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Convocation - 06 48 Création de tarifs veillée et nuitée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 06 48 Création de tarifs veillée et nuitée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
£ &
LE THILLAY
Daie de convocation :
47 juin 2025
Date d'affichage :
À7 juin 2026
Nombre de
conseillers :
+ En exercice : 27
+ Présents : 24
+ Votanis:27
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfeclure le 29/06/2026
MU ER is £alGél2ore
15 :095-219506128-20260624-DEL48062026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNICI/'
N°48.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingtquatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZ], Maire,
Etaient présents :
Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire.
Madame SOUFFRANT, Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Madame LORENZO, Monsieur WIESEN, Madame KATACHE, Monsieur LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur BRODIER, Conseillers Municipaux délégués.
Monsieur GEBAUER, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur ESNEE, Madame LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur GIACALONE, a donné pouvoir à Monsieur CHANAL
Madame BIET à donné pouvoir à Madame MARTIN
Madame DOS RAMOS a donné pouvoirà Madame DE OLIVEIRA
Secrétaires de séance :
Madame MARTIN et Monsieur GEBAUER
OBJET : CRÉATION DE TARIFS VEILLÉE ET NUITÉE
RAPPORTEUR : Madame Chantal TESSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les centres de loisirs organisent parfois des veillées et des nuitées sur leur centre
respectif, pendant les vacances,
CONSIDERANT que le centre ados organise à chaque vacance scolaire, des veillées,
CONSIDERANT que cette activité ne fait l’objet d'aucune facturation, alors que les animateurs sont mobilisés pendant plusieurs heures,
CONSIDERANT qu’il est donc proposé de créer un tarif pour les veillées et un tarif pour les nuitées :
résidents extérieurs
Tarif « veillée » 4€ 7€
Tarif « nuitée » 10€ 13€ Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture fe 29/08/2026 vers
CONSIDERANT que la notion de « résidents » et la notion d’extérieurs À aidé srsleëlioge
* : ID : 095-219505128-20260624-DEL48062026-DE + « Résidents:
Habitant de la Commune de LE THILLAY
Habitant de la Commune de VAUD'HERLAND
Enfant d’un agent communal, scolarisé sur une école publique de la Commune
Enfant d’un enseignant qui travaille sur une école publique de la Commune
Enseignant qui travaille dans une école publique de la Commune
% « Extérieurs » : tous les autres cas.
CONSIDERANT que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération par 21 voix pour, 6 voix contre,
réparties comme suit :
* Contre : Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS {pouvoir à Madame DE OLIVEIRA),
Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur ESNEE, Madame LASHAB
© MAINTIENT la notion « résidents » et la notion « extérieurs », telle que définie ci-dessus ;
© ACCEPTE la création de tarifs « veillée » et « nuitées » ;
© FIXE le tarif « veillée » à 4 € pour les résidents et à 7€ pour les extérieurs à compter du 1%
septembre 2026 ;
æ FIXE le tarif « nuitée » à 10 € pour les résidents et à 13€ pour les extérieurs, à compter du 1%
septembre 2026 ;
© BECIDE que les tarifs seront révisés chaque 1# septembre, par délibération, selon l'indice des prix
à la consommation ;
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s’y rapportant.
Le Maire certifie que cette délibération à été transmise
à la Sous-Préfecture le 29 juin 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, i