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Déliberation - decision 042023 portant acceptation de don du crcam
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 042023 portant acceptation de don du crcam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Publique Prançaise 0
Département des Dyrénées- Orientales
Ur, le 19 septembre 2023
DECISION
N°04/2023
Le Maire de Ur,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T., relatifs aux délégations accordées au
Maire par les assemblées délibérantes :
Vu les articles L.2242-1 et suivants du C.G.C.T. ;
Vu la délibération n°07/2020 du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les
pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées au 8.9.
Considérant que le Crédit Agricole Sud Méditerranée souhaite faire un don pour la participation à la Diada de Cerdanya : Manifestation transfrontalière franco-Catalane du 17 septembre 2023, d'un montant de cinquante euros (500.00 €) à la Commune d'Ur, sans
conditions préalables, ni charges.
« Acceptation de Don du Crédit Agricole Sud Méditerranée pour
la Diada de Cerdanya »
DECIDE
Article 1: Il est accepté du Crédit Agricole Sud Méditerranée, Caisse Locale
Cerdagne-Capcir dont le siège est au 30 rue Pierre Bretonneau BP 39923, 66832
PERPIGNAN Cedex 9, le don par chèque ou virement d'un montant de cinquante euros (500.00 €) à la Commune d'Ur via la Trésorerie de Cerdagne.
Article 2 : Un titre de recette sera émis, sous l'imputation comptable 756 et ce, sans affectation spéciale.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au prochain Conseil Municipal sous la
forme d'un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet :
Commune de Ur Mairie — place de l’Église — 66760 — Ur
Téléphone : 04.68.04.82.91 — Télécopie : 04.68.04.94.41 Email :
mairie.ur(@wanadoo.fr
Site Internet : www.ville-ur.fr
M E produit imprimeur udhéren Article 4 : M. le Secrétaire Général de Mairie est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision transmise pour ampliation à M. Pyrénées-Orientales, et notifié au donateur.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
É,
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 31/10/2023
Date de Réception Préfecture : 31/10/2023
AR Préfecture N° 066-216602185-20230919-042023-AR
Publiée et/ou notification le : 31/10/2023
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente décision, et rappelle conformément aux dispositions de l’article
R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée
devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de
deux mois à compter de l'a li 1 des formalités de publicité. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen» accessible par le site internet:
www.telerecours.fr.
Le Maire,
le Préfet des