
pas
banal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
visites
de
groupes
ont
eu
lieu
sans
demande
d'autorisation.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante)
demande
des
précisions
concernant
Les
groupes,
car
il est
possible
de
visiter
La Ville
en
famille
ou
entre
amis.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ne
comprend
pas.
Cela
signifierait
qu'il
est
interdit
de
discuter
sur
Le trottoir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
regroupements
ont
eu
lieu
au
Plateau
de
la
Diane.
Dorénavant,
seules
deux
personnes
seront
autorisées
à
cet
endroit.
Au-delà,
les
forces
publiques
interviendront. Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
demande
comment
il est
possible
d'interdire
à
une
famille
de
se
regrouper
à l'arrière
du
Plateau
de
la
Diane.
Monsieur
le
Maire
précise
que
d'énormes
problèmes
ont
été
rencontrés.
Des
riverains
sont
intervenus.
Il y
avait
du
trafic
avec
plus
d'une
dizaine
de
personnes
qui
ont
laissé
des
canettes.
Cet
arrêté
permet
d'éviter
ces
regroupements.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
si Le Lieu
est
précisé
dans
l'arrêté.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
endroits
interdits
aux
regroupements
sont
précisés
dans
l'arrêté.
IL est
nécessaire
d'être
compréhensif
envers
les
riverains
du
Plateau
de
La
Diane.
Des
agressions
ont
eu
lieu
également.
14 2.3
- Marché
à procédure
adaptée
(MAPA]
- Aménagements
de
la rue
de
Savonnière
[La
été
signé,
Le
28
août
dernier,
un
acte
d'engagement
avec
la
société
EIFFAGE
ROUTE
IDFCO
dans
le cadre
du
marché
susmentionné
pour
un
montant
de :
e
175
526,73
€
HT,
soit
210
632,08
€
TTC.
La
date
de
démarrage
effective
des
travaux
est
prévue
Le
22
septembre
2025.
2.4
- Marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
- Restauration
scolaire
2025-2028
IL'a
été
signé,
le
27
juin
dernier,
l'acte
d'engagement
avec
la
société
SODEXO
dans
Le
cadre
de
l'accord-cadre
de
restauration
scolaire
pour
un
montant
maximum
de 3
660
000
€
HT
sur
la durée
totale
du
marché,
reconductions
comprises.
Ce
marché
est
effectif
depuis
Le
1e° août
2025
pour
une
durée
ferme
de
deux
ans
et
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
une
période
d'un
an.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
3 660
000
€
comprennent
Épernon,
Droue
et
la
Communauté
de
communes.
Cela
représente
85
000
repas
pour
un
an,
dont
60
000
pour
Épernon.
Madame
CHARRIER
{conseillère
indépendante]
demande
s'il
est
exact
qu'il
y
aura
moins
de
monde
pour
assurer
ce
travail
de
préparation
de
La
restauration
scolaire
avec
ce
nouveau
partenaire. Monsieur
le
Maire
répond
par
La
négative.
Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
précise
qu'il
s'agit
d'une
information
qui
circule.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
personnel
a été
repris.
Il
- FINANCES
3.1
- Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
l'année
2025
-
Rapporteur
P.
EVENO
Vu
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
Vu
la
Loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
transférant
Les droits
et obligations
des
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
aux
départements
à compter
du
1e janvier
2005,
Vu
la
sollicitation
du
Conseil
Départemental
par
courrier
du
12 juin
2025,
Considérant
que
Le
Conseil
Départemental
intervient
pour
aider
financièrement
Les
personnes
ou
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à un
logement
décent,
indépendant
ou
à s'y
maintenir,
Considérant
que
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
est
abondé
essentiellement
par
le
Conseil
Départemental,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Eure-et-Loir,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
les
communautés
de
communes,
les
communes,
les
CCAS,
les
bailleurs
sociaux
et
les
fournisseurs
d'énergies,
15 Considérant
que
les
participations
sont
centralisées
par
le
Conseil
Départemental,
Considérant
que
la
participation
financière
reste
identique
à 2024,
soit
3 €
par
logement,
Considérant
que
La
commune
d'Épernon
possède
758
logements
sociaux,
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à:
-
Attribuer
la
participation
financière
suivante
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2025
: 758
logements
x 3 €
=
2274
€.
-
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
supplémentaire
2025.
Madame
EVENO
précise
que
Le
FSL
correspond
aux
frais
liés
à
l'installation
du
logement
: dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'agence
immobilière,
frais
de
déménagement,
assurance
habitation,
achat
d'équipements,
frais
liés
au
maintien
dans
Le
logement,
paiement
des
dettes
de
loyer,
factures
d'électricité,
gaz,
eau,
téléphone
et frais
de
commissaires
de
justice.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
demande
si
l'objectif
de
cette
contribution
est
de
bénéficier
d'aides
pour
Les
personnes
qui
le demandent.
Il demande
combien
de
personnes
ont
été
aidées
dans
le
cadre
de
ce
FSL,
notamment
par
le
biais
du
CCAS.
Madame
EVENO
répond
que
12
dossiers
ont
été
déposés
en
2025,
en
diminution
par
rapport
à
2023
et
2024.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
3.2
-
Convention
de
prise
en
charge
de
la
quote-part
assainissement
du
schéma
directeur
d'assainissement
(SDA]
- Rapporteur
F.
BELHOMME
Monsieur
le Maire
expose
:
Les
communes
d'Épernon,
Hanches
et
Droue-sur-Drouette,
compétentes
en
matière
d'eaux
pluviales,
ont
conjointement
confié
au
cabinet
VERDI
La
réalisation
d'une
étude
portant
à
la
fois
sur
les
eaux
pluviales
et
sur
l'assainissement
eaux
usées.
Cette
étude
a
été
achevée
et
réglée
directement
par
les
communes,
chacune
pour
sa
part.
La
compétence
assainissement
collectif
relevant
du
SIEPARE,
il appartient
au
syndicat
de
prendre
en
charge
la
quote-part
correspondante.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
La
présente
convention
fixe
Les
modalités
financières
de
refacturation
entre
la
commune
d'Épernon
et
le
SIEPARE. Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
e
Approuver
la
convention
de
prise
en
charge
de
la
quote-part
assainissement
du
schéma
directeur
d'assainissement
jointe
en
annexe,
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférent,
e
Dire
que
ladite
convention
sera
transmise
à
Monsieur
le
Comptable
Public.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
16 IV - ENVIRONNEMENT 4.1
-
Compostage
partagé:
Signature
d'une
convention
avec
le
SICTOM
- Rapporteur
D.
Durand
Vu
les
articles
R.
541-1
et
R.543-227-2
du
Code
de
l'environnement,
Vu
La
loi
n°
202-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
Le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire, Considérant
la volonté
de
La commune
de
procéder
à
l'installation
de
composteurs
partagés,
Considérant
la volonté
du
SICTOM
d'accompagner
les
communes
dans
l'installation
et
La
gestion
de
ses
composteurs,
Monsieur
Denis
Durand,
adjoint
aux
travaux
et
à l'environnement,
expose :
Ce
site
de
compostage
partagé,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
0226
(enclos
des
Glycines)
est
destiné
à
recevoir
uniquement
Les
déchets
de
cuisine
et
les
déchets
verts
des
utilisateurs
du
site.
La
convention
jointe
en
annexe
a
pour
objet
de
préciser
la
répartition
des
engagements
entre
Le
SICTOM
et
La
commune
pour
la
mise
en
place
et
la
gestion
d'un
site
de
compostage
partagé
sur
son
espace
public.
Elle
définit
également
Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
matériels
ainsi
que
la
répartition
financière
de
l'opération.
Sur
l'exposé
présenté,
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
-__
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
signer
La
convention
jointe
en
annexe
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
PJ
: Convention
SICTOM
Monsieur
DURAND
précise
que
l'enclos
des
Glycines
se
situe
au
Forum.
Il s'agira
de
trois
bacs
fermés. Monsieur
le
Maire
demande
si
la
Commune
a
ses
référents.
17 Monsieur
DURAND
répond
qu'il y a
deux
référents.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
de
personnes
qui
se
sont
proposées
par
rapport
à
l'enquête.
Monsieur
DURAND
précise
que
13
personnes
sont
intéressées
par
Le compostage.
Des
panneaux
précisent
un
numéro
vert
pour
s'inscrire
directement
au
SICTOM.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
s'il
s'agit
de
s'inscrire
pour
devenir
référent.
Monsieur
DURAND
répond
par
la
négative.
IL s'agit
de
s'inscrire
pour
déposer.
Un
bac
sera
fourni
à chaque
personne
inscrite.
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
habitant
doit
donner
son
compostage
au
référent.
Monsieur
DURAND
répond
par
la
négative.
La
personne
s'inscrit
au
SICTOM
qui
donnera
un
bac
de
compostage
pour
aller
vider
avec
une
clé.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
demande
combien
de
personnes
au
maximum
peuvent
abonder
ce
site.
Monsieur
DURAND
répond
que
c'est
une
centaine
de
personnes.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
indique
qu'il
était
question
des
problèmes
de
déchets
carnés.
Elle
demande
des
précisions
sur
ces
déchets,
pas
uniquement
en
raison
de
la
problématique
des
odeurs.
Monsieur
DURAND
répond
qu'il
n'y
aura
pas
d'odeur,
car
Les
bacs
sont
en
inox.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
s'inquiète,
eu
égard
à
l'état
des
points
d'ordures
en
Ville.
Les
rats
prolifèrent.
Elle
se
permet
La
prudence.
Monsieur
DURAND
précise
que
si
cela
ne
fonctionne
pas,
Le SICTOM
reprendra
ses
bacs.
Madame
CHARRIER
{conseillère
indépendante]
ajoute
qu'entre
13
personnes
ou
100
personnes,
la
gestion
des
déchets
est
différente.
Monsieur
DURAND
précise
que
Les
100
personnes
ne
viendront
pas
en
même
temps.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
ajoute
que
Le
volume
de
déchets
sera
énorme
pour
100
personnes.
Monsieur
ROYNEL
indique
que
ces
personnes
seront
sensibilisées
à
La
gestion
des
composteurs.
ILUn'est
pas
mis
de
carné
à
l'intérieur.
Il s'agit
d'une
règle
simple
du
compostage.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
craint
que
tout
le
monde
ne
respecte
pas
la
règle.
Monsieur
ROYNEL
indique
que
la
question
est
suspicieuse.
Cela
n'a
pas
encore
commencé
que
Madame
CHARRIER
suspecte
déjà.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
réside
à
proximité
de
deux
lieux
de
déchets,
elle
sait
malheureusement
la facon
dont
c'est
respecté.
Elle
s'interroge,
car
elle
est
prudente.
18 Monsieur
DURAND
précise
que
Les
bacs
seront
fermés
à clé.
Monsieur
le
Maire
portera
une
attention
particulière
sur
Le
respect
des
règles.
Monsieur
DURAND
précise
qu'un
compostage
a été
installé
Résidence
Jean
Moulin.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
indique
qu'à
Jean
Moulin,
les
personnes
vivent
entre
elles
et
se
connaissent.
Dans
ce
cas,
le site
est
potentiellement
accessible
à tout
le
monde
sur
inscription.
Les
100
personnes
qui
ont
la
possibilité
de
s'inscrire
peuvent
venir
de
n'importe
où
dans
Épernon,
ce
qui
n'est
pas
le cas
à Jean
Moulin
où
il y a
un
art
de
vivre.
Monsieur
DURAND
précise
qu'il
est
possible
que
d'autres
sites
soient
équipés
par
la
suite.
La
Mairie
verra
si
cela
fonctionne.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
un
bilan
du
composteur
à
Jean
Moulin.
Monsieur
DURAND
répond
que
cela
vient
d'être
installé.
IL
pourra
faire
un
retour
au
prochain
Conseil
municipal.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
approuve
cette
décision.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
indique
que
Le
sujet
du
compostage
est
très
intéressant
et
est
pratiqué
par
grand
nombre
depuis
des
décennies.
Elle
s'inquiète
du
contexte,
car
ce
compostage
sera
situé
à côté
du
marché.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a été
fait
en
sorte
de
centraliser.
Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
est
gênée
par
Le
choix
de
ce
site.
Monsieur
le
Maire
répète
que
si
cela
ne
fonctionne
pas,
ce
sera
retiré
par
Le SICTOM.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
désapprouve
Le
choix
de
ce
site
qui
devrait
être
agréable
en
raison
du
marché.
Il existe
d'autres
lieux
pour
implanter
ce
compostage.
Elle
aurait
préféré
une
zone
moins
concernée
par
des
choses
qui
relèvent
de
l'hygiène,
dont
Le
marché.
Elle
votera
favorablement,
mais
attire
l'attention
sur
la
zone
dangereuse.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
V - GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
5.1
- Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
de
gaz
- Rapporteur
F.
BELHOMME
Vu
le décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
modifié
par
Le décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz:
19 Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
maximum
de
0,70
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et
sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants :
|
Montant
de
la
redevance
PR'=0,70€
xL
Où
e
PR
»,
exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
e
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
Le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
La
redevance
est
due.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
e
Approuver
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
5.2-
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
- Rapporteur
F.
BELHOMME
Vu
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
Les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose :
1.
De
fixer
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
[valeur
compatible
avec
Le
plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
soit
RODP
=
L x 0,035
€
+
100
Où
L
est
La
longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
situés
sous
voies
communales
2.
Que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année :
-
Sur
la base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implanté
sur
le
domaine
public
communal,
-
Par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1* janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
20 °
Approuver
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
VI - MARCHÉ
PUBLIC
6.1
-
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
de
la
rue
de
Savonnière
au
Département
- Rapporteur
F.
BELHOMME
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.3213-3,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.2422-12,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants
et
R.131-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.554-1et
suivants,
L.555-1
et
suivants,
L.555-25
et
suivants,
l'article
R.554-10
et
R554-1
et
suivants,
Vu
la
convention
générale
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
entre
Le
Conseil
départemental
et
la
Commune
d'Épernon
en
date
du
30
octobre
2023,
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
prévus
rue
de
Savonnière,
à savoir
:
-
2
plateaux
surélevés
;
-
Les
trottoirs
en
enrobés
noirs,
-
Les
zones
de
stationnement
en
enrobés
noirs,
-
Les
entrées
charretières
en
enrobés
cloutés.
IL'est
prévu
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
Le
conseil
départemental
et
la
commune.
Le
conseil
départemental
sera
désigné,
par
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
cette
opération,
conformément
à
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
que
lorsque
La
réalisation
d'un
ensemble
d'ouvrages
relève
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner
par
convention
celui
d'entre
eux
qui
assurera
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération. Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité à
:
e
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
La
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
de
La
rue
de
Savonnière
au
Département
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Les
travaux
ont
commencé.
Les
riverains
sont
très
contents.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
21 VII
- URBANISME
7.1
-
Cession
de
la
parcelle
n°
54
section
AI
à
la
CCPEIDF
-
Rapporteur
A.
THÉRON-
CAPLAIN Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
La
commune, Vu
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
vente
et
d'échange,
|
Vu
l'article
L1111-1
du
Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
Les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et droits
à caractère
immobilier
s'opèrent
suivant
Les
règles
du
droit
civil,
Vu
l'article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
Vu
la délibération
n°
2022/08
du
11
avril
2022
relative
à la cession
à La
CCPEIDF
de
l'ancien
centre
de
secours
situé
31
rue
du
Prieuré
Saint-Thomas
en
vue
de
réaliser
une
piscine
couverte,
Vu
la
délibération
n°
2025/18
du
23
avril
2025,
Considérant
l'accord
entre
La
Commune
d'Épernon
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
pour
que
soit
cédé
à cette
dernière,
à
l'euro,
en
l'état,
cette
emprise
désormais
cadastrée
Al
n°
54
en
vue
d'y
réaliser
Le
parking
de
La
piscine
couverte
;
Considérant
la
mauvaise
retranscription
par
le
Cadastre
de
la
surface
de
la
parcelle
n°
43
engendrant
une
modification
de
la
surface
de
la
parcelle
n°
54
section
Al,
car
contiguë
à
cette
dernière, Considérant
l'avis
favorable
de
La
commission
urbanisme
en
date
du
08
avril
2025,
Considérant
l'accord
entre
La
Commune
d'Épernon
et
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
pour
que
soit
cédé
à cette
dernière,
à
l'euro,
en
l'état,
cette
emprise
désormais
cadastrée
Al
n°
54
en
vue
d'y
réaliser
le
parking
de
la
piscine
couverte :
Soit : N°
parcelle
Superficie
Prix
HT
Al
n°
54
9 268
m?
1,00
€
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
est
invité
à :
-__
Dire
que
la
délibération
n°
2025/18
du
23
avril
2025
est
abrogée,
-__
Approuver
la
cession
de
La
parcelle
cadastrée
AI
n°
54,
située
33,
rue
du
Prieuré
Saint-
Thomas,
d'une
superficie
de
5 268
m2,
pour
une
valeur
de
1,00
€
HT :
- _
Approuver
le
projet
d'acte
administratif
annexé
à
la
présente,
22 -
Charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
MARCHAND
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
où
se
situe
la
partie
cédée
par
rapport
à
la
ruelle.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
répond
que
cela
se
situe
sur
Le
terrain
sur
lequel
les
gens
viennent
jouer.
La
géothermie
est
prévue
dans
Le
projet.
IL s'agit
de
la
même
délibération
que
celle
du
23
avril.
Le
numéro
de
La
parcelle
change.
Monsieur
le
Maire
à
fait
l'erreur
de
parler
de
parking.
Ils
verront
avec
ceux
qui
feront
une
proposition
où
se
fera
Le
stationnement.
Cela
dépendra
de
comment
la
piscine
couverte
va
se
positionner.
Îl
indique
que
l'accès
peut
se
faire
à
plusieurs
endroits,
cela
dépendra
des
propositions
qui
leur
seront
faites.
Madame
CHARRIER
{conseillère
indépendante]
indique
que
Monsieur
Le
Maire
ne
souhaite
pas
que
les
personnes
qui
se
rendent
à la
piscine
passent
par
le parking
en
face.
Ce
parking
est
utilisé
actuellement
par
les
personnes
qui
se
rendent
au
sport
de
l'autre
côté
de
La
rue.
Elle
demande
s'il est
envisagé
de
supprimer
ce
parking,
de
créer
un
parking
partagé
entre
le stade
et
La
piscine
et
de
transformer
le
parking
existant.
Monsieur
ROYNEL
précise
que
ce
parking
est
utilisé
par
l'Amicale
lors
de
ses
rencontres.
Madame
CHARRIER
{conseillère
indépendante]
précise qu'il
s'agit
d'une
question.
Elle
a demandé
à
Monsieur
le
Maire
si
La
Majorité
envisageait
une
évolution
de
ce
parking.
Elle
ne
souhaite
pas
supprimer
ce
parking.
Depuis
un
certain
temps,
Monsieur
ROYNEL
lui
prête
des
propos
qu'elle
ne
tient
pas,
la
traite
de
menteuse
et
d'affabulatrice
systématiquement.
Sa
question
portait
sur
les
intentions
autour
du
parking.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
ne
pas
souhaiter
voir
les
personnes
traverser
la
rue
pour
aller
du
parking
existant
au
parking
de
la
piscine.
IL s'agit
simplement
d'une
question. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'avec
la
piscine
couverte,
cela
pourra
se
pratiquer.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
précise
que
sa
question
portait
sur
une
éventuelle
idée
dans
un
second
temps.
Monsieur
le
Maire
est
satisfait
de
l'avancée
du
projet
au
sein
de
la
Communauté
de
communes.
Cela
représente
15
ME.
Lors
du
vote,
l'ensemble
des
39
communes
a acté
ce
dont
il les
remercie.
ILremercie
Le
Président.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
7.2
-
Cession
de
la parcelle
cadastrée
AB
482
- Rapporteur
A.
THÉRON-CAPLAIN
Vu
l'arrêté
municipal
n°
004/2023
du
14
février
2023
portant
incorporation
de
bien
vacants
sans
maître
dans
le domaine
privé
communal
dont
la
parcelle
initialement
cadastrée
AB
341 ;
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune ;
23 Vu
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
vente
et
d'échange
;
Vu
l'article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
passation
des
actes ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
09
décembre
2024 ;
Madame
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
expose :
La
commune
souhaite
vendre
le
terrain
initialement
cadastré
AB
341
sis
36
rue
Normande.
Monsieur
José
LOPES
DE
OLIVEIRA
et
Madame
Carole
SEGUIN,
propriétaires
de
la
parcelle
voisine,
sise
34
rue
Normande,
ont
fait
part
de
leur
intérêt
d'acquérir
une
bande
mitoyenne
à leur
terrain
d'une
largeur
de
10
mètres.
Une
division
parcellaire
était
par
conséquent
nécessaire. 24 lé |
Re
“rh
Re
ll
FS
EU El
+
il
J
/
J
pl
l LÉ
:
/
i
4
1
üj:
di]
d
|
Li
l
+
D!
sl #j] il
La
parcelle
AB
341
a donc
été
divisée
et
cadastrée
comme
suit
:
e
Une
parcelle
de
6 m?
cadastrée
AB
n°
481
à
incorporer
dans
Le domaine
public
de
La ville
e
Une
parcelle
de
469
m?
cadastrée
AB
n°
482,
objet
de
La vente
e
Une
parcelle
de
304
m?
cadastrée
AB
n°
483
conservée
par
la
commune
e
Une
parcelle
de
1 463
m?
cadastrée
AB
n°
484
à vendre
La
valeur
vénale
de
la
parcelle
AB
482
à
été
estimée
par
Les
Domaines
à
24
870
€
assortis
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Monsieur
José
LOPES
DE
OLIVEIRA
et
Madame
Carole
SEGUIN
proposent
d'acquérir
Le
terrain
cadastré
AB
482
pour
un
montant
de
25
000
€.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité à :
- _ Approuver
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
482
située
36
rue
Normande,
d'une
superficie
de
469
m2?
pour
une
valeur
de
25
000
€
à
Monsieur
José
LOPES
DE
OLIVEIRA
et
Madame
Carole
SEGUIN.
-
Charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
La
présente
délibération.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
explique
que
La
Municipalité
a reçu
de
la part
de
Monsieur
et Madame
LOPEZ
un
courrier
datant
du
10 juillet
2022.
Ils
sollicitaient
la
Commune
pour
acheter
une
partie
du
terrain,
contiguë
à
leur
propriété
à
La
suite
de
dégâts
sur
cette
parcelle.
Des
arbres
étaient
25 tombés
sur
leur
pignon.
Ils
ont
rencontré
des
soucis
en
toiture
en
lien
avec
les
branches
de
ces
arbres. Afin
d'acquérir
cette
parcelle,
il
était
nécessaire
de
connaître
Le
propriétaire.
Les
démarches
nécessaires
ont
été
effectuées
afin
d'obtenir
La
possibilité
d'un
bien
sans
maître.
À
La
suite
des
différents
travaux
menés,
la Ville
a obtenu
la
possibilité
de
proposer
cette
parcelle
à
La vente.
La
Mairie
est
revenue
vers
Monsieur
et
Madame
LOPEZ
afin
de
définir
la
partie
la
plus
judicieuse
par
rapport
à
leur
propriété.
Ils
ont
un
pignon
mitoyen
avec
cette
parcelle.
L'important
pour
eux
était
également
d'isoler
leur
maison.
Les
calculs
ont
été
effectués
dans
un
premier
temps
pour
une
portion
de
quatre
mètres.
Or,
le
terrain
avait
besoin
de
drainer
les
eaux
pluviales.
Après
conclusions
techniques
et
différentes
demandes
du
géomètre,
il a
été
décidé
une
bande
de
dix
mètres. Le
9 septembre
2025,
un
courrier
a été
reçu
de
la
part
de
Monsieur
et
Madame
LOPEZ
confirmant
l'achat
de
cette
bande
de
dix
mètres
longeant
Leur
parcelle
pour
une
valeur
de
25
000
€.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
demande
Les
raisons
pour
lesquelles
la
Commune
conserve
le terrain
de
300
mètres
carrés.
|| demande
si quelque
chose
est
envisagé
ou
s'il y a
une
nécessité
pour
des
installations.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
répond
que
le trait
a été
effectué
de
la
même
façon
par
rapport
à
la
propriété. Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
en
déduit
qu'il
n'y a pas
d'intérêt
particulier
au
fait
que
la
Commune
conserve
300
mètres
carrés.
Il demande
les
raisons
pour
lesquelles
ils
n'ont
pas
été
rajoutés
aux
1 483
mètres
carrés
à vendre.
Madame
THÉRON-CAPLAIN
répond
qu'il
s'agissait
d'éviter
un
terrain
en
drapeau.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ajoute
que
ce
terrain
n'est
pas
grand.
Il
sera
nécessaire
de
l'entretenir.
Il demandait
si
cela
représentait
un
intérêt
pour
La
Commune.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
VII
—- INFORMATIONS
DIVERSES
e
Bilan
des
inscriptions
2025/2026
école
de
musique
Le
Prélude
Monsieur
ROYNEL
indique
qu'en
2024/2025,
Le
Prélude
comptait
214
inscriptions.
En
2025/2026,
Le
Prélude
conserve
214
inscriptions.
L'éveil
musical
comptait
25
élèves
l'année
dernière
et passe
à 37
cette
année.
Cela
est
lié au
fait
que
La
chorale
est
fermée
et
Les
élèves
ont
été
passés
sur
le
temps
d'éveil.
Entre
2023
et
2024,
les tarifs
ont
évolué
engendrant
une
perte
d'élèves,
183.
L'effectif
est
remonté
et
se
stabilise.
La
professeure
de
l'éveil
musical
a souhaité
récupérer
Les
élèves
de
La chorale.
Concernant
la
répartition
géographique,
les
non
Sparnoniens
sont
les
plus
nombreux.
94
Sparnoniens
sont
néanmoins
inscrits.
Monsieur
le
Maire
demande
combien
de
professeurs
enseignent.
Monsieur
ROYNEL
répond
qu'ils
sont
13,
mais il y aura
un
changement
d'effectif
prochainement.
26 Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
demande
l'état
d'avancement
de
la
levée
de
l'arrêté
de
péril
pour
Les
habitants
de
la
rue
Paul
Painlevé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
experts
sont
passés.
Le
maître
d'œuvre
a
informé
du
début
du
curage
fin
septembre,
à
savoir
l'enlèvement
des
gravats.
Une
fois
cela
fait,
il sera
contacté
pour
la
levée
de
péril.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
demande
quand
les
habitants
peuvent
espérer
entrer
récupérer
des
affaires
chez
eux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
va
donner
une
autorisation
pour
aller
chercher
leurs
affaires,
accompagnés
par
la
police
municipale.
Les
experts
entrent,
les
habitants
pourront
entrer
également. Madame
CHARRIER
{conseillère
indépendante]
demande
une
dimension
de
temps
concernant
le
Signe. Monsieur
DELANNOY
répond
qu'un
arrêté
de
péril
ne
peut
être
levé
qu'après
l'avis
de
l'expert
judiciaire
nommé.
Cet
expert
ne
pourra
être
sollicité
que
lorsque
tous
Les
travaux
préconisés
seront
réalisés
: curage,
mise
hors
d'eau,
mise
en
sécurité
et
soutènement.
À
ce
jour,
seuls
Les
experts
de
Citya
peuvent
dire
que
Les
travaux
prescrits
ont
été
réalisés
à
100
%
et
autoriser
la
venue
de
l'expert
judiciaire.
Si
l'expert
judiciaire
vient
avant
que
les
travaux
de
curage
et
de
soutènement
ne
soient
réalisés,
il ne
proposera
pas
la
Levée
d'arrêté
de
péril.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
en
déduit
que
c'est
entre
les
mains
des
experts
de
Citya.
Monsieur
DELANNOY
confirme.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
indique
que
lorsque
Le
convoi
exceptionnel
passe
en
bas,
les
rue
des
Aironcelles,
rue
du
Change
et
rue
Normande
récupèrent
un
trafic
inhabituel.
Cela
ne
dure
qu'une
demi-heure
ou
trois
quarts
d'heure,
mais
cela
engendre
une
dangerosité
extrême.
Les
gens
roulent
trop
vite.
Un
chantier
est
en
cours
dans
la
rue
Normande
et
empiète
sur
le trottoir.
Il est
nécessaire
de
protéger
la
population.
Monsieur
le
Maire
répond
que
La
police
municipale
ne
peut
pas
être
partout.
Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
demande
si
Les
habitants
ont
le
droit
d'être
protégés,
peu
importe
la façon.
Elle
suggère
la
mise
en
place
de
barrières,
de
panneaux,
de
gilets
jaunes
pour
inciter
à
rouler
doucement.
Quatre
personnes
ont
failli
être
renversées
la
semaine
précédente. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
gens
enlèvent
les
barrières.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
va
envoyer
deux
personnes
dans
le
bureau
de
Monsieur
le
Maire.
Les
automobilistes
devraient
rouler
à
25
kilomètres/heure
maximum
dans
cette
rue,
ils
roulent
à
50
kilomètres/heure.
Deux
personnes
ont
failli
être
renversées,
car
elles
sont
obligées
de
marcher
sur
la
chaussée.
Elle
peut
se
rendre
en
haut
de
la
rue
des
Aironcelles
pendant
30
minutes,
mais
ce
n'est
pas
son
travail.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
n'est
pas
responsable
de
La vitesse
des
automobilistes.
Il demande
une
proposition
à
madame
CHARRIER.
27 Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
propose
la mise
en
place
d'un
panneau
indiquant
:
« danger,
piétons,
roulez
doucement.
»
Monsieur
le
Maire
installera
un
panneau.
Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
en
déduit
que
la
Mairie
sacrifie
potentiellement
des
habitants,
car
elle
n'est
pas
capable
de
mettre
des
élus,
des
panneaux,
des
barrières.
Il est
impossible
de
risquer
la vie
des
gens.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
aura
besoin
de
Madame
CHARRIER
au
prochain
transport.
Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
s'est
proposée.
IL
y
a
28
personnes
dans
ce
Conseil.
Des
personnes
ont
failli
mourir
La
semaine
dernière,
ce
n'est
pas
normal.
Ils
en
avaient
discuté
15
jours
plus
tôt
et
rien
n'a
été
fait.
Monsieur
Le
Maire
avait
promis
devant
témoins
qu'il
mettrait
une
barrière.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ils
sont
deux
à
la
police
municipale.
Ils
ont
demandé
si
des
élus
pouvaient
se
rendre
disponibles
pour
faire
la circulation.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
donnera
l'exemple
si
elle
est
disponible.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
est
volontaire
pour
participer.
Le
prochain
transport a
lieu
le
lendemain
à
20h.
Il s'agit
de
se
placer
en
bas,
rue
Paul
Painlevé.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
Le Signe
a adressé
un
courrier
à tous
les
élus
et
Monsieur
le Maire
devait
le distribuer
ce
soir.
ILne
l'a
pas
vu,
mais
il s'avère
qu'il
sera
distribué.
D'autre
part,
il regrette
que
lors
de
La
réunion
entre
l'expert
et
Les
personnes
concernées,
une
durée
a été
indiquée.
Or,
Le
chantier
a été
arrêté.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Le chantier
a été
arrêté,
car
l'Inspection
du
travail
devait
passer.
Au
mois
d'août,
les
entreprises
étaient
en
vacances.
Le
chantier
a
pris
du
retard.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ne
jette
La
pierre
à
personne.
Monsieur
le
Maire
se
met
à
la
place
des
personnes,
il met
tout
en
œuvre
pour
que
cela
avance.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
en
convient,
mais
il a
une
pensée
pour
La
dernière
commerçante
qui
attend.
IL
suggère
d'indiquer
à
l'élu
en
charge
de
la
gestion
du
commerce
de
répondre
à ses
mails.
Il est
dommage
qu'un
élu
ne
réponde
pas.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
commercante
a
besoin
d'être
aidée.
Madame
MARCHAND
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
pose
une
question
relative
à la circulation
dans
les
Ruelles.
Elle
considère
que
la
circulation
motorisée
est
trop
importante,
hormis
les
riverains.
Elle
s'interroge
sur
l'intérêt
d'utiliser
des
outils
de
communication
afin
de
sensibiliser.
Des
motos
roulent
très
vite,
Les
trottinettes
également.
Elle
suggère
l'installation
de
panneaux
stipulant
que
la
circulation
est
prioritaire
aux
piétons.
Les
riverains
roulent
doucement.
Les
Ruelles
sont
fortement
fréquentées
par
les
piétons.
Elle
suggère
l'installation
de
panneaux
visibles.
Pour
venir
au
parc
aux
enfants,
les
véhicules
peuvent
stationner
à
la
piscine.
Rien
n'interdit
quoi
que
ce
soit,
tout
est
autorisé.
28 Monsieur
le
Maire
va
réfléchir
à ce
qu'il
est
possible
de
mettre
en
place.
Monsieur
BONNET
avait
fait
part
au
Conseil
municipal
il y a quelques
mois
de
travaux
qui
seraient
réalisés
sur
la
ligne
SNCF
en
2026.
Une
première
réunion
s'est
déroulée
au
mois
de
mars
avec
SNCF
Voyageurs
et
une
deuxième
réunion
s'est
tenue
avec
SNCF
Réseaux.
Les
travaux
sont
confirmés.
Ils
auront
lieu
du
5 janvier
2026
au
21
octobre
2026
concernant
le
renouvellement
des
composants :
Les
rails,
Le
ballast
et
Les
traverses.
Un
train-usine
sera
utilisé
avec
9500
personnes
mobilisées
sur
ce
chantier
pour
un
coût
de
83
M€
financés
par
la
SNCF
Réseaux.
Les
travaux
auront
lieu
du
lundi
soir
au
samedi
matin.
Une
visite
de
chantier
sera
organisée
pour
Les
élus.
Du
5 janvier
au
15
mai
et du
7 août
au
21
octobre,
la circulation
des
trains
sera
interrompue
de
22h10
à 5h45
du
lundi
au
vendredi
et de
23h05
à 7h10
du
vendredi
au
samedi.
Du
16
mai
2026
au
6 août,
la
circulation
des
trains
sera
interrompue
de
21h13
à
5h45
du
lundi
au
vendredi
et
de
23h05
à 8h15
du
vendredi
au
samedi.
Entre
800
mètres
et
un
kilomètre
de
travaux
seront
réalisés
par
jour.
Le
chantier
sera
bruyant.
Des
communications
seront
réalisées
par
la
SNCF
Réseaux
sur
un
site
Internet
dédié
et via
Leurs
réseaux
sociaux.
La
Municipalité
relayera
ces
informations
via
Les
différents
supports
de
communication. Diffusion
de
la
vidéo
de présentation
des
travaux.
Monsieur
BONNET
annonce
une
prochaine
réunion
sur
le sujet
au
mois
d'octobre.
Monsieur
le
Maire
demande
si
Les
élus
seront
invités.
Monsieur
BONNET
répond
qu'une
visite
nocturne
sera
proposée
aux
élus.
Madame
CHARRIER
(conseillère
indépendante]
demande
s'il
faut
aller
prendre
les
trains
à
Gazeran
et
Rambouillet.
Elle
demande
comment
il sera
possible
de
se
rendre
à
Épernon
la
nuit.
Monsieur
BONNET
répond
que
le
programme
n'est
pas
établi.
Dès
qu'il
aura
Les
détails,
il
communiquera. Madame
CHARRIER
[conseillère
indépendante]
en
déduit
qu'il
faut
considérer
que
durant
un
temps,
il sera
nécessaire
de
se
rendre
à
Rambouillet
pour
prendre
le train.
Monsieur
BONNET
répond
que
c'est
possible. La séance
est
levée
à
23h.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
Le
lundi
17
novembre
2025
à
20h30.
Secréthirglde
séance
Le
Maire,
Arfñél
François
BELHOMME
qe
z al
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