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Arrêté - 2025 083 vise
Arrêté - 2025 179 vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 179 vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRLANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-179
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique « marché de noël 2025 »
organisée par l'association « Le Comité des Fêtes du Pays de la Meije »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2025-02-26-00002 du 26 février 2025 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes ;
Considérant la demande présentée par l’association « Le Comité des Fêtes du Pays de la Meije » en date du
10 novembre 2025 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion du « marché de noël 2025 » qui aura lieu le samedi 6 décembre 2025 ;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Le Comité des Fêtes du Pays de la Meije » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de La Grave, 1 place de la salle des fêtes, commune de La Grave.
Le samedi 6 décembre 2025 de8hà20h
Arrêt de la vente d’alcool à 19h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit :
° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool génératrice d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
Interdire la vente d’alcool aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée Prévoir des dispositifs d'autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place
Art.3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne peut
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins doux
naturels : les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcoo!, définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Arrêté n° 2025-179 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publi 1/2
« marché de noël » organisée par l'Association « Le Comité des fêtes du Pays de la Meije »
que que
AR Prefecture
005-210500633-20251201-2025_A179-AR
Reçu le 01/12/2025 Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003
du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, doivent être observées.
Art.6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
Monsieur le Président de l’association « Le Comité des Fêtes du Pays de la Meije »
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de La Grave
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Visé en préfecture le :
Transmis le : ‘
Affiché le :
Retiré de l'affichage le :
Arrêté n° 2025-179
Fait à La Grave,
Le
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publi 2/2 « marché de noël » organisée par l'Association « Le Comité des fêtes du Pays de la Meije »
que
01/12/2025
01/12/2025
01/12/2025
08/12/2025
01/12/2025
AR Prefecture
005-210500633-20251201-2025_A179-AR
Reçu le 01/12/2025