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Conseil Municipal - TROMBINOSCOPE CMJ 2023 2024
Déliberation - 2024 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
DECISION
N°
2024.025
Objet
:
Marché
2024.001
Aménagement
Ilot
république
Lot
01
Désamiantage
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le
marché
n°
2024.001
«
Aménagement
llot
république
Lot
001
désamiantage
» avec
la
société
JM
DEMOLITION
ET
DESAMIANTAGE.
Avis
d'appel
public
à
la
concurrence
le
26/02/2024
Date
limite
de
présentation
des
offres
:25/03/2024
à
12h00
Type
de
marché
:Travaux
Forme
de
marché
:MAPA
Montant
:19
630.00
€
HT
Nombre
d'offres
reçues
: 4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 22
Avril
2024
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240422-2024-025-AU Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024