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Arrêté - 2025 083 vise
Arrêté - 2025 003 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇEN MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-003
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique « dîner spectacle»
organisée par l'association « Club de Montagne et d’Escalade »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L.2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l'arrêté préfectoral n° 05-2018-06-
21-003 du 21 juin 2018 ;
Considérant la demande présentée par l'association « Club de Montagne et d’Escalade» en date du 29
novembre 2024 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d’un dîner spectacle qui aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à la salle des fêtes de La Grave ;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Club de Montagne et d’Escalade » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
à la salle des fêtes, sur la commune de La Grave.
Du samedi 18 janvier 2025 à 19h30 au dimanche 19 janvier 2025 à 02h
Arrêt de la vente d'alcool à01h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
interdire la vente d’alcool aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d'autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place.
Arrêté n° 2025-003 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une manifestation publique 1/2
« dîner spectacle » organisée par l'Association « Club de Montagne et d'Escalade »
AR Prefecture
005-210500633-20250115-2025_A003-AR
Reçu le 15/01/2025 Art.3: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins doux naturels; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool, définis à l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, devront être observées.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à :
=“ L'association « Club de Montagne et d’Escalade »
"Monsieur le responsable du service technique de La Grave
" Madame l’ASVP de la commune de La Grave
#" Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 45.01. SOLE
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Visé en préfecture le : 15/01/2025
Transmis le : 15/01/2025
Affiché le: 15/01/2025
Arrêté n° 2025-003 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 2/2
« dîner spectacle » organisée par l'Association « Club de Montagne et d’Escalade »
AR Prefecture
005-210500633-20250115-2025_A003-AR
Reçu le 15/01/2025