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Déliberation - DECISION 2024 028 Acceptation don materiel Tableau de D. GONZALEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 028 Acceptation don materiel Tableau de D. GONZALEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2024 187
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 028
3.6
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PRIVÉ
CBCBC3
OBJET
:
Acceptation
d’un
don
matériel
Tableau
« La
liberté guidant
le peuple
» de
l’artiste
David
GONZALEZ
Le
Maire
de
la
commune
Pollestres,
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et
entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les attributions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
alinéa
9
CONSIDERANT
le
souhait
de
l’artiste
David
GONZALEZ
de
faire
le
don
matériel
d’un
tableau
intitulé
« La
liberté guidant
le peuple
» à la commune
de
Pollestres.
DÉCIDE
D’ACCEPTER
le
don
du
tableau
intitulé
« La
liberté
guidant
le peuple
»
de
l’artiste
David
GONZALEZ,
d’une
valeur
de
630
€
:
-
Le
tableau
d’une
valeur
de
500
€
;
-
Le
cadre
d’une
valeur
de
130
€.
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au conseil
municipal
lors de sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pollestres!
le
22
octobre
2024,
Le
maire,
À.
Mis
en
ligne
le
Z4l
de]
220
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/16/2824
u
Application
agrée
E-hecgabte
son
39_£E-066-2166
01445-20241
025-0DEC 15
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