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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
GOSIERTYZ
xuer
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2022
- 4029
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
le cadre
de
la
démolition
d’un
poste
électrique
HTA
LBT
AGRFMO,
au
Boulevard
du
Général
De
Gaulle
(face
à
l’école
Saturnin
JASOR)
Du
mercredi
14
septembre
2022
au
jeudi
13
octobre
2022
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
etL
22126;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
:
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Considérant
la demande
en
date
du
1er
septembre
2022,
présentée
par
l’entreprise
BÉBIAN
Electricité
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Hugues
GANE,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
de
démolition
d’un
poste
électrique
HTA
LBT
AGRFMO,
au
Boulevard
du
Général
De
Gaulle
(face
à
l’école
Saturnin
JASOR),
du
mercredi
14
septembre
2022
au
jeudi
13
octobre
2022 ;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
59984S
délivrée
par
GLOBAL
CONSULTANTS
à
l'entreprise
BÉBIAN
électricité,
valable
du
1er/01/2022
au
31/12/2022
;
Considérant
que
l'entreprise
BÉBIAN
électricité
a
été
missionnée
par
EDF
Archipel
Guadeloupe; Considérant
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la
mairie
du
Gosier
;
Considérant
que
la démolition
se
déroulera
principalement
hors
chaussée
et que
celle-ci
peut
présenter
des
risques
pour
les
piétons
et autres
usagers
sur
la
voie
publique,
à
savoir,
la
chute
de
gravaits
; Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
au
Boulevard
du
Général
De
Gaulle,
du
mercredi
14
septembre
au
jeudi
13
octobre
2022
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
:
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
au
Boulevard
du
Général
De
Gaulle,
du
mercredi
14
septembre
2022
au
jeudi
13
octobre
2022,
de
08h30
à
14h30.
Elle
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
Chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- Le
trottoir
sera
interdit
au
public
dans
la
zone
des
travaux.
Article
4
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
notamment
à
destination
des
piétons,
est
à
la
charge
de
l’entreprise
BÉBIAN
Electricité.
Article
6
- Le
pétitionnaire
devra
veiller
au
maintien
du
site
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il se
trouvait
avant
le
début
des
travaux.
Le
trottoir
et
le
caniveau
devront
être
nettoyés
dès
la
fin
des
travaux
de
démolition.
Article
7
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
8
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Hugues
GANE
gérant
de
l'entreprise
BÉBIAN
Electricité.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
06
SEP.
207?