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Arrêté - 2025 130 vise
Document publié le Jeudi 18 décembre 2003 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 130 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-130
Rétablissement du règlement du cimetière tel qu’adopté par
l'arrêté municipal du 18 décembre 2003
abroge l’arrêté municipal n° 2020-026 du 15 mai 2020
en raison d’une erreur matérielle
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal en date du 18 décembre 2003 arrêtant le règlement des cimetières de la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-020 du 29 mars 2019 portant règlement du cimetière de la commune (avenant
n° 1);
Vu l'arrêté municipal n° 2020-026 du 15 mai 2020 annulant l’avenant n° 1;
Considérant qu’il convient d'abroger l'arrêté municipal n° 2020-026 du 15 mai 2020 qui comporte une erreur
et de rétablir le règlement dans sa version antérieure ;
Arrête :
Art.1 : L'arrêté municipal n° 2020-026 du 15 mai 2020 est abrogé.
Art.2 : Le règlement du cimetière est rétabli dans sa version adoptée par l'arrêté en date du 18 décembre
2003. Le titre VI relatif à l’incinération est de nouveau en vigueur :
- _ Chaque famille remplissant les conditions de l’article 1 peut, lors du décès de l’un de ses membres, obtenir
une concession pour un dépositoire d’une durée de quinze ans.
- Le prix de la concession est de 229 € pour un dépositoire, pour une durée de quinze ans.
Art.3 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.4 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
Monsieur le préfet des Hautes-Alpes
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
Le 19/08/20
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Visé en Préfecture le : 19/08/2025
Transmis le : 19/08/2025
Affiché le: 19/08/2025
Date de retrait d'affichage : 20/10/2025
Arrêté n° 2025-130 Objet : Rétablissement du règlement du cimetière tel qu’adopté par l’arrêté municipal du 18 décembre 2003
Abroge l'arrêté municival 2020-026 du 15 mai 2020
AR Prefecture
005-210500633-20250819-2025_A130-AR
Reçu le 19/08/2025