Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 09 18 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 09 18 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 09 18 2023)Thèmes du document : Budget, Transports, Logement, 09/2023

FB/TD/OR a+ à

ÉPERNON wwniille-e pernor

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 à 20h30

SALLE DES TOURELLES

(2 4 2

PROCÈS-VERBALCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

DATE DE LA CONVOCATION

12/09/2023

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice 29

Présents : 26

Secrétaire de séance :

Béatrice BONVIN

L'an deux mille vingt-trois, Le lundi 18 septembre à 20h30, les membres

du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.

Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY,

Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-

Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-

France DURAND, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc

BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL,

Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Emmanuel SAUTEUR, Cécile

COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle

MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD

Excusée :

- Sonia DOKOUROFF, pouvoir à Christine HABEGGER

Absents :

- Claire CLAIREMBAULT

- Thomas AMELOT

ORDRE DU JOUR

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023

Il - DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

2.1 - Arrêtés permanents pris depuis Le 1er juillet 2023

2.2 - Arrêtés provisoires pris depuis Le 1er juillet 2023

2.3 - MAPA Accord-Cadre de fournitures courantes et de services -

Fourniture de produits et matériel d'entretien

2.4 - MAPA - Accord-Cadre de fournitures courantes et de services -

Maintenance du réseau de vidéoprotection de La commune

2.5 - MAPA - Accord-Cadre de fournitures courantes et de services -

Entretien et surveillance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages

annexes

Ill - FINANCES

3.1 - Affectation des résultats 2022 au budget supplémentaire 2023

3.2 - Approbation du budget supplémentaire 2023

3.3 - Demande de subvention « Plan églises et petit patrimoine

remarquable » - Vitraux de l'hôtel de ville

3.4 - Demande de subvention « Plan églises et petit patrimoine

remarquable » - Chapelles du cimetière

IV - AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 - Participation financière 2023 au Fonds de Solidarité Logement

V - RESSOURCES HUMAINES

25.1 - Modification du tableau des effectifs - Création de postes

budgétaires

VI - INFORMATIONS DIVERSES1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 JUILLET 2023

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Il- DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL

2.1 - Arrêtés permanents pris depuis Le 1°' juillet 2023

17/07/2023 |21 FINA Modification acte de La régie n° 2/09 médiathèque [Bénévoles] 20/07/2023 |22 URBA Refus autorisation de travaux Cabinet de psychomotricité 9 rue du Grand Pont

21/07/2023 | 23 PM Arrêté municipal portant restriction de la circulation rue aux Juifs

01/08/202 24 ÉTAT Arrêté suite à un changement de véhicule « TAXIS

3 CIVIL FABIEN MARLAT »

2.2 - Arrêtés provisoires pris depuis Le 1er juillet 2023

Places de stationnement réservées au CERIB dans toute La rue des

HE [ES SL Longs Réages le 6/07/2023

Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue Alfred Manceau à 06/07, 4 à

6107/2023 184 |CTM | nibter du 31/07/2023 pour 15 jours

06/07/2023 | 135 CTM Chaussée rétrécie rue Bourgeoise à compter du 4/08/2023 pour

15 jours

Réglementation de l'installation d'un food truck, rte de Gallardon, sur

06/07/2023 | 136 PM les 3 premières places du parking du Closelet après Le rond-point d'Amberg les lundi, mercredi et vendredi à compter du 17/07/2023

Occupation du domaine public place du Forum pour organiser un

07/07/2023 | 137 PM rassemblement de voitures, Les 16/07, 10/09 et 08/10/2023 de 13h00 à 18h00

13/07/2023 | 138 URBA | Mise en sécurité 47 rue du Grand Pont

Rue de la Garenne au Moine barrée du n° 47 au n° 2 chemin de la

28/07/2028 | 187 ST Ferme de Croix le 1/08/2023

10 places de parking de la résidence Justice neutralisées au droit du

26/07/2028 | 140 ETN chantier à compter du 1/09/2023 pour une durée de 30 jours

Implantation de la fête foraine, du 11/09 au 20/09/2023, pl. et parking du

27/07/2023 | 141 PM Forum et parking de la Prairie dans le cadre des festivités de La Saint-

Fiacre,

Installation du camion à pizzas, M. JOASSIN à l'entrée du parking du

2107/2082 à Forum Le vendredi 15/09/2023.

27/07/2023 | 143 PM Implantation du marché sur l'avenue de la Prairie Le samedi 16/09/2023

Occupation du domaine public pour La démonstration de cerfs-volants 27/07/2023 | 144 PM sur Le terrain de rugby, kiosque et prairie du samedi 16/09 au dimanche 17/09/2023 dans Le cadre des festivités de la Saint-Fiacre

Implantation du vide-greniers dans diverses voies de La commune le

2707/2078 | 146 ni dimanche 17/09/2023 = - TS "

31/07/2023 | 146 CTM Stationnement interdit sur 4 places face au 37 rue Saint-Denis e

réservé au déménagement Le 21/08/2023

Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue Alfred Manceau à

02082028 | 147 STM compter du 28/08/2023 pour 5 jours Arrêté provisoire portant sur La manifestation « magie d'une soirée

0é08/2028 1158 EM d'été » Le 03/09/2023, place A. Briand de 19h00 à 22h00

Arrêté provisoire portant sur La manifestation « festival grains de folie »

03/08/2023 | 149 EM le 10/09/2023, au kiosque et abords, de 12h00 à 19h00,

Stationnement interdit au droit du chantier et passage laissé

14/08/2023 | 150 CTM obligatoirement aux véhicules funéraires rue Saint-Pierre à compter du 16/08/2023 pour 2 mois

Chaussée rétrécie avec circulation interdite au droit du chantier rue des 14/08/2023 | 151 08/2028 | CIN Gardes à compter du 16/08/2023 pour 8 jours Chaussée rétrécie avec circulation alternée route de Nogent-le-Roi à 4,

12/08/2028 | 52 CTM compter du 16/08/2023 pour 8 jours

Chaussée rétrécie avec stationnement interdit au droit du chantier 14/08/2023 | 15: TI 108/ . Eu Impasse des Lilas à compter du 04/09/2023 pour 15 jours Stationnement interdit sur 2 places de stationnement au droit du 4 rue

1608/2028 15 GT Paul Painlevé Le 21/08/2023 Passage laissé aux véhicules de service Chemin des Prés à compter du

25/08/2078 |[5S SIM 11/09/2023 pour 90 jours Stationnement interdit sur une place 4 rue Paul Painlevé et réservée au

2308/2028 | 156 LE déménagement Le 02/09/2023 Chaussée rétrécie avec circulation alternée route de Nogent-le-Roi à

2108/2028 |197 GTM compter du 11/09/2023 pour 21 jours Stationnement interdit sur Les places au droit du 14 rue Drouet

2208/2028 | 158 CIM réservées pour déménagement le 21/09/2023

Stationnement interdit sur Les places au droit des travaux d'installation s1/087028 AS? GLAI de la fibre place Aristide Briand Le 13/09/2023 Monsieur PICHARD [Épernon, notre cité de caractère] demande des précisions concernant Le refus d'autorisation des travaux au 9 rue du Grand Pont. Monsieur Le Maire répond qu'il s'agissait d'un problème d'accessibilité pour Les PMR, mais cela sera validé à La prochaine Commission. 2.3 - MAPA - Accord-Cadre de fournitures courantes et de services - Fourniture de produits et matériel d'entretien ILa été conclu le marché à procédure adaptée de fourniture de produits et matériel d'entretien avec La

société FICHOT HYGIÈNE - 26/28 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS - pour un montant maximum

annuel de 20 000 € HT et un rabais de 50 % applicable sur tous Les produits du catalogue fournisseur.

La date prévisionnelle de début des prestations était Le 03/04/2023 pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse pour la même période. La durée maximale du contrat toutes

périodes confondues est de 4 ans.

2.4 - MAPA - Accord-Cadre de fournitures courantes et de services - Maintenance du réseau de vidéoprotection de La commune

ILa été conclu le marché à procédure adaptée de maintenance du réseau de vidéoprotection de La

commune avec la société CITEOS Eure-et-Loir - 1, passage des Beaumonts - 28000 CHARTRES - pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT {maintenance curative) et un forfait de 6 050 € HT

(maintenance préventive). La date prévisionnelle de début des prestations était Le 03/07/2023 pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse pour la même période. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande un bilan des dysfonctionnements des caméras et alerte sur Le fait qu'une caméra dans Le bâtiment de la gare est cassée.

Monsieur Le Maire répond que cela concerne la Communauté de communes. Cette dernière possède

des caméras qui ne fonctionnent pas très bien. Lors de son déménagement, elle les remettra en l'état. Monsieur le Maire demandera La signature d'une convention afin que la Police municipale puisse visionner les caméras de la Communauté de communes. Un accord a été trouvé avec La CCPEIDF.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) précise que c'est la raison pour laquelle il demande la présentation d'un bilan. Une caméra qui ne fonctionne pas est visible.

2.5 - MAPA - Accord-Cadre de fournitures courantes et de services - Entretien et surveillance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes

ILa été conclu Le marché à procédure adaptée d'entretien et surveillance du réseau d'eaux pluviales

et ouvrages annexes avec la société VEOLIA - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (CEO) - les Hauts Graviers - CAS 10614 - 78713 BUCHELAY pour un montant forfaitaire annuel non révisé sur réseau eaux pluviales de 41 211 € HT et un maximum annuel de 10 000 € HT pour Les travaux hors forfait.

La date prévisionnelle de début des prestations était le 24/07/2023 pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse pour la même période. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 3 ans.

I1- FINANCES

3.1 - Affectation des résultats 2022 au budget supplémentaire 2023 - Rapporteur J. GAY

Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales qui autorise la reprise du résultat de l'exercice N-1,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les comptes administratifs et de gestion de l'exercice 2022,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023/22 du 11 avril 2023,

Considérant la consultation de La Commission des Finances qui a émis un avis favorable Le

6 septembre 2023,

M. Jacques GAY, Adjoint au Maire en charge des finances, propose La reprise des résultats de l'exercice 2022 et son affectation au budget supplémentaire de l'exercice 2023 :Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

- _ Décider d'accepter La reprise des résultats de l'exercice 2022 comme suit :

[Résuitats de l'exercice 2022

Dépenses Recettes Résultats

Réalisation |Section fonctionnement |7736294,90 |8 176 609,39 440 314,49

de

l'exercice 20

22

Section investissement 3 140 174,70 6 049 136,04 2 908 961,34

Résultats avec

reports

Reports de |Report 0,00 350 169,84 790 484,33 A

l'exercice 20 | fonctionnement 002

21

Report 887 149,21 0,00 2 021 812,13 B

investissement 001

Solde reste à

réaliser

[Section investissement [1041516,43 [85 636,75 -955 879,68 C

Résultat en 1 065 932,45 B+C

investissement

Constatant que le compte administratif 2022 présentait :

+ Un excédent pour la section fonctionnement de 790 484,33 €

e Un excédent pour La section investissement de 2 021 812,13 €

e Un solde de reste à réaliser de 955 879,68 €

e Un besoin de financement à 0 avec un résultat positif en investissement de 1 065 932,45 € - _ Décider d'affecter Le résultat d'investissement comme suit :

Affectation au budget primitif 2023 de l'excédent d'investissement reporté pour un montant de

2021812,13€ au compte 001 (solde d'exécution de La section investissement reporté]. Pas d'abondement au 1068 {excédent de fonctionnement capitalisé] qui passe à 0 € par modification du montant du budget primitif 2023 par Le budget supplémentaire.

- _ Décider d'affecter Le résultat fonctionnement comme suit :

Affectation au budget supplémentaire 2023 de l'excédent de fonctionnement reporté pour un montant

de 790 483,94 € au compte 002 [excédent de fonctionnement reporté] par modification du montant du

Budget primitif 2023 par Le budget supplémentaire.

Monsieur le Maire a demandé au prestataire, la société SIMCO représentée par Monsieur ASLAN et Monsieur LÉON. d'être présent ce soir pour des questions techniques. Un budget primitif a été voté en avril, il a été transmis à La trésorerie de Maintenon, puis à la Préfecture. Un courrier de La Préfecture a été reçu, il en donne lecture :

« Mes services ont réceptionné le 25 avril 2023 le budget primitif 2023 et le compte administratif 2022

du budget principal de la Commune.

Le compte administratif fait ressortir, notamment, un excédent de fonctionnement de 790 484,33 €,

conforme à celui constaté par le comptable public dans le compte de gestion.

7Or, au budget primitif, vous avez repris au compte R002, excédent de fonctionnement reporté, une somme de 1 370 407,11 €. »

Monsieur le Maire précise que personne ne s'en est aperçu. Il s'agit d'une somme importante. Cela signifie qu'environ 600 000 € ont été votés par erreur.

IUreprend la lecture du courrier :

« Je vous rappelle que conformément aux dispositions de l'article L-2311-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la reprise des résultats doit être totale et effectuée en une seule fois. Les résultats repris doivent être conformes à ceux constatés au compte administratif. » Un gros travail a été mené en collaboration avec Le Service financier, Le prestataire SIMCO et contrôlé par La DGFIP.

Dorénavant, il ne passera plus un budget sans que La DGFIP ne l'ait validé.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que dans La délibération, il est indiqué

le montant de 790 483,94 €. Cependant, au-dessus il est indiqué 790 484,33 €. L'absence de

vérification se poursuit.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur ESTAMPE pour sa remarque, il joue son rôle.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) précise ne pas jouer un rôle, mais signale simplement une erreur. Son Groupe ne prendra pas part au vote, laissant Le soin à La Majorité d'affecter les résultats comme elle Le souhaite. Le bon chiffre est 790 484,33 €.

La délibération est adoptée à La majorité des présents et représentés.

B. ESTAMPE, I. MARCHAND, F. PICHARD et R. HAMARD [Épernon notre cité de caractère] ne prennent pas part au vote.

3.2 - Approbation du budget supplémentaire 2023 - Rapporteur J. GAY

Vu la délibération n° 2023/18 du conseil municipal du 27 mars 2023 relative au rapport d'orientation budgétaire,

Vu La délibération n° 2023/23 du conseil municipal du 11 avril 2023 relative à l'approbation du budget

primitif 2023,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que l'affectation des résultats, la reprise des restes à réaliser et La modification de certaines autorisations budgétaires impliquent l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'exercice 2023,

Considérant la présentation détaillée du document budgétaire de La commune en Commission des Finances Le 6 septembre 2023,

Ce budget supplémentaire pour l'exercice 2023 s'équilibre de La manière suivante :

- Section de fonctionnement : 9 120 681,22 €

- Section d'investissement : 4 508 059,00 €Présentation du budget supplémentaire par Monsieur ASLAN, société SIMCO.

Section fonctionnement

Section Chapitre Compte Libelé BP 2023 852023 BP+8s [TRRE ‘TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

8338 292,89 14 096,00 8324 196,89 (TRRF 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 85 000,00 0,00 85 000,00

RRF 70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 683 500,00 000 683 500,00

RE 73 IMPÔTS ET TAXES 5 773 410,00 0,00 5 773 410,00 TRRE 74 DOTATIONS

ET PARTICIPATIONS 1 529 823,00 <14 096,00 1515 727,00 (TRRE 74 74121 Dotation de solidarité rurale 138 323,00 26 713,00 165 036,00

RAF a 74834 _ Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 1 290 000,00 -40 809,00 1249 191,00

TRRF 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 262 700,00 0,00 262 700,00

(TRRF g7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 859,89 0,00 3 859,89

TROF 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONSA 000 6 000,00 6 000,00 (TRRE 042 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 0,00 6 000,00 6 000,00

TRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 708 700,00 -588 018,78 9120681,22 ERF RO02 EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 370 407,11 -579 922,78 790 484,33

TDRF ra TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 894 690,33 -252 026,23 8 642 664,10

ITDRF pi CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 353 669,00 -79 297,23 4274 371,77 rorr oui 6247 Transports collectifs 102 000,00 -50 000,00 52 000,00

MroRr ou 6288 Autres 93 247,00 2929723 63 949,77

TDRF 012 CHARGES DE PERSONNEL 3 634 500,00 -170 000,00 3 464 500,00 [TDRF px 6331 Versement mobilité 20 000,00 800,00 19 200,00

TDRF p 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 38 300,00 -2 500,00 35 800,00

oRF 612 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 600000 -1500,00 4 500,00 oRF 612 64111 Rémunération principale 1402 20000 -40 000,00 1362 200,00

Ironr ‘O1 64112 NBl, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 56 80000 -3 000,00 53 800,00 Frorr ou 64118 Autres indemnités 565 000,00 -12 000,00 553 000,00 oRF 612 64131 Rémunérations 324 00000 -40 000,00 284 000,00

or ‘012 64138 Autres indemnités 7050000 1200000 58 500,00 oRr 12 6417 | Rémunérations des apprentis 470000 -4 700,00 0,00

orr 612 6451 Cotisations à l'ULR.S.SLAF. 33660000 -25 00000 311 600,00 or ‘ou 6453 Cotisations aux caisses de retraites 464 000,00 1200000 452 000,00

TORF px 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 000,00 +3 000,00 14 000,00

rorr 12 6471. Prestations versées pour le compte du F.N AL. 9 40000 -1 500,00 7 900,00 rorr ou? 64731 _ Allocations de chômage versées directement 23 000,00 -4000,00 19 000,00

TORF pe 6488 Autres charges 20 000,00 -8 000,00 12 000,00

TDRF pu ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 057,00 0,00 17 057,00

TDRF 55 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 693 962,33 0,00 693 962,33

TDRF 56 CHARGES FINANCIERES 186 773,00 0,00 186 773,00

TDRF 57 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00 0,00 6 000,00

TDRF 58 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 2 729,00 -2 729,00 0,00

Irorr ‘68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 272800 2272900 0,00

(TDOF : TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 814 010,00 478 017,12

ITDOF 1023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 486 009,67 -338 721,55 147 288,12

mor a OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 000,00 2729,00 330 729,00 oRF O4 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 000 272900 272,00

(TDF TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 708 700,00 -588 018,78 9 120 681,22

Section investissement Section Chapitre Compte Libellé BP 2023 85 2023 Bp+8s

[TR (TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2025 071,45 -102 478,45 1922 593,00

RAI 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ‘589 139,00 963 454,00 1 552 593,00

RAI 73 1317 Autres établissements publics locaux 000 355 904,00 355 904,00

FrRRI 13 1321 Etat et établissements nationaux 292 944,00 7550.00 300 494,00

RAI 13 1322 Régions CRST 000 500 000,00 500 000,00

aa 73 1337 DSIL-Etat 000 100 000,00 100 000,00

RAI 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 0,00 0,00

RAI 0, DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1425 932,45 -1065 932,45 ‘360 000,00 rm 30 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1065 932,45 1065 932,45 0,00

(TRRI 45 OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS 10 000,00 000 10 000,00

RON ‘TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 816 739,00 0,00 478 017,12

(TROI 1 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 486 009,67 -338 72155 147 288,12

ITRoI ‘040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONSE 330 729,00 0,00 330 729,00

(TRI TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 949 259,00 -441 200,00 4 508 059,00

IERI EXCEDENT REPORTE D'INVESTISSEMENT 20218123 0,00 2021 812,13

ER RAR RESTES A REALISER 8563675 00 85 636,75

(TRI (TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 901 742,57 -441 200,00 3.460 542,57

Ton 20 , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 167 200,00 12 000,00 179 200,00 rori 720 2031 Frais d'études 160 200,00 12 000,00 172 200,00

Fort 7204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 0,00 000 0,00

For 21 , IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 071 400,00 -455 000,00 2 616 400,00

mon 21 7221 Terrains nus 100 000,00 100 000,00 0,00 pou 721 72128 Autres agencements et aménagements 120 000,00 2000000 140 000,00

from 21 Ÿ 21311 Hôtel de ville 150 000,00 1000000 160 000,00

mon 71 7 21318 Autres bâtiments publics 1365 000,00 -325 000,00 1.040 000,00

rom 71 7. 2158 Autres installations, matériel et outilage techniques 50 000,00 -30 000,00 20 000,00 non 21 2182 Matériel de transport 30 000,00 -30 000,00 0,00

or 16 , EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 653 142,57 1.800,00 654 942,57

front 16 1641 Emprunts en euros 653 142,57 000 653 142,57

mon 6 165 Dépôts et cautionnements reçus 00 180000 1 800,00

(TRI 45 OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS. 10 000,00 000 10 000,00

moi TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 000,00 0,00 6 000,00

frooi 40 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000,00 0,00 6 000,00

oo 01 (OPERATIONS PATRIMONIALE. 00 900 0,00

Lo TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 949 259,00 441 200,00 4 508 059,00 DRi ooo1 DEFICIT REPORTE D'INVESTISSEMENT 000 000 0,00

ERI RAR RESTES À REALISER 1041 51643 200 1041 516,43

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

— Approuver Le budget supplémentaire pour l'exercice 2023.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que Lors de La présentation du ROB, son Groupe a quitté le Conseil Municipal. IL aurait fait la même chose s'il n'y avait pas eu ce budget supplémentaire. IL se demande si Monsieur ASLAN est Le nouvel adjoint aux finances, car Monsieur ASLAN emploie Les termes « on » ou « je ». IL conviendrait qu'il emploie « La Collectivité ». Un adjoint aux finances est présent afin de défendre une politique. IL estime que La Collectivité descend bien bas en laissant présenter un budget qui est La mise en place de la politique de La Majorité par un consultant.

Monsieur ASLAN répond avoir travaillé uniquement sur l'aspect comptable.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] précise qu'il s'agit d'une réflexion et non d'une

question.

Monsieur ASLAN essaie de résoudre Les problèmes. IL emploie Le terme « on », car il a mené un travail

important avec les services de La Collectivité. IL n'a pris aucune décision d'arbitrage.

Monsieur Le Maire confirme qu'il a pris seul avec Les Services financiers Les décisions d'arbitrage.

Monsieur HAMARD [Épernon, notre cité de caractère] précise que Madame BOMMER n'avait besoin

d'aucun cabinet lorsqu'elle était adjointe aux finances.

Madame CHARRIER confirme que Le terme «on» est troublant. La Majorité n'explique pas précisément quelles sont Les dépenses dont la Ville devra se passer. Cela laisse un flou qui réserve 10 des surprises désagréables. Les économies engendrent des conséquences, elles n'ont pas toujours été affectées en priorité.

Monsieur DELANNOY présente le tableau des projets 2023 qui reflète Le détail du tableau d'investissements présenté par Monsieur ASLAN. Concernant les frais d'études, le solde supplémentaire s'élève à 12 000 €, dont 8 000 € retirés sur Le chapitre maîtrise d'œuvre des Prairiales au regard des difficultés à obtenir des offres sur certains lots. Les 108 000 € prévus initialement sur le marché ne seront pas engagés, 100 000 € ont été inscrits. IL a été abondé une somme de 20 000 € pour Les études de La maîtrise d'œuvre de La rue de Savonnière car il est impératif que Les études soient lancées afin de démarrer Les travaux début 2024.

Concernant les acquisitions de logiciels, les dépenses étaient déjà engagées. Cela concernait principalement Les écoles.

Concernant les acquisitions foncières, il s'agit d’une somme toujours prévue en cas d'une préemption.

Toutefois, si La Ville engageait une acquisition, La dépense ne serait pas engagée en 2023, raison pour laquelle La ligne est passée à 0.

Concernant le bassin de La Diane, 20 000 € ont été abondés au regard des études en cours. La commune n'a pas eu à ce jour de retour de La DDT.

Concernant le remplacement des menuiseries bois de l'Hôtel de Ville, il a été nécessaire d'abonder

10 000 € supplémentaires pour La reprise du châssis du vitrail de l'escalier principal. Une subvention a été demandée au titre du patrimoine départemental pour la prise en charge d'une partie des travaux,

à hauteur de 5 191 €.

Concernant les gros projets, 100 000 € ont été crédités pour l'Église, les études sont lancées suite à

l'offre de M. Martin et à La subvention de La DRAC, 50 000 € ont été laissés car Les 100 000 € ne seront pas dépensés d'ici le 31 décembre 2023.

Concernant la Maison à pans de bois, 60 000 € ont été conservés sur Les 260 000 € prévus. Le relevé

détaillé de la façade a été reçu et permettra de monter Le dossier de consultation des entreprises. Au regard de la spécificité du dossier, Les travaux ne seront pas engagés avant décembre.

Concernant les équipements LED des bâtiments publics, une intervention via une entreprise était prévue pour remplacer des terminaux. Ayant la chance d'avoir un agent électricien au CTM, celui-ci est intervenu à l'école de la Billardière, l'investissement des terminaux, hors main-d'œuvre, s'élève à 5 000 €. C'est la raison pour laquelle Les 25 000 € de prestation ont été retirés pour cette année. Concernant la réfection du complexe sportif du Closelet, il était prévu de refaire Les deux courts de tennis extérieurs. Un seul sera engagé cette année, Le second sera prévu à La suite, en accord avec le

club de tennis à La suite de leur demande initiale.

Concernant la vidéoprotection, il était prévu une somme d'extension revue à la baisse, car Le travail a été mené sur les réseaux et non sur Les terminaux. Cela a permis une économie de 40 000 €.

La mauvaise nouvelle de L'été concerne la billetterie des Prairiales qui a dû être remplacée. Ce budget supplémentaire permet de prévoir une somme pour l'investissement. La billetterie concerne Le cinéma et Les spectacles et près de 80 % de cet achat sont subventionnés par Le biais du cinéma. ILétait prévu l'achat d'un véhicule pour un agent mais n'en ayant plus besoin, cette acquisition a été

supprimée pour 2024.

Le total économisé ou suspendu s'élève à 443 000 €.

Madame CHARRIER indique qu'en réalité il ne s'agit pas d'économies, mais de déplacements dans Le

temps. Cela signifie que cela engendrera des conséquences sur Les années suivantes. Elle aurait souhaité qu'il soit question de réelles économies et demande s'il y avait une urgence concernant le vitrail. Les 8 000 € pour les études sur les Prairiales sont également du déplacement. L'eau dans

l'église et Les bâches sont toujours là. Cela signifie que Les années suivantes sont obérées. Lors de La Commission, elle a précisé avoir besoin de temps avant de prendre une décision au regard de la gravité

du sujet et des éléments reçus tardivement. Après réflexion, la même question se pose, à savoir comment une telle erreur a pu être commise. D'autre part aucune stratégie à moyen terme n'a été

mise en œuvre pour permettre d'envisager Les conséquences pour Les années à venir. Par exemple,

11installer l'intissé sur la façade des Prairiales n'est pas indispensable mais réparer La Maison à pans de bois lui semble urgent. Elle est incapable de voter pour ce budget supplémentaire, car il n'y a aucune visibilité.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] indique que le débat sur Le BP, Le budget supplémentaire ou Le ROB est un débat politique qui permet de mener Les actions décidées par La Majorité. Monsieur Le Maire a déclaré en conclusion du débat lors du vote du budget prévisionnel en Conseil Municipal du 11 avril dernier que Le budget était sincère et prudent. La réalité en était toute autre puisque Le budget voté a été rejeté par La Préfecture. Cet événement majeur ne figure pas dans les « considérant » c'est-à-dire Les motivations de La nouvelle proposition de délibération. IL est reproché à La Municipalité d'avoir inscrit à tort au budget primitif un excédent de fonctionnement de 1,3 ME alors que cet excédent de fonctionnement s'élevait à 790 483 € au compte administratif, soit une erreur de 510 000 €. Cela conduit à ce budget rectificatif demandé par le contrôle de la légalité au titre des dispositions indiquées précédemment qui ont été remarquablement bafouées. La question qui se pose est de savoir si Le budget rectificatif est sincère et en équilibre, à trois mois de la fin de l'année d'exécution budgétaire. Pour répondre à cette question, il semble nécessaire de formuler des observations à La fois sur la méthode et sur Le fond.

Concernant la méthode, afin de réaliser ce budget supplémentaire, la Municipalité a eu recours à un cabinet. IL s'agit d'une démarche inédite à Épernon, ce travail était réalisé auparavant par Le ou La DGS, en collaboration avec l'adjoint ou l'adjointe aux finances aidélels de deux agents du service comptabilité et finances. Si cette méthode semble efficace, elle questionne sur son coût et sur la capacité à mobiliser Les ressources humaines existantes, ressources recrutées depuis l'élection. Son Groupe considère qu'il y a des compétences internes que Le contribuable sparnonien finance et qu'il n'est pas utile de recourir à l'externalisation pour construire un budget.

Concernant l'erreur de 510 000 €, son Groupe pressentait la fin de l'histoire avant son dénouement.

C'est La raison pour laquelle, il n'avait pas voté ce budget. Il aurait préféré avoir tort. IL fait constater que Monsieur Le Maire n'a jamais jugé utile d'associer l'Opposition de façon constructive ni de tenir compte de ses interventions, en dépit de Leurs natures nécessairement critiques. En effet, Monsieur le Maire n'a jamais jugé celles-ci comme une occasion supplémentaire de bénéficier de conseils qui sont gratuits. La réalité est qu'il faut Le sens de l'intérêt général et du bien public pour construire un budget de façon collégiale, dans Le respect du droit et de La démocratie, et que tout Le monde ne l'a pas. Une très haute idée de soi-même n'est pas un gage de lucidité. Dans de telles conditions, il est légitime de s'interroger : où se sont prises Les décisions pour corriger une pareille erreur ? Qui a ajusté ces nouvelles enveloppes ? Qui les a arbitrées ? Qui a contrôlé ? Que reste-t-il du pouvoir d'arbitrage à l'assemblée délibérante ? Cabinet ou pas, il est possible qu'une personne, en douceur, avec précaution et management, finisse par recommander à Monsieur Le Maire de s'abstenir de toute analyse politique puisque manifestement ses méthodes ne lui réussissent pas. IL est possible que ce que son Groupe affirme, d'aucuns le pensent tout bas, y compris dans son propre entourage. Le fond est comparable au bateau de Thésée : on décompose, on recompose, on met des lignes à zéro, on dépense, on gonfle des lignes de recettes, mais finalement il s'agit de La même gestion calamiteuse. Chaque année, la Région facture 51 000 € de prestations de transports. 2022 et 2023 restent encore à régler, mais la ligne est réduite de 50 %, alors que La dépense est certaine. Une facture de 51 000 € est sciemment laissée dans les tiroirs. Or, les règles de la comptabilité publique imposent que Le montant des factures soit budgété. D'autre part, concernant Les subventions, la question se pose de savoir si Les inscriptions correspondent réellement à des notifications, si Les fonds seront utilisés pour ce à quoi ils sont destinés. Qui contrôle la destination de ces fonds ? Personne hormis M. le Maire ne peut répondre à ces questions. La masse salariale a également été évoquée : moins 170 000 €. Les agents ne sont plus remplacés, mais les compétences existantes sont doublées en payant des cabinets. Avec ces coupes sombres sur les moyens de service public, les Sparnoniens apprécieront lorsque la Ville sera davantage en difficulté ou lorsqu'ils n'auront plus d'interlocuteur au bout du fil. Ainsi, pour tourner la page, il suffirait d'en écrire une nouvelle. La réalité est que la gestion de Monsieur le Maire semble défaillante. IL a beau prendre moult contorsions pour justifier Les

12circonstances de sa contrition et dire à quel point La nouvelle lessive lave plus blanc que blanc, il ne tient pas le cap de son ambition : un investissement réalisé à uniquement 50 % des prévisions et une dette qui s'élève à 8,5 M€. La bourde de Monsieur Le Maire est inédite et magistrale dans l'histoire de la Ville. Jamais Les Sparnoniens n'auront autant compris la capacité de Monsieur le Maire à dégrader

en un temps record, juste l'espace de ce demi-mandat, les finances de la Commune. Jusqu'où ira Monsieur Le Maire dans Le non-respect des dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine comme dans d'autres ?

La question est : ce budget est-il équilibré et sincère ? Ce budget est La signature de Monsieur Le Maire. IL demande s'il conclura en indiquant qu'il est sincère et équilibré. Son Groupe ne Le pense pas et ne le votera pas, comme en avril.

Monsieur le Maire affirme que ce budget est sincère. Les subventions inscrites sont celles pour

lesquelles des arrêtés ont été reçus. IL demande si Monsieur ESTAMPE avait noté l'erreur Lors du vote du budget primitif contre Lequel il a voté et, Le cas échéant, les raisons pour lesquelles il ne l'a pas signalée alors qu'il avait reçu Les documents 5 jours avant Le conseil municipal. IL s'agit du rôle de l'Opposition de défendre La Commune et son budget. Monsieur ESTAMPE lui a indiqué être au courant

et attendre que La Préfecture Le signale. Monsieur ESTAMPE était La seule personne à avoir vu l'erreur.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] répond avoir signalé une erreur sur la délibération précédente. Mais, concernant Le BP, oui l'erreur avait été vue et non il ne l'a pas dit à Monsieur le Maire pour deux raisons : il voulait voir si cela passait ou non Le contrôle de légalité de La Préfecture et savoir s'il était dans le délai pour exercer un recours auquel cas il l'aurait fait. L'Opposition agit comme elle l'entend. D'autre part, il est présent en tant qu'élu, pour Le bien de La Commune, mais il n'endossera pas Les responsabilités quant aux erreurs budgétaires et aux erreurs de lignes. C'est à la Majorité de supporter cette erreur.

Monsieur Le Maire pense que, dorénavant, tous Les ans, il proposera un budget supplémentaire.

Monsieur ESTAMPE confirme qu'il n'a pas de soucis avec cette décision.

Madame CHARRIER indique qu'un budget supplémentaire n'est pas un problème en soi mais est un problème lorsqu'il est lié à une erreur, ce qui est Le cas.

Monsieur le Maire précise que ce budget supplémentaire n'impacte ni Le fonctionnement, ni Les investissements, ni Les travaux.

Madame CHARRIER indique que Les années suivantes seront impactées.

Monsieur le Maire ajoute que La Ville subit l'inflation, comme toutes Les communes de France.

Madame CHARRIER en convient et rappelle avoir tiré La sonnette d'alarme il y a deux ans concernant l'anticipation de La problématique d'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières. IL

n'y a pas eu de planification ni de stratégie.

La délibération est adoptée à La majorité des présents et représentés.

B. ESTAMPE, |. MARCHAND, F. PICHARD et R. HAMARD [Épernon notre cité de caractère] votent

contre.

H. CHARRIER vote contre.

13 ville - Rapporteur J. GAY Vu le règlement du Plan églises et petit patrimoine remarquable mis en place par le conseil départemental d'Eure-et-Loir, Considérant le projet de restauration du châssis métallique et des vitraux de l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville, Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2023, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, une subvention au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023, pour un montant de 5 191,00 €, soit 30 % du montant HT de l'opération. Nature des travaux : restauration du châssis métallique et des vitraux de l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville pour un montant de 17 304,00 € HT. Réalisation des travaux : dernier trimestre 2023. Charges (coût du projet] Produits (financeurs] Autres subventions Plan églises et petit patrimoine remarquable (30 % de l'opération) Projet d'emprunt 0€ 17 304,00 € 5 191,00 € Autofinancement 12 113,00 € Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à : -__ Approuver Le projet de financement susmentionné, - Approuver la demande de subvention à solliciter au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023 auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, - Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches administratives et à signer tous documents nécessaires relatifs à La réalisation de cette opération, - Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au BS 2023. Madame CHARRIER demande quel est Le degré d'urgence de ces travaux. Au regard des travaux à mener pour le patrimoine d'Épernon une hiérarchie s'impose. Elle demande à quoi est liée cette urgence. Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit d'éviter que cela s'écroule. Madame CHARRIER demande s'il y a une réelle urgence par rapport à d'autres problématiques dans la Ville. 14Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit d'une urgence en raison des courants-d ‘air et de La pluie qui s'infiltre dans La mairie.

Madame CHARRIER demande s'il est possible de mettre la même urgence dans d'autres endroits de la Ville.

Monsieur Le Maire répond qu'il convient de faire des choix.

Madame CHARRIER indique qu'il existe des urgences plus prégnantes. La Ville doit Le clos et Le couvert à l'Église. Or c'est attendu depuis des années. L'argent est systématiquement toujours fléché sur Les mêmes zones. Un vitrail ne modifiera pas La rénovation énergétique de La Ville.

Monsieur Le Maire répond qu'au regard de l'état des Prairiales qui sont énergivore, des choix sont à faire.

Madame CHARRIER estime que Monsieur Le Maire ne mesure pas ce que vivent Les personnes qui se rendent à l'Église depuis plus de 10 ans.

La délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

3.4- Demande de subvention « Plan églises et petit patrimoine remarquable »- Chapelles du cimetière - Rapporteur J. GAY

Vu le règlement du Plan églises et petit patrimoine remarquable mis en place par le conseil départemental d'Eure-et-Loir,

Considérant Le projet de restauration des trois chapelles du cimetière de La commune,

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2023, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir

autoriser Monsieur Le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, une subvention au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023, pour un montant de 20 004,00 €, soit 30 % [arrondis] du montant HT de l'opération.

Nature des travaux : restauration des trois chapelles du cimetière de La commune pour un montant de 66 681,51 € HT.

15Réalisation des travaux : dernier trimestre 2023.

Charges

(coût du projet] Produits (financeurs)

Autres subventions 0€

Plan églises et petit patrimoine

66 681,51 € remarquable (30 % de l'opération | 20 004,00 €

arrondis)

Projet d'emprunt 0€

Autofinancement 46 677,51 €

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

- _ Approuver Le projet de financement susmentionné,

-__ Approuver la demande de subvention à solliciter au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023 auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches administratives et à signer tous documents nécessaires relatifs à la réalisation de cette opération,

- Dire que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur Le Maire indique qu'il s'agit de sauvegarde du patrimoine car Les chapelles du cimetière sont

en état de délabrement et risque de tomber si on attend pour Les restaurer.

Madame CHARRIER constate que 50 000 € sont retirés du budget de l'Église qui est dans un état lamentable.

Monsieur le Maire répond qu'à trois mois de la fin de l'année, La commune n'aura pas besoin d'utiliser 100 000 € pour l'église.

Madame CHARRIER constate que l'argent n'est pas toujours fléché sur Les urgences nécessaires. Elle

ne comprend pas les raisons pour lesquelles de l'argent est retiré sur une urgence lourde concernant des centaines de personnes chaque week-end pour être mis ailleurs. D'autre part, elle juge qu'un montant de 66 000 € sur ces trois chapelles est très Lourd par rapport à ce que sont ces trois chapelles alors que Les travaux ne sont pas effectués sur des monuments exceptionnels.

Monsieur le Maire répond avoir été élu, il mène sa politique. Les finances sont impactées. Il est impossible de faire davantage.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique qu'il est dommage de ne pas avoir

entretenu Le patrimoine pendant des années alors que M. le Maire était adjoint dans la Majorité.

Monsieur Le Maire répond que l'isolation de La Mairie est en cours et que Les Prairiales seront rénovées.

IUn'est pas possible d'entendre qu'il n'entretient pas Le patrimoine.

16Madame CHARRIER a déjà proposé qu'un architecte des bâtiments de France fasse Le tour d'Épernon.

Monsieur le Maire répond que La Ville a déjà un engagement avec un architecte du patrimoine qui est en relation avec l'architecte des bâtiments de France du secteur.

Madame CHARRIER suggère de chercher de l'argent au-delà des subventions en cherchant des mécènes pour la rénovation du patrimoine. Elle n'est pas contre le fait de demander une subvention, mais contre Le fait de financer 66 000 € sur trois éléments. Ceci, à son sens, est excessif au regard des situations pénibles pour des centaines de personnes dans lesquelles La commune n'est pas capable d'y investir Les 66 000 €.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] indique qu'il est dommage de ne pas accepter la proposition de Madame CHARRIER qui possède des ressources et des talents.

Madame CHARRIER confirme qu'il s'agit de rendre service et d'avoir un regard éclairé gratuit d'experts.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] signale que Les propositions de l'Opposition sont systématiquement rejetées en bloc.

La délibération est adoptée à La majorité des présents et représentés.

H. CHARRIER vote contre.

IV- AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 - Participation financière 2023 au Fonds de Solidarité Logement - Rapporteur P. EVENO

Vu La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à La mise en œuvre du droit au logement,

Vu La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, transférant Les droits et obligations des fonds de solidarité pour Le logement aux départements à compter du 1°’ janvier 2005,

Vu la sollicitation du Conseil Départemental par courrier du 1° août 2023,

Considérant que le Conseil Départemental intervient pour aider financièrement Les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou

à s'y maintenir,

Considérant que le Fonds de Solidarité Logement est abondé essentiellement par le Conseil Départemental, La Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir, La Mutualité Sociale Agricole, Les communautés de Communes, les communes, les CCAS, les Bailleurs Sociaux et Les fournisseurs d'énergies,

Considérant que les participations sont centralisées par Le Conseil Départemental,

Considérant que la participation financière reste identique à 2022, soit 3 € par logement,

Considérant que La commune d'Épernon possède 758 logements sociaux,

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

17- Attribuer la participation financière suivante au Fonds de Solidarité Logement pour

l'année 2023 : 758 logements x 3 € = 2 274 €.

- Dire que Les crédits correspondants sont ouverts au budget supplémentaire 2023.

Madame EVENO rappelle que l'OPH d'Eure-et-Loir possède 138 logements, SA Eure-et-Loir Habitat 532 logements, SA HLM la Roseraie 1 logement, SA HLM 3F 87 logements, soit 758 logements sociaux à Épernon.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande quel pourcentage cela représente par rapport à La loi SRU.

Madame EVENO communiquera les chiffres ultérieurement mais le pourcentage a certainement baissé.

ILn'y a pas de logement vacant à Épernon. ILy a 178 demandes intérieures à Épernon et 198 demandes

extérieures émanant de toute la France.

Monsieur le Maire est satisfait du nombre de personnes souhaitant vivre à Épernon.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] précise que Les logements de 3F sont essentiellement positionnés à La Savonnière.

Madame EVENO répond que 3F possède 87 logements et en a proposé 21 à la Savonnière. Sur ces 21

logements, la commune en a obtenu 7 et Les autres appartiennent au secteur privé. Elle ne peut

connaître l'occupation de ces derniers.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] estime dommage Le peu de logements proposés par 3 F pour Les Sparnoniens et que La commune aurait pu bénéficier d'un peu plus de places.

Madame EVENO précise que Lors de sa prise de fonction, La liste d'attente s'élevait à une trentaine de personnes. Cette liste est passée aujourd'hui à une soixantaine de demandes de logement du type 5 au type 1. La commune ne détient pas La Savonnière, elle a obtenu 7 logements. Il a donc fallu faire un choix en fonction des urgences. Certaines personnes pensent que La commune détient l'intégralité des logements de la Savonnière. La Préfecture et Action Logement étaient également en lice sur ces 21 logements.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] ajoute qu'à une certaine époque plus de 70 %

des habitants de France étaient en droit de pouvoir bénéficier d'un logement social. Cette demande de logements importante n'est pas étonnante au regard de la situation géographique de La Ville et du quartier de Savonnière près de La gare. Il pense que Le nombre de demandes va continuer à augmenter en raison des prix de location qui explosent.

La délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

18V- RESSOURCES HUMAINES

5.1 - Modification du tableau CAPLAIN

Vu Le Code général des collectivités territoriales ;

Vu Le Code général de La Fonction Publique et notamment l'article L313-1 indiquant que les emplois

de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Vu Le tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité de créer des postes budgétaires d'adjoint technique en vue de prochaines

mises en stages et en renfort,

Considérant la nécessité de créer des postes budgétaires en vue des possibilités d'avancement de

grade 2024.

Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe expose :

Article 1 :

Création de 3 emplois permanents d'adjoint technique territorial à temps complet.

Soit 3 postes budgétaires à créer.

Les postes pourront être pourvus par un titulaire ou un agent contractuel pour un emploi permanent.

En cas de recrutement d'un agent contractuel, Le niveau de rémunération sera compris entre l'indice majoré 361 et l'indice majoré du dernier échelon de la grille indiciaire correspondante, soit à ce jour 382.

Article 2 :

Création de postes budgétaires en prévision des possibilités d'avancement de grade 2024 :

- Assistant d'enseignement artistique principal de 1#* classe, poste permanent à temps complet, 1 poste à créer,

- Assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe, poste permanent à temps non

complet à raison de 8,25/20ère, 1 poste à créer.

- ATSEM principal de 2ère classe, poste permanent à temps complet, 1 poste à créer.

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

- Décider de créer 3 postes budgétaires à temps complet d'adjoint technique territorial en vue de prochaine mise en stage sans concours et en renfort,

-_ Décider de créer 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1? classe à temps complet et 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1è classe à temps non complet à raison de 8,25/20èreet 1 poste d'ATSEM principal de 2ère classe à temps complet, en

vue des possibilités d'avancement de grade pour l'année 2024,

- Acter la modification du tableau des effectifs,

- Acter que Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Prévisionnel de l'exercice

correspondant.

19Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande quel service est concerné par la création de trois emplois permanents.

Madame THÉRON-CAPLAIN répond qu'il s’agit de postes techniques, dont un ASVP.

La délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

VI- INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire indique que des fouilles archéologiques sont en cours zone Sainte-Anne. IL s'agit d'une zone commerciale de La compétence de La Communauté de communes. Au mois d'octobre, un giratoire y sera réalisé au niveau du Point P, payé en partie par Lidl. Le permis de construire est attaqué mais rien ne Les empêche de commencer à construire mais ils ne veulent pas prendre de risque.

IUremercie Les élus pour leur présence lors de La Saint-Fiacre. IL remercie Les agents pour leur travail et l'Amicale de basket pour l'organisation du vide-greniers ainsi que les associations qui y ont participé.

Monsieur PICHARD demande des précisions concernant l'avancement du mur de La Gare.

Monsieur Le Maire répond que le projet est en cours et Les devis mettent du temps à arriver.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que Les mesures annoncées par le collectif concernant La rue du Prieuré ont été suivies. IL reste Les passages piétons à faire et demande la période à laquelle ils seront réalisés.

Monsieur Le Maire répond que ce n'est pas prévu pour l'instant car il n'y a pas d'urgence. ILen a discuté avec la responsable du collectif qui a remercié la Ville pour ce qui a été réalisé au niveau sécuritaire.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] précise que les passages cloutés avaient été

annoncés.

Monsieur le Maire confirme que c'était prévu, mais cela n'est pas l'urgence.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande s'il sera possible d'effectuer des

contrôles de vitesse réguliers.

Monsieur Le Maire répond qu'ils sont effectués et se poursuivront.

Monsieur HAMARD indique que Le programme des cinémas aux Prairiales a proposé la Palme d'Or du Festival de Cannes, « Anatomie d'une chute ». Or, il n'y avait qu'une séance à 16h30. IL suggère une séance en soirée pour Les films primés.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] demande que soient installés des bancs dans la rue du centre-ville, car certaines personnes âgées ne s'y rendent plus car elles ne peuvent pas s'assoir quand elles sont fatiguées.

Monsieur Le Maire répond qu'une largeur de trottoir est à respecter et qu'on ne peut y installer des bancs.

20Madame MARCHAND (Épernon, notre cité de caractère] avait sollicité Monsieur le Maire concernant

tout ce qui se passe aux bois de La Diane. Elle demande quand est prévue la prochaine coupe prévue dans le plan de gestion.

Monsieur Le Maire répond qu'un fossé a été creusé, des fouilles archéologiques vont être lancées.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] souligne l'importance de demander Les autorisations avant.

Madame CHARRIER suggère d'apprendre aux lycéens empruntant Le chemin doux qu'il est interdit de jouer au ballon. Il est nécessaire de Les sensibiliser afin d'éviter un accident.

Monsieur Le Maire répond que c'est aux parents de sensibiliser leurs enfants.

Durant Les travaux de La ruelle du Prieuré, lors de la réparation de la vanne, Le trafic a été détourné sur la vieille ville. Cela a multiplié Le trafic par 50 à 60. IL n'y a pas de trottoir ce qui a engendré un fort

sentiment d'insécurité. IL avait été demandé de Limiter La vitesse, mais aucune réponse n'a été obtenue.

Les citoyens souhaiteraient être tous traités de La même manière. La Ville a Le devoir de prévoir.

Monsieur ROYNEL précise que Le premier devoir est de respecter Les règles en vigueur.

Madame CHARRIER indique qu'il aurait été nécessaire d'installer deux chicanes temporaires et une limitation à 30 km/heure.

Monsieur ROYNEL précise que la Garenne au Moine est limitée à 30 km/heure, ce que personne ne

respecte.

Madame CHARRIER ajoute que la vieille ville n'a pas de trottoir.

Monsieur ROYNEL précise qu'il s'agit d'une ville médiévale.

Madame CHARRIER précise qu'elle demandait que ce secteur soit sécurisé et que Lorsque Les citoyens alertent, ils peuvent espérer obtenir une réponse.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] souligne Les événements extrêmement positifs que sont inauguration du lycée et l'inauguration de l'exposition du lycée qui ont rencontré un vif succès. Ce beau lycée est une fierté.

Monsieur Le Maire confirme que cela fait plus de 30 ans que Les élus se battent pour avoir un lycée.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 9 octobre.

Vu le Maire,

François BELHOMME

LA

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