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Arrêté - arre te no2019 2244 re glementant la circulation et le stationnement au boulevard du ge ne ral de gaulle au boulevard ame de e clara pour des travaux d enrobe s le mercredi 18 de cembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
Ville
du
race
VUSIER\Y Arrêté
N°2019
- 2
2 4
À
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
au
boulevard
du
Général
De
_______
Gaulle,
au
boulevard
Amédée
CLARA,
pour
des
travaux
d’enrobés,
Le
mercredi
18
décembre
2019
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,L.
2212-2
et
L
2212-5;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
la
demande
en
date
du
13
décembre
2019,
présentée
par
l’entreprise
CEE
Guadeloupe
représentée
par
Monsieur
Christophe
ROUALLAND
et
Monsieur
Gaël
BANDOU-
le
dessinateur
projeteur,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
d’enrobés,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
au
boulevard
Amédée
CLARA,
le
mercredi
18
décembre
2019
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
global
constructeur
n°
F64787Z1254000
/
002
102837/0
délivrée
par
SMA
SA
Courtage
à
l’entreprise
CEE
Guadeloupe,
valable
du
1er/01/2019
au
31/12/2019
;
Considérant
la
permission
de
voirie
n°AAA-PV-RD119-2019-397
du
29
octobre
2019
portant
sur
l'exécution
de
travaux
sur
le
domaine
public
routier
du
conseil
départemental,
route
départementale
119
commune
de
Gosier
:
Considérant
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la
mairie
du
Gosier
:
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
des
véhicules
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
au
boulevard
Amédée
CLARA,
le
mercredi
18
décembre
2019
: Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
F
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
au
boulevard
Amédée
CLARA,
le
mercredi
18
décembre
2019
de
08h
à
14h30.
Elle
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux.
Article
3
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
au
boulevard
Amédée
CLARA,
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
4
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
CEE
Guadeloupe.
Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Christophe
ROUALLAND,
à
Monsieur
Gaël
BANDOU
- le
dessinateur
projeteur.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
18
DEC.
2019