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Déliberation - 2025 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
055
DECISION
N°
2025.025
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
la
Région
académique
d’Occitanie
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
convention
de
financement
«
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
»
signée
le
02/07/2021
avec
la
Région
académique
d'Occitanie
DECIDE
De
signer
la
convention
à
passer
avec
la
Région
académique
d'Occitanie
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ambpliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 02
juin
2025.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250602-2025-025-CC Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025